SPÉCIALEMENT DES VENTES SOUS CONDITION RÉSOLUTOIRE

Lib. 111, tit. xxm. De cmptione et venditionc, § 4. — Emptio tam sub conditione quam jiure contralii potest; sub conditione, veluti : si Slichus intra certum diem libi placuerit, erit tibi emptus aureis loi.

La vente peut être contractée sous condition tout aussi bien que purement et simplement ; sous condition, par exemple : si dans tel délai Stichus vous convient, il vous sera vendu pour tant de sous d’or.

613. La vente comporte absolument les mêmes modalités que la stipulation. Pourquoi donc les Institutes (§ 4 sup .) ne mentionnentelles que la condition ? Peut-être y a-t-il de cela une raison particulière : c’est qu’ici la condition, à la différence des autres modalités, n’affecte jamais l’une des obligations sans affecter l’autre virtuellement; en d’autres termes, le contrat est tout entier conditionnel ou tout entier pur et simple. Si la condition s’accomplit, les deux parties seront tenues ; si elle vient à défaillir, ni l’une ni l’autre ne lesera(l)-

(1) Quelques interprètes prétendent qu’à une époque ancienne la validité de la vente et plus généralement d’un contrat consensuel subordonné à une condition fut mise en doute, ce qui expliquerait très bien pourquoi les Institutes n’insistent

DE LA VENTE

L’exemple présenté par les Institutes est celui d’une vente qui ne doit se former qu’autant que la chose sera agréée par l’acheteur dans un certain délai (1). Les interprètes disent alors qu’il y a vente ad comprobationem. Cette sorte de condition est particulièrement usitée à l’égard des choses dont les qualités ou les défauts ne se révèlent pas à la seule, vue, et que nous ne pouvons apprécier qu’ après les avoir essayées ou goûtées.

On sait déjà (n° 542) que le droit civil autorise rinsertion d’une condition résolutoire dans les ventes. En pareil cas, le contrat luimême n’a rien de conditionnel, et de part et d’autre l’exécution immédiate peut en être poursuivie. Mais la condition accomplie a pour effet d’anéantir la vente (près inempta fit ), par conséquent d’éteindre les obligations réciproques si elles n’ont pas encore été exécutées, sinon, d’astreindre les parties à revenir sur l’exécution déjà faite. Les conditions résolutoires qui ont surtout fixé l’attention des juris-

que sur la condition. Quant au contrat de société, la controverse exista certainement; Justinien nous l’apprend par une constitution destinée à la faire cesser ou plutôt à l'empêcher de renaître (L. 6, G., Pro soc., IV, 37). Mais qu’elle se fût étendue aux trois autres contrats consensuels, c’est ce que je ne crois pas. En ce sens, il est vrai, on allègue un texte de Gaius (III, $ 1-46) dont voici l’analyse ; on se demande s’il y a vente ou louage lorsque je vous livre des gladiateurs et que vous vous engage^ à me payer vingt deniers pour chacun de ceux qui sortiront intacts de la lutte et mille pour chacun de ceux qui auront péri ou reçu des blessures. Dans l’opinion qui prévaut, dit Gaius, il y a louage pour les premiers, vente pour les autres, et sa décision est ainsi motivée : jam enirn non dubitatnr (juin szib conditions res veniri cnit locari pôssint . C’est cette phrase qui a fait croire qu’autrefois la vente et le louage ne pouvaient pas être conditionnels. Mais le doute 1 ne portait-il pas plutôt sur la possibilité de faire un contrat qui serait ou vente ou louage selon que tel événement arriverait ou n’arriverait pas? Pour la négative, on alléguait sans doute que la nature d’un contrat ne peut se déterminer par un fait postérieur à l’accord des volontés. Mais cette idée n'est vraie qu’autant qu il s agit d'un fait postérieur qui n’a pas été prévu par les parties.

(1) Serait-il possible de subordonner la vente a l’agrément de 1 acheteur ^ans 1 fixer aucun délai dans lequel il dût se prononcer? Le Digeste, cela est décisii, Ü nous offre une hypothèse de ce genre (L. 4 § 2, De per . et comm ., X\ III, 6). 11 est ; vrai que d'après certains textes la vente est nulle lorsque son existence dépend de la volonté de l’une des parties (L. 7 pr., De contr . empt. L. lo, C., De contt- ’ empt., IV, 38). Mais ces textes peuvent et doivent s’entendre en ce sens que du ' côté de cette partie, mais de son côté seulement, la vente n’existe pas. Et maintenant, la doctrine romaine est-elle absurde? Pour revenir à notre espèce, comprend-on que le vendeur soit obligé tout de suite et que l’acheteur ne le soit qu autant que l’essai le satisfera? Cela n'a rien qui répugne au bon sens, si 1 on songe bien que finalement l’acheteur ne pourra pas exiger l’exécution de 1 obligation du vendeur sans se reconnaître lui-même obligé. La situation est donc un peu semblable à celle qui résulte d’un contrat de vente où figure un pupille non autorisé, cas où l’on dit : ex uno latere constat contractas (L. 13 g 29, De act . empt . N 15(>>

consultes sont contenues dans les deux pactes appelés in diem addictio et lex commissoria.

Par Vin diem addictio le vendeur se réserve le droit de vendre la chose à toute autre personne qui dans un délai donné lui offrirait des conditions meilleures (L. 1, De in diem add., XVIII, 2) (1), et par là on n’entend pas seulement l'offre d’un prix plus élevé; on entend encore la fixation d’un terme plus proche ou d’un lieu plus opportun pour le payement, comme aussi la présentation de garanties 'accessoires plus nombreuses ou plus satisfaisantes. Bien mieux, les conditions sont réputées meilleures nonobstant la réduction du prix, lorsque les charges imposées au vendeur subissent elles-mêmes une réduction encore plus considérable (L. 4 § 6 ; L. 5, De in diem cidd.). L’ addictio in diem n’opère jamais de plein droit. Il faut que le vendeur, dans l’intérêt de qui ce pacte est conçu, consente à se prévaloir des offres nouvelles (2), et alors il doit les notifier à son acheteur; car celui-ci jouit d’un droit de préférence, c’est-à-dire que, réalisant lui-même ces offres, il conserve la chose, non pas sans doute en vertu de son titre primitif, qui est résolu, mais en vertu d’une seconde vente (L. G § 1 ; LL. 7 à 9, De in diem add.).

Par la lex commissoria le vendeur se réserve le droit de résoudre la vente, si le prix ne lui est pas payé dans un délai déterminé. Pour que ce pacte opère, il faut que l’acheteur ait laissé expirer le délai tout entier sans payer ou offrir l’intégralité de son prix (L. 4 § 4, De leg. coin ai., XVIII, 3). Du reste, la faculté de se prévaloir de la résolution n’appartient qu’au vendeur (LL. 2 et 3, De leg . connu.), et il peut, s’il le préfère, exiger le payement du prix. Mais son option une fois faite, c’est-à-dire manifestée par une action en justice, est absolument irrévocable (L. 4§ 2; L. 7, De leg. comm .) (3).

(1) Une convention de ce genre peut aussi être faite sans fixation d’aucun délai. Mais alors elle ne serait plus exactement qualifiée addictio in diem (L. 41 pr., De rei vind ., VI, 1).

(2) Toutefois une convention expresse peut autoriser l’acheteur à se prévaloir de l’accomplissement de la condition nonobstant la volonté contraire du vendeur (L. 9, De in diem addm. ) .

(3) L 'addictio in diem et la lex commissoria peuvent ne contenir qu’une simple condition suspensive, si telle est la volonté des parties. Mais cette volonté a toujours besoin d’être prouvée (L. 2, De in diem . add . — L 1, De leg. comm. — h. 2 £§ 3 et 4, Pro empt .). En pareil cas, tant que la condition reste pendante, non seulement les parties n’ont pas d’action l’une contre l’autre, mais l’exécution anticipée du contrat ne ferait pas qu’il existât. En conséquence, l’acheteur mis en possession ne pourrait ni usucaper la chose ni en acquérir les fruits, la perte totale ne serait

DE LA VENTE. 481

A. Outre ces deux pactes résolutoires, je dois mentionner ceux que les interprètes appellent pacte de réméré et pactum displicentice. Le pacte de réméré autorise le vendeur à résoudre le contrat et à se faire restituer sa chose, soit dans un certain délai, soit à une époque quelconque, sous la seule charge de rendre de son côté le prix qu’il aurait reçu (L. 2, C., De pact. int. empt ., IV, 54) (1). Quant, au pactum displicentice , il est conçu en faveur de l’acheteur et lui donne le droit de tenir la vente pour non avenue si la chose cesse de lui convenir dans un délai déterminé ou indéterminé (L. 3, De contr. empt . — L. 2 | 5, Pro empt., XLI, 4) (2).

614. La condition résolutoire une fois accomplie, il faut savoir quels en sont les effets. Or rien de plus simple, lorsque le contrat n’a pas encore été exécuté : les obligations qu’il a fait naître s’éteignent purement et simplement. Il n’y a de difficulté qu’autant que l’exécution, comme c’est l’ordinaire, a précédé, la résolution. Envisageant d’abord l’hypothèse d’une condition insérée dans l’intérêt exclusif du vendeur, je me demande à quelle action il devra recourir pour reprendre sa chose. Un premier point paraît certain nonobstant la divergence de quelques interprètes : c’estquedans la pure doctrine romaine, doctrine encore dominante et presque universelle à la fin de l’époque classique, il n’v a de résolu que le contrat; mais les translations de propriété dont il a été la cause déterminante conservent toute leur force, car elles n’ont pas pu être faites ad tempus (n° 202). Le vendeur n’a donc à son service qu’une action personnelle. Quelle est cette action? De tout temps ce put être une condictio sine causa fondée sur ce que Je contrat qui avait motivé le transport de propriété a cessé d’exister (L. 1 § 2, De coud, sine caus., XII, 7). Mais l’insuffisance de cette action était manifeste; car, n’ayant paé sa source

point à sa charge, et même il répéterait son prix s’il ne Casait payé que par erreur (L. 2§ 1, De in cliem add. — L. 16 pi\, De coud, ind XH, 6). Au contraire,

lorsque nos deux pactes contiennent une condition résolutoire, il faut prendre le contre-pied de toutes ces décisions.

(1) La loi 12, De prcescriptis verbis (XIX, 5) nous offre l’exemple d’un pacte assez semblable au réméré, mais qui on diffère en ce que la faculté de •résolution n’appartient au vendeur que dans une hypothèse dont la réalisation ne dépend pas de sa volonté.

(2) Le pactum displicentice répond aux mêmes besoins que la législation des édiles sur les vices, et il y répond d’une manière plus large, car il rend inutile la preuve d’un vice. Ce rapprochement nous explique pourquoi l’acheteur qui veut résoudre la vente est admis ici à user de l’action redhibitoria {Fr. Vat . , g 14. — L. 31 § 22, De œd. edi et.).

dans la convention des parties, elle n’assurait pas l’exécution des prestations réciproques qui pouvaient être dues. On s’accorda donc à reconnaître la nécessité d’une action contractuelle. Mais sur le choix de cette action on ne s’accorda plus. Les uns, généralement ceux de l’école Sabiuienne, donnent au vendeur l’action venditi , et ils la Justifient par le principe qui réputé compris dans un contrat de bonne foi tous les pactes faits au moment même de sa formation. Que si on leur objecte qu’une vente résolue ne peut plus servir de support à un pacte, ils répondent que l’intention des parties est souveraine, que le contrat n’est pas résolu dans le passé, et que quelque chose subsiste des obligations qui en étaient nées (L. 6 § 1, De contr. empt ., XVIII, 1). Les Proculiens, au contraire, n’admettent pas qu’un vendeur exerce l’action venditi précisément pour soutenir qu’il a cessé d’être vendeur. Mais la vente supprimée, il reste, disent-ils, une aliénation consentie certa lege, c’est-à-dire, dans l’espèce, sous la condition que la propriété serait, le cas échéant, re transférée par l’acquéreur à l’aliénateur. On se trouve donc dans l’hypothèse du contrat innommé do ut des , et par conséquent c’est l'action prœscriptis verbis qu’il faut donner. Telle fut la controverse. Elle se termina très probablement par l’admission définitive des deux doctrines mises sur un pied d’égalité. En effet, Septime Sévère et Garacalla, par des rescrits relatifs à la lex commissoria, consacrèrent l’action venditi sans paraître exclure l’action prœscriptis verbis (L. 4 pr., De leg. comrn.) ; et quelques années plus tard Alexandre Sévère autorisa indifféremment l’une et l’autre voie pour l’exercice du réméré (L. 2, C., De pact. int. empt., IV, 54). D’où la logique permet de conclure que la même option dut être admise dans tous les cas'.

Au surplus, ni dans l’action venditi, ni dans l’action prœscriptis verbis , l’acheteur ne se libère par la simple restitution de la chose. D’une part, en effet, il est tenu à raison de toutes les détériorations qui proviennent de son fait, et, plus largement, à raison du préjudice qu’il a causé d’une manière quelconque à son vendeur (L. 14

1, De in diern add .) (1); d’autre part, il ne peut rien retenir des

(1) Lorsque le vendeur, ayant recouvré sa chose en vertu de la lex commissoria , Ja revend moins avantageusement, peut-il exiger que son premier acheteur l’indemnise de cette perte? il le peut certainement si une convention spéciale Py autorise (L. 6 § 1, De conlr. empt.); et comme cette convention était dans les habitudes romaines, nous pouvons conjecturer qu’on arriva à la réputée sous-entendue dans le pacte commissoire (L. 4 § 3, De leg . comm.).

DE LA VENTE

bénéfices que la vente lui a procurés, notamment il doit restituer tous les fruits perçus depuis la tradition (L. 6 pr.. De in diem add .) et céder toutes les actions qu’il a acquises à l’occasion de la chose (L. 4 § 4, De in diem add. — L. 11 § 10, Quod vi aut clam , XL'III, 24) (1). De son côté le vendeur est obligé de restituer soit le prix ou la portion du prix qu’il a touché, soit les dépenses nécessaires qui ont été faites par F acheteur (L. 16, De in diem add.) (2). Toutefois, lorsque son action est fondée sur la (ex cornmissoria , il ne restitue rien, et cela parce qu’ai or s la résolution est imputable à la faute de l’acheteur : le seul tempérament qu’on apporte à cette excessive sévérité consiste à. lui interdire en ce cas la répétition des fruits (L. 4 §1 ; L. 6 pr., De leg. comm.).

Réduit à des actions personnelles, quelles qu’elles fussent, le vendeur ne pouvait ni poursuivre sa chose entre les mains des tiers acquéreurs, ni faire tomber les droits réels dont elle avait été grevée depuis l’aliénation. Bien plus, la chose fut-elle restée franche et libre dans le domaine de l’acheteur, s’il arrivait que celui-ci refusât de la restituer en nature, son insolvabilité pouvait empêcher la pleine exécution de la condamnation. De là une idéo .nouvelle cousistant à tenir la translation île propriété pour résolue de plein droit en même temps que la vente. Celte idée nous apparaît admise par deux jurisconsultes dans le cas particulier d’une in diem addictio. C’est d’abord Marcellus qui fait cesser, par l’événement de la condition, tous les droits de gage et d’hypothèque établis par l’acheteur (L. 4 § 3, De in diem. add.). C’est ensuite Ulpien qui, dégageant l’idée générale dont Marcellus n’avait fait qu’une application particulière, refuse à l’acheteur, une fois la vente résolue, la revendication qui lui appartenait jusque-là (L. 41 pr.. De rei vind ., VI, 1). Toutes ces décisions signifient bien que la chose rentre de plein droit dans le patrimoine du vendeur ; mais elle y rentre sans effet

(1) Dans le cas spécial d’une in diem addictio, l’acheteur qui use de son droit de préférence et qui garde la chose est-il néanmoins tenu de restituer les profits qu’il en a retirés et notamment les fruits? Cette quèstion se résout, en fait, d’après l’intention des contractants (L. 6 g 1, De in diem add ).

(2) Le vendeur ne doit-il pas aussi les intérêts du prix touché et les dépenses simplement utiles? Ce 'sont deux questions que les textes no résolvent pas. Quant aux intérêts, il paraît difficile que le vendeur les retienne, puisque les fruits lui sont restitués. Quant aux dépenses utiles, elles sont dues par le donateur morlis causa qui reprend sa chose (L. 14, De mort. caus. donat., XXXIX, 6); il semble donc qu’à plus forte raison le vendeur les doit aussi.

rétroactif (1), d’où il suit que les aliénations et les droits réels par lui consentis dans l’intervalle qui s’est écoulé entre la tradition et l’événement de la condition demeurent sans effet. Cette théorie nouvelle fut-elle restreinte par ses auteurs à l’hypothèse de Vin diem addiclio (2)? Et dans quelle mesure obtint-elle l’adhésion des autres jurisconsultes (3)? Ce sont là des points douteux. Ce qui est probable, c’est qu’on peut la considérer comme admise et même généralisée par Justinien, puisque ce prince reconnut la validité des aliénations faites ad tempus (n° 202). Mais fit-elle disparaître l’utilité des actions venditi et prœscriptis verbis? Évidemment non. Car d’abord la revendication ne se conçoit qu’autant que le vendeur était propriétaire au jour de la tradition, la résolution ne pouvant lui rendre des droits qu’il n’avait pas (t. I, p. 766, note 3). En second lieu, et surtout, le juge de l’action en revendication n’a pas qualité pour s’occuper des faits antérieurs à l’époque où le vendeur a recouvré son droit de propriété; donc, pour toutes les restitutions et indemnités déjà dues à cette époque, il n’y a de ressource possible que dans les actions personnelles.

A. Reste à prévoir deux classes d’hypothèses, ou, si l’on veut, deux questions que j’ai écartées jusqu'à présent : 1° lorsque la condition résolutoire n’a été apposée que dans l’intérêt de l’acheteur, par quelle action la fera-t-il valoir? Sabinus et Paul, statuant sur le cas d’un parturn displicentiœ , s’accordent à lui donner l’action ex empto ; seulement l’un la lui donne comme action directe et l’autre comme action

(1) En faveur de la rétroactivité on pourrait alléguer la loi 9 pi\, De aqua (XXXIX, 3); mais rien ne prouve que cette loi se réfère à l’hypothèse d’une condition résolutoire, et de plus il est certain que Paul, son auteur, n’admettait pas qu’une translation de propriété pût être résolue ipso jure (L. 39, De mort . caus. cl&nat.).

(2) Je ne crois pas que cette restriction fût dans la pensée d’Ulpien, et je me fonde sur ce qu’il appliquait certainement sa théorie à la donation mortis causa (n° 308), Bu reste, il faut reconnaître que Vin cliem addictio n’ayant d’autre but que de rendre une nouvelle vente possible, la résolution ipso jure du transport de propriété était ici plus nécessaire que partout ailleurs. Car le vendeur, réduit à une action personnelle, eût pu se trouver fort embarrassé pour mettre son second acheteur en possession.

(3) Cette adhésion ne saurait s’induire de quelques textes où les expressions vindicare , vindicatio , se rencontrent, iL est vrai, mais dans une signification qui n’a rien de technique (L. 8., De leg. comm .). — L. 4, C., De pact. int . empt.). h est même remarquable qu’une constitution d’Alexandre Sévère, sous le règne de qui Ulpien fut préfet du prétoire, refuse formellement la revendication au vendeur.

DU LOUAGE

utile (L. 6, De resc. vend., XVIII, 5). Très probablement d’autres jurisconsultes préféraientl’action prœscriptis verbis. Mais il ne paraît pas qu’ici l’on ait jamais proposé défaire rentrer de plein droit la chose vendue dans le patrimoine du vendeur. Ce résultat eût été bizarre, puisque la condition est conçue dans l’intérêt exclusif de l’acheteur, et, ce qui est significatif, Marcellus et Ulpien eux-mêmes le repoussent. (L. 3 ,Quib. mod.pign. solv., XX, G); 2° la condition résolutoire étant de celles qui opèrent ipso jure et en conséquence Tune et l’autre parties pouvant s’en prévaloir, dans quelle forme agiront-elles? A chacune, sans aucun doute, il faut donner les mêmes actions personnelles que si la condition eiît été apposée dans son intérêt exclusif. Toute la difficulté consiste à savoir si le vendeur est admis à user de la revendication et à méconnaître les droits réels établis par l’acheteur. Dans le silence des textes, j’incline à croire que telle dut être la doctrine d’Ulpien et que telle est celle de Justinien.

DU LOUAGE

Sommaire : I. Notion générale du louage. — - If. Du louage do choses. — T I T . D: contrat

d’empliyléose. — - IV. Du louage d’ouvrage.