VI . DE LA TUTELLE DÉFÉRÉE PAR LE MAGISTRAT

Lib. I, lit. XX, De Atiliai^o tutoie et €0 gui exlege Julia et Titia dabiiur,-pT. — • Si cui nullus omnino iutor fueral, ei clabatur, in urbe quidem Roma, a pi’æ(ore urbano et majore parte tribunorum plebis, tulor ex lege Atilia; in provinciis vero, a præsidibus provinciarum, ex lege Julia et Titia (Gains, I, § 18S).

§l.Sedet si testamenio tutorsub conditione aut die certo datas fuerat, quamdiu conditio autdies pendebat, ex iisdem legibus tutor dari poterat. Item si pure datas fueral, quamdia ex testamento nemo heres existât, tamdiu ex iisdem legibus tutor petendus erat, qui desinebat esse tutor, si conditio existeref, ant dies xeniret, aut heres existeret (Gaius, I, § 186).

§ 2. Ab hostibus quoque tutore capto, ex bis legibus tutor pefebatur, qui desinebat esse tulor, si is qui caplus erat in civitalem reversusfuerat; nam reversus recipiebat tutelam jure posUiminii (Gaius, 1, § 187).

§ 3. Sed ex bis legibus tutores pupillis desierunt dari, posteaquam primo consules pupillis ulriusque sexus tutores ex inquisitione dare cœperunt, deinde prætores ex conslitutionibus; nam supradictis le-

Si une personne n’avait absolument aucun tuteur, à Rome lepréteur urbain et la majeure partie des tribuns de la plèbe lui en donnaient un d’après la loi ; dans

les provinces, la, nomination était faite par les présidents en vertu de la loi Julia l'ilia.

Mais en supposant même un tuteur teslamenlaire donné sous condition ou à partir d’un certain temps, tant que la condition était en suspens ou le terme non arrivé, un tuteur pouvait être nommé en vertu de ces lois. Pareillement, si un tuteur avait été donné purement et simplement, tant qu’il n’y avait pas d’héritier investi en vertu du testament, un tuteur devait être demandé conformément à ces lois.

Ces tuteurs étaien t dessaisis par l’arrivée de la condition ou du terme, ou lorsqu’il y avait un héritier.

De même quand le tuteur était fait prisonnier par les ennemis, on demandait en vertu de ces lois un tuteur qui cessait ses fonctions si le captif revenait dans la cité; car celui-ci reprenait la tutelle par le droit de postliuiinium (i).

Mais les pupilles cessèrent de recevoir des luleui’s en vertu de ces lois, lorsque des constitutions impériales eurent confié aux consuls d’abord, en^uife aux préteurs, le soin de donner sur enquête des tu-

(1) Cette expression est intraduisible comme presque tontes celles qui expriment une idée complètement étrangère et à notre bistoirç et à nos usages présents.

gibus, neque.de cautiono a lutoribus exigenda, rem salvam pupillis fore, neque de compellendis tutoribus ad tutelæ administrationfem quidquam cavebalur.

§ 4. Sed hoc jure utimur, ut Romæ(I) quidem præfectus urbi (2) vel prælor secundum suam jurisdiclionem, in provinciis autem præsides ex inquisitiorie tutores crearent, vel magistratus jussu prsesidum, si non sint magnæ pupilli facultates.

§ 5. Nos autem per constitutionem nostram, ethujusmodi difficullates hominum resecantes,nec exspectata jussione præsidum, disposuimus, si facuUas pupilli vel adulti usque ad quingentos solides (3) valeat, defensores civitatum (4), una cum ejusdem civitatis religiosissimo an-

leurs aux pupilles des deux sexes; car CCS lois ne contenaient aucune disposition qui forçût les tuteurs soit à garantir par une caution que les intérêts des pupilles seraient sauvegardés, soit à administrer la tutelle.

Mais, dans la pratic^ue actuelle, les tuteurs sont nommés, à Rome, par le préfet de la ville ou par le préteur selon leur juridiction respective; dans les provinces, par les présidents après enquête, ou par le magistrat local sur Tordre du président, si la fortune du pupille n’est pas considérable.

Quant à nous, supprimant par une constitution les difficultés que cette pratique crée aux citoyens, .

nous avons décidé que, si la fortune du pupille ou de Tadulte n’excède pas cinq cents solides, ce sont les défenseurs des cités conjointement avec le vénérable évêque de la

(1) Il est certain qu’ici Rome désigne également Constantinople. Ces deux capitales sont appelées par Justinien utraque Roma (L. 7, C., In quib. eaus. Rign.,