DES ACTIONS S ER VIENNE ET OU ASI-SER VIENNE

pignoris jurepro mercedi,

J ei tenentur ; quasi serviana autem, qua crédit ores pignora hypothecasve persequuntur. Inter pignus autem et hypothecam, quantum ad actionem hypothecariam attinet, nihil interest; nam de qua re inter creditorem et debitorem convcnerit ut sit pro debito obligata, utraque bac appellatione continetur. Sedin aliis differentia est : nam pignoris appellatione eam proprie rem contineri dicimus, quæ simul etiam traditur creditori, maxime si mobilis sit; at eam quæ sine traditions nuda conventione tenetur, proprie hypothecæ appellatione contineri dicimus.

ral a aiïectées à titre de gage pour son prix de ferme ; par la quasi-servienne les créanciers poursuivent leurs gages ou leurs hypothèques.

Du reste, entre le gage et l’hypothèque, il n’y a, quant à l’action hypothécaire, aucune différence ; car les deux mots s’emploient indistinctement, lorsqu’il a été convenu entre un créancier et un débiteur qu’une chose serait obligée pour une dette, mais à d’autres points de vue il y a des différences : en effet, nous employons proprement l’expression de gage, lorsqu’au moment de la convention la chose a été livrée au créancier, surtout si elle est mobilière; quanta celle qu'on oblige par simple convention et sans la livrer, nous employons spécialement le mot hypothèque'. ,

821. — Le texte que je viens de transcrire distingue nettement les actions servienne et quasi-servienne. La servienne correspond au premier cas où fut sanctionnée la convention d’hypothèque : elle se restreint donc aux choses que le preneur d’un bien rural a introduites sur le fonds et expressément affectées à la garantie de ses fermages (1). La quasi-servienne, qu’on appelle spécialement hypothecaria (§ 7 sup. — L. § 3 § 1, Ad s. c. t. Vell., XVI, 1), s’applique à tous autres cas d’hypothèque ou de gage : elle n’est que l’extension de la servienne (2). Mes explications ne porteront directement que sur l’action hypothé-

(1) Cette action servienne ne doit pas être cenfondue avec la serviana donnée au bonorum emptor (n° 481). C’est sans doute pour marquer cette distinction que Ton employait quelquefois l’expression pignoratitia serviana (L. 3 3 3, Ad exhib . , X, 4).

(2) Quand les expressions serviana et hypothecaria se rencontrent l’une à côté de l’autre, elles ont le sens précis que je leur assigne (L. 29, Fana . erc., X, 2. — L. 4 § 30, De dol . mal . et met. exe . XLIV, 4). Mais bien souvent l’une des deux s’emploie seule et alors elle comprend presque toujours les deux actions. On se sert aussi, particulièrement quand il s’agit d’un gage, des expressions pignoratitia in rem ou simplement pignoratitia (L. 7 § 12, Comm . div ., X, 3. — L. 19, De exc . reijad XLIV, 2); mais cette dernière prête à l’équivoque, puisqu’elle désigne proprement l’action personnelle née du contrat de gage.

caire, et cela pour deux raisons, parce qu’elle est générale, et que les mêmes règles se retrouvent dans l’action servienne, sauf les différences toutes secondaires qui tiennent à la spécialité de son objet (1),

Objet de l’action hypothécaire. — Il ne faut pas croire que cette action ait pour objet alternatif le délaissement de la chose ou le payement de la somme due. Le droit du demandeur se borne à exiger que la chose lui soit délaissée. Cela résulte des expressions persequi rem, pignus, hypothecam , qui en cette matière se rencontrent à chaque instant sous la plume des jurisconsultes. Et ce qui le prouve plus clairement encore, c’est que le détenteur échappe à toute poursuite, lorsque la chose hypothéquée a péri par cas fortuit, et, d’une manière plus générale, lorsqu’il en a perdu la possession sans dol (L. 16 § 3, De pign. et hyp.). Du reste, l’action hypothécaire se sépare ici de toutes les autres actions réelles par deux différences profondes qui Tune et l’autre tiennent au caractère accessoire de l’hypothèque : d’abord, le détenteur du bien hypothéqué jouit d’une facilitas solutionis, il n’a qu’à payer intégralement le montant de la dette hypothécaire pour prévenir la demande ou la faire échouer (L. 12 § 1, Quib. mod. pign., XX, 6); en second lieu, le demandeur ne poursuit pas la chose comme sienne, le délaissement ne lui en donne que la nuda possessio et ne lui permet de la garder qu’à titre de garantie, vd’où l’on conclut que tant qu’il n’a pas vendu la chose, ceux qui ont des droits sur elle peuvent la lui enlever en le désintéressant (L. 60 pr., De evict ., XXI, 2).

A gui compèle V action hypothécaire. — La règle générale est qu’on la donne à tout créancier qui, ayant un droit de gage ou d’hypothèque valable, n’est point en possession de la chose grevée (L. 13 § 3, De pign. et hyp.'). Peu importe du reste que ce droit dérive d’une con-

(I) Nous n’avons pas la formule de l’action quasi-servienne. Mais en général les interprètes la construisent comme il suit : Si paret eam rem, qua de agitur, ai> Mo cujus in bonis lum fuit A° A° pignori hypothecçeve projeter mutuam pecuniam obligatam esse, neque eam pecuniam solutam aut ejus nomine satisfactum fuisse , neque per Am A™- slave quo minus solvatur salisve fiat, nisi arbitratu tuo N s Ns aut rem A° A° restituât aut pecuniam solvat, quanti ea res erit, tantam pecuniam JVm Nm A° A° conclemna. Cotte formule fait très bien ressortir l’identité du gage et de l’hypothèque en ce qui concerne l’action hypothécaire (§ 7 sup.)- Elle 'a également le mérite de mettre en relief plusieurs des caractères essentiels de cette action : elle nous la montre in factum (L. 11 g I, De pign. et hgp., XX, 1), réelle (L. 17, De pign. et hgp. — L. 18, C., Depign. et hgp., VIII, 1 1), et arbitraire (Inst., g 31, De act.). Mais d’autre part, si l’on réfléchit qu’en règle générale une intentio ne contient que ce qui doit être prouvé par le demandeur, il y a une