I. NOTION GÉNÉRALE DU COMMODAT, DU DÉPÔT ET DU GAGE

593. Le commodat, le dépôt et le gage se forment tous les trois par une tradition (2). Dans le commodat, Yaccipiens acquiert le droit de se servir de la chose pour un usage expressément ou tacitement déterminé, et il s’oblige à larendre à l’époque fixée. Le commodat peutavoir pour objet toute espèce de choses corporelles, mobilières ou immobilières (3). Il est essentiellement gratuit, c’est-à-dire que chaque fois que l’usage de la chose est ou doit être rémunéré par une prestation quelconque, l’opération, de quelque nom qu’on l’ait appelée, constitue ou un louage ou un contrat innommé (Inst., § 2, Quib. mod. recontr. — § 2, De loc., III, 24). Dans le dépôt, Yaccipiens s’oblige à garder la chose sans s’en servir et à la restituer aussitôt qu’elle lui sera redemandée. Le contrat ne peut avoir pour objet que des choses qui

(1) Certains interprètes ont voulu décomposer le nauticum fœnus en deux contrats, savoir, un mutuum quant au capital, un contrat innommé quant aux intérêts. D’autres ont prétendu que l’opération tout entière serait un contrat innommé. Deux motifs me font rejeter ces doctrines : d’abord l’expression mutua pecunia est employée en notre matière (L. 6, De naut . fœn . — L. 4, G., eocL). Ensuite il est certain que le prêteur exerce ici, comme dans les cas ordinaires, une action de droit strict (L.2§8; L. 7 pr., De eo quodeert. loc., XIII, ï). Or, je démontrerai que l’action prcescriptis verbis , par laquelle on sanctionne les contrats innommés, est toujours de bonne foi.

(2) Un texte porte, il est vrai, que le pignus se forme par la simple convention (L. 1 pr., De pign . act XIH, 7). Mais il sc réfère évidemment au droit réel d’hypothèque, et non pas au contrat de gage (voy. t. Il, p. 425, note 1).

(3) D’après quelques jurisconsultes anciens, il aurait fallu distinguer entre le comrnodatum et l’ utendum, le premier portant sur des meubles seulement, le secoué sur des immeubles (L. 1 § 1, Coinm XIII, 6). Mais cette divergence s’étendait-elle au delà de la question de langage? Et pour préciser mieux, avait-on proposé de soumettre Vutendum à des règles différentes de celles du comrnodatum? Je ne le crois pas.