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(2) Si les Romains se montrent indulgents pour le dépositaire en ne le rendant responsable que de son dol, en revanche ils sont d’une sévérité exceptionnelle à l’égard de ce dol Ils y voient une sorte de délit (L. 67 pr., De furt., XL\ I, 2). Et de là trois l’ègics particulières à l’action depositi divecta : i" d’après les douze labiés, elle était toujours donnée in duplum. Mais le préteur ne conserva cet excès de sévérité que dans le cas de depositum miserabile (l'aul, II, 12 § 1 1), -° elle est donnée, indépendamment de tout enrichissement, contre le pupille cloli capa.v qui a reçu un dépôt sans Vauctoritas de son tuteur (L. 1 § 15, Dep.); 3° elle est egalement donnée contre l’affranchi qui détient encore la chose a lui confiée pendant qu’il était esclave (L. 21 § 1, Dep.). Par cotte môme façon d’envisager le dol du dépositaire, on s’explique très bien aussi que la condamnation prononcée contiu lui le rende infâme (Inst., § 1, De pœn . tem. lit., IV, 16). Mais cotte dernière décision, tout exceptionnelle qu’elle est, n’est pas particulière au dépôt.

(3) Cette seconde dénomination n'est pas romaine; mais elle se légitime pui la nature des choses, et elle est suggérée par un texte (L. J § 2, Dep.).

fait en cas de tumulte, incendie, ruine on naufrage. Ce qui le caractérise, c’est que le déposant agit sous l’empire de la nécessité et ne choisit pas son dépositaire. Sa chose est exposée à un péril imminent: il la confie au premier venu qui veut bien s’en charger (L. 1 §§2 et 3, Dep .). Nous rencontrons ici deux dérogations au droit commun : 1° le dépositaire qui nie le dépôt ou qui par son dol a rendu la restitution impossible est condamné au double ; car son infidélité est d’autant plus grave et d’autant plus dangereuse que le créancier n’a pas été vraiment libre de lui refuser sa confiance (L. 1 §§ 1 et 4, Dt’p.) (1); 2° les héritiers du dépositaire sont tenus moins sévèrement que leur auteur. Non seulement, en effet, son dol ne les fait pas condamner au double, mais il ne les oblige in simplum que pendant une année (L. 18, Dep .); et cela est bizarre, car si le doublement de la condamnation peut être considéré comme la peine d’un délit, la responsabilité réduite à la mesure du dommage causé découle du contrat et par conséquent devrait être perpétuelle.

Du dépôt irrégulier (2). — On suppose ici qu’en vous confiant une somme d’argent je vous autorise à vous en servir comme si je vous la prêtais, ou, ce qui esl identique, à me rendre même somme et non pas mêmes écus. Le dépôt irrégulier déroge donc aux deux règles qui obligent le dépositaire à rendre en nature la chose qu’il a reçue et à la garder sans s’en servir. Et ces dérogations s’expliquent parce principe qu’en vertu d’un pacte adjoint in continenli un contrat peut excéder sa portée naturelle et produire des effets qu’il ne produirait pas par sa seule force (L. 5 § 4, De prœscr. verb. , XIX, 5). Que si l’on demande comment une telle convention ne cesse pas absolument d’être un dépôt, c’est que l’argent livré doit toujours être restitué à première réquisition, et qu’il demeure aux risques du créancier tant que le débiteur n’en a pas fait usage.

A. On évitera de confondre le dépôt irrégulier avec la convention par laquelle je vous remets une somme d’argent en vous permettant de vous en servir à titre de prêt (3). Ici nous avons deux contrats :

(1) Dans le droit de Justinien, la condamnation au double paraît supposer absolument la négation du dépôt (Inst., 17, 23 et 20, De act., IV, 6). Mais cette restriction est étrangère au droit classique, les textes cité:? le prouvent sans réplique.

(-) Les textes qui constatent cette espèce de dépôt ne lui donnent pas de nom particulier.

(3) Pour appliquer cette distinction, il faudra évidemment rechercher l’intention des parties.