ORGANISÉE PAR LES DOUZE TABLES

Voyons maintenant ce qui concerne les biens des affranchis. Autrefois donc il était permis à l’affranchi qui testait d’omettre impunément son patron. Car la loi des Douze Tables n’appelait le patron à l’hérédité de l’affranchi qu’autant que celui-ci était mort intestat, ne laissant au-

(1) Si le motif donné par Justinien était exact, il prouverait sans réplique que sou innovation n’est, comme je le crois, qu’un retour à la doctrine primitive.

(2) Malgré l’exactitude théorique de cette proposition, il est certain que l’abstention des sui heredes ouvre le droit des agnats (L. G, G., De leg. lier ., VI, 58). Mais elle ne l’ouvre que jure prætorio , puisque le jus abstinendi est une création prétorienne, et que celui qui en use conserve en droit civil la qualité d’i'iéritier (n° 345).

(3) Je ne traiterai pas de la succession des gentiles , puisque l’état actuel des sources ne nous permet pas même de fixer avec certitude la notion exacte de la (jenliiiias (n° 96). Je me contente de faire remarquer que certainement les gentiles étaient héritiers externes.

Lib. III, lit. vu. De succcssione libertorum pr. — Nunc de Jibertorum bonis videamus. Olim itaque licebat Jiberto patronum suum impune testamento præterire; nam ita démuni lex duodecim tabularum ad hereditatem liberti vocabat patronum, si intestatus mortuus esset libertus.

DES HÉRÉDITÉS LÉGITIMES

nullo suo lierede relicto : itaque intestato quoque mortuo liberto, si is suum heredem reliquisset, patrono nihii in bonis ejus juris erat. Et si quidem ex naturalibus liberisaliquem suum heredem reliquisset, nulla videbatur querela; si vero adoptivus lilius fuisset, aperte iniquum erat nihii juris patrono superesse (Gains, 111, §§ 39 et 40).

cun héritier sien. Donc, alors même que l’affranchi mourait intestat, s’il laissait un héritier sien , le patron n’avait aucun droit sur ses biens.

Et à coup sur, si cet héritier sien était un enfant selon la nature, il n’y avait pas lieu à critique ; mais, si c’était un enfant adoptif, la pleine exclusion du patron était d’une iniquité manifeste.

426. Quand on recherche ce que deviennent les biens d’un affranchi défunt, il faut avant tout distinguer si cet affranchi était citoyen romain. Latin Junien ou déditice. Les affranchis citoyens sont les seuls qui laissent une véritable hérédité et qui puissent avoir des héritiers; et je n’ai pas besoin d’ajouter que ce sont les seuls aussi dont les Douze Tables s’occupèrent, puisque l’on n’en connaissait pas encore d’autres.

D’après cette loi, les affranchis testent avec une entière liberté, et à défaut de testament, leur succession légitime passe à leurs héritiers siens. Sur ces deux points, nulle distinction entre eux et les ingénus. Mais la ressemblance devait nécessairement s’arrêter là, puisque l’affranchi n’a pas d’agnats. Aussi, et c’est en quoi consiste le trait original de cette espèce de succession, à défaut d’héritiers siens, la loi appelle ici le patron et ses descendants (pr. sup .). Elle fait de ces personnes un ordre de successibles qui remplace l’ordre des agnats, et qui en conséquence est organisé sur le même modèle et recueille selon les mêmes règles, ainsi qu’il va être facile de s’en convaincre.

Et d’abord, si l’on examine la composition même de cet ordre d’héritiers, la ressemblance apparaît à trois points de vue : 1° de même qu’anciennement les agnats succédaient sans aucune distinction de sexes, de même ici ne fait-on aucune différence ni entre le patron et la patronne, ni entre le fils et la fille du patron (Gains, III, §§ 46 et -49). La vocation héréditaire est donc pleinement indépendante du sexe de l’appelé; 2° de même que ceux-là seuls succèdent à titre d’agnats qui au dernier moment de la vie du défunt se seraient trouvés avec lui sous la puissance de l’auteur commun encore vivant, de même parmi les descendants du manumissor on n’appelle que ceux qui, s’il n’y avait pas eu d’affranchissement, eussent été soumis en

même temps que l’affranchi, et au moment de sa mort, à la puissance du manumissor supposé vivant. Cette règle exclut absolument les descendants de la patronne, même ses enfants au premier degré; elle exclut aussi les petits-enfants et arrière-petits-enfants du patron par les filles et les descendants qu’il a émancipés ou donnés en adoption (Gaius, III, § 45); 3° de même qu’un agnat succède à son agnat sans avoir succédé à l’auteur commun, de même le droit des descendants du patron est indépendant de leur participation à la succession du manumissor. Et en conséquence, l’enfant régulièrement exhérédé conserve sa vocation à l’hérédité des affranchis de son père comme à celle de son frère, de même qu’en sens inverse l’héritier externe n’acquiert pas le moindre droit à la succession des affranchis du testateur (Gaius, III, § 58).

Que si l’on essaye de préciser les règles selon lesquelles le patron et ses descendants recueillent la succession de l’affranchi, ce sont exactement celles que j’ai déjà constatées pour les agnats : 1° l<a succession est toujours déférée au plus proche. Donc, en supposant qu’au décès de l’affranchi il reste d’un patron prédécédé un fils et un petit-fils issu d’un autre fds également prédécédé, le fils survivant exclut absolument le petit-fds (L. 23 § 1, De bon. libert ., XXXVIII, 2). Pareillement, étant donné deux patrons dont l’un survivant et l’autre prédécédé, le survivant écarte les enfants du prédécédé, et, par suite, si tous les deux sont morts laissant l’un un fils, l’autre un petit-fils, le petit-fils est sans droit (Gains, III, § 60) ; 2° le partage se fait toujours par têtes. Cette règle s’applique d’abord lorsque la succession est dévolue à deux patrons qui avant l’affranchissement avaient sur l’esclave des droits inégaux (Gaius, III, § 59). Elle s’applique aussi lorsque, soit de plusieurs patrons, soit d’un seul, il reste plusieurs descendants au même degré, mais répartis en nombre inégal dans des souches différentes (Gaius, III, § 01. — L. 23 § 2, De bon. libert .); 3° le patron et ses descendants sont certainement des héritiers externes. D’où je conclus qu’ils transmettent efficacement leur vocation par une in jure cessio faite avant toute adition, et que la dévolution dut être admise entre eux aussi longtemps qu’elle le fut dans l’ordre des agnats (n° 425).

A. Je ferai remarquer, en terminant, que, d’après l’ancien droit civil, toutes les règles qui précèdent s’appliquent également à la succession laissée par un homme libre affranchi du mancipium . Assimilé à un esclave tant que durait cette puissance, il est nécessairement assi-

DES HÉRÉDITÉS LÉGITIMES. 35

mile ci un libertus quand elle est dissoute. D’où il suit qu’un enfant émancipé a pour héritiers, à défaut de sut, son père ou les autres descendants de son père, si la dernière mancipation a été faite contracta fi du cict, sinon, le manumissor extra tiens ou ses descendants. Mais 011 verra bientôt que dans la pratique, grâce à la bonorum possessio unde decem personæ , le droit du manumissor extraneus et de ses descendants était à peu près lettre morte (n°443).