V. — distinction des exceptions reï cohœrentes et personce
cohœrentes.
Lib. IV, tit. xiv. De replicationibus , § i. — Exceptiones autem, quibus debitor defenditur, plerumque accommodari soient etiam fidejussoribus ejus, et recte, quia quod ab iis petitur, id ab ipso debitore peti videtur, quia mandati judicio redditurus est eis quod ii pro eo solverint.
Qua ratione, et si de non pctenda pecunia pactus quis cum reo fuerit, placuit perinde succurrendum esse per excep tionem pacli conventi illis quoque qui pro eo obligati essent, ac si cum ipso pactus esset ne ab eis ea pecunia peteretur. Sane quædam exceptiones non soient bis accommodari : ecce eniin debitor, si bonis suis cesserit, et cura eo creditor experiatur, defenditur per exceptionem nisi bonis cesserit, sed hæc exceptio fidejussoribus non datur, ideo scilicet quia qui alios pro debitore obligat, hoc maxime prospicit, ut, quum facultatibus lapsus fuerit debitor, possit ab iis quos pro eo obligavit, suum consequi.
rapporte aux
(1) Ce motif même nous permet de juge de l’appel pouvait connaître été négligées en première instance, et j en pien (L. 25, De adm. et peric. tut., XX . J, 7j.
Les exceptions qui protègent le débiteur sont presque toujours accordées aussi à ses fidéjusseurs, et cela avec raison; car ce qu’on leur demande est réputé demandé au débiteur lui-même, puisque celui-ci doit leur rembourser par l’action mandati ce qu’ils auront payé pour lui. C’est pourquoi, en supposant un pacte de remise consenti au débiteur, on admet que l’exception pacli conventi doit venir au secours de ceux qui sont obi igés pour lui, de même que si la remise leur eût été faite à eux-mêmes. Cependant il y a quelques exceptions que l’on n’accorde pas aux fidéjusseurs. Par exemple, si le débiteur, qui a fait la cession de ses biens, vient à être poursuivi par un créancier, il est protégé par l’exception nisi bonis cesserit. Mais cette exception est refusée aux fidéjusseurs, et cela parce qu’en faisant obliger des tiers pour son débiteur, le créancier veut, pour le cas où celui-ci deviendrait insolvable, s’assurer une action efficace contre ceux qui ont garanti l’obligation.
La distinction des exceptions rei ou personce cohœrentes s 3 hypothèses fréquentes où plusieurs individus qui peuvent
croire que dans les actions de boirai foi, le des exceptions fondées sur l’équité qui avaient trouve la preuve dans un texte d’Ul-
être poursuivis pour la mémo cause ou à raison du même intérêt, doivent être libérés tous par une seule satisfaction. Il s'agit alors de savoir si l’exception née en la personne de l’un d’eux appartient aussi aux autres. Or, à s’en tenir au langage, on dirait que les exceptions rei cohœrentes doivent toujours êlre communes à tous les intéressés, tandis que les exceptions personœ cohœrentes restent exclusivement propres à celui par qui elles ont été acquises. Avant de voir si ces idées purement théoriques correspondent bien aux décisions des textes, insistons un instant sur la distinction en elle-même. On peut dire des exceptions rei cohœrentes qu’elles dérivent d’un certain état de choses considéré en lui-même, indépendamment des relations des parties et de la situation personnelle du défendeur. Sans doute elle protègent celui-ci, mais en même temps elles procèdent d’une vue défavorable au demandeur, et quelquefois elles n’ont pas d’autre cause. Au contraire, les exceptions personœ cohœrentes sont fondées ou sur une relation spéciale qui existe entre les parties ou sur des considérations toutes personnelles au défendeur; mais elles n’impliquent aucune défaveur pour le demandeur, et si en définitive elles lui nuisent, c’est qu’elles ne peuvent pas atteindre leur but sans cela. Les exceptions rei cohœrentes forment la très grande majorité, et par cela même je puis me dispenser d’en donner des exemples. Comme exceptions personœ cohœrentes , je citerai les exceptions quod facere potest et nïsi bonis cesserit (1), ainsi que celles qui résultent d’uue restitution in integrum accordée à un mineur de 25 ans (2) ou d'un pacte de non pelendo in personam (§4 sup .) (3).
L’exception personœ cohœrens mérite absolument son nom. Non transit ad altos, dit Paul (L. 7 pr.. De exc.), c’est-à-dire qu’étant donné plusieurs intéressés, quels qu’ils soient, jamais elle ne compète à l’un du chef de l’autre (4). Mais devons-nous dire qu’en sens in-
(1) Cette exception, est mentionnée aux Institutes (g 4 sup). J’y reviendrai (n°917).
(2) On sait que le fidéjusseur qui prouve avoir cru s’engager pour un majeur, obtient aussi la restitution (T. Il, p. 378, note 1).
(3) L'exception Trebetliani est également personœ cohœrens, en tant qu’elle compète à l'héritier débiteur, mais non pas lorsqu’elle est donnée contre l’héritier créancier.
(4) 11 ne faut pas exagérer la portée de la phrase de Paul. Sans doute, les exceptions personœ cohœrentes n’appartiennent qu’à la personne en qui elles ont pris naissance. Mais si cette personne ne plaide pas elle-même, son defensor peut les opposer (L. 51 § 1, De proc III, 3. — L. 63 g 1, Pro soc., XVII, 2). Sans cela en effet, il faudrait, contre toute équité, ou que le defensor fût privé de recours, ou que le véritable intéressé perdît indirectement le bénétice de son exception. J’ajoute que certaines exceptions personœ cohœrentes se transmettent aux héritiers. Telle est évidemment celle qu’on donne au mineur restitué in integrum.
DES EXCEPTIONS
verse l’exception rei coliœrens appartienne toujours à tous les intéressés? Il n’y a peut-être qu’une hypothèse où cela soit vrai, et c’est aussi la seule qu’envisagent les deux textes essentiels relatifs à notre distinction (§ 4 sup. — L. 7 pr. et §1, De eocc.). Il faut supposer qu’une telle exception a pris naissance en la personne d’un débiteur principal : comme on l’a déjà vu (n° 569), elle peut être opposée par les fidéjusseurs, et nous ajouterons par toute espèce de cautions (L. 9 § 3, De s. c. t. Mac., XIV, 6. — L. 32, De fiel., XLVI, 1 (1). Mais renversons l’hypothèse : si l’exception dite rei coliœrens est née en la personne du fidéjusseur, le débiteur principal a-t-il le droit de s’en prévaloir? Nous savons déjà que si la négative n'est pas vraie d’une manière absolue, elle constitue néanmoins la règle générale (n° 509. — L. 14 § 6, Quod met. caus., IV, 2). La même règle est également vraie entre plusieurs fidéjusseurs (L. 23, Depact., II, 14. — L. 48 pr. et§l, De fid., XLVI, 1). Pareillement, l’étude de la corréalité nous a montré que les exceptions, même qualifiées rei cohœrentes , qui naissent en la personne de l’un des correi debendi, ne sont pas toujours à la disposition des autres (n° 552). Et nous pouvons en dire autant de plusieurs personnes tenues d’une dette simplement solidaire ou d’une dette indivisible. En résumé donc, si les exceptions personœ cohterentes ont un trait commun qui leur est propre et les distingue de toutes les autres, nous ne pouvons en dire autant des exceptions rei cohœrentes ; tout ce qui est vrai, c’est qu’aucune d’elles n’est essentiellement attachée à la personne. Mais il est vrai aussi qu’elles ne protègent pas toujours tous les intéressés et que plusieurs sont parfois traitées comme si elles étaient personnelles. Tout dépend ici et de la différence des situations et de la nature particulière de chaque exception, et ce n’est pas sans danger que l’on essayerait de poser des règles générales.
