LES NOVELLES DE JUSTINIEN

469. Tel qu’il résulte des Institutes et du code de Justinien, le système des successions ab intestat présentait encore beaucoup d’arbitraire, notamment : dans la ligne descendante, l’inégalité des petitsenfants ex filio et des petits-enfants ex filia ; dans la ligne ascendante, l’exclusion de la mère par le père; et dans la ligne collatérale, la préférence absolue donnée aux agnats sur les cognats. Eu l’année 543, c’est-à-dire moins de dix ans après la promulgation des Institutes, la novelle 118 balaya ces derniers restes de la législation des Douze Tables et établit un système simple , logiquement coordonné, presque en tout conforme à l’ordre régulier de nos affections naturelles. Régler la délation des successions sans considérer autre chose que la qualité et le degré de la parenté, donc proscrire toute différence entre les deux sexes, entre la descendance par les males et

(1) Ce serait exagérer pourtant que de croire à une fusion tout à fait complète au fond. Ainsi, Justinien laisse subsister la distinction des sui et des extranet .

Supposons donc une succession testamentaire ou ab intestat dévolue à un descendant. Si ce descendant meurt post annum (n° 349) sans s’être prononcé, son droit va-t-il passer à ses héritiers? Oui, s’il était suas; non, s’il était extraneus , Do même, en ce qui concerne les délais dans lesquels le bonorum jjossessor et l’héritier doivent prendre parti à peine de déchéance, Justinien conserve les différences établies par l’ancien droit. A l’égard du bonorum possessor, le délai court de plein droit, il est de cent jours ou d’un an et ne comprend que des jours utiles; pour l’héritier, au contraire, il ne court qu’eu vertu d’une décision du magistrat, il est

de neuf mois au moins et est continu (n°1 * * * 5 350 et 459). Soit, en conséquence, une

succession déférée à un cognât ou au conjoint : une fois écoulés cent jours à compter de celui où le successible a connu sa vocation, le voilà définitivement exclu s’il n’a pas accepté, car il n’est appelé que par l’édit. Dans la même hypothèse, un agnat ne pourrait plus sans doute accepter la bonorum possessio , ni par conséquent

user de l’interdit quorum bonorum ; mais à coup sûr, il serait encore admis à user de son titre d’héritier et à faire adition»

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la descendance par les femmes, entre l’agnation et la cognation (1), telle est l’idée fondamentale qui présida à la conception de cette novelle, œuvre vraiment remarquable au fond, presque simple dans la forme, et que je ne craindrai pas d’appeler le chef-d’œuvre de Justinien (Nov. 118, præf. et cap. 4). En voici l’analyse :

Dès le début, l’empereur distingue trois classes de successibles : les descendants, les ascendants et les collatéraux. Mais on verra tout à l’heure que cette dernière classe en comprend véritablement deux.

— Des descendants ( cap . 1). — Il faut poser ici cinq règles :

1° Un seul descendant suffit pour exclure tous autres parents.

2° La vocation des descendants est indépendante de la qualité du défunt. Donc peu importe son sexe; peu importe qu’il fût sui juris ou in potestate. Seulement, dans cette dernière hypothèse, l’ascendant jadis investi de la puissance conserve son droit d’usufruit sur les biens adventices du défunt; il n’y a donc alors que les biens composant les pécules castrense et quasi castrense dont la pleine propriété puisse être acquise au successible.

3° La qualité du descendant est également inclifférente^ctqfaslibet natures) (2) . Mais s’il est alieni juris, il ne recueille que la nue propriété, l’ascendant qui a la puissance acquérant nécessairement l’usufruit dans tous les cas où il ne l’avait pas déjà du vivant du défunt.

4° Dans une même souche, le plus proche exclut le plus éloigné: mais entre descendants qui appartiennent à des souches différentes, la proximité du degré n’est pas une cause de préférence, et c’est tout ce que veut exprimer Justinien en disant d’une manière un peu trop absolue que les descendants arrivent, quel que soit leur degré (cujuslibet gradus).

(1) La rubrique de la novelle exprime formellement l’intention de supprimer les privilèges attachés à l’agnation fn"95).

(2) Il résulte de là que l’enfant qui est entré dans une nouvelle famille par l’effet d’une adrogation ou d’une adoplio pletia succède néanmoins à son père naturel. On objecte, il est vrai, que l’adoptant ne pouvant ni l’exhérédcr sans cause ni l’omettre, cet enfant va se trouver mieux traité que s'il eût. été donné en adoption à un ex traneus qui certainement serait resté libre de le dépouiller. Mais celte observation est tout à fait inexacte. En effet, quand l’adopté ne change pas de famille, il peut être dépouillé par le père adoptif, non par le père naturel; quand, au contraire, il change de famille, c’est le père naturel qui peut le dépouiller, non le père adoptif. La situation est donc toujours égale. Au surplus, il paraît probable que l’enfant adrogé ou plene adoptatus conserve tous scs droits de succession par rapport aux autres parents naturels, et que réciproquement ceux-ci restent habiles à lui succéder en concours avec les parents adoptifs de meme qualité ou de môme d egré .

5° Toutes les fois qu’il y a concours soit entre un enfant au premier degré et les descendants d'un enfant prédécédé, soit entre les descendants de plusieurs enfants prédécédés, le partage se fait, comme autrefois, par souches (1). D’où il suit avec évidence que, l’un d’eux venant à répudier, sa part accroît exclusivement aux cohéritiers de sa souche, et non aux autres.

— Des ascendants {cap. 2). — Voici d’abord trois régies absolues :

1° A défaut de descendants, la succession est toujours déférée aux ascendants.

Jl0 Parmi eux, les plus proches excluent toujours les plus éloignés.

^Quels qu’ils soient, ils subissent le concours des frères et sœurs germains, mais ils écartent tous les autres collatéraux.

Restent deux questions : 1° comment la succession se partaget-elle entre les ascendants? 3° celui d’entre eux qui, comme père de famille, aurait eu l’usufruit des biens adventices du défunt, le conserve-t-il sur la part de ses cohéritiers? Pour répondre à ces questions, il faut distinguer si les ascendants arrivent seuls ou s’ils sont en concours avec des frères ou sœurs :

1° Les ascendants arrivent seuls. — Ici, ou ils appartiennent à la même ligne, et alors ils partagent par tètes. Ou ils n’appartiennent

(l) Justinien exprime bien formellement que les petits-enfants prennent la place de leur père, et qu’ils montent dans son degré (z\ç tov toO îôtou yovsco^ totttov *j îusio-isvai), en d’autres termes, qu’ils le représentent. Sur cette représentation deux questions peuvent s’élever : 1° doit-elle être admise au prolit des enfants d’un incapable ? Ainsi, le défunt laissant deux lils, s’il y en a un qui soit aujourd’hui esclave ou pérégrin, scs enfants viennent-ils prendre sa part? Et, si tous les deux sont esclaves ou pôrégrins, leurs descendants, qui succèdent sans aucun doute, partagent-ils par souches? J’admettrais volontiers l’affirmative comme conforme au droit ancien. Si en effet Justinien ne s’explique sur la représentation qu’à l’égard des enfants prédécédés, ce n’est pas qu’il entende innover, c’est que telle est l’hypothèse la plus pratique; 2° la représentation doit-elle être admise, lorsque le défunt ne laisse que des petits-enfants tous issus d’un même enfant prédécédé? Pour donner un intérêt à la question, il faut supposer qu’il avait épousé une femme sans dot et qu’elle lui survit. Dans cette hypothèse, nous verrons bientôt que la novelle 117 (cap. 5) assure à la veuve une part qui peut être d'un quart de la succession, s’il n’y a pas plus de trois enfants, et d’une part virile dans le cas contraire. La veuve se trouvant donc placée en présence de quatre petits-enfants qui forment une seule souche, qu’aura-t-elle? un quart ou un cinquième ? La première opinion me paraît préférable, d’abord parce qu’il serait peu raisonnable que le prédécès d’un enfant du défunt nuisit à la veuve, ensuite parce que Justinien attribue d’une manière générale à chaque souche de petits-enfants la part qu’aurait eue leur auteur prédécédé.

pas à la même ligne, et alors, sans distinguer s’ils sont ou non en même nombre dans chacune, la succession se divise d’abord en deux moitiés, dont Tune pour la ligne paternelle et l’autre pour la ligne maternelle (1); puis, dans chaque ligne, le partage se fait par têtes. Quant à l’usufruit que l’un d’eux pouvait avoir sur tout ou partie des biens du défunt, il le conserve.

2° Les ascendants concourent avec des frères ou sœurs germains. — Dans cette hypothèse, l’égalité la plus absolue règne entre tous les copartageants. Chaque ascendant, comme chaque frère ou sœur, prend donc une part virile (2), et l’usufruit qui dérivait de la puissance paternelle s’éteint.

D’après la novelle 118, les enfants des frères et soeurs germains prédécédés ne concouraient pas avec les ascendants, et cela pouvait paraître d’autant plus bizarre que dans l’ordre des collatéraux, Justinien, comme on va le voir bientôt, leur accordait sans hésiter la situation privilégiée qui eût appartenu à leur auteur vivant. Ce défaut de logique ne tarda pas à être corrigé au moins partiellement; et en l’an 54-7 la novelle 127 (cap. 1) décida que les droits des frères et sœurs germains prédécédés seraient exercés par leurs enfants. Mais, ce qu’il faut bien remarquer, cette faveur est limitée, ici comme dans la ligne collatérale, aux descendants du premier degré; et, ce qui est moins intelligible, elle cesse absolument par le prédécès de tous les frères et sœurs germains. La pensée qui inspira la novelle 127 fut donc bien moins d’égaler les neveux et nièces aux ascendants que de prévenir l’inégalité entre eux et leurs oncles ou tantes.

— Des collatéraux {cap. 3). — Justinien distingue deux classes de collatéraux, qu’on peut appeler les uns privilégiés, les autres ordinaires.

Les collatéraux privilégiés sont les frères et sœurs germains et leurs descendants au premier degré. A leur égard, Justinien pose

(1) On trouve là ridée de noire fente , mais entendue sans largeur, puisque Justinien, ne Pétend pas à la ligne collatérale et ne l'applique entre les ascendants eux-mômes qu'autant qu’ils se trouvent au meme degré et arrivent seuls à l’hérédité.

(2) Ceci conduit à un résultat bizarre. Soit, par exemple, un frère, Un ascendant paternel et trois ascendants maternels. L’ascendant paternel, qui prendrait une moitié si le frère n’existait pas, va se trouver réduit à un cinquième, et les trois as* cendants maternels auront entre eux tous trois cinquièmes, c'est-à-dire plus d’une moitié. La présence du frère, outre qu’elle ne nuit qu’à un seul des ascendants, se résout donc en un bénéfice pour les autres.

deux règles tout à fait inconnues de l’ancien droit : 1° ils priment tous autres collatéraux même aussi proches ou plus proches qu’eux. Ainsi, le frère simplement consanguin ou utérin est exclu tant par le frère germain, qui n’est pas plus proche que lui, que par les enfants du frère germain, qui sont moins proches; 2° les frères et sœurs germains survivants concourent avec les enfants des frères et sœurs germains prédécédés, et le partage se fait alors par souches, les enfants du prédécédé venant par représentation et prenant entre eux tous la part qui eût appartenu à leur auteur (1).

Quant aux collatéraux ordinaires, et dans cette catégorie je comprends les petits- enfants et les descendants ultérieurs des frères et sœurs germains, les frères et sœurs consanguins (2) ou utérins et leurs descendants quelconques, Justinien conserve deux règles que l’ancien droit appliquait tant entre agnats qu’entre cognais : 1° le plus proche exclut les plus éloignés et ceux du même degré concourent entre eux. Ainsi les oncles ou tantes du défunt seraient primés par ses frères consanguins ou utérins, mais ils concourraient avec les enfants de ce dernier, et ils excluraient les petits-enfants d’un frère quelconque; 2° le partage se fait toujours par têtes (3).

470 a. Quelques observations essentielles compléteront cet exposé du système de la novelle 118 :

1° Quoique Justinien ne s’explique pas formellement sur l’admission de la dévolution de degré à degré dans un même ordre de successibles, il me paraît bien difficile de la rejeter. Et d’abord, elle était devenue le droit commun dans la ligne collatérale défi) Eu supposant que les frères et sœurs germains soient tous prédécédés et que plusieurs d’entre eux aient laissé des enfants, y a-t-il encore lieu à représentation, et le partage se fait-il par souches? La novelle est muette sur ce point, mais l'affirmative paraît bien conforme à son esprit. Au surplus, on peut ici, comme dans l’ordre des descendants, se demander si les enfants d’un incapable le représentent (t. II, page 141, note 1).

(2) Je rappelle que dans la langue classique on appelait consanguins les frères et sœurs qui faisaient partie de la même famille civile (n° 423). Ici ce mot désigne simplement ceux qui sont nés du même père.

(3) La novelle 118 ne s’explique pas sur une question assez importante: le droit de succession sera-t-il admis à l’infini dans la ligne collatérale, comme il l’était autrefois pour les agnats, ou s’arrêtera-t-il à la limite établie par le préteur dans l’ordre des cognats? Cette seconde opinion, bien plus rationnelle, paraît aussi plus conforme à la pensée générale de la novelle qui est de supprimer tous les privilèges jadis attachés à l’agnation.

puis que Justinien l’avait admise même entre agnats. Que si l’on envisage l’ordre des descendants et celui des ascendants, là elle résulte de l’enchaînement général du nouveau système. En effet, Justinien n’appelle les ascendants qu’en l’absence complète de descendants, et les collatéraux qu’à défaut de tout ascendant? Qu’est-ce à dire, sinon que la succession répudiée par le descendant ou l’ascendant auquel elle était offerte en première ligne sera par cela même immédiatement déférée aux héritiers subséquents du même ordre (1) ?

2° Par une odieuse exception, la novelle 118 {cap. 6) refuse le droit de succession aux hérétiques, déclarant à leur égard maintenir le droit antérieur. Or ce droit nous le trouvons dans la novelle 115 {cap. 3, § 14) où il est dit que si parmi les parents appelés en première ligne, il y a à la fois des catholiques et des hérétiques, les catholiques recueillent seuls; que, si tous sont hérétiques, la succession passe aux héritiers subséquents ; enfin que, dans l’hypothèse où ceux-ci seraient eux-mêmes hérétiques, le seraient tous, c’est l’église du domicile du défunt qui recueille, s’il était ecclc siastique, et le fisc, s’il était laïque ; disposition qui prouve que l’orthodoxe empereur n’est pas mû, quoi qu’il en dise, par la seule considération du salut des âmes (2).

3° Justinien, ne réglant que la succession des parents, laisse évidemment subsister la b on or uni jjossessio unde viret uxor. Sous cette

(1) Toutefois la dévolution ne saurait être admise qu’autant qu’elle ne rencontre aucun obstacle dans les règles du droit d’accroissement. Et, par exemple, étant donné deux enfants ou deux frères germains du défunt, si l’un répudie, ce n’est pas à ses enfants, mais à son cohéritier que son droit passera. Pour justifier la solution contraire proposée par quelques interprètes, il faudrait trouver dans les textes qui appartiennent à Justinien une abrogation explicite ou implicite de la théorie si rationnelle de l’accroissement. Je ne m’arrêterai pas à réfuter l’argument qu’on a voulu tirer d’un passage d’Ulpien (L. 2 g 18, Ad. set. Terlull ., XXXVIII, 17). Je ferai seulement remarquer que, quand même ce texte ne serait pas, comme il l’est en réalité, absolument étranger à la question, il y aurait quelque ridicule à interpréter la novelle 118 par un texte antérieur de plus de trois siècles et où le jurisconsulte admet que la sœur consanguine du défunt exclut son père émancipé, décision bien contraire assurément au texte comme à l’esprit de la novelle.

(2) Justinien adoucit à l’égard des enfants du défunt les rigueurs de ces dispositions. Il les autorise, s’ils reviennent plus tard à la vraie religion, à reprendre le patrimoine de leur père, mais dans l’état où il se trouvera, par conséquent sans pouvoir ni exiger aucune restitution de fruits ni critiquer les aliénations faites dans l’intervalle.

réserve, la novelle 118 dut avoir pour conséquence de faire diparaître en ce qui concerne les successions ab intestat, toutes les différences que la législation du Code et des Institutes avait pu laisser subsister entre la théorie del’héréditécivile etcelle de la bonorum possessio (1).

4° Ainsi que je l’ai déjà expliqué (n° 131), ce remaniement dans le système des successions légitimes entraîna la suppression de la tutelle légitime des agnats, désormais remplacée par celle des ascendants ou des collatéraux quelconques {cap. 5).

5° La novelle 118 ne s’appliquant pas aux successions testamentaires, la théorie de l’exhérédation, celle de la bonorum possessio contra tabulas etcelle du testamentinoffîcieux demeurent entières (2). Par la même raison, la distinction des sut et des extranei conserve toute sa force quand il s’agit d’héritiers institués. Ce n’est donc pas d’une manière absolue que la novelle eiface la distinction des descendants per masculos et des descendants per feminas, des descendants in potestate et des descendants sui juris.

6° Le conjoint survivant n’est pas mentionné dans la novelle 118. Sans doute la bonor um possessio unde vir et uxor lui permet d’arriver à défaut de parents. Mais Justinien, avec beaucoup de raison, nejugea pas cette législation suffisante, et dès l’an 537 il décida que la veuve qui n’aurait ni dot ni autres biens, enlèverait aux enfants, et à plus forte raison aux autres parents, un quart des biens du défunt, à la charge d’imputer sur ce quart tous les legs qu’elle aurait reçus. Le même droit fut accordé au mari qui n’aurait pas de biens (Nov. 53, cap. 6). Ce quart a été appelé par les commentateurs la quarte du conjoint pauvre. Cinq ans plus tard, une autre novelle (Nov. 117, cap. 5) restreignit les droits de la veuve pour le cas où elle se trouverait en concours avec plus de trois enfants : elle n’eut plus alors qu’une part virile, soit en pleine propriété, si l’un au moins de ces enfants était né d’elle, soit en usufruit seulement si elle n’était la mère d’aucun. Cette même novelle nous apprend au surplus que le droit de la femme survivante ne pouvait jamais dépasser cent livres d’or.

(1) Ceci posé, il faut nécessairement ou reconnaître à tous les descendants la qualité de sui, ou la refuser à tous. Et j’incline d’autant plus volontiers a cette seconde opinion qu’elle est exempte d’imconvénicnts en présence de la dérogation apportée par Justinien lui-même à la règle Ilereditas non ctclila non transmit— titur (n° 349).

(2) Je n’ai pas besoin d’ajouter que nul ne peut désormais se plaindre d’avoir été omis ou exhérédé, s’il n’est appelé à la succession légitime aux termes de la novelle 118.