POSSESSIONES

bonorympossessiones contra tabulas et secundum tabulas, et pareillement ab intestat les bonorum possessiones unde liberi et unde legitirni. Quant à celle que l’édit du préteur plaçait au cinquième rang, c’est-à-dire la bonorumpossessio unde decempersonœ, dans une intention bienveillante et en quelques mots nous avons prouvé qu’elle était superflue. En effet, tandis que cette bonorum possessio faisait passer dix personnes avant le manumissor étranger, notre constitution -surl’émancipationdes enfants accorde aux ascendants cet avantage d’être toujours eux-mêmes les manumissores, grâce au contrat de fiducie qui est désormais réputé sous-entendu dans foute manumission, de sorte que la susdite bonorum possessio n’a plus de raison d’être. La cinquième bonorum possessio étant donc supprimée, nous avons mis à sa place celle qui occupait autrefois le sixième rang et qui devient ainsi la cinquième, savoir, celle que le préteur promet aux plus proches cognais.

Et tandis qu’au trefoi s les septième et huitième rangs étaient occupés par les bonorum possessiones tum quem ex familia et unde liberi pair oni patronœque et paren tes eorum, l’une et l’autre ont été absolument supprimées par notre constitution relative aux droits de patronage. En effet, comme nous avons organisé la succession des affranchis à l’image de celle des ingénus, en la limitant toutefois au cinquième degré, afin de ne pas effacer toute

unde cognait, ex quibuspossunt sua jura vi ndicare, ornai scrupulositatc et inextricabiJi errore istarum duarum bonorum possessionum résolut o.

§ 6. — Aliam vero bonorum possessionem quæ unde vir et uxor appellatur, et nono loco inter veteres bonorum possessiones posita fuerat, et in suo vigore servavimus, et altiore loco, id est sexto, eam posuimus ; décima veteri possessione, quæ erat unde cognati manumissoris, propter causas enarratas merito sublata, ut sex tantummodo bonorum possessiones ordinariæ permaneant suo vigore pollentes.

§ 10. — Sed bene anteriorcs principes et huic causæ providerunt, ne quis pro peton da bonorum possessione curet, sed, quocumque modo si admittentis eam indicium, intra statula tamen tempora, ostenderit, plénum habeat earum beneficium.

contra tabulas , unde legitimi et unde cognati leur suffisent pour faire valoir leurs droits, sans s’engager dans les subtilités et dans l’inextricable dédale de ces deux bonorum possessiones.

Quant aune autre bonorumpossessio appel ée unde vir et uxor, et que les anciens plaçaient au neuvième rang, nous lui avons conservé toute son application, et nous l’avons fait monter au sixième rang. Mais, pour les causes précédemment expliquées, nous avons supprimé la dixième bonorum possessio qu’on appelait

unde cognatimanumissoris, de sorte que désormais il ne reste plus en vigueur que six bonorum possessiones ordinaires.

Au surplus, et fort sagement, les princes antérieurs ont décidé que nul n’aurait à se préoccuper de demander la bonorum possessio, mais que la volonté de l’accepter manifestée d’une façon quelconque, pourvu que ce fût dans le délai, entraînerait pleine acquisition du droit.

468. — Les innovations de Justinien en celte matière se rapportent toutes a la bonorum 'possessio edictalis . Je crois pouvoir les résumer comme il suit :

1° il supprime la bonorum possessio unde decem personœ rendue sans application par la constitution qui, en sous-entendant le contrat de fiducie dans toute émancipation, avait fait disparaître le personnage du manumissor extrcineus (§4 sup.)A\ supprime également les bonorum possessiones tum quem ex familia, unde patronus patrona liberique et parentes patroni patronœve , et unde cognati manumissor is (§§ 5 et 6 sup.). En résumé donc, voici dans le dernier état du droit l’énumération et le classement des bonorum possessiones : i° contra tabulas ; 2° secundum tabulas; 3° unde liberi ; 4° unde legitimi; 5° unde cognati; 0° unde vir et uxor; 7° uti ex legibus.

2° Justinien paraît admettre d’une manière .générale la dévolution

DES BONORUM POSSESSIONES

de degré à degré (Inst., § 0, De bon. poss.), et certainement il l’introduisit dans l’ordre des agnats (n° 425). Mais, à défaut de textes précis, c’est une question litigieuse entre les interprètes que de savoir si dans son code il étendit cette innovation à l’ordre des liberi (1). Plus sûrement, cette extension résulte de la novelle 118 rendue en l’an 543 (n° 470).

3° Dans mon opinion, la bonorum possessio n’a plus besoin d’ôtre demandée au magistrat, elle s’acquiert par une simple manifestation de volonté. Si l’on m’objecte que le texte des ïnstitutes (§ 10 snp.) qui formule cette doctrine la présente comme résultant de constitutions antérieures dans lesquelles elle ne se trouve pas, et qu’en conséquence il est dépourvu de toute autorité, je réponds que Justinien s’approprie par une approbation expresse (2) la décision qu’il a le tort d’attribuer à ses prédécesseurs. Donc, qu’on écarte l’autorité historique de ce texte, qu’on le condamne comme compte rendu du droit antérieur, j’y souscris (t. II, page 115, note 3); mais il n’en

(I) Pour l’affirmative on cite une constitution de l’empereur Constance que Justinien a empruntée au Gode Théodosien, mais en en changeant à un tel point la teneur et le sens qu’il l’a Vraiment rendue sienne (L. 5, G. T h., De bon. mat. , VJII, 18, — L. 3, G., Unde Z/7;., VI, 14). Voici d'abord l’analyse du texte original : un fils de famille succède à son aïeul maternel, et par conséquent acquiert la succession pour son père. Celui-ci mourant ensuite, le fils, qui à cette époque est émancipé, voudrait répudier l’hérédité paternelle et néanmoins en distraire à son profit les biens de l’aïeul. Le peut-il? Non, dit l’empereur; les deux masses de biens n’en font plus qu’une, et pour avoir ceux de l’aïeul, il doit accepter la succession du père et demander la bonorum possessio . Sous Justinien une telle question n’avait plus de sens; car désormais le lils de famille qui succède à son grand’père maternel a la propriété du tout tant qu’il reste en puissance, et la propriété des deux tiers s’il vient à être émancipé. Justinien, ne pouvant donc pas reproduire la décision de son prédécesseur, modifie l’espèce de la façon suivante : ce n’est pas un grand-père maternel qui est mort en premier lieu, mais un grand’père paternel, et il est mort intestat, de telle sorte que certainement sa succession s’est trouvée dévolue à son fils. Gela étant, la question est de savoir si le petit-fils peut laisser de côté l’hérédité de son père et néanmoins prendre celle de son grand’père. Justinien décide que non : le pptit-fils ne peut succéder à son grand’père qu’à la condition de succéder à son père, et pour cela, puisqu’il est émancipé, il doit nécessairement prendre la qualité de bonorum possessor. Le texte ainsi entendu est tout à fait étranger à |la difficulté qui nous occupe. Mais on en a donné une toute autre interprétation. On lui a fait signifier que le petit-fils peut, grâce à la bonorum possessio, succéder à son aïeul paternel sans succéder à son père. Mais comment cela? En supposant, a-t-on dit, que le père soit mort sans avoir demandé la bonorum possessio ni fait acte d’héritier relativement à la succession du grand’père, et alors le droit du petit-fils émancipé ne se’xpliquerait que par une dévolution. Cette interprétation n’est point inadmissible en elle-même ; mais elle a le tort d’être subtile et d’ajouter au texte.

(2) Cette approbation résulte du mot bene.

vaut pas moins comme décision personnelle de Justinien. Qu’on y songe d’ailleurs, l’hérédité civile avait toujours pu s’acquérir sans demande ; n’était-il donc pas dans la marche logique des choses qu’on arrivât au même résultat pour les bonorum possessiones , et cela surtout à une époque où, selon le témoignage des Institutes (§ 3, De test, ord., Iï, 10), les deux courants opposés delà législation tendaient à se confondre (1)?

4° La bonorum possessio sine re a disparu. J’en trouve deux preuves décisives : 1° c’est d’abord un texte où la bonorum possessio est définie jus persequendi retinendique palrimonii (L. 3 § 3, De bon, poss., XXXVII, 1). Il est vrai que ce texte figure au Digeste sous le nom d’Ulpien; mais qui est-ce qui croira que ce jurisconsulte, qui caractérise si nettement la bonorum j)Osse$sio sine re et qui constate que de son temps encore elle était la règle (XXVIII § 13), ait fait entrer dans sa définition le mot retinendi ? A coup sûr, il y a là une interpolation par laquelle Justinien complète une définition devenue insuffisante ; 2° si du texte de Gaius (IV, § 144) relatif à l’interdit quorum bonorum on rapproche le texte correspondant des Institûtes (§ S, De interd ., IV, 15), on voit tout do suite que cet interdit, qui à l’époque classique pouvait être donné même contre l’héritier, ne compète plus sous Justinien que contre des tiers. Or qu’est-ce que cela signifie, sinon que le vieil antagonisme de la bonorum possessio et do l’hérédité a cessé, qu’au fond les deux choses n’en font désormais qu’une seule, et que le bonorum possessor ne risque jamais plus de se voir dépossédé par une personne munie d’un droit plus fort (2)?

5° Le bonorum possessor n’a plus besoin d’usucaper, mais il acquiert immédiatement la propriété quiritaire, la seule que le droit de Justinien reconnaisse (n° 229).

En résumé, les Institutes ne nous présentent plus deux systèmes de succession donnant dans une même espèce vocation à des personnes différentes et produisant des effets inégaux. Quant à la détermination des successibles, c’est le droit prétorien qui prévaut; quant aux effets attachés à cette qualité, c’est le droit civil. La lé gis-

(1) La bonorum possessio n’ayant plus besoin d’ètro demandée, il en résulte, comme corollaire évident, que le délai pour l’accepter ne se calculera plus comme autrefois : on comptera pour jours utiles tous ceux où l’ayant droit aura pu manifester sa volonté, sans plus s’inquiéter s’il lui était possible (Je s’adresser au magistrat (n° 459).

(2) Dans le meme sens ont peut encore rapprocher Gaius (il. '0} 148 et 149) elles Institutes do Justinien (g 6, Qttib* mod. test . inf II, 17).

lation successorale revient donc à l’imité qui avait été son point de départ, et l’ancienne dualité no subsiste plus guère que dans le langage, souvent plus vivace que les institutions (1).

Sommaire : I. Do la réorganisation des successions ab intestat par les novelles do Justinien. — IT. Aperçu de la législation successorale du Bas-Empire à l'égard des enfants naturels ot de la concubine du défunt. — III. Des successions en déshérence ou bona vacantla.

J. — DE LA RÉORGANISATION DES SUCCESSIONS Clb INTESTAT PAR