IV. — DU LOUAGE D^OUVRAGE

Lib. III, lit. xxiv, De local ione et stipulât ione, § 4. — Item quæritur, si cum aurifice Tilius convenerit ut is ex auro suo certi ponderis certæque formæ annulos ei faceret, et acciperét verbi gratia aureos decem, utrum emptio et venditio contrahi videatur, an locatio et conductio ? Cassius ait, materiæ quidem emptionem et venditionem contrahi, operæ autem locationem et conduction ein. Sed placuit tantum emptionem et venditionem contrahi. Quod si siium aurum Tilius dederit, mercede pro opéra constituta, dubium non est quin locatio et conductio sit (Gaius, 111, § 147).

De même, lorsque Titius convient avec un orfèvre que ce dernier emploiera son or à lui faire des anneaux d’un certain poids et d’une certaine forme, et recevra par exemple dix sous d’or, on se demande si ce contrat doit être réputé vente ou louage ? Cassius dit qu’il y a vente de la matière et louage du travail. Mais ou admet qu’il y a seulement vente. Que si Titius a fourni son or et que le salaire du travail ait été déterminé, sans aucun doute le contrat constitue un louage.

619. La première difficulté qui se rencontre ici consiste à fixer le caractère des faits qui peuvent entrer dans un contrat de louage (2).- Or, à cet égard, les indications éparses dans les textes nous conduisent à poser les trois règles suivantes : 1° le louage ne peut pas avoir pour objet des faits juridiques, par exemple ^affranchissement

taire. Le doute, évidemment, ne portait pas sur la validité de- la cession entre les parties; la vraie question était de savoir si cette cession libérait l’empliytéote et lui substituait comme obligé son acquéreur.

(1) Deux ans, s’il s’agit de biens ecclésiastiques (Nov. 120, cap. 8).

(2) Les Institutes (g 13, De mand ., 111, 26) et le Digeste (L. Ig 4, Mand. , XVIf, I) exagèrent en disant que toute convention qui, gratuite, constitue un mandat, devient louage par rintervenlion d’un salaire. Ainsi, quand je m’engage gratuitement à faire pour vous un voyage, à acheter quelque chose pour votre compte ou à toucher ce qui vous est du, il y a bien mandat; mais si je me laisais payer, il y aurait non pas un louage, cela résulte des règles qui vont être posées, mais un simple pacte qui, une fois exécuté d’un côté, se convertirait en contrat innommé.

d’un esclave (L. 5 §5, De prœscr. verb.,X IX, 5) ; 2° il a nécessairement pour objet un fait qui s’applique à une chose corporelle. C’est en vertu de cette règle un peu arbitraire que les Romains refusent de voir un louage dans la convention par laquelle je m’engage, moyennant une certaine somme, à faire un voyage dans votre intérêt (L. 5 pr.. De cond. caus. dat., XII, 4). Du reste, il n’est pas nécessaire que le fait tende à transformer ou à modifier la chose : ainsi, quand pour dix sous d’or je me charge de transporter un objet ou de veiller à sa garde (Inst., § 13, De mand ., III, 26), il y a louage tout aussi bien que s’il s’agissait de réparer une chose endommagée ou d’en fabriquer une nouvelle avec votre matière (§ 4 snp.}\ 3° il est essentiel que le fait se prête à une exacte estimation pécuniaire. Cette condition se trouve presque infailliblement remplie quand la précédente l’est ellemême. Et néanmoins il ne faut pas les confondre. Ainsi Vagrimensor que je paye pour mesurer la contenance de mon terrain n’est pas considéré comme louant ses services (L. 1 pr., Si mens. fais, rnocl., XI, 6.) Cette décision, tout d’abord un peu surprenante, s’explique par le caractère sacerdotal qui fut primitivement attribué aux agrimensbres (n^ 204). Les actes par eux accomplis dans l’exercice de leurs fonctions étaient des actes religieux; partant, les services qu’ils rendaient aux particuliers n’étaient pas de ceux que l’on réputait appréciables en argent.

Ces deux dernières règles nous font comprendre pourquoi un grand nombre de services professionnels, et avant tout ceux du professeur, de l’avocat, du médecin, ne peuvent faire l’objet d’un louage (L. 1, De extr. cogn., L, 13) (1). En effet, le travail de ces personnes ne s’applique pas à une chose corporelle ; et en admettant que leur temps

(1) C’est à tort qu’on voudrait expliquer ici l’exclusion du louage par le caractère libéral de ces professions. Plusieurs raisons le prouvent. Et d’abord il est bien connu que pendant longtemps les professeurs et les médecins sortirent exclusivement des classes inférieures— ce furent surtout des Grecs et des affranchis — et que sous l’Empire le barreau lui-même se recruta dans la plèbe au moins autant que dans le patriciat (Juvénal, VIII, v. 47 et s.). En second lieu, il y a des services professionnels d’un ordre tout à fait vulgaire, tels que ceux des nourrices et des librarii, qui sont également exclus du louage (É. 1 gg 6 et 14, De exir. cogn.), tandis qu’un peintre, fût-il un artiste du plus haut mérite, loue très régulièrement les siens (L. 5 § 2, De prœscr. verb., XIX, 5). Enfin, ce qui est encore plus décisif, les soins du médecin et les leçons du professeur font sans difficulté l’objet d’un louage, lorsque c’est un esclave qui les reçoit (L. 7 g 8, Ad leg. Aquil., IX, 2. — L. 13g 3 , Loc. cond.); et pourtant le talent de ces personnes, pour être ainsi employé,’ ne perd rien de sa noblesse.

et leurs efforts soient appréciables en argent, les services qu’elles rendent ne le sont certainement pas (1).

Demandons-nous maintenant si la convention qui a pour objet d’une part une somme d’argent déterminée et d’autre part l’exécution d’un fait qui peut être loué, constitue toujours un louage. Gains (III, § 147) et Justinien (§ 4 sup .) nous apprennent que la question avait fait doute. L’exemple donné est celui d’un orfèvre qui pour un prix convenu s’engage à me fabriquer des anneaux d’or dont il fournira lui-même la matière. Ce fait, évidemment, n’a rien de juridique, il s’accomplit bien sur une chose corporelle, et il peut s’apprécier en argent avec précision. On serait donc tenté de soutenir, et telle avait été la doctrine de Cassius, que dans l’espèce deux contrats se rencontrent mêlés ensemble, savoir, vente de l’or et louage du travail. Mais ce point de vue ne prévalut pas, et on considéra l’opération comme formant un seul contrat qui est une vente, tout de même que si l’orfèvre s’engageait à livrer des anneaux dès à présent confectionnés. Quant au motif qui fit écarter ici l’idée de louage, Pomponius (L. 20, De contr. empt., XVIII, 1) le trouve dans cette considération que je n’ai rien fourni à l’orfèvre. Sous une forme plus exacte peut-être ou plus précise, sa pensée est qu’il n’y a pas louage d’ouvrage lorsque le travail fourni s’incorpore et s’absorbe dans une chose matérielle qui forme l’objet principal du contrat. Il faut, telle est la règle, que ce travail constitue par lui-même une fourniture distincte et principale, celle à laquelle s’applique directement le salaire convenu. Donc supposons que pour un prix déterminé vous vous chargiez de me faire une maison ou un habit : si c’est moi qui fournis le sol ou l’étoffe, il y a louage ; si c’est vous, il y a vente.

620 a. On sait déjà que le louage d’ouvrage se divise en loccitio operis et loccitio operarum . Il faut à présent fixer le sens de celte distinction et du même coup expliquer l’étrange interversion de noms et de rôles qui caractérise la loccitio operis. Pour cela je pars de cette idée certaine que la loccitio rei fut aux yeux des Romains le louage type, celui dont, autant qu’ils le purent, ils généralisèrent les règles. Ceci posé, on se rappellera que le propriétaire qui donne sa chose à bail est obligé, par voie de conséquence, de la livrer au preneur. Ce fait, quoique secondaire en lui-même, influa puissamment sur le langage

(1) Mercedem non meriti sed occupct tionis suce ferunt , dit Sénèque (De Ben .

et la théorie des Romains. Ce qui les frappe surtout dans la locatio rei, c’est que l’un des contractants place sa chose (locat rem) aux mains de l’autre, et que par suite celui-ci en acquiert la détention, et, si elle est mobilière, l’emporte avec soi (conducit). Le propriétaire est donc un locator , son fait est une locatio, et son action est dite locati ; quant au preneur, il est un conductor , son fait est une conductio, et on lui donne l’action conducti. Si maintenant nous / passons au louage d’ouvrage, nous voyons qu’il y a nombre de cas où I celui qui fournit son travail reçoit du maître la tradition d’une chose \ déterminée sur laquelle précisément son travail doit s’exécuter. C’est

C ainsi qu à un pâtre je confie mon troupeau pour le faire paître, à un tailleur mon habit pour le raccommoder, à un orfèvre une pierre précieuse pour la monter, à un précepteur ou à un ouvrier mon esclave pour 1 instruire ou lui apprendre un métier (L. 9 § 5 ; L. 13 §§ 3 à 6, Loc. cond,.). Ainsi encore je livre soit cà un voiturier des marchandises qu’il se charge de transporter par terre ou par eau (L. 11 § 3 ;

^ J l1' ^ ^ < t , L . .> ^ /, Loc. cond.), soit a un entrepreneur un

terrain sur lequel il doit construire une maison, un canal ou quelque autre gros ouvrage (L. 22"§ 2; L. 62, Loc. cond.) (1). C’est dans ces îypothèses et autres pareilles qu’il y a locatio opçris (§ 20, De contr. empt.). Le maître, parce qu’il se dessaisit matériellement, est comparé au locator rei. Les textes disent de lui locat opus, par suite 1 appellent locator ci lui donnent l’action locati, tandis qu’ils réser- \en( le nom de conductor et l’action conducti à la partie qui fournit son travail pour de l’argent (2). En regard de ces hypothèses il y en 1 ad autres, et ce sont celles qui appartiennent à la locatio operarum , L-m< le maître ne se dessmsit d’aucun objet, ne fait aucune tradition.

C est ce qui a lieu, par exemple, quand j’attache un domestique à a pc i sonne ou a ma. maison, ou quand j’emploie des manœuvres àla cultnre de mon fonds. Ici il était impossible de comparer le maître nu locator rei; mais on put et on dut le comparer au conductor rei, parce qu’à l’exemple de ce dernier il donne de l’argent et reçoit un service d’une nature toute différente. Aussi est-ce lui qui fut le connom de locatoi appartenant ici à la partie qui fournit son ravail et de qui les textes disent locat opéras suas (L. 26, Loc. cond. —

iJ'lollf Th™ 'Tf °",U° ‘OI'1 .d0 deux dernières hypothèses comme

ies seules ou U y ait locatio operis.

(2) Le conductor operis s’appelle aussi redemptor (L. 60 8 3 Loc L 3 S H De

c ni. rer. ad civ. part., L, 8). Sur le sens général de ce mot, voy. Feslus’(v° redeJptores )

DU LOUAGE

L. 22, C., De loc.) (1). En résumé donc, le louage d’ouvrage est toujours organisé sur le modèle du louage de choses. Mais dans la locatio operis l’analogie dont on tient compte n’est qu’à la surface et n’a que la valeur d’un accident, tandis que dans la locatio operarum elle est tirée du fond même des choses, elle ressort de ce fait que l’obligation de l’une des parties a pour objet invariable de l’argent. Rationnellement, il eût fallu renverser la terminologie qu’une considération tout empirique avait introduite en matière de locatio operis, et les jurisconsultes l’eussent peut-être essayé si les mauvaises habitudes de langage n’étaient de celles qu’il faut le plus souvent désespérer de corriger (2).

621 a. Quant aux obligations qui découlent du louage d’ouvrage, elles se résument d’une part à exécuter le fait convenu, de l’autre à payer la merces, le tout selon les conditions déterminées dans le contrat, et les parties étant responsables de leur dol et de leur faute comme dans la locatio rei (L. 28, C., De loc.). La corrélation qui existe entre ces deux obligations nous conduit à rechercher si la merces demeure exigible lorsque le travail dû n’a pas pu être fourni et que pourtant l’une et l’autre partie échappent à tout reproche de faute. S’il s’agit d’une locatio operarum, il faut répondre oui toutes les fois que le locator, resté capable de fournir ses services, n’a pas trouvé le moyen de s’indemniser en les plaçant ailleurs (L. 19 §9; L. 38 pr., Loc. cond.). Mais le silence des textes ne permet guère d’étendre une telle décision à la locatio operis, et s’il fallait expliquer cette différence, j’en trouverais la raison dans la position sociale du localo/‘ operarum, qui est. ordinairement plus humble et plus précaire que celle du conductor operis. Une autre question, mais spéciale à la locatio operis, consiste à savoir si la perte fortuite de l’ouvrage déjà fait laisse subsister le droit du conductor à lamerces . Avantde répondre, je constate

(1) De la théorie que j’expose il résulte que, selon les circonstances, le même fait sera l’objet tantôt d’une Locatio operarum, tantôt d’une locatio operis. Que par exemple un ouvrier prenne chez lui mon esclave en apprentissage, voilà une locatio operis (Arg\ de la loi 13 § 3, Loc., XIX, 2); qu’au contraire il s’agisse de mon (ils, ce sera une locatio operarum, car on ne peut pas dire que mon lils ait été l’objet d’une tradition (L. 5 $ 3, Ad. leg. Aqu., IX, 2. — L. 13 § 4, loc.). De même, il y a locatio 0}}eris, lorsque le tailleur ou le cordonnier que j’emploie travaillent chez eux; il y aurait locatio operarum, si par hasard je les faisais travailler à la journée chez moi.

(2) Paul condamne implicitement la théorie romaine lorsque, visant le contrat qui intervient entre un propriétaire et un entrepreneur de constructions, il dit de l’un locat insulain ædificandam , et de l’autre local operam saam (L. 22 § 2 , Loc. cond.). Prenons cc langage à la lettre, et chaque partie va jouer le rôle de locator!

que clans l’usage la mer ces n’était payable qu’une fois l’ouvrage reçu et approuvé par le maître, la réception se faisant tantôt après Fachèvement complet du travail, tantôt par pièces, et dans tous les cas ayant pour objet de vérifier si les règles de l’art avaient été observées (L. 24 pr. ; L. 30 § 3, Loc. coud.). Ceci connu, les Romains font une distinction très raisonnable : la mer ces est due pour tous les ouvrages ou portions d'ouvrages déjà reçus et-approuvés, ou que le maître était en demeure de recevoir. A l’égard de tous autres ouvrages, le risque incombe au conductor, qui perd non seulement son travail, mais aussi les matériaux qu’il aurait déjà fournis (L. 36, Loc. cond.') (1). Cependant on excepte le cas où il prouverait que la perte résulte d’un événement de force majeure et non pas cl’un simple cas fortuit (L. 37, Loc. cond.') (2).

Le louage d’ouvrage finit régulièrement par l’arrivée du terme convenu ou par l’achèvement de l’ouvrage. Finit-il aussi par la mort cle celui qui a engagé ses services? L’affirmative, quoique généralement enseignée, n’est écrite dans aucun texte, et peut-être ne doit-on l’admettre que sous la réserve d’une intention évidemment contraire, intention «pii se comprend fort bien lorsqu’il s’agit de faits i qui peuvent être exécutés d’une manière à peu près équivalente pa r diverses personnes (3).

H) Est-ce à dire que dans ce cas on fasse peser sur le conductor une présomption de faute? Je ne le crois pas; car une telle doctrine impliquerait que non seulement il perd son droit à la mer ces , niais qu’il doit des dommages-intérêts, ce qu’aucun texte ne permet de soutenir. Une telle obligation suppose prouvé que Pouvrage a été mal fait (L. 51 § 1, Loc . cond.).

(2) Le conductor aurait-il également droit à la mer ces , s’il établissait que la perte tient au vice du sol ou des matériaux qui lui ont été conliés? Ici nous sommes en dehors de l’hypothèse que j’examine ; une faute a été commise, et jieut-êlre que selon les circonstances on l’impute tantôt au localor , tantôt au conductor

(3) Au louage d’ouvrage, et plus particulièrement à la locatio operis se rattache ce que les interprètes ont appelé la location irrégulière. Elle se' rencontre lorsque le conductor operis s’engage à rendre non pas identiquement les choses reçues, mais leur équivalent ( tantumdem , et non pas idem). Par exemple, je remets de l’or à un orfèvre pour me confectionner des anneaux d’un poids déterminé; mais je n’exige pas qu’il se serve de cet or plutôt que d’un autre (L. 3 4 pr., De aur. arg . leg.y XXX IV, 2). Ou encore plusieurs propriétaires chargent leur blé sur un même bâtiment, le magister navis s’engageant à rendre à chacun, non pas précisément son blé, mais une même quantité de blé de même qualité (L. 31, Loc. cond.). Ce qui sépare ces hypothèses du louage régulier, c’est que le conductor devient propriétaire et ne doit pas des corps certains. Mais ce qui fait qu’elles rentrent néanmoins dans le louage, c’est qu’il est tenu d’exécuter un certain travail ou un certain fait, et qu’une rnerces lui est due.

DE LA SOCIÉTÉ

Sommaire : I. Notion generale et classification les bénéfices et dans les pertes. — ITÏ. De société. Des conséquences de sa dissolution.