XLVI

Une formule de stipulation, vulgairement appelée Aquilienne, a été proposée, par laquelle toute obligation, quel qu’en soit l'objet, peut être déduite en une stipulation, puis éteinte par voie d’acceptilation ; en effet la stipulation Aquilienne nove toutes les obligations. Voici les termes dans lesquels elle a été conçue par Gallus Aquilius : « Pour toutes « les obligations de donner ou de « faire que tu as ou auras envers moi, « présentement ou à terme, en vertu « d’une cause quelconque ; pour « toutes les actions personnelles, « réelles ou extraordinaires (1) dont « tu es ou seras tenu envers moi; « pour toutes les choses miennes que « tu as, détiens, possèdes, ou par dol « as cessé de posséder; pour toutes « ces choses, Aulus Agérius a stipulé « qu’il lui serait donné une somme « d’argent équivalente, Numérius « Négidius l’a promis. Puis à son « tour, Numérius Négidius a inter- « rogé Aulus Agérius en ces termes :

« tout ce que je t’ai promis aujour- « d’hui par la stipulation Aqui- « lienne, le tiens-tu pour reçu? Oui, « et je l’ai porté comme tel. »

duira libération per exceptionem. Je réponds oui, toutes les fois que la nullité de l’acceptilation tient directement ou indirectement à un simple vice de forme, par exemple lorsqu’on l’applique à une obligation qui n’est pas née verbis, lorsqu’on y insère expressément une condition, ou lorsqu’elle est consentie par un mandataire qui a négligé de recourir au détour préalable d’une novation (L. 27 § 9, De pact. — L. 8 pr. ; L. 19 pr., De accept.). Mais je répondrais non, si la nullité se rattachait à l’incapacité ou au défaut de pouvoir de l’une des parties.

(1) Pour justifier ma façon de traduire les mots actio, petitio, persecutio, voir la loi 178 £-2, De verb. sign. (L, 16).

707. L’étude de la stipulation Aquilienne complétera tout ensemble et la théorie de la novation et celle de l’acceptiLation, à laquelle Justinien la rattache plus particulièrement. Grâce à elle, on va voir s’élargir d’une façon considérable la portée de ces deux modes d’extinction. Dans le texte que je viens de transcrire on aperçoit tout de suite qu’il y a deux formules distinctes : l’une est un modèle spécial de stipulation qui fut inventé par Aquilius Gallus sur la fin du vne siècle de Dôme; l’autre est le modèle d’une acceptilation adaptée à cette stipulation. Le nom de stipulation Aquilienne s’applique tantôt à ces deux formules réunies, tantôt à la première seulement. Pour le moment, laissons de côté la seconde formule et voyons quelle est la nature de l’opération qu’on réalise à l’aide de la première.

Les textes nous présentent la stipulation Aquilienne comme un procédé de novation (§ 2 sup. — L. 4, De trans., II, 15). Or cela étonne tout d’abord, car il suffit de la lire pour voir qu’elle intervient à l’occasion de toute espèce de droits compris dans notre patrimoine, tant des droits réels que des droits de créance, et que dans tous les cas elle a pour objet, non pas la chose même sur laquelle le droit porte, mais bien une somme d’argent indéterminée. Or, pourrait-on dire, les droits réels ne se noveni jamais, et les créances elles-mêmes ne se novent que par une stipulation dont l’objet se confond avec le leur. Ces objections seraient fondées s’il s’agissait ici de nover le droit considéré dans sa forme actuelle. Mais il n’en est rien. Ce que l’on nove, et c’est là le côté neuf de l’invention d’Aquilius Gallus, c’est le droit qui résulterait de la deductio in litem. Et, en effet, quelle base notre formule donne-t-elle à la stipulation? Ce n’est pas Simplement le droit de créance ou le droit réel du stipulant, c’est l’action qui pourrait dès aujourd’hui ou qui pourra un jour être exercée en vertu de ce droit ( quarum rerum mihi tecum actio, etc.), ce sont donc aussi tous les accroissements qu’il pourrait recevoir ( oportet , oportebit ) (1). Gomment cette même formule désigne-t-elle les parties? Le stipulant y est appelé Aulus Agérius, et le promettant Numérius Négidius; or c’est justement sous ces deux noms que le demandeur et le défendeur nous apparaissent dans la plupart des formules d’actions judiciaires. Enfin, quel est l’objet de la stipulation? C’est l’estimation du droit, et les mots mêmes qui expriment cette idée {quanti ea res erit ) sont exactement ceux que l’on a coutume d’insérer

(1) La portée du mol oportebit est déterminée par plusieurs textes (L. 76 § 1 ; L . 89, De verb. obi.).