QUORUM BONORUM

Pour faire acquérir la possession au bonorum possessor, on lui donne l’interdit appelé quorum bonorum dont voici l’elTet et la portée : toute personne est tenue de restituer à celui qui a obtenu la bonorum possessio ce qu’elle possède pro herede ou pro possessore des biens compris dans cette bonorum possessio. Est réputé posséder pro licrede celui qui se croit héritier; possède pro possessore celui qui sans droit possède une chose héréditaire ou même une hérédité entière qu’il sait ne pas lui appartenir. Que si l’on dit de cet interdit qu’il fait acquérir la possession, c’est qu’il compète seulement à la personne qui veut obtenir aujourd’hui une possession qu’elle n’a pas encore eue. Quant à ceux qui ont perdu la possession une fois acquise, cet interdit leur est inutile.

960. L’interdit quorum bonorum , que j’ai déjà mentionné deux fois (n° 442 in fine , n° 408), est résolutoire; il compète à tout bono-

DES INTERDITS

rum j possessor, héritier ou non, et s’applique à l’ensemble des choses corporelles comprises dans la succession, mais à ces choses seules.

Si on l’appelle adipiscendæ possessionis causa, c’est qu’iPn’est accordé qu’au bonorum possessor qui n’a pas encore possédé, et non à celui qui aurait perdu la possession une première fois acquise (L. 1 § 1, Quor. bon., XLIII,2. — Gaius, III, § 31; IV, § 144). Une observation semblable doit être faite sur tous les interdits de la même classe.

D’après le texte de l’édit (L. 1 pr., Quor. bon.), quatre sortes de personnes sont tenues de l’interdit quorum bonorum, savoir : lo le possesseur pvo lierede. Gaius (IV, § 144) et Justinien (§ o sup.) s’accordent à qualifier ainsi le possesseur qui croit être héritier et qui ne l’est pas. Mais tandis que Justinien se borne là, Gaius compte aussi comme possessor pro lierede le véritable héritier. Cette différence va s’expliquer si nous nous souvenons qu’à l’époque de Gaius on rencontrait souvent, à côté du bonorum possessor appelé par le préteur, un héritier appelé parle droit civil. Sans doute, l’un des deux n’avait alors qu’un titre nu, ainsi que nous l’a montré la distinction des bonorum possessiones cum re et sine re ; mais dans tous les cas, 1 héritier était tenu de l’interdit quorum bonorum, sauf à chercher, s’il y avait lieu, une revanche dans la petitio hereditatis. Sous Justinien, ce conflit entre le droit civil et le droit prétorien ne se présente jamais plus. Toute bonorum possessio est donnée cum re, et partout où la loi reconnaît un bonorum possessor, elle lui attribue en même temps la qualité d’héritier ou tout au moins ne l’attribue à aucune autre personne. Il n’est donc plus possible que l’interdit quorum bonorum compète contre un véritable héritier (1) ; 2° le possesseur pro possessore , c’est-à-dire celui qui n’a ni juste titre ni bonne foi. La définition est donc exactement la même qu’en matière de petitio hereditat is ; 3° celui qui a usucapé pro lierede. Cette application de notre interdit date manifestement de l’époque où l’usucapion pro lierede cessa d’être lucrativa, c’est-à-dire du règne d’Adrien (n° 243), et elle a disparu sous Justinien; 4° enfin tous ceux qui, rentrant d ailleurs dans 1 une des précédentes catégories, ont perdu la possession par dol. On

(1) De même que dans le droit classique l’héritier pouvait être tenu de l’interdit u®me H , m*mi> ot en sens inverse, le bonorum possessor pouvait etre quorum bonorum , < 99g in fine). Mais sous Justinien cela 11e se

tenu de la petitio here^taUs (T U, la rusIo„ du droit civil et

comprend plus, et use donc dans le dernier état des choses, la définition

du droit prétorren En résume donc d soit ,n isM je la petitio

du possessor pro herede estaDsoiumeni herepitatis ou de l’interdit quorum bonorum.

remarquera que l’interdit quorum bonorum , moins large à cet égard que la petitio hereditatis , ne compète jamais contre de simples possessores juris, telsqueles débiteurs héréditaires (L.2, Quor. bon.). C’est ce que j’ai déjà exprimé sous une autre forme en disant qu’il n’a trait qu’aux choses corporelles de l’hérédité.

Quant à la preuve exigée du demandeur, elle porte sur deux points : il doit établir qu’en fait il a obtenu la bonorum possessio, et qu’en droit il était fondé à l’obtenir, car nous savons qu’elle est accordée de piano (L. 1, C., Quor. bon., VIII, 2. — N° T58), mais il n’est pas tenu de prouver le droit de propriété du défunt. Une loi du code Théodosien (L. 1 pr., Quor. bon., IV, 21) dit formellement qu’il obtient la tradition des choses mêmes qui peuvent donner lieu à un débat sur la propriété.

961. Que si enfin nous nous enquérons du résultat de l’interdit quorum bonorum , il ne tranche que la question de possession et laisse intacte la question de propriété. Cette doctrine a bien été contestée par quelques interprètes; mais, outre qu’on ne peut la rejeter qu’en attribuant à notre interdit un effet qui dépasserait la portée ordinaire des interdits possessoires et serait contredit parleur nom même, elle s’appuie sur une constitution des empereurs Arcadius et Honorius où nous lisons que, lorsqu’à l’aide de l’interdit le bonorum possessor s’est fait délivrer les corpora hereditaria , le champ reste ouvert à une action ultérieure portant; sur la question de propriété (L. 3, C., Quor. bon.). Qu’est-ce à dire sinon que le bonorum possessor , victorieux dans l’interdit, n’est point assuré de garder le fruit de sa victoire, ou en termes plus généraux que l’interdit n’aboutit par sa nature qu’à une décision provisoire et n’est souvent qu’un préliminaire de la petitio hereditatis? Pour bien préciser, distinguons deux hypothèses : l°le demandeur triomphe dans l’interdit quorum bonorum. De deux choses l’une : ou dans l’espèce la -bonorum possessio lui est donnée cumre, ou elle lui est donnée sine re. Dans le premier cas, son succès a toute la valeur d’un succès définitif, car son adversaire bien avisé ne songera pas même à intenter la petitio hereditatis, et s’il l’intente, il y succombera. Dans le second cas, le vaincu de l’interdit peut ressaisir définitivement l’hérédité par la petitio hereditatis, mais cela suppose qu’il fournit les preuves dont je parlerai tout à l’heure ; 2° le demandeur échoue dans l’interdit quorum bonorum. Ici encore une distinction s’impose. Si ce demandeur n’est pas appelé à l’hérédité par le droit civil, s’il n’est que bonorum possessor, son échec est définitif.

DES INTERDITS

Vainement voudrait-il recourir à la possessoria hereditatis petitio; comme cette action exige avant tout les preuves qu’il n’a pas réussi à faire admettre dans l’interdit, elle sera paralysée par l’exception rei judicatæ, Si au contraire, il est appelé à l’hérédité par le droit civil, il pourra, sans contredire la décision rendue sur l’interdit, exercer la petitio hereditatis directa et y triompher.

De ces explications se dégage la solution d’une difficulté qui a fort tourmenté les interprètes. A tout bonorum possessor compète non seulement l’interdit quorum bonorum, mais une action, savoir, s’il est en même temps héritier selon le droit civil, la petitio hereditatis directa , sinon, la possessoria hereditatis petitio. Or cela suppose que ces deux voies de poursuite ont chacune leur raison d’être et leur utilité propre. En quoi donc se distinguent-elles? La réponse va d’ellemème,si l’on admet les idées que j’ai exposées. Qui est-ce qui gardera définitivement les choses héréditaires? Voilà la question agitée dans la petitio hereditatis . Mais laquelle des parties sera obligée d’intenter cette action, laquelle se contentera d’y défendre? En d’autres termes, laquelle possédera les choses héréditaires jusqu'à ce que son adversaire ait fourni la preuve de son droit? Telle est la question qui fait l’objet de l’interdit. Il y a donc entre ces deux voies la différence profonde du pétitoire et du possessoire (1). Par voie de conséquence, la petitio hereditatis exige des preuves que ne comporte pas l’interdit quorum bonorum. Est-elle intentée par un simple bonorum possessor : il doit justifier non seulement que la bonorum possessio lui a été et devait lui être accordée, mais qu’elle lui appartient cum re. Est-ce au contraire un héritier proprement dit qui agit : il doit établir non seulement son titre d’héritier, mais aussi l’efficacité de ce titre, c’est-à-dire démontrer que son adversaire n’a qu’une bonorum possessio sine re.

(1) On a proposé deux autres explications : 1° à l’origine l’interdit quorum bonorum aurait été seul admis, et il n’aurait jamais eu d’utilité réelle que pour le bononmi possessor qui n’était pas en même temps héritier. Puis cette utilité ellemême aurait disparu par l’introduction de la possessoria hereditatis petitio. Ces deux voies ne se seraient distinguées que par une différence de procédure, et cette différence ayant péri avec le système formulaire, elles auraient fini par se confondre. Cette explication est trop arbitraire, trop contraire aux textes pour qu’on s’y arrête; 2° la preuve du droit de propriété du défunt, qui n’est pas exigée dans l’interdit, le serait, dit-on, dans la petitio hereditatis ; mais la fausseté d’une telle idée est démontrée d’avance par les textes que j’ai cités relativement à l’objet de cette action (nos 813 et 815).