II. DU TERME EXTINCTIF

Lib. III, tit. xv, De verborum obligatione, §3. — At si ita stipu- Jeris, decem aureos annuos quoad vivam dure spondes ? et pure facta obligatio intelligitur, et perpétua tur, quia ad tempus deberi non potest; sed heres petendo pacti exceplione submovebitur.

Mais si vous stipulez ainsi : me promettez-vous dix sous d'or peu- an, tant que je vivrai ? l’obligation est réputée pure et simple, et elle vous survit, car on ne peut pas devoir pour un temps; mais la demande de votre héritier sera repoussée par l’exception de pacte.

530. L’ ancien droit civil n’avait pas cru pouvoir concilier le terme extinctif avec le principe de la perpétuité des obligations (n° 489 in fine). Il devait donc ou voir dans l’apposition de ce terme une cause de nullité de l’obligation, ou le tenir lui-même pour non avenu, et c’est ce second point de vue qu’il consacre ici comme en matière de

servitudes prédiales (n° 3T0). Donc, que je stipule decem usr/uc ad calendas, la stipulation est réputée pure et simple comme si ces derniers motsn’y figuraient pas, c’est-à-dire que, selon la rigueur des principes {ipso jure), l’arrivée des calendes ne change rien à la situation du débiteur qui n’aurait pas encore payé. Il devait, il continue de devoir. De bonne heure, pourtant, le préteur intervint pour corriger un résultat si visiblement contraire à la volonté des parties. Décomposant la stipulation, il réputa le créancier avoir purement et simplement stipulé dix, puis avoir fait remise de cette somme pour le cas où il ne l’aurait pas touchée ou demandée avant les calendes. Les mots usque ad calendas continuent donc, comme le veut le droit civil, d’être retranchés de la stipulation, mais on y voit l’expression d’un pacte que le préteur consacre invariablement quand il n’y trouve rien de contraire à l’ordre public, d’un pacte de non petendo. Gomme conséquence, le débiteur peut désormais par l’exception pacti convenu, ou, s’il le préfère, par l’exception doit malt, repousser toute demande intentée après le terme (L. 44 § 1, De obi. et acl., XLIV, 7). La volonté des parties obtient ainsi pleine satisfaction : le principe du droit civil subsiste théoriquement, mais il est neutralisé en fait.

Jusqu’à présent j’ai supposé que l’objet de l’obligation consiste en un capital déterminé. Or le moindre sens pratique suffit pour deviner qu’en pareil cas le terme extinctif est d’un usage rare (1). Car ce que je stipule, je veux le toucher ; et d’ailleurs il dépendrait de moi de rendre ce terme illusoire en me hâtant de poursuivre. Mais où Ton en comprend à merveille l’utilité et la fréquence, c’est lorsque la stipulation porte sur une série de prestations périodiques. Ainsi, pour prendre l’exemple très connu des Institutes (§ 3 sup.), j’ai stipulé dix sous d’or pour chaque année de ma vie (2). Il semble qu’en cette

(1) Cependant on peut faire l’hypothèse suivante : je prévois que d’ici à telle époque je pourrai avoir besoin d’une somme déterminée, par exemple pour acquérir un bien qui doit être mis en vente à un jour donné ou pour payer une dette à échéance fixe. Passé cette époque, je sais que la dite somme ne me sera plus nécessaire; car de deux choses l’une, ou il sera trop tard pour donner satisfaction à mon désir, ou bien j’aurai trouvé ailleurs les ressources nécessaires. Dans cette situation, je stipule d’une personne qui ne me doit rien, mais qui consent à m’ouvrir un crédit, par exemple d’un argentarius , et j’insère dans la formule de mon interrogation un terme extinctif.

(2) Cette stipulation peut être faite à titre gratuit, comme aussi elle peut avoir sa contre-partie dans une prestation fournie ou à fournir par le stipulant. Dans l’un et l’autre cas, elle ressemble à notre rente viagère. — On trouve aussi chez les Romains la notion de notre rente perpétuelle (L<4§ 3, De pact ., II, 14. — Nov. 160)^ mais leur langue n’a pas de mot qui corresponde à notre mot rente .

DE LA STIPULATION

espèce ma mort devrait arrêter de plein droit le cours des prestations. Il n’en est rien cependant. Et si mon héritier demande une ou plusieurs annuités correspondant à l’époque qui a suivi mon décès, son action est fondée en droit pur et ne peut être écartée que par l’une des deux exceptions précédemment indiquées (L. 50 § 4, De verb. obi.).. Les Institutes expliquent la décision du droit civil par la règle tempus deberi non potes! (§ 3 sup.). Mais cette explication est certainement incomplète. Supposons, en effet, qu’au lieu d’une stipulation il s’agisse d’un legs ainsi conçu : hères meus , damnas eslo dure Titio decem aureos quocid is rivet. Titius mourant, la disposition perdra de plein droit son elïet pour toutes les années qui doivent suivre l’année courante. Et pourtant, les obligations nées d’un legs, Paul nous le dit expressément (L. 44 § 1, De obi. et act.? XLIY, 7) (1), ne s’éteignent pas plus que les obligations contractuelles par le simple effet d’un laps de temps écoulé. Si donc on tient à se rendre compte de cette diversité de décisions dans deux hypothèses en apparence si semblables, il faut remonter à la façon générale dont les Romains les apprécient.

531. Entre la stipulation et le legs in singulos annos (2), Pom perdus (L. 16 § 1, De verb. obi.) établit cette différence essentielle : la stipulation es’t une, le legs est multiple, formule que je traduis et explique de la manière suivante. Quand il s’agit o’une stipulation, la créance est réputée avoir pour objet direct le droit aux annuités, mais ces annuités elles-mêmes ne se confondent point avec la créance, elles n’en sont que les produits successifs, comme des intérêts sont les produits d’un capital restituable (3). La pluralité des annuités ne fait donc aucun obstacle à l’unité de la créance. Au contraire, quand il s’agit d’un legs, le droit porte directement sur les annuités, et en conséquence elles forment une série de legs distincts, le premier pur et simple, et chacun des autres subordonné à la condition que le légataire n’aura pas cessé de vivre au début de l’année qui y correspond (LL. 4 et 11, De ann. leg., XXXIII, 1) (4).

(1) Joindre L. 55, De leg. 1° (XXX).

(-J Les mots in singulos annos ne figurent ici qu’à titre d’exemple. Que les dïverses prestations soient séparées par un intervalle plus court qu plus long’., les principes ne changent pas pour cela.

(3) C’est ainsi que dans notre droit les arrérages de la rente viagère sont réputés distincts de la rente elle— meme.

(4) Du caractère conditionnel des legs autres que celui de la première aimée, il résulté que leur elles ceclens n’aura pas lieu au décès du testateur, et de là des

PlvÉCIS DE DROIT ROMAIN.

Pratiquement, cette différence générale aboutit à deux autres différences que le même texte de Pomponius nous signale :

1° Le legs est certum , la stipulation est incerta. — Le legs est cér~ tum ; car, par cela même qu’il se décompose en autant de legs que le légataire vivra d’années, on voit immédiatement quel est le montant de chacun; il n’y a d’inconnu que le nombre des legs. Au contraire, dis-je, la stipulation est incerta, et cela par une suite nécessaire de la distinction que je posais tout à l’heure. Du moment, en effet, que la créance n’a pas pour objet les annuités elles-mêmes, son objet n’est qu’une pure abstraction, n’a qu’une existence fictive, et il est impossible de s’en faire une idée nette et notamment d’en mesurer l’étendue. Comme conséquence, tandis qu’à chaque échéance le légataire exerce une condictio certi , et cela sans compromettre son droit éventuel aux annuités futures, le stipulant, lui, agit par une condictio incerti, et ne peut agir qu’une fois, parce qu’une seule demande a pour effet de déduire en justice sa créance tout entière. Le voilà donc dans cette fâcheuse alternative ou de retarder indéfiniment sa demande et de ne pas toucher ce qui est échu, ou d’agir et de perdre tout ce qui n’est pas échu. On verra plus tard qu’il trouva un secours dans un moyen de procédure appelé prœscriptiu (Gaius, IV, § 131).

2° Le legs finit par la mort du légataire, la stipulation se perpétue malgré la mort du stipulant. — Le legs finit : pour comprendre cela, il suffit de se rappeler deux choses, savoir que la diei cessio des legs conditionnels ne s’opère qu’au moment de l’événement de la condition, et que le légataire mourant avant le dies cedens ne transmet jamais son droit à ses héritiers (nf 381 et 382). Dans l’espèce donc, les prestations relatives aux années qui suivent la mort du légataire n’ont jamais été dues ; c’est parce que le droit n’est pas né qu’il ne se transmet pas (1), et en décidant ainsi on ne blesse en rien la règle ad tempus deberi non potest. Quant à la stipulation, j’ai dit qu’elle se perpétue, c’est-à-dire que sans l’intervention du correctif prétorien le

conséquences que les textes cités relèvent et sur lesquelles je n’ai pas à insister, les ayant déjà développées d’une manière générale (n° 381). On remarquera du reste que le legs correspondant à l’année dans laquelle le légataire meurt est dû tout entier à ses héritiers, car la diei cessio l’a rendu transmissible (L. 8, De ann. leg. XXXIII, 1. — L. 12 § i, Quand, dies leg., XXXVI, 2). Je pense qu’il en est de même, en cas de stipulation, de l’annuité qui court au jour du décès du stipulant, car elle a été exigible dès le commencement de l’année (L. 56, g -4, De verb. obi.).

(1) Cette idée s’accuse bien dans le langage de Pomponius : legaium finitur, dit-il, et non pas legaium extinguitur.

DE LA STIPULATION

débiteur serait traité comme ayant promis à perpétuité dix sous d’or par an, et cela tient encore à ce que les annuités ne sont que tles produits successifs, et non l’objet même de la créance. Or comme il est de règle qu’une créance survive à la mort du créancier, celle-ci subsiste et par conséquent continue de produire, car en conservant son existence elle conserve aussi sa nature.

Concluons : tandis que la théorie du legs répond absolument à la volonté du testateur, celle de la stipulation est doublement inique : elle l’est pour le stipulant par son caractère d’incertitude, pour le débiteur par son caractère de perpétuité. Pourquoi donc n’avoir pas appliqué dans les stipulations le même principe général que dans les legs? Pourquoi n’avoir pas vu dans les diverses annuités promises autant de créances distinctes dont la première serait pure et simple et les autres conditionnelles? Très probablement, c’est par un excès de formalisme qu’on fut conduit à rejeter ce point de vue : il ne parut pas possible qu’une seule et même formule engendrât des créances de nature différente. Mais, dira-t-on, tel est bien le résultat auquel on arrive en matière de legs ! J’en conviens, et cela est tout naturel étant donné les idées romaines; en effet, la formule de la stipulation est arrêtée d’un commun accord entre le créancier et le débiteur, tandis que le testateur choisit seul la formule du legs, et de là deux systèmes d’interprétation tout à fait différents : dans les legs on recherche avant tout ce que le testateur a voulu (L. 12, De reg.jur ., L, 17) ; dans les stipulations la puissance des mots l’emporte sur la volonté réelle des parties; au lieu de rechercher si elles ont exprimé ce qu’elles voulaient, on présume qu’elles ont voulu ce qu’elles ont exprimé (1).

Au surplus, ce que j’ai dit de la stipulation d’annuités destinée à finir par la mort du stipulant s’applique évidemment, et cela pour les

(1) Supposons qu’un prix de vente consiste à fournir une série de prestations annuelles quoad venditor vivet. Sans doute, la créance est incerta, puisqu’elle résulte d’un contrat consensuel (n° 514). Mais, d’autre part, la mort du vendeur n’arrêtet-elle pas de plein droit le cours des prestations? J’incline à le croire, et cela parce que dans les contrats de bonne foi la volonté des parties n’est pas moins souveraine que dans les legs celle du testateur. Me dira-t-on que j’aboutis ainsi à traiter la créance du vendeur comme étant à la fois une et multiple? Il n’en est rien : je la crois une, et voilà pourquoi elle est incerta ; mais cette unité n’a pas le même caractère que s'il s’agissait d’une stipulation. La créance a pour objet direct les annuités, et par conséquent le total de son contenu se trouve déterminé par la mort du créancier. Au surplus, on ne se méprendra pas sur la portée de mon observation : elle ne signifie en aucune façon que les obligations nées des contrats de bonne foi puissent s’éteindre de plein droit par l’arrivée d’un terme. Cette doctrine, légèrement enseignée par quelques interprètes, n’est qu’une erreur (t. 11, p. 187, note 1).

mêmes raisons, à toutes celles qui doivent finir par l’arrivée d’un autre terme incertain, tel que la mort du promettant ou celle d’un tiers. Mais à l’inverse, la stipulation d’une somme fixe payable en plusieurs termes fait naître autant de créances distinctes qu’il y a de termes; par conséquent chacune est certa, et le débiteur n’a pas besoin d’exception pour repousser le créancier qui demanderait un terme de trop (L. 14-0 § 1, De verb . obi.'), de même que celui-ci peut demander les termes échus sans compromettre les termes à échoir. De là je conclus à l’application des mêmes décisions dans tous les cas où les prestations périodiques doivent cesser à une époque fixe (1). En effet, quand je stipule dix sous d’or par an pendant dix ans, n’est-ce pas absolument même chose que si j’avais stipulé un capital de cent sous d’or payable en dix termes égaux séparés les uns des autres par un intervalle d’un an?