II.. — DÉTERMINATION DES PERSONNES QUI SUCCÈDENT A TITRE
j)' agnals.
Lib. 111, tit. ii, De légitima adgnatorum successione, pr. — Si nemo suus heres, vel eorum quos inter suos heredes prætor vel constitutiones vocant, exstat, qui successionem quoquo modo amplectatur, tune ex lege duodecim tabularum ad adgnaluni proximum pertinet hereditas (Gaius, 111, 5$ !)).
§ 1. — Sunt autem adgnati,ut primo quoque libro tradiilimus, cognati per virilis sexus personas cognatione juncti, quasi a pâtre cognati. Itaque eodem pâtre nati fratres adgnati sibi sunt, qui et consanguinei vocantur, nec requiritur an etiam eamdem matrem babuerint. Item patruus fratris filio, et invicem is il I i ailgnatus est. Eodem numéro sunt fratres patrueles, id est, qui exduobus fralribusprocreati sunt, qui etiam consobrini vocantu r . Qua ratio n e e ti am ad pl ures gradus adgnationis pervenire poterimus. Ii quoque qui post mortem patris nascuntur, jura consanguinitatis nanciscuntur. 3Non tamen omnibus simul adgnatis daL lex hereditatem, seci iis, qui tune proximiore gradu sunt, quum certum esse cœperil aliquem intestatum decessisse (^Gaius, Hi, §§ JO et 11).
Si la succession n’est recueillie ni par un héritier sien, ni par aucune des personnes que Je préteur ou les constitutions appellent parmi les héritiers siens, alors, en vertu des Douze Tables, l’hérédité appartient au plus proche agnat.
Sont agnats, comme nous l’avons indiqué au premier livre, les cognats par les mâles car ils sont nés les uns à côté des autres du môme auteur. Sont donc agnats, les frères issus du même père; on les appelle également consanguins, et on ne s’inquiète pas s'ils ont aussi la même mère. De même l’oncle paternel est J’agnal du fils de son frère, et réciproquement. Dans la même catégorie rentrent encore les cousins paternels, c’est-à-dire les enfants de deux frères, qu’on appelle aussi consobrini.
Le mêi ic principe nous conduirait à trouver d’autres degrés d’agnation.
Ceux même qui naissent après la mort de leur père acquièrent les droits attachés à la consanguinité.
Cependant la loi des Douze Tables ne défère pas l’hérédité à tous les agnats ensemble, mais seulement à ceux qui occupent le degré le plus
DES HÉRÉDITÉS LÉGITIMES
§ 2. — Per adoptionem quoqueadgnationis jus consistit, veluti inter lilios naturales, et eos quos paler eorum adoptavit ; nec dubium est quia proprie consanguinei appellentur.
Item , si quis ex ceteris adgnatis, veluti frater, aut patruus, aut denique is qui longiore gradu est, adoptaverit aiiquein, adgnatos inter suos esse non dubitatur.
§3. — Ceterum inter masculos quidem adgnationis jure hereditas, etiarn longissimo gradu, ultro cil roque capitur. Ouod ad feminas vero, ita placebat ut ipsæ consanguinitalis jure tantum copiant hereditatem, si sororessint, ullerius non capiant ; xnasculi autem ad earum hereditales, etiamsi longissimo gradu sint, admittantur. Qua de causa, fra- Iris tui aut patrui lui filiæ, vel amitæ tuæ hereditas ad te pertinet, tua vero ad illas non pertinebat. Quod ideo ita constitutum erat, quia commodius videbatur ita jura constitui, ut plerumque beredifates ad masculos confluèrent. Sed quia sane iniquum erat in universum eas, quasi extraneas, repelii, prætor eas ad bonorum possessionem admittit ea parte qua proximitatis nomine bonorum possessionem pollicetur : ex qua parte ita scilicet admiltuntur, si neque adgnatus ullus, neque proximior cognalus intervenial. Et bæc quidem lex duodecim tabularum nullo modo introduxit; sed simplicitatem lcgibus amicam amplexa, simili modo omnes adgnatos sive masculos, sive feminas, cujuscumque gradus.
proche au moment où il devient certain que le dfëfunt est ■‘mort intestat.
I/aghatiôn s’établit aussi par l’adoptioii, par exemple, entre 4ôs lils naturels el ceux . que leur pore a adoptés'; èt il n’esl pas douteux qu’on les appelle exactement consanguins.
De même / si un nuire de nojSagnats, par exemple 4tn frère^-arn" oncle paternel, ou tout autre plus éloigné, adopte quelqu’un, sans aucun doute l’adopté devient notre agnat.
Au surplus, entre les mâles, le droit d’hérédité fondé sur l’agnation existe réciproquement, même au degré le plus éloigné. Quant aux femmes, au contraire, on admettait qu'elles-mêmes ne recueilleraient l’hérédité qu’à titre de consanguines, c’est-à-dire au degré de sœurs, et non au delà ; tandis que les mâles étaient admis à leur succéder même au degré le plus éloigné. C’est pourquoi, bien que vous héritiez, soit de la fille de votre frère ou de votre oncle paternel, soit de votre tante paternelle, elles-mêmes n’héritaient pas de vous. Et cela avait été ainsi établi, parce qu’il paraissait plus avantageux que les hérédités s’accumulassent de préférence entre les mains des mâles. Mais attendu qu’il y avait iniquité évidente à exclure absolument les femmes, comme des étrangères, le préteur les appelle à la bonorum possessio dans la partie de son édit où il promet cette bonorum possessio sur le fondement de la cognation. Mais par !à elles ne sont admises qu’en l’absence complète d’agnats et à défaut d’un cognât plus proche. Or tel n’était pas
ad simililudinem suorura, invicem ad successionem vocabal. Media autem jurisprudentia, quæ eral lege duodecim tabularum junior, imperiali autem dispositione anterior, subtilitate quadam excogitala, præfatam differentiam inducebal, et penitus eas a successione adgnatorum removebat, omni aliasuccessione incognita, donee prælores, paulatim asperitatem juris civilis corrigent es, sive quod deerat 1mplentes, humano proposito, alium ordinem suis edictis addiderunt, et cognationis linea proxiniitatis nomine introducta, per bonorum possessionem eas adjuvabant, et pollicebanlur liis bonorum possessionem qu seuncle cocjnati appellatur.
Nos vero, legem duodecim tabularum sequentes, et ejus vestigia in liac parte conservantes, laudamus quidem prætores suæ humanitatis, non tamen eos in plénum causai mederi invenimus : quare etenim, uno eodemque gradu naturali concurrente, et adgnationis titulis tam in masculis quam in feminis æqua lance constilutis, masculis quidem dabatur ad successionem venire omnium adgnatorum, ex adgnatis autem mulieribus nulli penitus, nisi soli sorori, ad agnatorum successionem patebat aditus? Ideo in plénum omnia reducentes et ad jus duodecim tabularum camdem disposilionem exœquantes, nostra conslilutione sanxi-
le droit établi par les Douze Tables, lesquelles, se conformant à la simplicité qui sied aux lois, appelaient sans distinction tous les agnats, mâles ou femelles, et quel que fût leur degré, à se succéder réciproquement à l’exemple des sui. C’est une jurisprudence intermédiaire, plus récente que les Douze Tables, mais plus ancienne que la législation impériale, qui, à l’aide de certaines subtilités, introduisit la susdite différence et exclut complètement les femmes de lasuccessiondes agnats. Or nulle autre succession ne fut connue, jusqu’à ce que, dans leur humanité, les préteurs, corrigeant peu à peu la rigueur du droit civil ou en comblant les lacunes, créèrent dans leurs édits de nouveaux successibles, et ayant introduitl’ordre des cognais fondésur la proximité du sang, vinrent au secours des femmes etleurpromirent laf/onovumpossessio appelée unde cognati.
Quant à nous, nous rattachant à la loi des Douze Tables et en conservant ici les traditions, nous louons certainement l'humanité des préteurs, mais nous ne pensons pas que -e remède par eux apporté suffise.
Pourquoi, en effet, étant donné le même degré de parenté naturelle, et les litres de l’agnation étant pareils pour les hommes et pour les femmes, poui quoi, disons-nous, les hommes étaient— ils admis a succéder à tous leurs agnats, tandis que toutes les femmes, a 1 exception de la soeur, étaient exclues de la succession des leurs? Donc, rétablissant la vérité et faisant revivre l’égalité consacrée Pai la loi des Douze Tables, nous
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mus, omnes légitimas personas, id est, per virilem sexum descendentes, sive masculini generis sive faminini sint, simili modo ad jura successionis légitimas ab intestato vocari, secundum sui gradus prærogativam, nec ideo excludendas, quia consanguinitatis jura, sicut germanæ, non habent.
§ 4. — IIoc etiam addendum nostræ constitution! existimavimus, ut transferatur unus tantummodo gradus a jure cognationis in legitimam successionem : ut non solum fratris filins et filia, secundum quod jam definivimus, ad successionem patrui sui vocentur, sed etiam germanæ consanguineæ vel sororis uterinæ filius et filia soli, et non deinccps personæ, una cura bis ad jura avunculi sui perveniant, et mortuo co qui patruus quidem est sui fratris filiis, avunculus autem sororis suæ soboli, simili modo ab utroque latere succédant, tanquam si omnes, ex masculis descendentes, legitimo jure veniant, scilicet ubi frater et soror superstites non s uni. His etenim personis præcedenlibus, et successionem admittentibus, ceteri gradus rémanent penitus semoti , videlicet hereditate non instirpes,sedin capita dividenda.
§5. — Siplures sintgradus adgnatorum, aperte lex duodecim tabularum proximum vocal. Itaque si, verbi gratia, sit defuncti frater et alterius fratris filius, aut patruus, frater
avons décidé par notre constitution que toutes les personnes admises par la loi, c’est-à-dire tous les descendants par les mâles, sans distinguer s’ils sont eux-mêmes du sexe masculin ou du féminin, auront même vocation à la succession ab intestat, cela dans l’ordre que leur degré leur assigne, et qu’aucune de ces personnes ne sera exclue faute d’avoir le droit de consanguinité des sœurs.
Par cette même constitution nous avons cru devoir transférer un degré des cognats parmi les personnes à qui est déférée la succession légitime : de telle sorte que non seulement le fils et la fille d’un frère soient appelés, selon les règles déjà posées, à la succession de leur oncle paternel, mais que le fils et la fille d’une sœur consanguine ou utérine, eux seuls et non des descendants ultérieurs, arrivent avec eux aux biens de leur oncle maternel, et que, le défunt étant à la fois oncle paternel quant aux enfants de son frère, et oncle maternel quant aux enfants de sa sœur, les uns et les autres lui succèdent, comme si tous descendaient des mâles et étaient appelés par la loi, cela toutefois quand le défunt ne laisse ni frères ni sœurs survivants.
Car, en présence de telles personnes, si elles acceptent la succession, les autres degrés sont absolument écai’tés; et, au sui’plus, la succession se partage par têtes et non par souches.
S’il y a plusieurs 'degrés d’agnats, la loi des Douze Tables appelle expressément le plus proche. En conséquence, s’il reste par exemple un frère du défunt et qu’à côté de lui il
if
potior habetur. Et quamvis singulari numéro usa lex proximum vocet, tamen dubium non est quin, et si plures sint ejusdem gratins, omnes admittantur ; nam et proprie proximus ex pluribus gradihus intelligitur, et tamen non dubium est quin, licet unus sit gradus adgnatorum, pèrtineat ad eos hereditas.
§ 0. — Proximus autem, si quidem nullo lestamento facto quisquam decesserit, per hoc tempus requiritur, quo mortuus est is cujus de hereditate quæritur. Quod si faclo testamento quisquam decesseril, per hoc tempus requiritur, quo certum esse cœperitnullum ex testamento Jieredem exsiiturum; tune enim proprie quisque intestatusdecessisseintelligitur.Quod quidem aliquando Jongo tempore declaratur : in quo spatio temporis sæpe accidit, ut, proximiore mortuo, proximus esseincipiat quimoriente testato-
y ait ou un fils d’un autre frère ou un oncle paternel, c'est le frère qui est préféré. Et quoique la loi, parlant au singulier, appelle le plus proche, sans nul doute, s'il y a plusieurs aguats au même degré, tous sont admis. Et, en effet, qui dit le plus proche suppose plusieurs degrés, et pourtant il n'est pas douteux qu'a- 1 ors même qu'il n’y a qu'un seul degré d’agnats. Pli ér édité leur appartient.
Mais pour déterminer quel est Je plus proche, il faut, en l’absence de testament, se placer au moment même où est décédé celui de la succession duquel il s'agit. Que s’il y a un testament, on se place au moment où il devient certain que le défunt n'aura pas d’héritier testamentaire ; c’est alors, en effet, qu’il est proprement réputé intestat. Ce moment peut se faire attendre longtemps ; et dans l’intervalle, il arrive souvent que le plus proche meurt, et que celui qui n’était pas le plus proche au jour du décès du testateur le devient ainsi.
re non erat proximus (Gaius, 111 , § 13).
422. Le système des Douze Tables peut se résumer comme il suit :
1° L’hérédité légitime n’est offerte aux aguats qu'à défaut de sui heredes (Gaius, III, § 9). Au fond, si l'on se rappelle que l'agnation est le lien qui rattache entre eux les membres d'une même famille civile, et qu'en conséquence les sui heredes sont nécessairement aussi des aguats (n° 95), cela revient à dire que la loi partage les aguats en deux classes : ceux qui étaient sous la puissance du défunt, et ceux qui n’y étaient pas. Aux uns elle donne le nom de sui heredes (L. 10 §3, De grad . et affin., XXXVIII, 10), et elle les appelle en première ligne; aux autres elle laisse leur dénomination générique d’agnats, et elle ne les appelle qu'en seconde ligue.
2° Parmi les aguats, le plus proche ou les plus proches excluent tous les autres (pr. et § 5 sup.). Donc, que le défunt laisse un oncle paternel et un neveu issu de son frère prédécédé, l'un et l’autre succèdent, puisque l'un et l’autre sont au troisième degré. Qu’àl’inverse
il laisse un frère et un neveu issu cl’un autre frère prédécédé, le frère est seul appelé comme étant d’un degré plus proche. Du reste, peu importe que le plus proche agnat se trouvé lui-même à un degré très éloigné (§ 3 sup., lre ph.)(l); qu’il appartienne au sexe masculin ou au sexe féminin (§ 3 sup.), et que son agnation résulte directement de la naissance ou ne se soit produite que par un fait postérieur, tel que l’adoption ou la légitimation (§ 2 sup.) (2).
3° Quand on recherche si les héritiers siens manquent et quel est le plus proche agnat, c’est au moment de la délation de l’hérédité légitime qu’il faut se placer, c’est-à-dire au jour du décès, si le défunt n’a pas testé ou si l’on est dès à présent certain (pie son testament n’aura pas d’effet, sinon, au jour où l’espérance d’un héritier testamentaire s’évanouit d’une manière définitive (§ 1 in fine ; § G sup.). Supposons donc que le défunt ait institué un exlraneus et exhérédé son unique héritier sien ; celui-ci venant ensuite à mourir, la répudiation postérieure de l’institué donnera ouverture au droit des agnats qui d’aucune façon pourtant n’auraient pu avoir vocation au jour du décès. Pareillement, si le défunt a laissé un frère et un oncle paternel, et que l’institué répudie après la mort du frère, l’oncle paternel succédera, bien qu’il ne fût pas le plus proche au jour du décès (L. 2 § 6; L. 5, De suis et leg. lier.) (3).
(1) D'après ce texte les agnats sont appelés etiam longissimo gracia. Ailleurs (Inst., § 5, De success. cogn 111, 5) Justinien dit que l’agnat arrive et si clecimo gracia sit , formule purement énonciative où le dixième degré est mentionné comme aurait pu l’être le vingtième, et d’où il ne faut pas conclure que le droit de succession des agnats s’arrête au dixième degré. C’est sur ce texte que quelques auteurs se fondent pour prétendre que les gentiles ne sont autre chose que des agnats au onzième degré ou à un degré ultérieur, doctrine très nettement repoussée par Ulpien, qui étend l’agnation in infinilum (L. 2 § 1, De suis et legit., XXXVIII, 16).
(2) Je' rappelle que les enfants légitimés par oblation à la curie ne deviennent pas les agnats des agnats de leur père et par conséquent ne peuvent ni leur succéder ni les avoir pour héritiers (n° 117 in fine).
(3) 11 y a deux cas qui demandent une attention spéciale: 1° le père de famille n’a pas d’enfants, mais il laisse sa femme enceinte ; 2° il laisse son unique enfant prisonnier chez les ennemis. — Dans ces deux cas, on peut dire que l’hérédité légitime est ouverte, mais non déférée. Elle n’est pas déférée aux sui , parce qu’il n’y en aura peut-être pas; elle n’est pas déférée aux agnats, parce qu’il peut survenir des sui (Ulp., XXVI g A). Pour que la vocation des agnats s’ouvre, il faut absolument que la femme avorte ou mette au monde un enfant mort, ou que le captif meure chez les ennemis. Si donc ces événements se réalisent, c’est alors qu’il faudra rechercher quel est le plus proche agnat, et il est fort possible que le plus proche à ce jour ne le fut pas encore au moment du décès ni au moment où l’espérance d’un héritier testamentaire a disparu (arg. de la loi 8, g 1, De suis et legit. liered XXX VI II, 16).
4° Pour succéder à titre d’agnat, ce n’est pas assez d’être le plus proche de ceux que l’agnation rattacherait au défunt, si celui-ci vivait encore au jour de la délation de l’hérédité; il faut aussi avoir été son agnat au dernier instant de sa vie. Donc les enfants conçus de mon frère ou adoptés par lui depuis mon décès n’héritent pas de moi, encore qu’au jour où disparaît l’espoir d’un héritier testamentaire mon frère soit déjà mort ou qu’une cause quelconque l’ait dépouillé de sa qualité d’agnat. Par exception à la règle : 1° la fiction de la loi Gornélia permet à un agnat de succéder à son agnat mort prisonnier chez les ennemis (L. 8, G., De leg. hered., VI, 58); 2° grâce au jus postliminii, le citoyen qui, captif au jour de la mort de son agnat, rentre plus tard sur le territoire romain lui succède (Paul, IV, 8 §24) ; 3° la restitutio per omnia produit le même effet au profit de celui qui au jour du décès avait perdu ses droits d’agnation par suite d’une maxima ou d’une media capitis deminulio (Paul, IV, 8 § 24) ; 4° les enfants simplement conçus au moment du décès de celui dont ils seraient nés les agnats, lui succèdent aussi, non pas d’après les Douze Tables, mais en vertu d’une jurisprudence qui s’introduisit à l’époque de Cicéron et sous l’influence de son ami Aquilius Gallus (L. 127, De leg., 1° XXX) (I).
423. Le système consacré par les Douze Tables reçut postérieurement plusieurs modifications importantes :
1° A mesure que le préteur ou les constitutions impériales assimilèrent de nouvelles personnes aux sui heredes, ces personnes durent exclure les agnats (2), et voilà pourquoi les Institutes subordonnent la vocation de ces derniers à l’absence de sui heredes ou de personnes appelées inter suos heredes (pr. sup.).
2° Tandis que les Douze Tables appelaient indistinctement dans l’ordre des agnats les hommes et les femmes, une jurisprudence plus récente en exclut toutes les femmes à l’exception des sœurs, de sorte que désormais la réciprocité de vocation disparut entre une femme et ses agnats du troisième degré ou d’un degré plus éloigné : sa
(1) Cotte jurisprudence n’eut pas pour conséquence de permettre à l’agnat qui testait d’instituer le posthume appelé à lui succéder ab intestat; et cela n’a rien d’étonnant, si l’on se rappelle que l’autorisation d’instituer les posthumes, comme celle de les exliéréder, n’avait d’autre but que de prévenir la rupture du testament, donc devait se restreindre aux seuls posthumes dont la naissance opérât cette rupture, c’est-à-dire aux sui .
(2) Je rappelle que jusqu’à Justinien les descendants par les femmes n’exclurent jamais absolument les agnats (n° 421).
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succession continua de leur être promise, mais elle ne put plus espérer la leur (Gains, III, § 14. — § 3 sup .)(!). Dès lors, au point de vue du droit successoral, l’ordre des agnats se subdivisa en quelque sorte en deux ordres : d’un côté, les frères et soeurs, qu’on appela spécialement consanguins, comme étant unis par le même sang paternel (§ 1 sup.); d’un autre côté, les mâles au delà du second degré, auxquels on laissa le nom d’ agnats pris dans un sens étroit (2). Cette jurisprudence, dérivée probablement de la loi Voconia, ou tout au moins inspirée, comme elle, par le désir de restreindre la fortune des femmes pour les contenir dans une soumission plus entière (3), jfferdit toute raison d’être lorsque la tutelle des femmes pubères eut disparu. Déjà critiquée par le jurisconsulte Paul, e/est Justinien qui l’atteste, elle fut abrogée par ce prince qui rétablit ainsi l’ancienne égalité entre l’homme et la femme (§ 3 sup. — L. 14, G., Deleg. hered., VI, 58).
3° L’empereur Anastase, par une constitution à laquelle il est fait allusion aux Institutes (§ 1, De suce, cogn., 111,5) et au Gode (L. 4, De leg. tut., Y, 30), admit les frères et sœurs émancipés, eux seuls et non leurs enfants, à succéder au même rang que les agnats, mais non pas toujours avec un droit aussi plein. Et en e/ïet, Théophile (sur le § 1, De suce, cogn .) nous rapporte qu’ils excluaient bien les agnats d u troisième degré ou d’un degré plus reculé, mais qu’en présence de frères ou de sœurs non émancipés leur part était limitée aux deux tiers de ce qu’ils eussent recueilli étant restés dans la famille. Justinien fil disparaître cette restriction, et compléta l innovation d’ Anastase en donnant les droits des agnats, soit aux frères et sœurs utérins, soit, à défaut de frères ou sœurs, aux enfants au premier degré d’un frère émancipé ou utérin, ou d une sœur quelconque (L. 14 § 1, L. 15 §§ 1,2 et 3, G., De leg. hered. — § 4 sup.).
(1) C’est à tort que Gains (III, | 22) fait découler ex lege l’exclusion des agnats autres que les soeurs. Justinien (§ 3 sup.) atteste très formellement quelle fut l’œuvre de la jurisprudence, et Paul (IV, 8 g 22) constate que cette jurisprudence elle-même fut introduite par l’interprétation des prudents (jus civile), il est certain du reste qu’elle obtint également la consécration de l’édit prétorien (Gaïus, III, $ 29).
2. Aussi les textes disent-ils quelquefois que l’hérédité légitime appartient d abord aux sui heredes, à leur défaut, aux consanguins, et, ces derniers manquant, aux agnats (ülp-, XXVI § 1. — Paul, IV, 8 g 17). Cependant il ne faut pas conclure de cette manière de parler que la dévolution fût admise des consanguins aux agnats; à cet égard il n’y a toujours là qu’un seul ordre d héritier (n° A2o).
(3) Telle est la pensée de Paul expliquant cette jurisprudence par une Voconiana
ratio (Paul, IV, 8 § 22).
l'RÉCIS DE DROIT ROMAIN.
III. EXPLICATION COMPARÉE DES RÈGLES SELON LESQUELLES LES Slli
heredes et les agnats recueillent la succession.
Lib. II T, lit. i. De hereditcitibus quœ ah intestato deferuntur § 3. — .Sui autcm, etiam ignorantes, llunt heredes, et, li';et furiosi sint, heredes possunt existere, quia quibus ex causis ignorantibus nobis acquiritur, #x (iis causis, et furiosis adquiri potest. Et statim morte parentis quasi continuatur dominium, et ideo nec lutoris auctoritate opus est pupillis, quum etiam ignorantibus adquiralur suis heredibus hérédités, nec curatoris consensu adquiritur furioso, sed ipso jure.
§ 5. — Per contrarium evenit ut, Jicet quis in fan i ilia defuncti sit mortis tenrpore, tamen sues beres non liai, veluti si post mortem suam pater judicatus fuerit perduellionis reus, ac per hoc memoria ejus damnata fuerit : suum enim beredcm liabere non potest, quum fiscus ci succedil ; sed potest dici ipso jure suum lieredem,csse, sed desinere.
§ 6. — Quum filius filiave, et ex allero filio nepos neptisve existunt, pariter ad bereditatem avi vocantur, nec qui gradu proximior esiulteriorcm excludit : æqiuim enim esse videtur nepotes ncptesve in patris sui locum succedere. Pari ratione, et si nepos neptisve sit ex lilio, et ex nepote pronepos proneptisve, simul vocantur. Et quia placuit nepotes neplesque, item pronepotes et proneptes
Les héritiers siens sont saisis de l’hérédité même à leur insu, et ils peuvent l’être aussi, quoique fous, parce que les causes d’acquisition qui opèrent à notre insu opèrent aussi en faveur des fous. Dès la mort du père de famille, il y a en quelque sorte continuation immédiate de sa propriété, et en conséquence l’autorisation du tuteur est inutile aux pupilles, puisque les héritiers siens acquièrent l’hérédité à leur insu, et le fou n’a pas besoin du consentement de son curateur, mais il acquiert de plein droit.
A l’inverse, il peut arriver qu’un descendant qui se trouve dans la famille du défunt au moment de sa mort ne devienne pourtant pas héritier sien, cela si le père a été après sa mort reconnu coupable de haute trahison et qu’en conséquence sa mémoire ail été condamnée : en effet, il ne peut pas avoir d’héritier sien, puisque c’est le fisc qui lui succède : cependant, on peut dire que le fils est devenu de plein droit héritier sien, mais qu’il cesse de l’étre.
Lorsqu’il y a un fils ou une fille, plus un petit-fils ou une petite-fille issus d’un autre fils, ces derniers sont également admis à l’hérédité de leur aïeul, et le plus proche en degré n’exclut pas le plus éloigné : il paraît équitable, en efifel, que les petits-fils et petites-filles prennent la place de leur père. Par le même motif, si, à côté du petit-fils et de la petite-fille issus d’un fils, il y a un
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in parentis sui locum succedere, conveniens esse visum est non in capita, sed in stirpes heredilatem dividi, ut filius partem dimidiam liereditatis Iiabeat, et ex altero iilio duo pluresve heredes alteram dimidiam; item, si ex duobus liliis nepotes extant, ex altero unus forte aut duo, ex altero très aut quatuor, ad unum aut duos dimidia pars pertineat, ad très vel quatuor altéra dimidia.
Lib.IIl, lit. ii, De légitima adgnatoram successione, § 7. — Placebat autem in eo genere percipiendarum bereditalum successionem non esse, id est, ut, quamvis proximus, qui, secundum ea quæ diximus, vocatur ad heredilatem, aut spreverit hereditatem, aut, antequam adeat, decesseril, niliilo magis legitimo jure sequentes admittantur. Quod ilerum prætores, imperfecto jure corrigenles, non in totum sine adminiculo relinquebant, sed ex cognatorum ordine eos vocabant, ulpote adgnationis jure eis recluso. Sed nos, nibil deesse perfectissimo juri cupientes, nostra constitulione quam de jure palronatus, humanitate suggerente, protulimus, sanximus successionem in adgnatorum hereditatibus non esse eis denegandam ; quum satis absurdum erat, quod cognatis a prætore apertum est, lioc adgnatis esse reclusum, maxime quum in onere quidcm tutelarum et proximo gradu déficiente sequens succedit, et quod in onere obtinebat, non erat in lucro permissum.
arrière-petit fils et une arrière-petitefille issus d’un petit-fils, ils arrivent aussi. Une fois admis que les petitsenfants et arrière petits-enfants remplacent, leur père, il a paru logique que l’hérédité se partageât non point par tètes, mais par souches, de sorte que le fils ait une moitié de l’hérédité, et que l’autre moitié appartienne aux enfants de l’autre fils, en quelque nombre qu’ils soient; de même, si de deux fils il y a des petits-enfants, un ou deux seulement du premier, et du second trois ou quatre, chaque groupe prend une moitié.
Mais dans cette espèce d’hérédité la dévolution n’était pas admise, c’est-à-dire que si le plus proche, seul appelé, comme nous l’avons dit, vient à répudier l’hérédité ou à mourir sans avoir fait adition, les agnats plus éloignés ne sont pas pour cela admis à la succession. Toutefois les préteurs, opérant ici une réforme insuffisante, ne les laissaient pas absolument sans secours, mais les appelaient dans l’ordre des cognats, puisque celui des agnats leur était fermé. Quant à nous, voulant que rien ne manquât à la perfection de notre droit, par une constitution relative au droit des patrons et que l’humanité nous a suggérée, nous avons décidé que la dévolution ne serait plus refusée dans l’ordre des agnats; car il était absurde qu’une voie ouverte aux cognats par le préteur fût fermée aux agnats, surtout quand on considère que, le premier de gré venant à manquer, la charge delà tutelle se transmet au degré suivant, et qu’ainsi il n’y avait pas corrélation entre les charges et les avantages.
424. Les héritiers siens descendent du défunt, les agnats ne sont que ses collatéraux. Or il est manifeste que par le fait même de la
procréation, nous contractons envers nos descendants l’obligation de
leur transmettre, autant qu’il est en nous, les moyens d’existence dont nous disposons nous-mêmes : auteurs de leur vie, nous leur devons tout ce qui est nécessaire pour la conserver, la rendre utile et l’embellir, tandis qu’à nos collatéraux, nés à côté de nous, mais non pas par notre œuvre, nous ne devons rien ou presque rien. En outre, par une heureuse coïncidence des données de la morale et des instincts du cœur, par une loi naturelle éminemment conservatrice, notre affection s’étend avec une égale vivacité sur tous nos descendants, quel que soit leur degré, tandis qu’à l’égard de nos collatéraux elle va baissant, tel est du moins le fait général, en proportion directe de la distance qui les sépare de nous. De ces deux idées découlent trois différences fondamentales entre les héritiers siens et les agnats :
1° Comme on l’a déjà vu, le plus proche agnat exclut absolument tous les autres, tandis que la présence d’un enfant au premier degré n’exclut pas les petits-enfants ou arrière-petits-enfants qu’aucun intermédiaire ne précède dans la famille (Gaius, III, §§ 7 et 15).
2U Etant donné plusieurs héritiers siens ou plusieurs agnats simultanément appelés, la quotité de leurs droits respectifs se règle d’une façon toute différente. Si nous envisageons d’abord les héritiers siens, l’égalité ne forme la loi entré eux qu’autant qu’ils appartiennent tous au premier degré : la succession se partage alors par têtes (in ccipita ), c’est-à-dire qu’à chacun est attribuée une même quote-part dite part virile. Que si quelques-uns ou tî>us sont au second degré ou à un degré ultérieur, la règle est que les descendants d’un même enfant prédécédé ou sorti de la famille obtiennent toujours entre eux tous ce que leur père aurait eu, venant lui-même à l.a succession, et n’obtiennent jamais rien de plus. C’est ce résultat qu’on exprime en disant qu’ici le partage se fait par souches (in stirpes ) (§ 6 sup,). Soit par exemple un fils en concours avec deux petits-enfants issus d’un autre fils prédécédé : la succession se divise en deux moitiés dont l’une pour le fils et l’autre pour les deux petits-enfants qui se la partagent également. Changeons l’hypothèse : le défunt a eu deux fils, Primus et Secundus ; l’un et l’autre sont morts avant lui, Primus laissant un enfant et Secundus en laissant trois : ces quatre petitsenfants survivant à leur grand-père, la succession se partage encore en deux moitiés, dont l’une est exclusivement attribuée au fils de P ri-
mus, et l’autre aux trois enfants de Secundus (1). Ce n’est plus ici entre les divers cohéritiers que l’égalité règne, mais entre les souches; et dans une même souche elle se retrouve aussi entre les membres qui la composent, le partage par têtes restant la règle entre eux (2). A l’égard des agnats, au contraire, le même esprit qui sacrifie les plus éloignés aux plus proches commande entre ceux qui succèdent l’égalité absolue et le partage par têtes. Cependant Gains (IÏT, § IG) atteste qu’une controverse, dès longtemps éteinte à son époque, s’était élevée pour le cas où la succession appartenait à des neveux issus de plusieurs frères prédécédés : ne fallait- il pas, en effet, décider que deux neveux formant une même souche prendraient autant que trois neveux formant une autre souche et ne prendraient pas plus que le neveu formant à lui seul une souche? Cela eût été équitable; car, par exception, notre affection pour des collatéraux placés au degré de frères ou de sœurs se reporte assez ordinairement sur leurs descendants. Néanmoins, cette opinion fut rejetée, et elle devait l’être dans une législation où le frère survivant excluait absolument les descendants d’un autre frère prédécédé (3).
3° Si la législation romaine ne consacra le droit naturel des descendants à la succession de leur auteur qu’autant qu’ils étaient jDlacés sous sa pcitria potestas, pour ce cas du moins elle le consacra dans une forme singulièrement originale et avec des effets tout à fait énergiques. Reconnaissant en eux les copropriétaires de leur père, elle déclara qu’en lui succédant ils acquièrent moins une propriété non-
(1) Dans ces hypothèses les interprètes disent quelquefois que le' s petits-enfants représentent leur père. Quoique ce langage n’ait rien en soi de répréhensible, j’aime mieux l’écarter comme pouvant donner lieu à une confusion : chez sous, en effet, on ne représente que des personnes mortes, tandis qu’à Rome les petitsenfants héritent à la place de leur père mort ou simplement sorti de la famille.
(2) 11 peut arriver que ce partage par têtes soit précédé de deux partages par souches. Par exemple, le défunt laisse un fils : mais d’un autre fils prédécédé il a eu deux petits-enfants, Primus et Secundus, qui sont morts aussi , laissant l’un deux enfants, l’autre un seul. Ces trois arrière-petits-enfants, concourant a\ec le fils du défunt, prennent ensemble la part qu’aurait eue leur grand-père commun, soit une moitié. Voilà l’effet d’un premier partage par souches. Puis entre eux intervient un second partage par souches qui divise cette moitié en deux parties égales, dont l’une pour le fils unique de Secundus, et l’autre pour les deux fils de Primus, qui se la partagent par têtes.
(3) La règle du partage par têtes est observée par Justinien à l’égard des neveux ou nièces qu’il admet, quoique simples cognats, à succéder au rang des agnats (n° 423 in fine . — L. 15, g 8, G., De leg . liered. ). A l’inverse, le partage par souches s’applique entre les descendants assimilés aux héritiers siens (Inst., g 16, De herecl . quee ctb int.).
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velle que le libre usage d’un droit préexistant (§3 sup. — L. il, De lib. et post. , XXVIII, 2)(1). De là leur nom de sut herecles, et comme corollaire leur qualité d’héritiers n écessai res( nOR 343 et 345) (2), c’est-à-dire (pie l’hérédité leur est acquise de plein droit à l’instant même où elle leur est déférée, et cela quand même ils n’auraient ni conscience de leur vocation ni volonté qui puisse produire des effets légaux (§ 3 sup. — Paul, IV, 8 § 6) (3). Les agnats au
(1) Cotte idée sc réfléchit à merveille dans un texte des Douze Tables qui, déférant expressément la succession aux agnats à défaut de sui , ne prend pas la peine de la déférer d’abord aux sui eux-mémes, car elle leur appartient de droit ( U 1 p . , XXVI l 1).
(2) Lorsque les descendants par les femmes furent appelés par des constitutions impériales au rang des héritiers siens, ils ne devinrent pas pour cela de véritables sui et n’eurent pas la qualité d’héritiers nécessaires. Un texte des fustitules(§ 15, De hered . quee ab lut.) fait allusion à l’adition dont ils ont besoin pour s’investir. Quant aux descendants qui ne puisent leur vocation que dans le droit prétorien, ils ne sont pas non plus héritiers nécessaires. Car, comme on le verra plus loin (nos 458 et suiv.), toute bononnn possessio a besoin d’être demandée et peut être répudiée.
(3; Il suit de là qu’à partir du décès la qualité d’héritier, avec scs avantages et scs inconvénients, s’imprime sur la personne du sans d’une manière ineffaçable. Son droit devient donc immédiatement transmissible à scs propres héritiers, et il ne peut plus être question d’un droit d’accroissement qui s’ouvrirait de sou chef au profit de ses cohéritiers. L’usage même du bénéfice d’abstention ne l’empêche pas de rester héritier jure civih (n° 315). Ce sont Là des points certains. Mais que décider dans les hypothèses assez rares où le patrimoine d’un père de familLe défunt devient l’objet d’une confiscation posthume? Pour les héritiers externes, cela sans doute empêche ou annule l’adition ; mais à l’égard des héritiers siens, cela suffit-il pour les dépouiller rétroactivement de leur qualité d’héritiers? Les Institutcs 5 sup.), visant spécialement la plus connue de ces hypothèses, celle d’un accusé de haute trahison ( percluellio) qui meurt avant la sentence et dont la culpabilité est ensuite déclarée après sa mort, décident que ses enfants cessent d’être héritiers siens. Et, de fait, les biens de leur père leur échappent absolument, le fisc ne leur abandonnant pas ici la moitié qu’il a l’habitude d’accorder aux enfants des condamnés aune peine capitale (L. 10, G De bon.proscr IX, 4P). Cette sévérité, qui du reste paraît bien remonter à la législation classique, suffit pour justifier pleinement le texte des Institutes, puisque dans le droit de Justinien l’hérédité ne comprend pas autre chose que l’actif et le passif du défunt. Mais on peut se demander si dans l’ancien droit les enfants, quoique exclus du patrimoine, ne restaient pas héritiers en ce sens qu’ils continuaient les sacra de leur père. Je suis assez porté à résoudre la question négativement : je remarque, en effet, que dans notre hypothèse les jura sepulcrorum ne se transmettent pas aux enfants (L. 1, g 3, De suis et lecj. lier., XXXVIII, 16), ce qui prouve non seulement qu’ils cessent, d’être héritiers, mais qu’ils ne conservent pas même tous les droits attachés à leur qualité d’enfants (n° 192), doctrine bien conforme d’ailleurs à la primitive croyance qui faisait retomber les crimes des ancêtres sur leur postérité. M’opposera-t-on que les enfants du condamné pour haute trahison conservaient bien à l’égard des affranchis de leur père la plénitude désira patronatus (L. 5, G., Deobs. pair ., VI, 6)?
DES HÉRÉDITÉS LÉGITIMES
contraire, naturellement étrangers aux biens et aux droits du défunt, ne peuvent être et ne sont que des héritiers externes. Pour eux donc, l’acquisition de l’hérédité est toute facultative et ne résulte jamais que d’une adition de tous points soumise aux règles déjà expliquées à propos des héritiers institués (nos 346 à 352) (1 ) .
425. A cette différence générale dans la façon de concevoir le droit des sui et le droit des agnats se rattachent plusieurs différences secondaires toutes spéciales à la matière des hérédités a b intestat (2) :
1° L’héritier sien étant investi dès que l’hérédité lui est déférée, on ne comprendrait, pas qu’il pût d’une manière quelconque la transférer à un tiers. Car, du jour où il y a un héritier, l’hérédité cesse absolument d’exister comme chose distincte et comme personne morale (t. I, page 465, note 1). Tout au contraire, par une in jure cessio faite avant toute adition ou répudiation, les agnats, et plus
Je le reconnais; mais, outre que c’est là une décision* de pure bienveillance et qui ne remonte pas à une époque très ancienne, car les textes l’attribuent à Septime Sévère (L. 4, De jur . pair., XXXVII, 14. — L. 9, Ad leg. JuL maj., XLYIII, 4), il ne faut pas oublier que les jura patronatus ne sont pas réputés compris dans l’hérédité du patron et se transmettent à ses enfants même exhérédés (Gaius, III, 48 et 58). La même doctrine était-elle également admise dans les autres cas de confiscation posthume, c’est-à-dire lorsqu’une personne accusée ou seulement surprise en flagrant délit d’un crime capital autre que celui de haute trahison s'était suicidée conscientia delicti ou meta criminis (L. 8 pr., 1 et 8, De bon. eor. qui ant. sent., XLVI1I, 21)? Ici je crois plus probable que les enfants continuaient les sacra de leur père, car telle eut été justement la conséquence de la condamnation encourue par le père vivant, tandis que fort probablement la condamnation pour haute trahison entraînait extinction de son culte.
(1) Précédemment (n° 348) j’ai dit, en me référant à l’époque classique, que les héritiers légitimes externes, notamment les agnats, pouvaient à leur choix s'investir par la cretio, par un acte de gestion ou par une simple manifestation de volonté. Mais on peut conjecturer qu’il en fut autrement dans le très ancien droit civil. En faveur de cette opinion, il y a un texte de Paul (IV, § 21) dont toutefois la leçon est contestée. Si, comme les manuscrits semblent l’autoriser, on lit si tantum adierint au lieu de nm adierint , ce texte signifiera que primitivement l’héritier légitime fut assimilé à l’héritier testamentaire institué sub perfecta cretione , et qu’en conséquence il devait, à peine d’exclusion, faire la cretio dans les cent jours et ne pouvait se contenter d’une simple adition. Mais en admettant, comme j’y suis porté, que cette doctrine rigoureuse ait existé à l’origine, elle avait certainement disparu à l’époque de Gaius (II, $ 169).
(2) Ces différences séparent les sui non seulement des agnats, mais plus généralement de tous les autres héritiers légitimes. Si j’en place ici l’explication, c’est que parmi les héritiers légitimes externes l’ordre des agnats est certainement le plus important et le mieux connu de nous.
généralement les héritiers légitimes externes, transfèrent efficacement l’hérédité à un tiers qui se trouve dès lors investi des droits de propriété, des créances et des dettes du défaut, comme si lui-même eût été appelé à l’hérédité et l’eût acceptée (n° 475).
2° La dévolution d’un héritier à un autre héritier est impossible dans l’ordre des sui; dans l’ordre des agnats, elle n’est exclue par aucune nécessité logique. Ce qu’il faut entendre par cette dévolution {successio}, le voici : en supposant que celui à qui l’hérédité a été une fois déférée la refuse ou devienne incapable de l’acquérir, doiton dire que désormais elle est offerte à l’héritier du même ordre que sa présence écartait? Cette question, dis-je, ne se comprend pas à l’égard des sui, puisque l’hérédité leur est irrévocablement acquise aussitôt que déférée (L. 1 § 8, De suis et leg. hered.)( 1). Mais elle se comprend à merveille dans l’ordre des agnats. Soit par exemple un frère et un neveu du défunt. Si le frère, seul appelé, car il est le plus proche, meurt avant d’avoir fait adition ou répudie, sa vocation passet-elle au neveu? A cette question le droit classique répond négativement, il repousse toute dévolution d’un agnat à un autre agnat (Gaius, III, §§ 12 et 22) (2). J’ai peine à croire pourtant qu’une telle doctrine, qui aurait eu pour conséquence d’exclure les agnats subséquents au profit des gentiles, évidemment moins favorables qu’eux, ait été admise dès l’origine; et je m’appuie surtout sur un texte de Paul (IV, 8 § 21), où nous lisons que, d’après l’ancien droit civil, la déchéance encourue par l’héritier légitime qui avait négligé de faire la cretio dans les cent jours du décès entraînait délation de l’hérédité aux proximi( 3). Or ces proximi, n’en déplaise à d’éminents interprètes,
(1) Ceci n’est vrai qu'en droit civil. Mais bien évidemment l’abstention d’un suus devait ouvrir j ure prcetorio le droit de ses propres descendants de façon à les faire arriver comme agnats, puisqu’à leur défaut elle faisait arriver les simples agnats (t. II, p. 32, note 2).
(2) Un texte d’Ulpien (L. 2 § 7, De suis et leg. lier.) paraît tout d’abord contredire ceux de Gaius. Voici les faits supposés par le jurisconsulte : répudiation de l’institué, puis mort du plus proche agnat, enfin mort de l’institué lui-même. Dans cette situation, Ulpien appelle l’agnat postérieur, ce qui au premier aspect ne semble s’expliquer que par l’idée d’une dévolution. Mais la difficulté est facile à résoudre si l’on remarque que dans l'espèce l’institué est grevé d’un fidéicommis universel, et qu’en conséquence, même après avoir répudié, il peut être contraint de faire adition sur la demande du fidéicommissaire. Or de cette circonstance, très expressément relevée dans le texte, il résulte quesa répudiation, n’ayant rien eu de définitif, n’a pas donné ouverture à l’hérédité légitime, et qu’en conséquence l’agnat qui était alors le plus proche et qui est mort depuis n’a jamais eu de vocation.
(3) Pour ceux qui acceptent la leçon nisi adierint , que j’ai précédemment indiquée
DES HÉRÉDITÉS LÉGITIMES
ne sauraient être les cognats, que le droit primitif n’appelait en aucun cas. Ce sont donc les héritiers du même ordre qui viennent à un degré inférieur (1). Subsidiairement, je m’autorise de l’existence même d’une controverse rapportée par Gaius (III, § 28). On discutait, ditil, si dans la bonorum possessio unde legitimi la dévolution devait être admise d’un agnat à un autre : or, comme il est reconnu que le préteur, en créant cette bonorum possess io, n’avait fait que confirmer le droit civil et qu’il ne la donnait à personne qui ne fut appelé à l’hérédité légitime, une pareille controverse ne se comprend que comme vestige et témoignage de l’admission de la dévolution entre agnats d’après le droit primitif. Si plus tard elle fut rejetée, ce fut sans doute lorsque le jus gentilitatis fut tombé en désuétude, et que le préteur eut admis les simples cognats à succéder comme bonorum possessores, à défaut d’agnats. Un exemple fera comprendre le motif dont s’inspira cette jurisprudence nouvelle: supposons que le défunt laisse un frère, puis deux cousins au quatrième degré, l’un paternel, l’autre maternel, ou, si l’on aime mieux, un cousin paternel et un oncle maternel. Le frère venant à mourir sans avoir fait adition, la dévolution aurait pour effet de donner vocation au cousin paternel, seul agnat, à l’exclusion soit du cousin maternel qui est pourtant au même degré que lui, soit de l’oncle maternel qui est d’un degré plus proche. En rejetant là dévolution, on fait arriver ensemble les deux cousins, comme cognats du même degré, et on permet à l’oncle maternel de primer, connue plus proche cognât, le cousin paternel. L’ordre des affections naturelles se trouve ainsi mieux observé. Malgré l’équité de ces résultats, Juslinien (§ 7 sup .) introduisit ou plutôt rétablit la dévolution dans l’ordre des agnats. Le motif qui le touche surtout, c’est qu’elle était admise en matière de tutelle (n° 131), et que dès lors il y avait inconséquence à la rejeter en matière de succession. Mais cette inconséquence ne me frappe pas : et en effet, s’il est naturel et même nécessaire que la disparition du plus proche agnat
(p. 29, note 1), Paul aurait en vue l’exclusion de l’héritier qui n’a point fait adition dans les cent jours que le préteur lui a donnés pour délibérer. Mais, le texte ainsi lu et entendu, la conclusion que j’en tire n’en vaut ni plus ni moins.
(1) Paul ne parle pas spécialement des agnats, mais bien de (ous les héritiers légitimes non investis de plein droit. J’en conclus que la dévolution exista aussi dans l’ancienne succession des gentiles, et cela est d’autant plus croyable que, les gentiles formant le dernier ordre d’héritiers, la répudiation du premier appelé ou son décès survenant avant toute adition auraient eu pour conséquence, à défaut de dévolution, de faire mourir le défunt sans héritier; ou du moins n’aurait-il pu en avoir un que par l’effet de l’usucapion pro lierecle .
transmette à l’agnat subséquent la tutelle d’un pupille encore vivant, c’est qu’elle lui transmet aussi l’espérance de succéder à ce pupille; mais les morts n’ont plus de tuteur, et par suite on ne conçoit aucune corrélation entre le droit à une succession déjà ouverte et la charge d’une tutelle devenue impossible (1).
3° La même raison qui exclut la dévolution dans l’ordre des s ni empêche évidemment qu’elle ne s’opère des sui aux agnats (2). Tout au contraire la dévolution de l’ordre des agnats à l’ordre des gentiles , et, plus tard, à l’ordre prétorien des cognais, fut toujours admise. En pareil cas, pour déterminer quelles sont précisément les personnes appelées dans Tordre auquel la succession est dévolue, il faut toujours se placer au moment même où l’ordre appelé en première ligne a fait défaut (arg. des lois 1 § 11 et 2 § 22, Ad set. Tertull. , XXXVIII, 17) (3).
