I. NOTION GÉNÉRALE DE LA CONDITION

Lib. III, lit . xv. De verborum obligatione, § 4. — Sub conditione stipulai io fit, quuni in aliquem casum dilïerlur obligalio, ut, si aliquid factum fuerit aut non fuerit, slipulatio committatur, veluli : si Titius consul fuerit fa ci us, quinque aureos dari spondes? Siquis ila stipuletur, si in Capitolium nonascendero ,dare spondes ? perinde erit ac si stipulais esset, quum morietur, sibi dari.

§ 6. — Conditiones quæ ad præteritum vel ad præsens tempus referuntur, aut statim infirmant obli-

La stipulation conditionnelle est celle qui dépend d’un certain événement, de telle sorte qu’elle ait son effet s’il arrive ou bien s’il n’arrive pas, par exemple : si Titius est créé consul, me promettez-vous cinq sous d’or ? Que si quelqu’un stipule ainsi : promettez-vous dente donner , si je ne monte pas auC apitoie? ce sera comme s’il avait stipulé qu’on lui donnerait à l’époque de sa mort.

Les conditions qui se réfèrent au temps passé ou au présent annulent immédiatement l’obligation ou n’en

(1) Paul suppose qu’un bailleur stipule de son fermier tout ce que celui-ci doit en vertu du bail, et il voit là una stipulalio plurium pensionium (L. 58 pr. , De fiel., XLVI,l).Ce texte s’explique par une observation déjà faite (page 210, note 1), etne me contredit point. Si le bailleur avait stipulé autant d’annuités égales à la merces que le bail doit durer d’années, la décision de Paul serait certainement tout autre.

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gationem, aut omnino non differunt, veluti : si Titius consul fuit , vel si Mœviusvivit, darc spondes ? Nam, si ea ita non sunt, nihii valet stipulalio ; sin autem ita se habent, statim valet. Quæ enim per rerum naturam sunt certa*non morantur* obligationem, licet apud nos incerta sint.

Lib. 111, tit. xix. De inuUlibus stipulât ionibus,% il. — Si impossibilis conditio obligationibus adjiciatur, nihii valet stipulatio. Impossibilis autem conditio habetur, cui natura impedimento est quominus existai, velut si quis ila dixerit : si digito cœlum attigero , dure spondes? AL si ila stipuletur : si digito cœlum non attigero, darc spondes ? pure facta obligatio intelligitur, ideoque slatirn petere potest (Gaius, III, § 98).

retardent pas du tout l’existence, par exemple : si Titius' a été consul, ou si Mœvius est vivant, promettezvous de me donner? En effet, si les choses sont ainsi, la stipulation ne vaut rien ; et si elles sont autrement, elle est immédiatement valable.

Car un fait certain en lui-même a beau être incertain pour nous, il ne saurait retarder la naissance de l’obligation.

Quand on subordonne l’obligation à une condition impossible, la stipulation ne vaut rien. Or, on tient pour impossible la condition dont les lois de la nature empêchent la réalisation, par exemple celle-ci : si je touche le ciel du doigt, promettezvous de me donner ? Que si la stipulation est ainsi conçue : si je ne touche pas le ciel du doigt, promettez-vous de me donner? l’obligation est réputée pure et simple, et en conséquence la demande peut être f o r m é e immédiatement.

532. Toute condition tient en suspens ou la formation ou l’ extinction d’un droit. Les Romains disent, dans le premier cas, que le droit lui-même est conditionnel, dans le second cas, qu’il est pur et simple, mais résoluble sous condition (1). Les modernes expriment les mêmes idées sous une forme moins exacte peut-être, mais plus commode : ils appellent suspensive la condition qui suspend la formation même du droit, résolutoire celle qui en suspend l’extinction. C’est à la condition suspensive que je m’attacherai presque exclusivement, parce qu’elle est de beaucoup la plus usitée, et que c’est toujours celle que l’on a en vue quand on parle purement et simplement de condition.

ü y a des actes, et nous en avons déjà rencontré plusieurs, qui, à raison de leur forme ou de leur but, excluent, à peine de nullité,

(1) Sur ce langage il faut particulièrement consulter les lois 2, De in diem add. (XVIII, 2) et 1, Deleg. comm. (XVIII, 3).

l’apposition de la condition suspensive (1). Mais aucun des droits qui comptent dans notre patrimoine n’y répugne par lui-même. Elle peut donc affecter non seulement les obligations contractuelles, mais aussi une translation de propriété, une constitution de servitude prédiale ou personnelle, une disposition testamentaire quelconque, et même le consentement donné à l’extinction d’une obligation. Je me renfermerai, autant qu’il me sera possible, dans l’examen de la condition qui affecte la formation d’une obligation.

Les Institutes (§ 4 sup .) nous donnent deux exemples de condition : me promette z -vous dix, si Tilius est nommé consul? me promettez-vous dix, si je ne monte pas au Capitole (2)? Dans ces exemples et dans tous ceux qu’on y pourrait ajouter, le fait mis in condi-

(J) J’ai déjà signale comme tels la manumissio vindicta ou censu(na 56), l’adoption et l'adrogation (n°s 104* et 106), l’émancipation (n°119), la nomination d’un tuteur par le magistrat (n° 135), la mancipation. Vin jure cessioy l’adjudication (nos 221 et 248), l’adition d’hérédité (n° 348) et le choix à faire par le légataire d’option (n° 390). Ultérieurement, j’aurai à signaler encore le contrat litteris (n° 580), l’ao ceptilation (n° 705), la litis contestatio (n° 765), la cognitoris datio (Fr. Val.,% 329), et en général les sentences judiciaires. Du reste, je ne me réfère ici qu’aux conditions expresses, et l’on doit se demander si les actes qui les excluent répugnent également aux conditions tacites dont je parlerai tout à l’heure (n° 534). Un texte prouve que la réponse ne saurait être absolue (L. 77, De reg. jur ., L, 17). La condition tacite est admise toutes les fois que c’est seulement par un motif de forme que la condition expresse entraîne nullité, c’est ce qui a lieu dans la mancipation, dans l 'in jure cessio et dans l’acceptilation. Au contraire, elle est proscrite comme la condition expresse, lorsque c’est à raison meme de son but et par la nature des choses que l’acte ne peut être conditionnel : tel est le cas de l’adoption, de l’adrogation et de l’adition d’hérédité. On a donc eu tort de présenter comme exprimant une règle générale cette formule expressa nocenty non expressa nonnocent (L. 59, De cond. et dem ., XXXV, 1. — L. 195, De reg. jur .) On remarquera, au surplus, que partout où la condition tacite est admise, le terme tacite l’est aussi, et qu'en général, les actes qui sont viciés par l’insertion d’un condition expresse le sont également par l’insertion d’un terme exprès. Cependant, il y a discussion sur ce dernier point en ce qui concerne le contrat litteris (n° 580). Beaucoup d’interprètes comprennent sous la dénomination exclusive d 'actus legitimi les divers actes qui répugnent à l’apposition expresse d’une condition ou d’un terme, et ils s’appuient sur un texte célèbre que j’ai déjà cité(L. 77, De reg. jur.). Mais grand est leur embarras quand il s’agit de trouver une définition de Yactus legitimus. Quant à moi, je suis très porté à croire que ce nom convient à tous les actes dont la loi elle-même détermine les conditions d'existence et les effets, et alors la loi 77 signifie seulement que parmi ces actes il y en a qui excluent le terme et la condition, tandis que d’autres les admettent.

(2) Les Institutes ont le tort d’assimiler cette stipulation à la stipulation quutn moriar. Dans ce dernier cas, en effet, il n’v a qu’un terme incertain, car c’est chose sûre que je mourrai. Dans notre hypothèse, au contraire, s’il est vrai que l’action ne naîtra pas avant le moment de ma mort, il n’est pas du tout certain que même à ce moment elle puisse naître. Car tant que je vis, il se peut que je monte au Capitole, ce qui entraînerait défaillance de la condition.

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lione se réfère à J’avenir et il est incertain. Ce sont là deux caractères inhérents à toute condition.

533. Et d’abord, il faut que le fait mis in conclüione soit envisagé comme futur (L. 39, De reb. crecl . , XII, 1). Il n’v a donc pas de condition lorsque les parties ont subordonné l’existence de l’obligation à un fait qui se rapporte au présent ou au passé, mais sur l’arrivée duquel elles ne sont pas fixées. Par exemple, la stipulation est ainsi conçue : Decem spondes si Titius vivit ou si Titius consul fuit ? Sans doute, à regarder superficiellement, nous avons ici l’image d’une condition, et cela non seulement à cause de l’emploi de la conjonction si, mais aussi et plus encore à raison du doute qui plane sur l’existence de l’obligation tant qu'on ignore si Titius vit ou s’il a été consul. Mais comme ce doute ne porte que sur le fait, non sur le droit, comme la situation des parties ne dépend pas des hasards de l’avenir et que tout se résout en une vérification à faire, on décide que l’incertitude temporaire où elles se trouvent n’a pas les effets d’une condition pendante. Si Titius vit ou a été consul, l’obligation a existé pure et simple dès le jour du contrat; si Titius est mort ou n’a pas été consul, il n’y a rien de fait. Néanmoins, par une sorte de contradiction entre leur doctrine et leur langage, les Romains disent qu’en de telles hypothèses il y a une condition qui se réfère au présent ou au passé (§ 6 sup. — L. 37, De reb. cred. — LL. 100 et 120, De verb. obi.). Avec plus d’exactitude dans la forme, nous dirons qu’il n’y a qu’une condition apparente (1).

Il faut, en second lieu, que le fait mis in conditione soit incertain.

(1 ) En matière de contrats, je formule ainsi les résultats de la condition apparente : les parties se trouvent immédiatement, selon que le fait est arrivé ou ne l’est pas, dans la situation où elles eussent été placées plus tard par l’accomplissement ou la défaillance d’une condition véritable. Mais cette formule ne serait plus aussi exacte en matière de testament, comme le prouvent les deux observations suivantes : 1° après avoir testé une première fois, je fais un second testament dans lequel j’institue un héritier si Titius consul fuit , et par hypothèse Titius n’a jamais été consul. Mon premier testament subsiste, tandis qu’une institution vraiment conditionnelle l’aurait révoqué, et cela nonobstant la défaillance ultérieure de la condition (L. 16, cle inj . i'upt ., XXYllf, 3); 2° père de famille, j’institue mon fils si rex Parthorum vivit . L’institution vaut, quoique non accompagnée d’une exhérédation sous condition inverse. Si au contraire il s’agissait d’une véritable condition, on sait que l’institution serait nulle, de sorte que c’est en vain que la condition se réaliserait plus tard (L. 10 § 1, de coud . inst XXVIII, 4. — N. 333). — Au surplus les conditions apparentes, et en cela elles méritent leur nom de conditions, suffisent à vicier les actes qui excluent les conditions expresses (t. Il, p. 281, note 1). J’en dis autant des conditions nécessaires et des conditions négatives portant sur un fait impossible.

Si dès à présent nous sommes sûrs qu’il arrivera, si par exemple il consiste dans la mort de l’un des contractants on d’un tiers, l’obligation n’est nullement suspendue, ou, comme parlent les interprètes, il y a condition nécessaire (L. 9 § 1, De hovat., XLY1, 2. — L. 18, De cond. ind., XII, 6). Ai-je besoin, au surplus, de faire remarquer que l’incertitude ne s’apprécie pas à un point de vue absolu? 11 n’importe donc que les éléments qui doivent déterminer l’arrivée ou la non-arrivée du fait existent aujourd’hui : il y a incertitude suffisante, par cela seul que dans l’état actuel des connaissances humaines il nous est impossible de rien affirmer (L. 28 § 5, De jud., V, 1. — L. 38, De reb. cred . , XII, 1). Et par exemple, je m’oblige si telle femme actuellement enceinte donne le jour à deux enfants à la fois. Sans aucun doute, si elle n’en porte aujourd’hui qu’un seul, elle n’en mettra pas deux au monde. Et néanmoins, les Romains reconnaissent dans notre espèce une véritable condition, faute d’avoir à leur disposition un diagnostic infaillible des grossesses doubles. De ce second caractère de la condition, trois conséquences résultent :

1° Les faits physiquement impossibles, et j’entends par là ceux (pii sont contraires aux lois de la nature même aidées des moyens d’action que la science nous fournit, ne sauraient être l’objet d’une condition proprement dite. Car on a, dès le principe, la plus entière certitude qu’ils ne se réaliseront pas. Aussi n’est-ce que par abus de langage, et faute d’une expression adéquate à l’idée, qu’on parle de conditions impossibles. Qu’adviendra-t-il donc, lorsque, les parties étant supposées maîtresses de leur raison, un fait impossible aura été mis in conditions? Deux ordres d’hypothèses doivent être distingués : l°.je stipule de vous, si cœlum digüo letigeris. Jamais vous ne loucherez le ciel du doigt, personne ne peut en douter. Donc au lieu d’un contrat nous n’avons fait qu’une plaisanterie, et en conséquence l’obligation est nulle faute de volonté (§ 11 sup. — L. 31, De obi., et act., XLIV, 7); 2° je stipule de vous, si cœlum digüo non tetigeris . Ici l’impossibilité où vous êtes de jamais loucher le ciel du doigt fait ressortir l’intention de donner naissance à une obligation pure et simple. Immédiatement donc je puis vous demander la somme promise (§ 11 sup .). Généralisant ces décisions, nous dirons que subordonnée à l’arrivée d’un fait impossible, l’obligation est nulle ; qu’au contraire, subordonnée à la non-arrivée de ce fait, elle vaut comme pure et simple (1).

(1) Je rappelle rjue clans les dispositions testamentaires la condition cpii a pour

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A. 2° Ce n’est pas non plus une condition véritable, je Fai déjà fait pressentir (nos 507 et 510), que celle qui serait ainsi conçue : si rem sacram vendideris, ou si sororem tuarn uxorem duxeris, et en général que celle qui porterait sur un fait dont l’accomplissement est actuellement empêché parmi obstacle légal considéré comme d’ordre public. De telles conditions sont traitées comme impossibles, donc annulent l’obligation, si elles sont positives, la laissent pure et simple, si elles sont négatives; et il n’importe que l’obstacle soit de nature à disparaître ultérieurement, car c’est toujours au moment du contrat qu’on se place pour apprécier la légalité du fait mis in conditione (L. 137 § G, De verb. obi.).

A. 3° Le fait que les parties ont considéré comme se référant à l’avenir, mais qui à leur insu était déjà accompli ou ne pouvait plus s’accomplir, ne peut pas non plus former l’objet d’une condition. Par exemple, j’ai stipulé si navis veneril ou si Stichum manumiseris , et déjà le navire était arrivé ou Stichus était mort. Notre ignorance à cet égard n’a rien de fatal, elle ne tient pas à la nature même du fait, et c’est pourquoi elle ne constitue pas l’incertitude requise. Si donc le fait prévu s’est réalisé, on tient la condition pour accomplie, ou, ce qui revient au même, l’obligation est pure et simple (L. 10 § 1, De cond. et déni., XNXV, i). S’il ne peut plus s’accomplir, la condition est traitée comme impossible, et en conséquence son elfet varie selon qu’elle figure dans un testament ou dans un acte entre vifs (L. 45, De lier, inst., XXVIII, 5. — L. 6 § 1, De cond. et dem. — L. G9, De verb. obi.).

534. De même que toute condition suppose absolument un événement futur et incertain, de même aussi n’exige-t-elle rien de plus. Et de là je tire une double déduction : 1° pour reconnaître une obligation conditionnelle, il n’y a pas lieu de s’attacher aux expressions employées par les parties, il faut regarder au fond des choses. Ainsi la condition pourra s’accuser nonobstant l’emploi de la conjonction quum (L. 22 pr.. Quand, dies leg., XXXVI, 2. — L. 38 § 16, De verb. obi. — L. 31 § 1, De statut., XL, 7), de même qu’à l’inverse la conjonction si pourra ne marquer qu’un terme (L. 45 § 2, De verb. obi.), ou même, comme cela ressort de mes explications sur la condition apparente, laisser à l’obligation un caractère absolument pur et

objet l’accomplissement d’un fait impossible est réputée non écrite, par conséquent n’a pas plus d’effet que la condition de ne pas accomplir un fait impossible (n° 325).

simple; 2° la condition peut n’être que tacite. Les conditions tacites se divisent elles-mêmes en deux catégories : les unes ( condiliones juris), à l’exemple du terme tacite (n° 527), sont tellement inhérentes à l’obligation ou à l’acte qu’on est obligé de les sous-entendre. C’est ainsi que l’acceptilation appliquée à une promesse conditionnelle est forcément conditionnelle elle-même (L. 77, De reg. jur., L, 17). Les autres (conditioner facti ) dérivent de la volonté des parties. Quelquefois cette volonté se présume dans leur silence; ainsi nous avons vu que, lorsque rien n’indique une intention contraire, la stipulation dotis causa est réputée subordonnée à la condition si nuptiœ sequanlur (n° 311 in fuie). D’autres fois les parties ont exprimé leur volonté, mais cela en dehors de l’acte qu’il s’agit de rendre conditionnel. Par exemple, avant de faire une mancipation, elles ont conclu un pacte portant que l’effet de la mancipation serait subordonné à l’arrivée de tel événement. La condition tacite n’est donc pas nécessairement celle sur laquelle les parties ne se sont pas expliquées. Au surplus toutes les conditions tacites sont soumises à des règles identiques (1), et elles se séparent des conditions expresses sur deux points : 1° affectant un legs, elles n’en reculent pas la diei cessio (n° 382); 2° elles peuvent affecter certains actes qu’une condition exprimée rendrait nuis (t. Il, p. 284, note 1).