DE LA STIPULATION AQUIL1ENNE

dans les condemnationes incertæ (Gaius, IY, § 51). De tout cela que conclure, sinon que la stipulation Aquilienne s’applique, comme je le disais tout à l’heure, et comme le confirme le langage de plusieurs textes (LL. 4 et 32, G., De trans., II, 4), au droit supposé déduit en justice, c’est-à-dire à la quantité encore indéterminée que le juge aurait pour mission de liquider? Ces idées admises, la novation se comprend sans difficulté ; car, quels que fussent antérieurement la nature et l’objet du droit, une fois déduit en justice, il ne consiste jamais plus qu’en une créance, et cette créance apourobjet invariable de l’argent (n° 768) (1). De sorte que l’on ne peut jamais dire de la stipulation Aquilienne ni qu’elle s’applique à un droit réel, ni que par son objet elle diffère du droit à nover. Ici toutefois une nouvelle objection pourrait m’être faite, et la voici : la stipulation Aquilienne, dirait-on, dérive de ce principe que nous pouvons à l’avance, et novancLi causa , stipuler l’objet d’une créance, future (t. II, p. 704, note 2). Mais alors elle est forcément conditionnelle, donc ne crée pas de droit immédiat, et par conséquen n’opère pas non plus de novation immédiate. D’où il suit qu’elle ne fait pas disparaître le droit actuel sur lequel est fondée l’action qu’elle prétend éteindre. Tout cela est vrai, et j’accorde, tant qu’on le voudra, que le droit actuel conserve une existence théorique et en quelque sorte abstraite. Mais au point de vue pratique, et à ne regarder que l’usage qu’on en peut faire, il est vraiment comme n’existant pas. Car, que le stipulant essaye de le porter en justice, et au moment même où l’action se trouverait engagée, la condition qui suspend la novation s’accomplirait, et le droit né de la deductio in litem périrait ipso jure,

708. Je crois avoir démontré que la stipulation Aquilienne fournit un moyen indirect de nover tous les droits qui se prêtent à une estimation pécuniaire, et cela sans que l’obligation qu’elle crée porte sur les mêmes objets que ces droits. Mais autre chose est de saisir le jeu d’un mécanisme considéré en soi, autre chose d’en apercevoir l’utilité. Reste donc à trouver le but de la stipulation Aquilienne, et je le formule en ces deux propositions : on ne fait cette stipulation que pour l’éteindre par une acceptilation immédiate, et elle ne fonctionne qu’en matière de droit litigieux. Ce ne sont pas là de simples hypothèses. Et d’abord, que la stipulation Aquilienne ne s’emploie

(1) Il ressort de là que, lorsqu’il s’agit de droits déjà déduits en justice, la novation faite selon la formule d’Aquilius Gallus n’a plus rien qui ne soit entièrement conforme au droit commun.

2?as pour créer une obligation destinée à vivre, les textes auraient beau ne pas le dire, un peu de sens pratique le ferait deviner. Car à quoi bon remplacer des droits antérieurs par une créance d’argent dont l’indétermination ne pourrait être qu’une source de difficultés, puisque, pour la liquider, il faudrait tôt ou tard ou une convention nouvelle ou une intervention du juge? Mais ces données du raisonnement sont confirmées par des textes précis. Avant de rapporter la formule de la stipulation Aquilienne, le jurisconsulte Florentinus l’annonce ainsi : ejus rei stipulcitio, quant acceptilatio sequatur , talis exposita est (L. 18 § 1, De accept.). N’est-ce pas dire clairement que le caractère essentiel de cette stipulation consiste à rendre possible ou à préparer une acceptilation? Et la même idée apparaît avec plus d’évidence encore dans les Inslitutes, puisque, une fois la stipulation faite, nous y voyons l’acceptilation demandée en ces termes : quidquid tibi hodierno die per Aquilianam stipulationem spopondi , etc. (1). Il est difficile, ce me semble, de marquer mieux que les deux formules d’Aquilius Gallus forment un seul tout, composent une seule opération, et que la première ne se détache jamais de la seconde (2). J’ai dit en outre que la stipulation Aquilienne suppose un droit litigieux ou un ensemble de droits dont quelquesuns au moins présentent ce caractère. C’est ce qui est déjà rendu bien vraisemblable par ce fait que le droit nové, c’est le droit qui résulterait de la deductio in litem. Mais la vraisemblance devient certitude quand on regarde attentivement la portion de la formule d’Aquilius Gallus qui vise les droits réels. Ces expressions quod tu meum habes , etc., impliquent que le promettant détient ou a cessé par dol de détenir une chose dont le stipulant se prétend propriétaire. Les éléments d’un litige ne peuvent guère se révéler avec plus d’évidence. Enfin je remarque que parmi les textes qui nomment la

(1) Il ne faudrait pas m’objecter que les mots hodierno die ne figurent pas dans la formule que nous transmet Florentinus au Digeste. Car la question n’est pas de savoir s’ils appartiennent à la rédaction d’Aquilius Gallus lui-même. A cet égard on peut très bien admettre la négative, comme on doit le faire sans hésiter pour les mots per Aquiliam stipulationem. Mais ces altérations n’infirment pas l’argument que le texte fournit en ce qui concerne la fonction pratique de la stipulation Aquilienne.

(2) Aussi quand on rencontre des textes qui mentionnent la stipulation Aquilienne seule, il faut en conclure que cette expression désigne quelquefois, comme je l’ai déjà dit, les deux formules d’Aquilius Gallus. Bien des auteurs en ont conclu que cette stipulation sert aussi à faire une novation définitive. Mais ils se sont gardés d’expliquer le sens que pourrait avoir une telle novation.