II. DES CONDITIONS QUI RENDENT LE CONTRAT NUL

Lib. III, tit. xix. De inutilibus stipulationibus , § 14. — Item si quis ita stipulatus crat : si navis cras ex Asia venerit, hodie dure spondes ?

inutilis erat slipulalio, quia præpostere concepta est. Sed, quum Léo inclytæ recordationis in dotibus eamdem stipula tionem , quæ præpostera nuncupatur, non esse rejiciendam existimavit, nobis placuit et huic perfectum robur accommodare, ut non solum in dotibus, sed etiam in omnibus valeat hujusmodi conceptio stipulationis.

De même, cette stipulation : si demain tel navire arrive d’Asie, promettez-vous de me donner aujourd’hui ? était inutile, comme étant conçue à rebours ; mais l’empereur Léon, de glorieuse mémoire, ayant pensé qu’en matière de dot cette stipulation dite prépostère ne devait pas être rejetée, nous avons voulu qu’elle eût pleine force désormais :

elle vaudra donc, non seulement en matière de dot, mais en toutes matières.

(1) Voir pourtant une petite différence en matière d’adition d’hérédité (L. 21, De cond. et dem., XXXV, 1).

DE LA. STIPULATION

535. Parmi les conditions proprement dites, c’est-à-dire celles qui réellement se réfèrent à l’avenir et portent sur un fait incertain pour tous, il y en a trois sortes qui entraînent nullité du contrat, savoir :

1° La condition purement potestative du côté du promettant. — Mais qu’on y prenne Lien garde, ma formule n’embrasse pas toutes les conditions qu’il est au pouvoir du promettant de faire accomplir ou défaillir. Que, par exemple, je stipule de vous si Alexandriam veneris , si in Capitolium non ascenderis , le contrat est incontestablement valable; car vous ne pouvez échapper à l’obligation que par l’accomplissement d’un acte extérieur ou en vous imposant la gêne d’une abstention. Ce qui annule l’o*bligation, c’est seulement la condition si volueris (L. 8, De obi. et. act ., XLIY, 7. — L. 46 § 3, De verb. obi.), ou toute autre condition qui, sous une forme moins franche, ferait dépendre l’existence du droit de la simple volonté du promettant (L. 7 pr.. De contr. empt ., XVIII, 4. — LL. 17 et 108 § 1, De verb. obi.). Car comment le reconnaître lié, quand il lui est permis de dire à son gré : je dois, ou je ne dois pas? Nulle difficulté, au surplus, sur la validité de la condition qui ferait dépendre l’existence de l’obligation, en tout ou en partie, de la volonté du stipulant, et à plus forte raison de la volonté d’un tiers (1). Ici, en effet, le lien n’est plus à la discrétion de la personne liée (2).

2° Les conditions illicites ou immorales, et, par là, j’entends non pas celles dont l’accomplissement actuel est empêché par un obstacle de droit, celles-là sont réputées impossibles (n° 533), mais celles qui, quoique réprouvées par les lois ou par les bonnes mœurs, peuvent néanmoins, en fait, s’accomplir. Consacrer de telles conditions, c’eût été mettre la loi en contradiction avec elle-même; les tenir pour non

(1) Dans de pareilles hypothèses, comme c’est la volonté personnelle du stipulant ou du tiers qui a été prise en considération, la condition qui ne serait pas encore accomplie au moment de leur mort défaudrait nécessairement (L. 48, De verb. obi.).

(2) Il ressort de ces explications que la division si connue des conditions en casuelles, potestatives et mixtes, n’est d’aucune importance quand il s’agit de savoir si une obligation peut se former ou non. Cette division ne nous est présentée que par Justinien (L. unie. § 7, G., De cad . toll VI, 51), et cela à propos des dispositions testamentaires ; là en effet on a vu qu’elle n’est pas sans intérêt pratique (n° 324, 4° et 5°). Les conditions casuelles dépendent du hasard (ex fortuna) ; les conditions potestatives dépendent plus ou moins complètement de la volonté de la personne gratifiée (ex honoratee jyersonee voluntate)\ enfin les conditions mixtes, combinaison des deux précédentes espèces, dépendent tout ensemble et du hasard et de la personne gratifiée (ex utroque ).

écrites, c’eût été méconnaître la volonté des parties (1). De là la nullité du contrat. Mais quelles sont précisément ces conditions? Bien que la question doive se résoudre dans chaque espèce par F appréciation du but que les parties poursuivent, je crois pouvoir, d’une manière générale, considérer comme telles : 1° celle qui intéresse et par conséquent provoque l’une des parties à commettre ou à faire commettre un acte prohibé ou honteux. Par exemple, je vous promets dix sous d’or si vous commettez un vol ou un adultère, ou à l’inverse, si je ne les commets pas ; 2° celle qui tend à déterminer par une rémunération soit l’accomplissement d’un acte obligatoire, soit l'abstention d’un acte prohibé ou honteux. Par exemple, vous me promettez dix sous d’or si je remplis mes fonctions de juge, ou si je m’abstiens de commettre un vol (L, 7 § 3, De pact., Il, 14); 3° celle qui enlève à l’un des contractants le libre usage d’une faculté que la loi considère comme essentielle et inaliénable. Par exemple, je stipule de vous dix sous d’or si je ne me marie pas, si vous divorcez, ou si vous ne m’instituez pas héritier ('LL. 63 § 1, 72 § 4, De cond. et dem., XXXV, 1. — L. 2, G., De inut. stip., VIII, 39). Tout au contraire, si de pareilles conditions portaient sur le fait d’un tiers, elles seraient pleinement licites, comme ne devant exercer aucune espèce d’influence sur la volonté et la conduite des parties (2). Et à plus forte raison faudrait-il valider la condition qui n’aurait d’autre but que de retenir le promettant dans le devoir en le menaçant d’une peine s’il commettait un acte honteux (L. 121 § 1, De verb. obi.) (3).

3° La condition bizarre et assurément peu pratique dont les ïnsti-

(1) Je rappelle que clans la 'matière des testaments on les réputé cependant non écrites (n° 325).

(2) Ceci montre qu’il ne faut pas confondre le fait qui peut être valablement promis et le fait qui peut être mis in conditione. C’est d’ailleurs ce qui ressort de plusieurs textes (L. 38 g 13 ; L. 115 pr., in fine , De verb. obi.).

(3) Ce texte suppose qu’une femme, au moment de se marier, stipule de son futur une certaine somme pour le cas où celui-ci viendrait à reprendre pendant le mariage ses relations avec une concubine antérieure. On pourrait alléguer que la stipulante est intéressée pécuniairement à ce que son mari 'Commette un adultère,; niais cet intérêt s’efface devant l’intérêt bien plus fort qui la pousse à s’assurer un mari fidèle, et voilà pourquoi Papinien valide la stipulation comme morale. Ce motif bien compris, que faudra-t-il décider, si je stipule dix de Titius pour le cas où il commettrait un vol? Dirons-nous que la stipulation vaut connue tendant à empêcher un délit? Je n’oserais me prononcer dans un sens absolument négatif. Mais à coup sûr en ait il n y aura là dans la plupart des cas qu’une association illicite et par conséquent nulle (L. 70 g -5, De ftid., XLVI, 1). Ce que .j’aurai voulu, c’est bien moins de prévenir un délit que d’en partager les profits.

DE LA STIPULATION

tûtes (§ 14 siip.) nous fournissent le type suivant : si navis ex Asia venerit , hoclie claire sp ondes ? Prise à la lettre, celte formule place l’exigibilité de la créance avant l’événement de la .condition, elle autorise l’action en justice avant qu’on puisse savoir s’il y a un droit. A raison de ce renversement de l’ordre naturel des choses, on dit qu’une telle stipulation est prœpostera ; et le droit classique P annulait par un scrupule d’exactitude formaliste semblable à celui qui faisait annuler aussi les stipulations post mortem c&ntrahentis ou pridie quam mo riatUT. Justinien nous apprend que l’empereur Léon, réagissant incomplètement contre cet excès de rigueur, valida la stipulation prce~ quand elle serait faite dotis causa, et lui-même la valide d’une manière absolue, ajoutant toutefois que le créancier ne pourra pas agir avant révéuement de la condition (L. 25, C., De test ., VI, 23). Pour reprendre l’exemple des ïnstitutes, .cela revient à dire qu’on y tient pour non avenu le mot ho die (1).