I. DE L’INTRODUCTION DE L’iNSTANCE

Lit». IV, tit. vt. De pcencitemere litigantium, § 2. — Omnium autem actiomim instituendarum principium ab ea parte edicti proficiscitur, qua prætor edicil de in jus vocando :

utique enim in prions adversarius in jus vocandus est, id est, ad eum vocandus est qui jus dicturus si t.

Qua parte prætor parenlibus et patronis, item liberis parentibusque patron or um et patronarum hune præstat honorera, ut non aliter liceat liberis libertisque eos in jus vocare, quarn si id ab ipso prætore postulaverint et impetraverint ; et si quis aliter vocaverit, in eum pœnam solidorum quinquaginta constituit.

Le mode d’introduction d’une action quelconque est réglé par la partie de l’édit où le Préteur s’occupe de 1 ’ in jus voccitio; en effet, on doit toujours appeler son adversaire devant le magistrat chargé de dire le droit. Dans cette partie, le Préteur, afin d’honorer les ascendants et les patrons, ainsi que les descendants ou ascendants des patrons et patronnes, défend aux descendants et aux affranchis de les appeler in jus sans avoir sollicité et obtenu une autorisation du magistrat, et il prononce à l’égard du contrevenant une peine de cinquante sous d’or.

749. Dans le dernier état de la procédure formulaire, l’instance in jure s’introduit par Vin jus voccitio , par une promesse appelée vciclimonium et par la litis denuntiatio . Le premier de ces trois procédés rèmonte aux Douze Tables; il paraît avoir été le seul connu au temps

des legis cictiones , et il demeura le plus usité même après leur dispa-

rition. Le second dérive du droit prétorien, et le troisième fut institué par Mare-Aurèle.

De Vin jus vocatio. — On appelle ainsi une sommation de comparaître immédiatement devant le magistrat. Cette sommation ne comporte aucune intervention de l’autorité, elle est faite directement par le demandeur au défendeur. La loi n’en règle point les formes, mais elle en règle les effets. Voici à cet égard les principales dispositions des Douze Tables : Vin jus vocatio oblige le défendeur à suivre sans délai son adversaire (1) ou à lui présenter un vindex (2) qui comparaisse à sa place (Gaius, IV, § 46) (3). Faute par lui de choisir entre les deux ternies de cette alternative, le demandeur s’adresse à l’une des personnes présentes : licet dntestari? lui dit-il, c’est-à-dire veux-tu me servir de témoin ? et sur une réponse affirmative il saisit le défendeur et l’entraîne obtorlo collo, suivi de son témoin (Feslus, v° Slruere. — Plaute, Cure., act. V, sc. n, v. 23; Rud ., act. III, sc. vi, v. 30; — Horace, Scit., I, ix, v. 73 ei s. — Âcronet Porphyrion, sur Hor., loc. cit .) (4). A cette législation grossière, le préteur apporta deux modifications : 1° la résistance du défendeur, au lieu d’autoriser le recours à la violence, ne donna plus lieu qu’à une action pénale(Gaius, IV, § 46. — L. 2 § 1, Si quis in jus voc., II, 5); 2° le défendeur qui ne voulait ou ne pouvait comparaître immédiatement n’eut plus besoin de fournir un vindex ; ce fut assez qu’il donnât la cautio in jure sistendi (5), c’est-à-dire qu’il promît de comparaître à jour fixe en offrant un fidéjusseur soumis à la même juridiction que lui et assez riche pour garantir les droits du demandeur (6). Ces conditions remplies, le fidéjusseur offert ne pouvait être refusé, sinon l’action d’injures était accordée tant à lui-même qu’au défendeur

(1) Si le défendeur est vieux ou infirme, la loi des Douze Tables veut que le demandeur lui fournisse une bête de somme ou un chariot (Aul.-Gell-, XX, 1).

(2) Un texte du Digeste (L. 23 g 1, De in jus voc., II, 4) se réfère à ce vindex

sans prononcer le mot. Du reste on doit le définir ici comme dans la matière de la manus injeclio (n° 71-5) et appliquer l’observation déjà faite relativement à la

classe de personnes où il doit être pris (T. II, page 841, note 1).

(3) L’incompétence du magistrat n’empêche pas Vin jus vocatio d’être obligatoire pour le défendeur (L. 2 pr.. Si quis in jus voc., II, 5).

(4) Ces textes supposent un défendeur du sexe masculin. A l’égard clés femmes, l’usage de la violence paraît avoir été interdit de tout temps (Val. Max., Il, 1).

(5) La compilation de Justinien dit toujours cautio in judicio sistendi, ce qui s’explique naturellement par la confusion du jus et du judicîum dans le dernier état du droit.

(6) Dans les procès entre necessariæ pevsonæ la fortune du fidéjusseur n’- l pas prise en considération (LL. 1 à 3, In jus voc. zii eanl, II, 6),

PRGCÉDU R F FORMULA i RF .