DES ACTIONS RÉELLES PRÉTORIENNES

j l’application de celles qui existaient déjà. Cette seconde voie est celle qu’il suivit le plus volontiers.

Les Institutes {De ad., §§ 4 à 7) mentionnent cinq actions réelles: savoir la publicienne, la rescisoire, la paulienne, la serviénne et la quasi servienne. Les deux dernières n’ont pas de modèle dans le droit civil, ce sont des actions originales. Mais les trois autres ne sont que des revendications utiles. Leur caractère d’utilité ressort de la rédac- , tion de leur intentio qui est fictitia (n. 793). Leur nature de rei vindicationes résulte de leur objet même et s’accuse nettement dans le langage des textes (1). En dehors des Institutes, on trouve encore un assez grand nombre d’actions réelles données par le préteur, mais pas une qui ait sa nature propre et des règles à elle, pas une par conséquent qui ne soit utilis. Pour faire connaître les principales, je vais les classer sous les noms mêmes des actions civiles auxquelles elles correspondent et dont elles ne sont que des extensions :

Rel vindicatio utilis. — Le préteur donne cette action au créancier gagiste (L. 16, De serv.y VIII, î) (2), au superficiarius (n° 283), à l’empliytéote (n° 283 bis ) et au propriétaire d’un fonds provincial (n° 245. — T. I, pagpe 495, note 1).

Aclio c onf essor ia utilis. — Elle est donnée 1° au créancier gagiste, au superficiarius et à l’emphytéote, relativement aux servitudes prédiales qui appartiennent^wre civili au fonds grevé de leur droit (L. 16, De serv. — L. 3 § 3; L. 9, De op. nov. nunt., XXXIX, 1); 2° à celui qui a acquis, autrement que par la quasi-tradition, une servitude personnelle ou prédiale sur un fonds provincial non investi du jus Italicum (n° 208).

Aclio negatoria utilis. — Elle doit être donnée : 1° au gagiste, au

(1) Pour la publicienne, voir le § A, De actionibus , où l’on trouve ces mots vindicat suamesse, et la loi 35 pi\. De oblig. et act (XLIV, 7) où Paul dit : Ad exemplum vindicationis datur. Pour la rescisoire et la -paulienne, voir les expressions des §§ A et 6, De actionibus : eam rem swam esse , eam rem in bonis débitons mansisse.

(2) Une autre loi (L. 63, De re jud., XLII, 1) suppose que le gagiste agit de proprietate pîgnoris, et les développements qu’elle donne prouvent très clairement qu’elle vise une action équivalente à celle que le propriétaire pourrait exercer lui-même. C’est donc bien à tort que dans la petitio utilis ipsius fundi dont parle la loi 16, De servilutibus, quelques interprètes ont cru voir l’action quasi-servienne. Une telle interprétation cadre mal avec les expressions du texte , de plus elle fait de l’action quasi-servienne une simple extension de la rei v indication .ce qui n’est guère soutenable quand on considère le but de ces deux actions. La rei vîndicatio utilis présente un grand intérêt pour le gagiste si l’on admet qu’eii principe il ne peut pas, avant l’échéance de la dette, user de l’action hypothécaire.

super fîciarius , à l’empliytéote, et au propriétaire d’un fonds provincial, lorsqu’ils ont intérêt à établir la liberté d’un fonds soumis à leur droit (L. 3 § 3; L. 0, De op. nov. nunt .) ; 2° à tout propriétaire, lorsque la servitude personnelle ou réelle dont la chose était grevée subsiste encore selon le droit civil et est éteinte jure prcelorio .

Pelitio hereditatis utilis. — J’ai déjà signalé les deux principales applications de cette action : l’une est la possessoria hereditatis pelitio donnée au bonorum possessor (n° 442) ; l’autre est la fideicommissoria hereditatis petitio donnée au fidéicommissaire universel qui a reçu la restitution ex Trebeiliano (ns 407). Il y a aussi une petitio hereditatis utile contre les acheteurs ou autres cessionnaires de l’ensemble d’une hérédité (L. 13 §§ 4 et 10, De lier. pet.).

Revenons aux cinq actions mentionnées dans les Institutes. Pour le moment je n’étudierai que la publicienne, la servienne et la quasiservienne. Quanta la rescisoire et à la paulienne, qui n’est elle-même qu’une action rescisoire, elles se rattachent à la procédure de Vin integrum restitutio , et c’est là qu’eWes trouveront leur place logique.