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; acquisitions qui sont une conséquence de sa possession, et en particu- 1 lier tous les accroissements naturels de l’hérédité ( augmenta ex ipsa 1 lier édita te) sont compris dans la restitution par cela seul qu’il en est devenu plus riche. Les fruits eux-mêmes n’écliappent pas à cette règle; il a beau les avoir perçus de bonne foi, et, dans le dernier état du • droit, les avoir consommés, il n’en reste pas moins comptable de tout le profit que ces fruits lui ont procuré : c’est ce que l’on exprime par cette formule célèbre fructus augent hereditatem (L. 20 § 3; L. 25 §20; L. 40 § 4, De lier. pet.). Le possesseur de bonne foi est donc, en ce qui concerne les fruits, moins bien traité dans \apetitio hereditatis que dans la rei vindicatio (1).

J’ai dit, en second lieu, que ce possesseur restitue seulement ce dont il s’est enrichi. Les applications de cette idée abondent dans les textes. Voici les plus saillantes : 1° il ne doit jamais l’intérêt des sommes qu’il a négligé de placer (L. 1, G., De lier, pet.), et à l’égard de celles qu’il a placées il peut se contenter de céder sa créance telle qu’elle est, c’està-direque l’insolvabilité du débiteur est à la charge de l’héritier (L. 30, De lier. pet.)\ 2° s’il a vendu un bien de l’hérédité, son obligation se limite à la restitution du prix, quelque faible qu’il soit, et, s’il l’a employé à acheter une autre chose de moindre valeur, il ne doit que cette chose (L. 25 § 1, De lier, pet .); 3° s’il a disposé d’une valeur héréditaire à titre de donation, et que par hypothèse cette libéralité ait été déterminée par la croyance qu’il était héritier, il ne doit plus rien de ce chef à moins que lui-même n’ait reçu quelque chose en retour de ce qu’il donnait (L. 25 § 41, De lier, pet.), 4° nous pouvons supposer que, précisément parce qu’il se croyait plus riche, le possesseur a vécu plus largement; si alors les sommes qui représentent l’augmentation de ses dépenses ont été prises sur l’hérédité, il n’est pas tenu de les restituer (L. 25 §§ 15 et 46, De lier, pet.) (2) ; 5° enfin , bien qu’en

(1) D’après les Institutes (g 2, 3e pli.. De off. jud., IV, 17), les règles relatives à la restitution clés fruits seraient tout à fait les mêmes dans l’une et l’autre action. Cette proposition est vraie, ou peu s’en faut, ctes possesseurs de . mauvaise foi (T. II, page 1004, note 2). Quant aux possesseurs de bonne foi, je la crois fausse même sous Justinien; sinon il faudrait dire que, dans la petitio hereditcilis , ce prince impose au possesseur de bonne foi la restitution des fruits encore existants dont il a consommé la valeur eL le dispense de restituer les fruits qu’il a vendus et dont il a conservé leprix. Or ces décisions sont absolument contraires au sénatus— consulte Juvontien, que Justinien pourtant n’a point abrogé (n° 250).

(2) Eu bonne logique l’on aurait dû admettre que ccs sommes, alors mémo qu’ellés ont été prises sur le patrimoine personnel du possesseur, diminuent les restitutions qu’il est tenu de faire, mqis dans la pratique cette décision eut été incommode, et les textes la rejettent (L. 25 § 12, De lier. pet.).

principe l’héritier puisse revendiquer, tant qu’elles n’ont point ôté L usucapées, les choses aliénées par le possesseur de bonne foi, en fait sa revendication est paralysée par l’exception quod prœjudicium hereditati non fiai, toutes les fois que l’acquéreur évincé doit avoir un recours qui appauvrirait le possesseur (L. 25 § 17, De fier. pet.).

Passons au possesseur de mauvaise foi. Ici nous trouvons les mêmes ; principes que dans la rei vindicatio. Ce possesseur est donc tenu de restituer et ce qu’il possède et ce que par dol il a cessé de posséder; par exemple quand il a fait une aliénation, il continue de devoir la chose aliénée elle-même et ne peut se tirer d’affaire par la restitution du prix qu’il en a reçu (L. 20 § 21 ; L. 25 § 8, De lier. jjet.). De plus, il est tenu à raison de ses fautes et négligences, de sorte qu’en résumé j il restitue, outre ses profits réels, tous ceux qu’un bon père de famille aurait faits, et notamment les fruits qu’il a négligé de percevoir (Inst.,

§ 2, De off. . jud., IV, 17). Du reste, on ne lui impute ni d’avoir laissé inactives les sommes qu’il a trouvées dans l’hérédité et que le défunt lui-même n’avait pas l’habitude de placer (L. 20 § 14, De lier. pet. —

L. 02 pr.. De rei vind.)( 1), ni de n’avoir point exercé les actions héréditaires, car il n’avait pas le droit de les intenter; si donc ces actions ont péri par le laps de temps ou sont devenues inefficaces par l’insolvabilité des débiteurs, la perte est pour l’héritier (L. 31 § 4; L. 4-9, De lier. pet.). J’ajoute que certainement aussi l’héritier souffre seul des cas fortuits antérieurs à la lifis contestât io (L. 20 § 21 ; L. 40 pr, De hcr. pet.) (2).

Les restitutions dues par le possesseur peuvent être diminuées par des retenues ou des déductions qu’il a le droit d’exercer. Grâce au caractère général de la petitio hereditatis , ces déductions y sont beaucoup plus fréquentes et ordinairement pins considérables que dans la rei vindicatio . Presque toujours elles tiennent à ce que le possesseur a fait des dépenses ou des payements.

(1) Quant aux capitaux également trouvés dans l’hérédité et que le défunt taisait ordinairement valoir, les interprètes discutent si le possesseur de mauvaise loi

qui ne les a pas placés en doit les intérêts. L’esprit du sénatus-consulte me paraît

conforme à l’affirmative.

(■2) Nous pouvons supposer que le possesseur qui a commencé par se crone héritier apprend un jour qu’il ne l’est pas. Dès lors on lui applique en général les règles posées à l’égard du possesseur de mauvaise foi (L. 25 g 5, De lier, pet.), et en conséquence j’incline à croire qu’on le rend responsable même de ses simples négligences. A ce point de vue, il y aurait une différence entre lui et le possesseur d’une chose particulière (T. II, page 98 1 in fine), et cette différence nous

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Parlons d’abord des dépenses. Si le possesseur est de bonne foi, il les retient toujours intégralement, et cela par une simple conséquences du sénatus-consulte Juventien. Quant au possesseur de mauvaise foi, il y a des distinctions à faire. S’agit-il de dépenses voluptuaires : elles ne lui sont jamais remboursées, et il ne peut pas s’en plaindre, les ayant faites en connaissance de cause; tout ce qu’on lui permet, c’est d’enlever ce qui peut être enlevé sans que la chose en éprouve aucune détérioration (L. 39, De lier. pet.). S’agit-il de dépenses utiles : son droit fut discuté. En sa faveur on disait que l’héritier ne pouvait sans iniquité s’enrichir aux dépens d’un possesseur même de mauvaise foi ; mais, en sens inverse, on faisait remarquer, sans doute, que cette iniquité avait bien été admise dans la rei vinclicatio. C’est l’opinion la plus indulgente qui l’emporta; le possesseur de mauvaise foi peut donc retenir ses dépenses utiles, mais seulement jusqu’à concurrence du profit que l’héritier en retire (L. 38, De lier, pet.). Quant aux. dépenses nécessaires, le droit de les retenir ne paraît pas lui avoir été contesté, mais, sans doute, il s’évanouit par la perte, même fortuite, de la chose qui a nécessité de telles dépenses (L. 38, De lier, pet.) (1).

Sur les payements faits par le possesseur une question préalable se pose : sont-ils libératoires? Ulpien répond oui ou non, selon que le possesseur a payé déb it oris nomine ou suo no mine, c’est- à-dire avec l’intention d’acquitter la dette de l’hérédité ou sa dette propre (2). Lorsque ces payements ont été libératoires, le possesseur retient purement et simplement le montant de ce qu’il a payé. Que si la dette subsiste encore, la retenue n’en est pas moins autorisée, mais sous une condition : le possesseur de mauvaise foi doit promettre à l’héritier de le défendre, s’il y a lieu, contre les poursuites du créan-

expliquerait pourquoi relativement aux fruits non perçus les Institutcs ne paraissent pas établir une assimilation absolue entre le possesseur de mauvaise foi qui défend à la rei vinclicaiio et celui qui défend à la petitio hereditatis Inst., I 2, 4° phr., De off.jucl ., IV, 17).

(1) Ainsi les dépenses relatives aux fruits peuvent jusqu’à un certain point être considérées comme nécessaires, et les textes nous disent que le possesseur de mauvaise foi ne les recouvre pas lorsque des cas fortuits ont détruit la récolte (L. 36 § 5; L. 37, De lier. pet.).

(2) Il est assez difficile de comprcn/Jrc, en fait, que le possesseur de mauvaise foi paye suo nomine , puisqu’il sait que la dette n’est pas sienne ; et à l’inverse il semble que le possesseur de bonne foi payera ordinairement en son propre nom, par cela même qu’il se croit héritier (L. 38 § 2, De sol., XLYI, 3), cependant l’hypothèse contraire est prévue (L. 5, C-, De lier. pet.).

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cier ; et le possesseur de bonne foi doit lui céder sa eonclictio indebüi (L. 31 pr., De lier, pet.) (1).

R.este à faire observer que dans tous les cas où pour une cause quelconque le possesseur a des retenues à exercer, les jurisconsultes discutèrent s’il avait besoin de faire insérer une exception de dol dans Informulé. Gaius et Papinien tenaient pour l’affirmative, qui est conforme aux principes généraux (LL. 30 et 50 § 1, De lier. pet.). La négative était admise par Paul, Javolénus et Scévola (L L. 38 , 44 el 58, De her. pet.). Cette seconde opinion s’explique par le caractère général de la petit io hereditatis : les droits du possesseur se rattachent intimement à ses obligations, ils ont leur origine dans la même cause, et il est difficile que le juge examine et sanctionne celles-ci sans tenir compte de ceux-là.