DU MUTUUM

remarquables : 1° comme cela résulte de la définition même, les risques sont à la charge du prêteur, non pas, il est vrai, pendant toute la durée du prêt, mais seulement du jour où la traversée commence jusqu’au jour où elle s’achève (L. 3, De naut. fœn. — L. 4, C., De naut. fœn. 7 IV, 33). Il peut même en être déchargé avant l’arrivée du navire, si aux termes de la convention le trajet doit s’effectuer dans un certain délai et que le délai s’épuise le navire étant encore en mer (L. 6, De naut. fœn.). Au surplus, je me place exclusivement dans l’hypothèse d’une perte non imputable à la faute ou au fait de l’emprunteur. Si, par exemple, il emploie les fonds prêtés à acheter des marchandises prohibées et qu’elles lui soient confisquées, ou si le navire a suivi une voie autre que celle qui lui était imposée, c’est lui seul qui supporte la perte (L. 3, G., De naut. fœn.); 2° les intérêts peuvent être aussi considérables que les parties le veulent, et cela parce que dans l’espèce on les considère plutôt comme un dédommagement du risque couru par le prêteur que comme un salaire de la jouissance procurée à l’emprunteur (i). Mais ce motif même nous avertit que l’exception doit se restreindre à la période durant laquelle les risques incombent au prêteur. Donc, pour tout le temps qui précède ou qui suit la traversée, les lois usuraires conservent toute leur force (L. 4 pr.. De naut. fœn. — Paul, II, 14 § 3) (2); 3° par un motif semblable, les intérêts n’ont pas besoin d’être stipulés : une simple convention les fait courir (L. 5 § 1 ; L. 7, De naut. fœn.). Mais cette exception, à l’exemple de la précédente, paraît limitée au temps pendant lequel le prêteur supporte les risques (L. 4 § 3, De naut. fœn.) (3).

En résumé, on peut dire que jusqu’à rachèvement de la traversée

(1) Justinien limita l’intérêt maritime à douze pour cent (L. 26 g 1 , G., De usur ., IV, 22).

(2) Lorsque le capital prêté devait être remboursé au port de débarquement, l’usage était de faire monter sur le navire un esclave qui devait recevoir le payement, et de stipuler un salaire pour ses services. Or si le prêteur stipulait en même temps des intérêts à raison du retard, les deux sommes cumulées ne devaient pas dépasser ,1e taux légal, tant il est vrai que du jour où l’on rentrait dans le droit commun quant aux risques, on y rentrait aussi quant aux intérêts (L. 4* § 1, De naut. fœn.).

(3) Les particularités relatives au nauticum fœnus se retrouvent dans d’autres hypothèses. Je puis, par exemple, livrant une somme d’argent à un athlète qui veut se préparer ou s’exercer à la lutte, convenir qu’il ne me la rendra qu’autant qu’il sera victorieux. Et d’une manière plus générale, le prêteur peut toujours se charger des risques, pourvu que cette clause ne fasse pas tomber l’opération dans la classe êcs jeux défendus. Or toute opération qui présente cette première et essentielle ressemblance avec le nauticum fœnus est pareillement affranchie des lois relatives aux intérêts (L. 5 pr. et § 1, De naut . fœn.).

le contrat tout entier n’a qu’une existence conditionnelle, que par l’arrivée du navire il est réputé s’être formé définitivement à compter de la numération des espèces, mais qu’il n’a pas eu pendant toute sa durée une nature uniforme : il a commencé par n’être qu’un mutuum ordinaire; au jour du départ il est devenu nauticum fœnus, et enfin l’arrivée du navire lui a rendu pour l’avenir son caractère primitif (1),