EN MATIÈRE DE TUTELLE

qu’on ne peut pas môme veiller à ses propres alTaires.

Semblablement un rescrit du divin Antonin le Pieux a décidé que celui qui ne sait pas lire doit être excusé; quoique ceux môme qui ne savent pas lire puissent être compétents pour administrer.

De môme si c’est l’inimitié qui a déterminé le père à nommer le tuteur testamentaire,celui-ci trouve là une excuse : de môme qu’à l’inverse, on n’excuse pas ceux qui ont promis au père du pupille qu’ils administreraient la tutelle.

On ne doit pas admettre l’excuse fondée seulement sur ce que le tuteur était inconnu du père du pupille; c’est ce que décide un l’escrit des divins frères.

Une inimitié capitale et non suivie de réconciliation avec le père des pupilles, ou des adultes, excuse le tuteur ou le curateur.

De môme celui dont l’état a été contesté par le père du pupille s’excuse de la tutelle.

De môme le septuagénaire peut s’excuser de Ja tutelle ou de la curatelle. Quant aux mineurs de vingtcinq ans, autrefois on les excusait.

Mais une constitution rendue par nous leur défend d’aspirer à la tutelle ou à la curatelle, de sorte qu’ils n’ont plus môme besoin de s’excuser. Celte constitution décide que ni le pupille ni l’adulte ne seront appelés à la tutelle légitime*; car il était peu logiqueque des per-

tuteur était néanmoins un homme d’af-

noscuntur, et ab aliis reguntur, alioi’um lutelam vel curam subire.

§ 14. Idem et in milite observandum est, ut nec volens ad tulelæ onus admittatur.

§ 15. Ilem Romæ grammatici, rhetores et medici,et qui in patria sua id exercent, et intra numeruiu sunt (1), a tutela vel cura liabent vacationem.

§ 16. Qui autem vult se excusare, siplures habeat excusationes, et de quibusdam non probaverit, aliis uli intx’a tempora non prohibetur. Qui autem excusare se volunt, non appellanl ; sed intra dies quinquaginta conlinuos, ex quo cognoverunt, excusare se debenf, cujuscunque generis sunt, id est qualilercunque dati fuerint tutores, si intra centesimum lapidem sunt ab eo loco ubi tutores dati sunt; si vero ultra centesimum habitant, dinumeratione facta viginti miiliurn diurnorum etamplius friginta dierum. Quod tamen, ut Scævola

sonnes qui ont besoin du secours d’autrui pour leurs propres aftaires et qui sont régies par des tiers fussent elles-mêmes chargées de la tutelle ou de la curatelle d’un autre.

La même règle doit être observée à l’égard des militaires ; ils ne peuvent pas être admis à la tutelle, quand même ils le voudraient.

De même à Rome, les grammairiens, les rhéteurs et les médecins, ainsi que ceux qui exercent ces professions dans leur propre patrie pourvu qu’ils soient compris dans le nombre réglementaire , sont exempfs de la tutelle ou de la curatelle.

Si celui qui veut s’excuser et qui a plusieurs causes d’excuses ne réussit pas à les prouver toutes, rien ne l’empêche d’invoquer les autres dans le délai qui lui est accordé, Ceux qui veulent s’excuser ne procèdent pas par voie d’appel ; mais ils doivent proposer leur excuse dans un délai de cinquante jours continus à compter de celui où ilsont connu leur qualité, et cela à quelque classe de tuteurs qu’ils appartiennent, c’est-à-dire de quelque manière que la tutelle leur ait été déférée, pourvu qu’ils résident dans un rayon de cent milles de

(I) D’après une constitution d’Antonin le Pieux, chaque ville pouvait avoir un certain nombre de granmiairiens, desoj>histes, de rhéteurs et de médecins exemptés des charges publiques. Ce nombre était déterminé d’après l’importance de la ville (L. G §§ 2 et 3, De excu^.., XXVII, 1). Mais il ne faut pas conclure de là, comme paraît l’enseig'uer Théophile {hic'), que l’exercice de ces professions ne fut pas libre. L’excuse prévue au texte était donnée à tous les professeurs de droit qui enseignaient à Rome, mais à ceux-là seuls (L. G § l2. De excus.). Quant aux philosophes. on la leur accordait partout, à cause do leur rareté; mais attendu le mépris qu’on leur supposait pour les richesses, on ne les exemptait pas munera monii (L. G § 7, De excus. — L. 8 § 4, De vacat. et excus., L, 5).

INCAPACITÉS ET EXCUSES EN MATIÈRE DE TUTELLE

f dicebal, sicdebet computari ne mi- ' nus sint, quam quixiquaginta dies.

§ 20. Si quis autem falsis allegationibus excusalionem lutelæ me- I ruit, non est liberatus onere tu-

I telæ.

l’endroit où ils ont été appelés à la tutelle. One s’ils habitent au delà de cette distance, ils auront un jour à raison de vingt milles, plus trente jours. Règle qui pourtant, comme le disait Scévola, doit s’entendre de telle façon qu’ils n’aient jamais moins de cinquante jours.

Que si quelqu’un n’a fait recevoir une excuse que par des allégations mensongères, il n’est pas déchargé du fardeau de la tutelle.

157. La tutelle, malgré son caractère de charge publique, qui la !:j rend en principe obligatoire pour tout le monde, comporte des in- I capacités, des causes d’exclusion et des excvxses, trois choses que, in malgré leur apparente ressemblance, il importe de ne pas confon-

Idre. Les incapacités sont déduites soit d’une considération générale I d’ordre public, soit de l’intérêt du pupille; elles atteignent des I classes entières de personnes et n’impliquent aucune déhance spéj ciale à l’endroit des individus. Les causes d’exclusion, au contraire, sont exclusivement fondées sur l’intérêt du pupille ; elles atteignent Ij un individu capable, mais dont la loi se défie. Enfin les causes d’ex- I cuses sont établies en faveur du tuteur, et non du pupille. 11 suit de

I ces notions générales que la personne incapable ou placée dans un

I cas d’exclusion ne peut pas, quand môme elle en aurait la volonté,

i prendre ou conserver la tutelle, tandis que le tuteur excusable

I reste libre de ne pas user de la faveur cjue la loi lui accorde et ne

I saurait la voir invoquer contre lui.

Dans le droit classique, il y a cinq classes de personnes incapa-

I blés ; 1° les pérégrins (n" 1^4) ; 2° les esclaves, tant qu’ils ne sont pas

I affranchis (n° 128) ; 3° les impubères, à moins qu’il ne s’agisse d’une tutelle légitime (UIp., XI §§ 20 et 22. — Gaius, I, §§ 177 et ■ 279) (1) ; 4° les sourds et les muets (L. 1 §§ 1 et 2, De tutel.), tou-

I jours en supposant qu’il ne s’agit pas d’vine tutelle légitime (Ülp.,

(l) Les textes cités se réfèrent tous à la tutelle légitime des femmes. Mais le j paragraphe 13, De excus.y prouve bien que la meme règle avait existé loonr celle des impubères. Seulement, elle conduisait ici à ce résultat absurde que deux frères impubères étaient sous la tutelle Tun de Tautre ; et c’est pourquoi^je conjecture î que déjà la jurisprudence classique avait abandonné en fait cette règle à Tégard des impubères.

Xî § 21 . — Gaius, 1, § 280) (1) ; 5® les femmes(L. i , C., Quand, mul., Y, 35). Justinien rendit absolue l’incapacité des impubères, des sourdsetdes muets (§ 13, />e , Inst., 1, 25. — L. 20§2, />e legit.

tut., XXYI, 5), consacrant ainsi une pratique probablement admise avant lui, et accusant avec évidence l’abandon du système vieilli qui avait organisé les tutelles légitimes dans l’intérêt des tuteurs. En sens inverse, l’incapacité des femmes, jadis absolue, i-eçut des exceptions : la mère naturelle fut autorisée par Justinien, en l’absence de tuteur désigné par le père défunt, à demander la tutelle de ses enfants issus ex concubinatu (L. 3, G., Quand, mul., V, 35). Plus lard, par la novelle 118 (cap. 5), le même prince admit la mère et la grand’mère légitimes, toujours en l’absence de tuteurs testamentaires et en leur supposant la qualité d’héritières présomptives, à solliciter la tutelle de leurs enfants et jDetits-enfants (2). Dans tous les cas la mère naturelle ou légitime et la grand’mère devaient s’engager apud acta à ne pas se marier ou se remarier, et à ne point invoquer la protection du sénatus- consulte Velléien. Sous la réserve de ces e.xceptions, la tutelle resta inaccessible aux femmes; et, même dans ces cas exceptiov^nels, elle ne fut pour elles que facultative, et non pas obligatoire.

De nouvelles incapacités furent ajoutées par Justinien aux précédentes; elles atteignent 1° les mineurs de vingt-cinq ans, simplement excusables autrefois (§13, De excus., I, Inst., 25) ; 2° les militaires également excusables autrefois (§ 14, De excus. — L. 23 § 1, Z><? XXYII, 1 ); 3° les évêques et les moines (Nov. 123, cap. 5).

Quant aux causes d’exclusion, elles se confondent avec les causes de destitution que l’on fait valoir par le crimen suspecti, si ce n’est qu’ici elles s(>nt invoquées avant l’entrée en gestion du tuteur

(1) Ici encore les textes cités se réfèrent à la tutelle des femmes. Pour la tutelle des impubères, la surdité et le mutisme ne devaient fournir qu’une excuse (Fr. Vat.y § 238). Mais il est probable que la pratique avait écarté les sourds et les muets comme les impubères; et c’est ce qui permet d’admettre l’authenticité de la loi 10 § J, De Icg. tut,

(2) La novelle 118 étend à la grand’mère une décision déjà rendue par les empereurs Valentinien, Tliéodose et Arcadius h l’égard de la mère légitime (L. 2, G., Quand, mul,.y V,, 35). Ges princes n’avaient pas exigé que la mère renonçât à la protection du sénatus-consulte Velléien. Mais à coup sûr ils admettaient qu’elle y renonçait tacitement, s’il y avait lieu, en demandant la tutelle. Au surplus, dès Tépoque classique, le prince accordait quelquefois à une mère la tutelle de ses enfants (L. 18, De fu^eZ.,XXVI, 1). Ne faut-il pas conclure des décisions de Justinien que la mère ou la grand’mère peuvent ètro appelées par le père à la tutelle testamentaire?

INCAPACITÉS ET EXCUSES EN MATIÈRE DE TUTELLE. 301

O, De suspect, tut., Inst., I, 26) (i). Justinien exclut également les debiteurs et les créanciers du pupille (Nov. 72, cap.l et 2), ne voulant pas que ce dernier risquât de trouver dans son protecteur un ennemi (2).

158. La malière des excuses, fort importante autrefois pour les particiens de Rome, n’offre plus à n.istorien du droit qu’un intérêt mediocre. Je me bornerai donc à uu exposé très-sommaire de quelques notions générales.

Pour qu’il soit question d’excuses, il faut toujours supposer une personne réellement appelée â la tutelle. Donc un incapable a-t-il été désigné parle père de famille ou par le magistrat, ou la nomination est-elle nulle pour toute autre cause? Le tuteur n’a qu’à s’abstenir de gérer ; il pourra, à toute époque et en toute occasioq invoquer cette nullité (L. 23 § 12, De excus.), comme aussi elle peut toujours être invoquée contre lui.

Les excuses, étant attachées à des faits lég.i^lement déterminés, appartiennent, en principe, à toute personne qui peut justifier de l’un de ces faits. Néanmoins, l’affranchi ne s’excuse jamais de la tutelle des enfants du patron ou de la patronne, à moins que l’affranchissement n’ait été fait en exécution d’une obligation, par

exemple à la suite d’un fidéicommis (L. 21, De excus., XXVII, 4-.

L. 5, C., De excus.. Y, 62). Pareillement, celui qui aurait promis au père du pupille d’accepter la tutelle n’est pas admis à s’excuser (§ ^ sup, — L. 5, §'2, De excus.).

Les excuses doivent être proposées dans les cinquante jours *à compter de celui où le tuteur a connu sa vocation (3). Que s’il ré-

(1) Dans 1 ancien droit on avait controversé la Cjuestion de savoir s’il y avait lieu au crimen suspecti contre le tuteur que l’on voulait faire exclure, aussi bien que contre le tuteur en fonctions que l’on voudrait faire destituer. Ulpien avait pro fessé l’opinion négative (L. 3 § 5 ; L. 4 § 4, De susp. tut., XXVI, JO;. Mais Justinien, consacrant, dit-il, l’opinion plus sévère de Julien, admet la possibilité du suspecti crimen (§ 5, De su^p. tut., Inst., J, 2G). Cette doctrine est fort raisonnable pour le cas où le tuteur déjà investi de son titre s’obstine à ne pas gérer. Car ici il commet comme tuteur un dol ou une faute bien voisine du dol (LL. 3 et 5, C De susp. tut., V, 43). Quant à celui auquel on ne peut reprocher que de graves néo’ligences ou des fraudes commises dans une administration antérieure, le crimen ^specfzcesse d’eU-e Justifiable. Ulpien avait rejeté cette voie de poursuite pour l’une et 'autre hypothèse; c’est aussi, je pense, pour l’une et l’autre que Justinien l’admet.

(2) Mais la survenance ûe Tune de ces qualités durant la tutelle donne lieu

non pas à la destitution du tuteur,* mais à la nomination d’un cotuteur fNov 7? cap. 2). . .

(3) Mais il suffit que la décision du magistrat intervienne dans les quatre mois L. 38, De excus.).

side au delà de quatre cenls milles de l’endroit où s’ouvre la tutelle, on augmente ce délai d’un jour par chaque distance de vingt milles excédant les quatre cents (§ 16 svp. — L. 6, C., De excus.') (1). Passé ce délai qui se compose dejours continus, le tut eur est déchu, • II encourrait la même déchéance si avant l’expiration de ce délai il avait fait des actes d’administration (/^r, Fa^.,§ 134). iS

Celui qui a plusieurs excuses n’est tenu de les proposer ni con- |i joinlement ni dans un certain ordre. Il peut donc, ayant succombé |

sur l’une, en invoquer une autre (§ 16 sup.'). Cependant il y a une |

exception à faire pour une excuse d’une nature toute particulière, pour \e, jus no7ninandi potioris Ce droit, disparu sous Justinien, etqui, bien qne mentionné dansles sentences dePaul (11,28), n’est devenu inlelligiblepour nous que parla découverte des Ft'agmenta Vaticana, consiste à désigner [nominay'e) une personne préférable {poiio7') à raison de sa parenté ou d’une parenté plus proche avec le pupille.il faut du reste quela personne désignée présente la double garantie de la solvabilité et de la fidélité. Le/ws nomino.ndi potioris n’appartient qu’au tuteur Atilien ou Julio-Titien, et encore en sup- | | posant qu’il ne soit pas parent ou allié du pupille au sixième degré au moins ou même au degré de sobrinus (enfant d’un petit-cousin).

Le tuteur qui use de ce droit reconnaît implicitement qu’il n'a pas d’autres excuses à invoquer; il est donc réputé renoncer à celles qu’il peut avoir. Mais, en sens inverse, le tuteur qui propose une autre excuse n’est pas déchu de la faculté de nommer un potior (Fr. VaL, §§ 157 à 159, 206 et 207, 214 à 219).

Il est remarquable que la nomination du tuteur par le magistrat n'est pas assimilée à un jugement. Aussi, même dans l’hypothèse d’une nommatio l’excuse n’est pas proposée par voie d’appel

au magistrat supérieur (3). Elle est soumise, de quelque tutelle qu’il s’agisse, au magistrat qui a fait la nomination ou qui eût été compétent pour la faire (L. 1 Quand, appell., XLIX, 4). Mais la décision

(1) Je donne le sens de la règle. Les Institutes, copiant, paraît-il, une constitution de Marc-Aurèle, la posent dans uue forme beaucoup moins simple {§ IG sup.

— L. 13 § 2, De excus.)

(v) Le JUS nominandi 'poiioris constiUie bien une excuse, et ainsi le présente le paragraphe 157 des Fragmenta Vaticana. Si d’autres textes (Fr. Fa/., § ‘207,) paraissent Topposer aux excuses, cela tient uniquement à ce qu’il fait exception h la règle constatée aux Institutes (§ IG siip.^ phrase).

(3) Tout au contraire, celui qui veut s’excuser d’une autre charge ou d’un honneur procède par appel (L. 1 § 2, Quand, appell. ).

INCAPACITÉS ET EXCUSES EN MATIÈRE DE TUTELLE. 303 qui intervient sur l’excuse constitue un véritable jugement susceptible d’appel (1). Une fois définitive, aura-t-elle donc absolument 1 autorité de la chose jugée? Oui, si l’excuse est rejetée à tort ou à laison (L.3, C, De excus.). Non, si elle a été admise par la fraude du tuteur (§ 20 sup.) (2). En ce cas, par exception aux règles ordinaires (L. 33, Derejud., XLII, t), la décision est nulle de plein droit, sans qu’il y ait nécessité de la faire rescinder par voie d’m integ^mm restitutio. Que si l’excuse a été valablement admise, le tuteur est déchargé; mais s’il a été nommé par testament, il perd les legs que le testateur lui avait faits soit directement, soit par l’intermédiaire de son fils m potestate{^.^Spv., De test. tut. — L. 32 à 34, De excus.).

159. Reste à classer les excuses. On peut le faire à quatre points de vue différents :

1" Les unes comportent une appréciation du magistrat, les autres n’en comportent pas. Les premières sont attachées à un fait susceptible de plus et de moins, tel que la maladie ou la pauvreté (§§ 6 ell sup.). Les secondes résultent d’un fait qui existe absolument ou n existe pas du tout. Telles sont les excuses dérivant du nombre des enfants ou de la qualité de fonctionnaire(pr. et § sup.) ;

2 II y a des excuses a suscipienda tantum iutela et des excuses tam a suscepta quam a suseipienda tutela. Les premières déchargent le tuteur qui n’a pas encore géré, non celui qui serait déjà en e.xercice; telle est celle qui dérive de la qualité de fonctionnaire (§3 sup.). Les secondes, et ce sont les plus nombreuses, permettent môme au tuteur qui a déjà géré de se faire exempter ;

3 II y a des excuses perpétuelles et des excuses simplement

temporaires. Les excuses perpétuelles donnent lieu à la nomination d un autre tuteur. Les excuses temporaires entraînent seulement la nomination d’un curateur (§3, cwr., Inst., I, 23. LL. 15

et 16, tut.et cur., XXVI, 5) (3). L’excuse temporaire constitue 1 exception; a titre d’exemple, on peut citer celle qui résulte de 1 absence reipublicœ causa (§ 2 sup.)’,

4 Si 1 on recherche quel est le fondement rationnel des excuses.

(1) Si le tuteur use de son droit d’appel, il y a lieu provisoirement à la nomination d’un curateur (L. 17 § l. De appel!., XL!X, 1).

(2) Cette décision contraste avec celle que l’on donne.au sujet desywste caùsæ mayiurniÿsionis (§ G, Qui quib. ex caus., Inst., I, 6).

, ta) U faut ajouter que pour les actes exigeant un tuteur spécial serait nommé. "

on peut les ramener à deux classes. 11 y en a d’abord qui s’analysent en une pure faveur pour le tuteur. Ce sont celles prévues au prindiiiurn et aux §§1,2,3 et15 du titre De excusaiïonibus {sup .) (1). Il y en a d’aulres qui, tout en restant faveur pour le tuteur, sont avant tout déterminées par l’intérêt même du pupille. Telles sont celles prévues aux §§ 4, 9, 14 et 12 : ici on pourrait craindre que le tuteur ne pviisâtdans son intérêt personnel ou dans la passion des inspirations malveillantes à l’égard de celui qu’il est chargé de protéger. Telles sont encore les excuses prévues aux §§ 5, 6, 7, 8 et 11 (2). Ce que l’on redoute dans ces dernières hypothèses, c’est la surcharge ou l’impuissance matérielle du tuteur.