VI. DES DISQUES

Lib. III, tit. xxiu. De emptione ci venditione, § 3. — Quuni autem emptio et venditio contracta sit, quod effici diximus simul atque de pretio convenerit, quuni sine scriptura res agitur, periculum rei vcnditæ statim ad emptorem pertinet, tametsi adhuc ea res emptori tradita non sit. Itaque si honio mortuus sit, vel aliqua parle corporis læsus fuerit, aut ædes totæ, vel aliqua ex parte incendio consumptæ fuerint, aut fundus vi iluminis lotus, vel aliqua ex parte ablatus sit, sive etiani inundatione aquæ, aut arboribus turbine dejectis longe minor aut deterior

Une fois la vente contractée, c’est-à-dire, quand le contrat se fait sans écrit, dès que le prix est convenu, le risque de la chose vendue incombe immédiatement à l'acheteur, et cela quoique la chose ne lui ait pas encore été livrée. C’est pourquoi, lorsque l’esclave vient à périr ou à recevoir une blessure, lorsqu’un incendie consume la maison en tout ou partie, lorsque le fonds est emporté en tout ou eu partie par la violence d’un fleuve, lorsqu’il est amoindri ou détérioré par une inondation ou par une tempête qui brise des arbres, la perte tombe sur l’ache-

(1) Les compilateurs du Digeste, comme pour mieux attester que cette doctrine a prévalu, l’attribuent à Papinien lui-même (L. 18 § 1, De', per. et comm., XVIII, 6).

(2) On a pourtant voulu trouver cette distinction dans un texte (L. 13 $20, De act. empt.).

esse coeperit, emp loris damnum est, cui necesse est, licet rem non fuerit nactus, pretium solvere. Quidquid enim sine dolo et culpa venditoris accidit, in eo venditor securus est. Sed et, si post emptionem fundo aliquid per alluvionem accessit, ad emptoris commodum pertinet; nam et commodum ejus esse debet, cujus periculum est. Quod si fugerit homo qui veniit, aut subreptus fuerit, ita ut neque doius neque culpa venditoris interveniat, animadvertendum erit an custodiam ejus usque ad traditionem venditor susceperit ; sane enim si suscepit, ad ipsius periculum is casus pertinet : si

non suscepit, securus est. Idem et in ceteris animalibus ceterisque rebus intelligimus. Utique tamen vindicationem rei et condictionem exhibere debebit emptori, quia sane qui nondum rem emptori tradidit, adhuc ipse dominus est. Idem est etiam de furti et de damni injuriæ actione.

teur, qui, quoiqu’il n’ait pas reçu la chose, est obligé de payer le prix.

En effet, le vendeur ne soutire jamais des accidents où son dol et sa faute ne sont pour rien.

Mais en revanche , si postérieurement à la vente le fonds vient à s’accroître par l’alluvion, cela profite à l’acheteur; car qui a les risques doit avoir aussi les avantages. Que si l’esclave vendu s’enfuit ou est volé, et cela sans que le vendeur ait commis ni dol ni faute, il faut examiner si celuici s’était chargé de la garde jusqu’à la tradition : si oui, c’est lui qui supporte ce cas fortuit; sinon, il est en sécurité. Même décision à l’égard des animaux et des autres choses. Toutefois le vendeur est absolument tenu de céder à l’acheteur la revendication et la conclictioj car n’ayant point encore livré la chose, il continue d’en être propriétaire. Même décision quant aux actions furti et damni injuriæ.

612. Quand on se demande à qui incombent les risques delachose vendue, on suppose d’abord que cette chose consiste en un corps certain; on suppose de plus que, la vente étant déjà contractée et la tradition n’ayant pas encore été faite, un cas fortuit survient qui détruit la chose en tout ou en partie ou simplement la détériore. La tradition devient ainsi impossible, faute d’objet, ou tout au moins ne peut plus porter que sur une valeur inférieure à la valeur vendue. De là la question de savoir si par voie de conséquence l’obligation de payer le prix ne se trouve pas elle-même éteinte ou diminuée. Si l’on répond oui, les risques seront pour le vendeur; si l’on répond non, ils seront pour l’acheteur. La solution de la question exige d’abord qu’on dis lingue entre la vente pure et simple et la vente conditionnelle. Dans la vente pure et simple, expression qui en cette matière comprend

DE LA VENTE

aussi la vente à terme, le risque tombe invariablement sur l'acheteur (§ 3 sup.). Dans la vente conditionnelle, et je n’ai pas besoin d’exprimer que je suppose ici le cas fortuit survenu pendente conditions , la règle est la même s’il ne s’agit que d’une perte partielle ou d’une simple détérioration. S’agit-il, au contraire, d’une perte totale, c’est le vendeur qui la supporte ; car la condition venant ensuite à se réaliser, l’obligation de livrer ne se forme pas faute d’objet, et par conséquent celle de l’acheteur, qui ne peut naître que corrélativement à celle du vendeur, ne se forme pas non plus. (L. 8 pr.. De per. et comm., XVIIf, 6) (1). En résumé donc, je pose ainsi la règle générale : c’est l’acheteur qui supporte les risques de la chose vendue, excepté lorsque, la vente étant conditionnelle, la chose périt en totalité pendente conditione (2). Le motif de cette règle n’est pas difficile à

(î) Cela est-il contraire au principe de la rétroactivité de la condition accomplie? Non, car, avant de rétroagir, il faut que la condition puisse agir.

(2) D’après certains interprètes, le principe Romain sur les risques serait en contradiction avec une prétendue règle qu’ils formulent ainsi : res périt domino. Ce brocard a été tiré d’une constitution de Dioclétien où nous trouvons une décision en elle-même très correcte, mais mal motivée (L. 9, C. , De pign . acL, IY, 24). S’il signifie simplement qu’une chose venant à périr par cas fortuit le propriétaire perd sa propriété, il n’est que l’expression un peu naïve d’une vérité évidente. Mais si on l’entend en ce sens que cette perte nuirait toujours au propriétaire et ne nuirait jamais qu’à lui seul, il devient une erreur. En effet, la perte fortuite d’une chose entraîne l’extinction de tous les droits dont elle est l’objet. Dans l’es— pèce, le vendeur, propriétaire, perd sa propriété; l’acheteur, simple créancier, perd sa créance. Mais des deux quel est, en réalité, celui qui éprouve un préjudice? Ce n’est pas le vendeur, puisqu’il allait être obligé de se dépouiller de la chose, mais bien l’acheteur, qui reste tenu de la payer et qui 11e la recevra pas. — Une difficulté plus sérieuse s’est élevée sur la règle elle-même : on a essayé de soutenir que jusqu’à la tradition les risques incombent au vendeur. Dans cette doctrine on éprouve d’abord le besoin de se débarrasser du texte si formel des Institutes et de tous ceux qui le confirment; et pour cela on prétend, contre toute évidence, qu’ils entendent seulement refuser à l’acheteur le droit d’exiger des dommages-intérêts, mais non pas celui de retenir ou de répéter son prix. Quant aux arguments directs sur lesquels on croit pouvoir s’appuyer, ils sont empruntés à des textes de Paul et d’Africain. Paul (LL. 12 et 14 pr., De per . et comm ., XYIIl, G) suppose que des lits déterminés ayant été vendus, le vendeur les a placés sur la voie publique et que l’édile, chargé de la police, les a brisés comme gênant la circulation. Cela étant, qui est-ce qui supportera la perte? L’acheteur, s’il avait reçu la tradition ou qu’il fût en demeure de la recevoir; sinon, le vendeur. Ces décisions me paraissent s’expliquer tout naturellement par cette idée que dans l’espèce la destruction des objets vendus 11e résulte pas d’un cas fortuit, elle est la conséquence d’une faute. Mais cette faute, à qui est-elle imputable? A l’acheteur, si la tradition lui avait été faite ou s’il était eu demeure; sinon, au vendeur, qui jusque-là devait garder la chose. Au surplus, cette explication parut-elle douteuse, un autre texte prouve que Paul enseignait la même doctrine que les Institutes (L. 7 pr. , De per . et comm.).

dégager. Il est certain Yjue si postérieurement à la conclusion du contrat l’objet vendu s’enrichissait d’une plus-value fortuite, quelque considérable qu’elle fut, l’acheteur pourrait néanmoins exiger la tradition sans être tenu de rien ajouter à son prix. Dès lors, quoi de plus naturel que de lui imposer par réciprocité la charge des risques? Au fond donc, notre règle n’est que l’expression de la volonté probable des parties. Chacune sans doute ne s'oblige qu’àutant que l’autre s’oblige aussi, et le contrat ne se forme pas d’un côté sans se former de l’autre. Mais une fois qu’il est parfait, les deux obligations sont dans un état d’indépendance réciproque ; celle du vendeur, qui a pour objet un corps certain, peut s’éteindre ou s’altérer sans que celle de l’acheteur, qui a pour objet une quantité, en subisse la moindre modification (1).

Le passage d’Africain (L. 33, local., XIX, 2) est plus embarrassant. Un fonds vendu ayant été confisqué avant la tradition, le vendeur, dit-il, ne peut pas garder ou demander Je prix, mais il n’est pas tenu de payer des dommages-intérêts. Je ne citerai que deux des nombreuses explications qu’on a tentées dans le Dut de mettre cette décision d’accord avec le principe généralement admis. Dans l’une ou suppose que le vendeur aurait encouru la confiscation par sa faute; mais alors pourquoi l’affranchir de tous dommages-intérêts? Dans l’autre, on suppose qu’Àfricain ne ferait que rapporter l’opinion de Julien, qui, dit-on, n’admettait pas que le vendeur pût conserver le prix sans procurer la chose à l’acheteur. Je reconnais qu’en effet. Julien autorisait l’acheteur évincé à se faire restituer son prix nonobstant la clause de non-garantie (L. 11 g 18, De act. emjit.). Mais rien ne prouve qu’il professât une doctrine semblable pour le cas où la chose vient à périr avant la tradition, et le contraire me paraît établi par un texte formel (L. 5 § 2, De resc. vend., XV1H, 5;. J’ajoute que s’il est difficile d’expliquer d’une manière satisfaisante le texte d’Africain, deux considérations en infirment absolument l’autorité. C’est d’abord qu’il n’est pas placé au siège de la matière et que la doctrine qu’il exprime n’est émise qu’incidemment à propos d’une question de louage. C’est ensuite et surtout que nous voyons ailleurs Africain mettre sans hésiter les risques à la charge de l’acheteur (L. 39, De sol., XL VI, 3).

. (1) Appliquons les principes qui viennent d’être exposés à la vente des marchandises qu’on a l’habitude de compter, de peser ou de mesurer. Nous obtiendrons les quatre décisions suivantes : 1° je vous vends cent mesures de blé in genere. Ici la question des risques ne saurait se poser, ou si l’on aime mieux, c’est toujours le vendeur qui les supporte ; 2° je vous ai vendu un tas de blé déterminé pour un prix unique (vente per aversioncm). Dans ce cas il y a vente pure et simple d’un corps certain, et les risques sont pour l’acheteur (L. 35 g 5, De contr. empt.); 3° je vous ai vendu tel tas de blé, mais à tant la mesure. Ici la vente est affectée d’une condition, en ce sens que le mesurage seul fixera la quantité vendue et le prix à payer. Le vendeur supporte donc les risques tant que le blé n’a pas été mesuré (L. 35 g 5, De contr . empt.); 4° enfin je vous ai vendu tant de mesures à prendre sur tel tas de blé. Il faut reproduire ici la décision précédente. Car jusqu’au mesurage on ne saura pas si la quantité vendue peut être fournie tout entière (L. 35 g 7, De act . emp. — L. 5, De per . et comm.).

DE LA VENTE

Trois observations vont achever de préciser la doctrine Romaine :

1°L acheteur, ai-je dit, ne supporte que les pertes et détériorations* qui ont leurcause dans un cas fortuit. Mais, d’autre part, on a déjà vu (n 005) que le \endcui est tenu de la garde de la chose jusqu’au moment ou il la livic. Cette obligation s entend en ce sens qu’il répond non seulement des fautes qu’il a l’habitude d’éviter dans la gestion de ses propres affaires, mais encore de toutes celles qu’un bon père de famille ne commettrait pas (LL. 3 et 11, De per. et comm.). Supposons donc qu’avec plus de vigilance il eut pu préserver la chose du cas fortuit, par exemple prévenir la fuite ou le vol de l’esclave vendu; non seulement le prix cessera de lui être dû, mais des dommagesintéiêts lui seiont réclamés si 1 acheteur éprouvé un préjudice supéîieui au montant de son prix (^ 3 sup .). La décision est la même, par application du droit commun, lorsque le vendeur, quoique exempt de iaute proprement dite, se trouvait en demeure au moment de la survenance du cas fortuit (L. 17, De per. et comm. — n° 714).

-° J’ai présenté la règle générale qui met les risques à la charge de l acheteui comme une simple interprétation de la volonté des parties. Ce qui piouve bien 1 exactitude de ce point de vue, c’est que par une convention formelle les risques peuvent être rejetés sur le vendeur (L. 35 § 4, De contr. empt.), et c’est à une convention de ce genre que les Institutes font allusion, lorsqu’elles disent (§ 3 sup., 5" phr.) que, l’esclave vendu venant à s’enfuir ou à être volé, il faut d’abord examiner si le vendeur ne s’est pas chargé de la custodia (4) jusqu’à la tradition (2). Si, en effet, il s’en est chargé, on ne l’admettra pas à prouver qu il est exempt de iaute. Mais l’effet de cette convention

(1) Le mot custodia, qui d’ordinaire ne signifie que l’obligation de garder diligemment la chose, prend ici un sens plus compréhensif : c’est l’obligation de la préserver des cas fortuits.

(-) Il n est douteux pour personne que, quel que soit l’objet de la vente, la responsabilité des cas fortuits puisse être mise à la charge du vendeur. Mais, selon quelques interprètes, ce ne serait pas le sens du passage précité des Institutes. Il se îélérerait à une convention beaucoup plus spéciale par laquelle le vendeur d’un esclave se soumettrait seulement à la responsabilité du vol et de la fuite. En effet, disent ces interprètes, un esclave, à raison de sa destination et de sa nature d’être intelligent, ne peut pas être soumis à la surveillance minutieuse qu’on exerce sur d autres choses; s’il fuit, s’il est volé, cela n’implique pas absolument faute du vendeur. On comprend donc que l’acheteur songe à se prémunir contre ces deux accidents sans pour cela exiger que le vendeur réponde des autres cas fortuits. Ce qui prouve que telle n’est pas la pensée des Institutes, c’est qu’elles ont une phrase spéciale ( Idem et in ceteris , etc.) pour étendre aux animaux et aux autres choses ce qu’elles ont dit des esclaves.

va-t-il jusqu’à le rendre responsable de la perte survenue parties •actes de violence, ou bien ne faut-il pas pour cela une clause spéciale? Cette seconde opinion paraît plus probable (L. 31 pr., De act. empt .).

3° Si le vendeur ne souffre pas des cas fortuits, il ne doit pas non plus en profiter. On ne le tient donc pour libéré de ses obligations ■ que dans la mesure où l’exécution en est devenue impossible. Donc était-il propriétaire de la chose vendue : il devra céder les actions qui lui compétent à l’occasion du cas fortuit, par exemple, si la chose a été endommagée ou détruite par un tiers, l’action legis Aquiliœ, et si elle a été volée, la rei vindicatio, la condictio furtiva et l’action furti (§ 3 SU}).). N’était-il pas propriétaire : il lui est impossible de céder de telles actions, puisqu’elles ne lui appartiennent pas; mais pour cela même il est tenu ex empto , car s’il n’avait pas commis la faute de vendre la chose d’autrui, il serait en mesure de faire cette cession (L 35 §4, De contr . empt.).