DE L'ACTION PUBLIC1ENNE

simples possesseurs de bonne foi, c’est-à-dire que tous les deux ont acquis a non domino. Julien et Ulpien (L. 9 § 4, De Ptibï.) font ici une distinction très ralionnelle : si le demandeur et le défendeur sont tous les deux les ayant-cause d’un même auteur, celui-là triomphe, quel que soit son rôle, qui a le premier commencé à usucaper, c’està-dire en général qui a le premier reçu la tradition (1); en effet, de même que par une aliénation une fois faite le propriétaire épuise ses droits et se met dans l’impossibilité de faire une nouvelle aliénation qui nuise à son premier acquéreur (L. 45, C., De rei vind. , III, 32), de même celui qui aliène sans être propriétaire transfère par une première tradition tout ce qu’il lui est possible de transférer. Si, au contraire, les deux adversaires ne tiennent pas la chose du même auteur, il n’y a plus aucune raison pour préférer le droit de l’un au droit de l’autre, et l’on ne peut qu’appliquer la règle : in pari causa melior est causa possidentis (2).

Passons au cas plus rare où la publicienne est intentée contre le doniinus ex jure Quiritium. Cette action n’a pas pour but de dépouiller le propriétaire; ici donc, c’est, en règle générale, le défendeur qui triomphe, et cela à l’aide d’une exception dite justi dominii qui lui impose la charge de prouver son droit de propriété (L. L. 16 et 17, De Publ .) (3). Toutefois cette preuve faite n’entraîne pas toujours l’échec de la demande. Il y a deux ordres d’hypothèses où l’exception justi dominii ne saurait être victorieuse : 1° c’est du défendeur luimême qu’émanent le titre et la tradition qui servent de base à l’action. Cela se conçoit de deux manières : d’abord, si nous nous plaçons

(1) Dans le cas spécial où les deux adversaires sont des acheteurs, ce n'est donc pas toujours celui qui a possédé le premier qui triomphe; c’est celui qui a possédé et payé son prix, avant que l’autre partie eût elle-même rempli ces deux conditions (L. 15, G., De rei vind.).

(2) Cependant cette décision est contredite par Nératius qui, même dans le cas

où les deux parties ont acquis a diversîs non domtnis , fait triompher celle qui a été la première in causa usucapiendi (L. 31 § 2, De acl. empt.9 XIX, l). Mais il

n’ès.t guère croyable qu’une telle doctrine ait prévalu ; car elle est peu raisonnable. et de plus le texte qui l’exprime n’est pas placé au siège même de la matière, au titre de De publiciana. Nous voyons d’ailleurs que la distinction faite par Julien et Ulpien fut également admise dans le cas où la question se posait entre deux créanciers hypothécaires (L. iA, Qui pot., XX, A).

(3) Ne serait-ce pas là ce cas unique et mystérieux où, selon les Institutes, le possesseur joue le rôle de demandeur (g 2 in fine , De act.)? Beaucoup d’interprètes le pensent, et je me rangerais à leur opinion, parce qu’elle est la plus simple de toutes, si je croyais nécessaire d’en avoir une (T. II, p. 987, note 2; p. 990, notes 3 et A ).

dans l’ancien droit, le défendeur a pu, étant propriétaire ex jure Quiritium d’une res mancipi , en transférer la simple propriété bonitaire au demandeur. En second lieu, dans le droit de Justinien comme dans le droit antérieur, il a pu livrer une chose sur laquelle il n’avait alors aucun droit, et plus tard en acquérir la propriété d’une manière quelconque , par exemple par voie d’hérédité ou d’achat. Dans ces deux situations, l’aliénateur qui ne possède pas et qui revendique contre son ayant-cause est repoussé par une exception de dol ou une exception rei venditæ et traditœ ; pareillement si, comme nous le supposons ici, c’est lui qui possède et qui est attaqué par son ayant-cause, son exception justi dominii se brise contre une replicatio doli mali ou in factum (L. 72, De rei vind., VI, 1. — L. 17, De evict XXI, 2. — L. 1 pr. ; L. 2, De except. rei vend., XXI, 3. — L. 4 § 32, De dol mal. et met. except., XLIV, 4); 2° ce n’est pas par le défendeur, propriétaire de la chose, que le demandeur a été mis in causa usucapiendi , c’est par un tiers non propriétaire. Mais plus tard le défendeur lui-même est devenu l’héritier ou le successeur universel de ce tiers : si par suite de cette qualité nouvelle il se trouve obligé envers le demandeur, par exemple si la tradition a eu pour cause une vente, une constitution de dot, même une promesse de donation (1), il lui est tout aussi impossible de retenir la chose â l’aide d’une exception opposée à l’acquéreur que de la lui enlever par voie d’action (L. 1 § 1, De exe. rei vend.) (2).