H y a deux éléments propres à tout contrat de société

1° Chaque partie s’engage à mettre quelque chose en commun. Le plus souvent ce sera une valeur déjà réalisée ( pec-unia ), et par là j’entends soit une chose corporelle, soit un droit tel qu’une créance ou un usufruit. Mais il se peut aussi qu’un associé n’apporte que son travail, son industrie, son crédit ( opéra , industriel , gratia : L. 80, Pro soc., XVII, 2) (1), et à plus forte raison qu’il combine les deux genres d’apport. Du reste, nulle nécessité que les divers contractants mettent dans la société des choses de même nature et de même valeur. L’essentiel est que chacun y mette quelque chose. S’il y en avait un seul qui fût affranchi de cette condition, nous n’aurions plus une société, mais un acte dont la formation et les effets’ seraient nécessairement soumis aux règles des donations (L. 5 § 2, Pro soc.).

2° Les parties poursuivent un résultat commun, et dans leur pensée ce résultat consiste en un bénéfice dont chacune aura sa part. Mais il y a ici deux observations à faire. D’abord il ne faut pas croire que toute société procède d’un esprit de spéculation. Sans doute c’est par

(1) Dans un sens large le mot opéra comprend tous les apports de cette seconde classe (pr. sup. — Gaius, III, % 149). Du reste, on peut soupçonner, d’après un texte du Code (L. 1, Pro soc., IV, 37), qu’il y eut quelque doute sur la question de savoir si un associé pouvait n’apporter aucune valeur pécuniaire. Mais assurément si la pratique hésita, elle n’hésita pas longtemps, comme le prouve la société contractée entre Fannius Chéréa et le célèbre comédien Roscius (Cic., pro Pose. coin.).

cet esprit, très licite du reste et très fécond, que naissent et vivent celles qui ont pour but des opérations commerciales; mais, à coup sûr, on ne le rencontre ni dans les sociétés de tous biens ou de tous gains ni même dans certaines sociétés à titre particulier où les contractants se proposent seulement de diminuer, en s’unissant, les frais qu’entraînerait pour chacun une action isolée (1). En second lieu, bien que les associés poursuivent un bénéfice, les faits peuvent tromper leur espérance, la société peut se liquider par des pertes, et alors la perte est commune comme le serait le gain lui-même. C’est un résultat qu il* ont accepté d avance par le seul fait de leur association (L. 67, Pro soc.).

Comme conclusion, la société existe du moment où les parties, d accord pour s’obliger, s’accordent aussi sur l’objet des apports respectifs et $ur la répartition des gains et des pertes (2). Dès lors,

( lies sont toutes pareillement investies de l’action pro socio.

Deux caractères généraux distinguent le contrat de société des autres contrats a titre onéreux : 1° il se forme intuitu perso aæ , c’està-dire que chacun prend plus ou moins en considération les qualités personnelles et les aptitudes spéciales de ses associés, certain personam sibi eligit, disent les Institutes (§ 5, De soc.). On ne veut, pas simplement faire telle affaire, on veut surtout la faire avec telles personnes (3). Ce premier caractère nous rendra compte des principaux modes de dissolution de la société, et on peut dire qu’en le consacrant la législation ne crée rien, elle se contente de rendre hom-

( j exemple, ckux pi opi iétaires voisins refont ensemble le ruisseau commun qui les sépare ou b, en sur un terrain dont ils fournissent chacun la moitié ils élè-

et 13 UproUsoc1) deStme a Soutenir leurs constructions respectives (L. 52 gg 12

Puf!, Le T86"161"601 d6S ParÜeS Peut se manifester re, c’est-à-dire par le seul veu/n mLU'ee" CO,nmun ,m 011 Plusieurs objets (L. 4 pr ., Pro soc.). Mais cela ne ri?i hÎ'm ^ indivision résultant de la volonté des parties contienne Cl< ' ' JU nnjoiu s i echercher si elles ont été déterminées par la vue d’un résulta commun Que par exemple deux personnes achètent chacune une part indivise du meme objet, s, leur intention est de partager tout de suite, et non pasd’cxploiler ensembie on ne saurait les regarder comme associées CLL. 31 à 33, Pro soc.). la Vn),fra1.qi Ue quefois cherché dans Vintuitus personœ qui préside à la formation de

soc — IC A7X‘l TLnn e a rè8-Ic SOCii mei socius’ meus *ocius non est (L. 20, Pro puis bien & 17)* Mais cette règle, dont le sens est que je

des droits on i l°is a mes droits dans la société, mais non pas lui créer

le nrineine „ - °S. ° 1^at,°ns pai iapj>ort à mes associés, s’explique suffisamment par Pro looT qU1 dCS '•"''«“«O»* entre les parties (L. »,

DE LA SOCIÉTÉ

mage à un fait. Quant au second caractère, il tient plutôt à une conception romaine qu’a une idée universellement ; vraie ; 2° la société implique un jus f rate mitât i s . Gela signifie que dans leurs rapports entre eux les associés doivent se comporter et se traiter en frères, et que, par conséquent, ce contrat est de bonne foi entre les contrats de bonne foi. Ce principe, quelque peu vague en lui-même, n’est pas sans conséquences pratiques. Il nous explique pourquoi l’associé poursuivi par son associé jouit, au moins en règle générale, de l’exception quod facere potest (L. 03 pr., Pro soc.) ; pourquoi le règlement relatif à la répartition des gains et des pertes peut dans certains cas être attaqué comme contraire à l’équité (nos 025 et 020) ; et peut-être aussi pourquoi certains jurisconsultes se refusèrent à admettre la validité d'une société contractée sous- condition (1), car la fraternité existe ou n’existe pas, mais elle ne saurait être conditionnelle (2).

623. On s’associe ou à titre universel ou à titre particulier (3). Les sociétés à titre universel se divisent en deux catégories : l’une est la société de tous biens ( omnium bonorum), l’autre est la société de tous gains ( omnium quœ ex queestu veniunf) . La société de tous biens a pour objet la mise en commun de tous les biens présents et à venir des associés, même de ceux qu’ils pourraient acquérir à titre gratuit ou par l’exercice d’une action pénale. Par voie de conséquence, leurs dettes tant futures qu’actuelles sont toutes à la charge commune (L. 3 pr. ; L. 52 § 16; L. 73 , Pro soc.). Ces règles ne comportent qu’une seule exception consistant en ce que la société ne profite ni ne

(1) J’ai déjà mentionné cette opinion (t. II, p. 4-7 H , note 1). Il est probable que dès l’époque classique elle était généralement rejetée (L. 1 pr., Pro soc.).

(2) On pourrait encore expliquer de même les textes qui déclarent nulle ipso jure toute société dont la formation a été déterminée par le dol de l’une des parties (L. 16 g 1, De rninor., IV, 4. — L. 3 § o, Pro soc.). Mais une telle explication suppose qu’on prend ces textes à la lettre, que l’on y voit une dérogation au droit commun en matière de dol (n° 502), et je conviens que ce point de vue peut s’autoriser de l’assimilation que la loi 16, De rninoribus, établit entre la société formée clolo malo et la société formée donationis causa. Mais, d’autre part, on ne voit guère ce que l’associé trompé gagnerait à cette nullité de plein droit; et il est permis de s’expliquer les textes précités par cette considération que le dol se rattachant à un contrat de bonne foi ne donne jamais lien ni à l’insertion de l’exception doli mali dans la formule ni à l’exercice de l’action de dolo (t. Il, p. 224, note 1).

(3) N’est-ce pas à cette division générale que se réfèrent les Instilules de Gaius (III, g 148) et celles de Justi nie h (pr. sup.) ? Sans doute, pour les entendre ainsi, j’élargis le sens des expressions societcts totorum bonorum aut alicujus negotiationis ; mais cela est nécessaire, si l'on ne veut pas que la classification de Gakis et de Justinien soit incomplète.

souffre des faits illicites commis par un de ses membres. Ainsi, les gains réalisés par un vol ne sont pas mis en commun, de même que c’est le coupable qui supporte seul toute la peine (L. 52 §§ i 7 et 18; LL. 53 à 57; L. 59 § 1, Pro soc.) (J). Quant à la société de tous gains, elle ne comprend ni les liions qui sont la propriété des associés au jour du contrat, ni ceux qui postérieurement leur seraient acquis à titre gratuit. Son actif se limite donc aux revenus des capitaux ainsi exclus, au produit du travail des associés et aux acquisitions faites à titre onéreux pendant le cours de la société. Pareillement, elle ne supporte d’autres dettes que celles qui sont la condition ou la conséquence d’une acquisition dont elle profite (LL. 7 à 13, Pro soc.) (2).

Los sociétés à titre particulier se subdivisent aussi en deux catégories, savoir, la société unius rei et la société alicujus necjotiationis (L. 5 pr., Pro soc.). La première se restreint à une seule opération ou à un seul objet; par exemple deux personnes se réunissent pour acheter et exploiter un fonds de terre (L. 2, C., Pro soc.). La seconde embrasse une série illimitée d’opérations du même genre. Telles sont, à titre d’exemples, les sociétés de publicains (3), de banquiers

(1) En décidant ainsi on ne fait qu’appliquer la règle maleftciorum societas milia est (t. Il, p. 353, note 3), et cette règle elle-même rentre dans une règle plus générale : c’est que toute convention doit avoir un objet licite.

(2) Les sociétés à titre universel ne sont-elles pas les plus anciennes de toutes? Gela expliquerait pourquoi elles viennent en première ligne dans le titre pro soeio au Digeste, et pourquoi nombre de textes s’y réfèrent sans prendre même la peine de l'exprimer (Ex. L. 5, § 1 ; L. 65 § 16; L. 66, Pro soc.) Cela nous dirait aussi pourquoi le jus fralernitatis est considéré comme inhérent à toute société : on auiait maintenu par routine une idée qui avait été d’une vérité générale au début, car il est incontestable que toutes les sociétés à titre universel procèdent d’un sentiment d’affection réciproque. Du reste, il y aurait erreur à croire que de telles sociétés ne conviennent qu’à une civilisation peu avancée. Il y a des situations dans lesquelles elles se concevront toujours, et il est fort possible qu’elles aient occupé dans la pratique romaine de l’époque classique une place plus considérable qu’on ne le croit généralement. Par exemple, si deux époux répugnent à séparer leurs intérêts, rien ne les empêche de s’associer (L. 17 g 1, Sol. matr XXIV, 3), et il est tout naturel 'que cette société soit contractée à titre universel. Que ceci ne soit pas pure conjecture, les textes le prouvent. On peut citer deux exemples d’époux qui vécurent pendant plus de quarante ans sous le régime d’une societas omnium bonorum , et dans l’un et l’autre cas celte société ne cessa que par la mort de l’un d’eux (L. 16 g 3, De alitn . leg., XXXIV, 1. — Lauclatio funebris Tuvice déjà citée aux nos 132 et 161). La société entre époux, universelle ou non, préservait la femme des dangers attachés à une constitution de dot, et cela sans avoir l’inconvénient d’imposer au mari seul toutes les charges du mariage.

(3) On appelait piiblicani les conductores ou redemptores vectigalium , c’est-àdire ceux qui prenaient les impôts à ferme (L. 1 g l ; L. 12 g 3, De publ . , XXXIX, 4. — L. 8 §1 1 De vac.y L, 5j. Moyennant une somme qu’ils s’engageaient à payer au

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ou île marchands d’esclaves. A peine ai-je besoin de faire remarquer qu’aucune société à titre particulier ne vaut si les actes auxquels elle s’applique sont prohibés par la loi ou les bonnes mœurs (L. 37, Pro soc. — L. 70 § 5, De fid., XLVÏ, 1) (1).

Lorsqu’il est certain que plusieurs personnes se sont associées, mais qu’on ne voit pas quelle espèce île société elles ont voulu former, on présume qu’il s’agit d’une société de tous gains (L. 7, pro soc.'). D une part, en effet, il ne saurait être question d’une société à titre particulier; car quel en serait l’objet? Et d’autre part il est raisonnable de présumer des deux sociétés à titre universel celle qui altère le moins la position de chaque associé.

624. Les sociétés peuvent encore se classer à un second point de vue : les unes, en effet, ont le caractère de personnes morales, les autres ne l’ont pas. L’intérêt de cette distinction est facile à saisir après les explications générales que j’ai données sur les personnes morales (nos 185 à 188). Quand la société constitue une personne, elle peut avoir ses biens, ses créances et ses dettes; je veux dire des biens qui ne soient pas la copropriété îles associés, des créances qui ne doivent pas se fractionner entre eux, et des dettes qui doivent se payer sur l’actif social par préférence à leurs dettes propres. Au contraire, là où elle n’est pas une personne, il est bien possible que certaines choses soient indivises entre les associés; il est possible aussi que certaines créances ou dettes, quoique nées en la personne de l’un d’eux, doivent finalement profiter à tous ou être supportées par tous. Mais il n’y a pas de patrimoine distinct du leur, et à vrai

Trésor, ils étaient autorisés à percevoir les impôts et à garder pour eux le montant de leurs perceptions. Sous l’Empire, le système de la ferme fut restreint aux impôts indirects et à quelques impôts directs de peu d’importance. Mais l’impôt foncier et la capitation furent perçus par des collecteurs ( susceptores ) que les curies nommaient et dont elles étaient responsables. Les opérations des publicani exigeaient évidemment des fonds considérables. Aussi voit-on par un texte d’Ulpien (L, 3 § 2, De set . Mac., XIV, 6) que cette classe de personnes ne se recrutait guère que parmi les patres familias. La meme idée nous fait comprendre pourquoi les publicani avaient l’habitude de s’associer. Ulpien (L. 3 pr., Pro soc.) fait de leurs sociétés ( societates vectigalium) une classe à part, sans doute à cause des particularités qu’elles présentaient et que j’aurai l’occasion de relever.

(I) Il est évident que chacun des quatre types de sociétés que je viens de décrire peut être modifié par une convention spéciale. Ainsi l’on peut s’associer pour deux séries d’opérations de nature différente ou pour deux affaires distinctes, et la société est néanmoins contractée à titre particulier. Ainsi encore un texte fort curieux (L. 3 § 2, Pro soc.) nous montre dans un cas donné les hérédités testamentaires exclues d’une société de tous biens.

dire le mot société n’exprime plus ici que la collection des intérêts

communs.

Les Romains appliquent aux sociétés la règle déjà connue (n0 185) d’après laquelle aucune personne morale n’existe sans une autorisa- ■ lion législative. Gaius est formel en ce sens (L. 1 pr., Quod cujusc. univ., III, 4), et cela revient à dire qu’en principe les sociétés n’ont ! pas de personnalité. C’est d’ailleurs ce qui résulte avec évidence tic ! l’ensemble des textes (L. 16, Dcreb. cred ., XIÏ, 1. — LL. 68 pr., 74 j et 8:2, P/'o. soc.) (1). Par exception, on en reconnaît une à certaines sociétés qui concernent des intérêts publics de premier ordre, telles que celles de publicains et celles qui ont pour objet d’exploiter des mines d’or et d’argent ou des salines. C’est cette classe exceptionnelle de sociétés que Pomponius (L. 59 pr., Pro. soc.) oppose aux sociétés ordinaires désignées par lui sous le nom de sociétal es privatœ.