DES CONTRATS RÉELS DE LA SECONDE CLASSE
soient livrées, comme disent les Romains, ad pompant et ostentationem (L. 3 § 6 ; L. 4, Comm.). De ce que l’obligation de restituer porte sur un corps certain, on conclura, d’une part, que c’est le tradens qui supporte la détérioration ou la perte résultant d’un cas fortuit. (1), et, d’autre part, qu’une certaine responsabilité incombe à Yaccipiens relativement aux détériorations et à la perte qui proviennent de son fait ou de sa négligence.
3° La res n’intervient ici que pour servir de support à toutes les conventions expresses ou tacites des parties, et non pour en limiter les effets. La première et la plus importante conséquence de ce principe, c’est que nos trois contrats ne sont point unilatéraux comme le muluum ; il y a, en effet, deux actions commodati, deux actions depositif deux actions pignoratitia, l’une pour le tradens, l’autre pour Yaccipiens. Le caractère synallagmatique de ces contrats ne ressort pas, il est vrai, des définitions précédemment données, et cela tient à ce qu’ils ne sont point synallagmatiques à la façon de la vente ou du louage. Au début, du moins dans les cas ordinaires et en supposant qu’aucun dol il’ accompagne la tradition, il n’y a que Yaccipiens qui ; s’oblige; mais il est possible que par des faits ultérieurs et accidentels, ayant leur cause néanmoins dans le contrat, lui-même devienne créancier du tradens , et cela a fait dire aux interprètes que ces contrats sont synallagmatiques imparfaits. Les Romains expriment la même idée sous une forme très différente et néanmoins très nette : ils appellent direçta l’action du tradens , et contraria celle de Yaccipiens, marquant i ainsi que la première est une conséquence directe et nécessaire du contrat, tandis que la seconde n’en est qu’une conséquence médiate et accidentelle. C’est également parce que la res n’a plus ici la puissance de restreindre et de comprimer les effets du consentement, que l’obligation de Yaccipiens ne se borne pas toujours, on le verra bientôt, à la restitution de la chose livrée, et que les actions qui résultent de nos trois contrats sont invariablement de bonne foi (2).
(1) En matière do gage, cela ne signifie pas seulement que Yaccipiens est déchargé de l’obligation de restituer la chose, mais aussi qu’il conserve son action personnelle (L. 9, G., De pign. act., IV, 24).
(2) Ges actions sont ineertce , car le fait qui les engendre ne suffit pas à montrer quelle est la quantité due (u° 514). En cela encore, le commodat, le dépôt et le gage diffèrent du muluum.
