ACTIONS DIRECTES ET FICTICES

Ions pas conclure de cette ressemblance extérieure que notre division se confonde avec la précédente. D’une part, en effet, il y a des actions prétoriennes que l’on doit considérer comme directes ; ce sont celles qui ont des règles à elles, et qui, au lieu de se borner à étendre l’application du droit, civil, ont un caractère absolument nouveau. Telles sont les actions Servi cma , de jurejurando, de pecunia conslituta , de dolo , et d’autres qui se présentent avec une formule in factum. Ces actions elles-mêmes peuvent, sous le nom d’actions utiles, être appliquées hors de leur sphère primitive (L. 1 pr. et § 2, De pign. et hyp.,XX, 1. — L. 1 pr., Qnib. mod. pign. sole ., XX, G). D’autre part, et quelque bizarre que ce résultat puisse paraître, l’extension d’une action ancienne à des cas nouveaux n’est pas toujours l’œuvre du préteur; elle résulte quelquefois du droit civil lui-même. Comme exemples, je citerai toutes les actions fictices qui dérivent des lois ou d’une source analogue (n° 793).

Du caractère même des actions utiles, il résulte qu’elles ne comportent pas la possibilité d’une étude spéciale. On ne peut que les signaler en détail, au fur et à mesure qu’on rencontre les diverses actions directes dont elles sont une émanation et dont elles portent le nom.