DES ACTIONS SE R VIENNE ET QUASI-SER VIENNE

823. Telle est la théorie générale de Faction hypothécaire. Pour la compléter, il nie reste à relever quelques particularités d’une certaine importance :

1° Marcien (L. 13 § 4, De pign. et hyp .) dit de cette action qu’elle a ses conditions propres; et il explique sa pensée en ajoutant qu’on réputé l’action hypothécaire fondée par cela seul que le créancier n’a été ni payé ni satisfait. De là un certain nombre de décisions qui paraissent en dehors du droit commun. Voici les principales : 1° supposons une hypothèque consentie sous condition pour une dette échue ou non échue, mais dont l’existence est certaine. Tant que la condition est en suspens, le magistrat doit, selon moi, refuser l’action hypothécaire (L. 35 ,Dejud., V, 1). Que, si par erreur il l’a accordée, les principes généraux conduiraient à décider que le défendeur doit être purement et simplement absous et que le demandeur n’a rien déduit iw judicium. Or, cette doctrine est formellement repoussée par Marcien (L. 13 § 5, De pign . et hyp.). L’action, dit-il, est fondée; mais comme l’équité ne permet pas que la chose hypothéquée soit dès à présent enlevée au défendeur, il obtiendra son absolution en promettant de restituer si la condition se réalise et que la dette ne soit point payée (1). De cette façon le créancier acquerra l’action ex stipulatu à la place de l’action hypothécaire désormais épuisée par la lit /.s conte statio ; 2° nous avons vu (n° 712) qu’en principe, lorsque les qualités de débiteur principal et de fidéjusseur se réunissent en la même personne, la fidéjussion est réputée éteinte. Cependant le gage ou l’hypothèque que le Fidéjusseur avait pu fournir ne sont point libérés (L. 38 § 5, De sol., XLVI, 3), et ce qui démontre clairement le earae-

pas; 2° lorsque l’action hypothécaire a été exercée contre un possesseur qui n’est pas propriétaire, et que ce possesseur a payé la litis œstimatio , soit sur l’ordre du juge, soit après condamnation, une exception lui est donnée pour se faire indemniser par le débiteur qui revendique la chose (L. 20, Fam. erc., X, 2. — L. 28 pr., De pign. act XTIT, 7. — L. 2, Quib. mocl. pign., XX, 6); 8° le tiers détenteur qui s’est laissé condamner peut, même après avoir exécuté la condamnation, être évincé par un créancier hypothécaire postérieur à celui devant lequel il a succombé (L. 12 g 1, Qui pot.). Pour échapper à cette chance d’éviction, il doit se faire céder les actions du demandeur.

(1) On donnait évidemment la même décision lorsque par erreur l’action hypothécaire avait été exercée avant l’échéance de la dette. Que si la dette elle-même était conditionnelle, la convention d’hypothèque ciit-elle été pure et simple, le juge ne pouvait qu’absoudre et le droit n’était point épuisé, car l’existence d’une dette, condition fondamentale de l’action, faisait défaut. C’est ce que décide le même texte de Marcien.

tère exceptionnel de cette décision, c’est que les Romains considèrent les sûretés fournies par le fidéjusseur comme garantissant sa propre obligation et non point celle du débiteur principal ; 3° nous avons vu aussi (n° 576) que, lorsqu’une femme s’est obligée comme expro mi s s or contrairement au sénatus-consulte, Yelléien, le débiteur qu’elle a prétendu libérer n’est plus tenu que d’une action utile dite restitutoria. Or, si ce débiteur avait fourni une hypothèque, l’action hypothécaire continuerait d’être donnée comme action directe (L. 13 §1, Ad. s. c. t. Vell.y XVI, 1). C’est donc que, même ipso jure, Yexpromissio de la femme n’a pas exercé la moindre influence sur l’hypothèque ; 4° on verra bientôt que l’empereur Théodose le Jeune soumit d’une manière générale les actions, tant réelles que personnelles, à la prescription de trente ans ; cependant il admit que l’action hypothécaire resterait perpétuelle à l’égard du débiteur, ce qui s’explique assez bien par cette idée que la prescription n’équivaut ni à un payement ni à une satisfaction (L. 3 pr. ; L. 7 pr., C., De pr cescr. trig. vel qucidr., VII, 39; 5° enfin la même idée nous explique une importante décision de Paul (L..30§ l y De exc. rei jud., XLII, 2). Supposons que Mævius, créancier hypothécaire non payé et qui ignore son hypothèque, devienne propriétaire de la chose grevée; et que plus tard Titius, autre créancier hypothécaire, mais cTun rang inférieur, lui demande le délaissement de la chose et l’obtienne. Mævius, découvrant son erreur, pourra-t-il à son tour agir contre Titius et se faire restituer la chose? Paul constate d’abord que l’autorité de la chose jugée ne lui sera pas valablement opposée; car le juge a pu reconnaître l’hypothèque de Titius sans nier pour cela^que Mævius en eût lui-même une, et une meilleure. Mais une objection plus sérieuse se tire de ce que Mævius est devenu propriétaire de la chose grevée; il semble que son droit d’hypothèque ait dû s’éteindre absorbé dans son droit de propriété. Mais Paul ne s’arrête pas non plus devant cette considération, et il fait triompher Mævius comme n’ayant reçu ni payement ni satisfaction (J).

2° En principe, le créancier qui a plusieurs hypothèques pour la

(1) On sait que l’action hypothécaire subsiste nonobstant la condamnation obtenue sur une action personnelle et qu’elle survit à la transformation de l’obligation civile en obligation naturelle. Ces décisions nie paraissent absolument conformes au droit commun. Cependant les jurisconsultes les rattachent aussi à 1 iilo e générale que je viens de développer (L. 13 g i. De pign. el hyp. — C. 59 P1'-- Ad. s. c. t. Treb., XXXVI, 1).