Y. DES OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU DÉPÔT

Lib. 111, lit. xiv, Quibiis mollis re contrahitur obligatio, § 3. — Præterea et is apud quem res aliqua deponitur, re obligatur, et actione depositi ; qui et ipse de ea re quam accepit reslituenda tenelur. Sed is ex eo solo tenelur, si quid dolo commiserit; culpæ auteni nomine, id esl, desidiæ ac negligentiæ non tenetur; itaque securus est, qui parum diligenter custoditam rem urto amiserit, quia qui negligenti ainico rem custodiendam tradidit, suæ facilitati id imputare debet (Gaius, L. 1 § 5, De obi. et act., XL1V, 7).

Celui chez qui l’on dépose une chose est encore obligé re ; il est soumis à l’action depositi et également tenu de restituer la chose elle-même. Mais il ne répond que de son dol, non de sa faute, c’està-dire de son incurie et de sa négligence; il n’a donc rien à craindre, lorsqu’il s’est laissé voler la chose pour l’avoir gardée avec peu de soin; car celui qui a confié la garde de sa chose à un ami négligent ne doit accuser que sa propre imprudence.

597. Les obligations du dépositaire sont les suivantes : 1° il doit, dès qu’il en est requis, restituer la chose avec les fruits qu’elle a produits chez lui, et cela quoique le terme fixé par la convention ne soit pas encore arrivé (L. 1 §§ 22, 45 et 40, Dep., XVI, 3. — Paul, II, 12 § 7). Car ce terme, on l’a déjà vu (n° 529), est ordinairement dans l’intérêt du créancier; 2° il doit s’abstenir de tout usage de la chose, sinon il commet un furtum (L. 29 pr., Dep.) (2); .3° enfin, il doit réparer tout préjudice causé par son propre dol. Mais les cas fortuits ne sont point à sa charge ; il ne répond pas même de ses simples fautes, et cela parce qu’il est entièrement désintéressé dans le contrat (L. 5 § 2, Comm ., XIII, G), et non pas, comme le veulent les Institutes (§ 3 sup.), parce que le déposant doit s’en prendre à lui-même d’avoir donné sa confiance à un homme négligent. En effet, si ce motif était

(1) Ulpien nous fait remarquer que dans le mot deposilum la préposition de augmente la force du simple et exprime ainsi l’idée d’une confiance sans limite (L. 1 pr., Dep.). Comme synonyme de çleponeve, on rencontre quelquefois commendare (L. 24, Dep. — L. 186, De verb. sign., L, 26).

(2j II n’y a pas de furtum si le dépositaire a cru ag‘ir conformément à la volonté du tradens. Mais ce n’est que par exception qu’on pourra lui attribuer une telle pensée, tandis qu’on la prête beaucoup plus facilement à un commodataire (Gaius, 111, §§ 196 et 197. — Inst., 6 et 7, De obi. quæ ex ciel., IV, 1).