‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien (tome 2)Chapitre 109 sur 378 · V. DE QUELQUES ESPÈCES PARTICULIÈRES DE DÉPÔT · texte numérisé non relu

V. DE QUELQUES ESPÈCES PARTICULIÈRES DE DÉPÔT

598. Il y a trois variétés de dépôt qui s’écartent plus ou moins des règles générales, savoir, le dépôt miser cibile , le dépôt irrégulier et le dépôt sequeslralionis causa.

Du dépôt miserabile ou nécessaire (3). — Ce dépôt est celui qu’on

(1) En cette matière, il y a au titre deposili des exemples intéressants de dol (L.

1 § 38; L. 13 pr.), de faute lourde (L. 7 pr.) et de faute simple (L. 1 32 et 4-7 ;

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