DU MUT U UM

si je le fais intervenir en qualité de simple fidéjusseur, la somme étant comptée à un tiers qui doit la lui remettre (L. 3 § 3; L. 7 pr., eocl .) ; 4° il n’y a pas à rechercher si le prêteur spécule ou ne spécule pas. Le prétest donc prohibé alors même qu’aucune stipulation d’intérêts ne l’accompagne (L. 7 § 9, eocl .); 5° enfin, sous le nom de fils de famille on comprend les descendants de tous degrés qui se trouvent placés sous la puissance immédiate ou non immédiate d’un ascendant (§ 7 siip. — L. 14, eocl .).

A. Exceptions à la prohibition. — Il y a des cas où le fils de famille emprunteur s’oblige lui-même sans obliger son père; cela arrive quand il est propriétaire d’un pécule ccistrense ou quasi caslrense (L. 1 § 3, De set. Mac.), ou qu’il a trompé le prêteur en s’attribuant frauduleusement la qualité de père de famille (L. 1, G., Ad set. Mac., IY, 28). Il y a d’autres cas, plus nombreux, où le fils et le père sont l’un et l’autre obligés. Voici les principaux : 1° le père a autorisé le prêt ou même l’a ratifié après coup. Il est alors tenu in solidum (L. 7 §§ 11 et 15; L. 12, eocl. — LL. 4 et 7 pr., G., Ad. set. Mac.) ; 2° il a profité du prêt ; cela même l’oblige jusqu’à concurrence du profit (L. 7 § 12, eocl.) (1);3° le fils de famille passait généralement pour être sui juris (L. 3 pr.. De set. Mac. — L. 1, G., eod.) ; 4° il a employé l’argent à se libérer d’une action à laquelle aucune exception ne pouvait le soustraire (L. 7 § 14, eod.) ; 5° le prêteur était mineur de vingt-cinq ans (L. 3 § 2, eocl'. — L. 9 pr.. De jur. et fcict. ign ., XXII, 6) (2). Dans ces trois derniers cas, le père n’est tenu que jusqu’à concurrence du pécule (3).

Sanction de la prohibition. — Le sénatus-consulte refusant expressément toute action au créancier, on pourrait être tenté d’en conclure que le prêt est nul ipso jure. Mais les commentaires des jurisconsultes ne permettent pas qu’on s’arrête à cette idée, et il est certain que la nullité ne peut être proposée que par voie d’exception (4).

Trois sortes de personnes, sans compter leurs héritiers, sont ainsi

(1) Ceci nous explique plusieurs decisions qu’il ne faudrait pas considérer comme contenant des exceptions distinctes (L. 7 $§ 2 et 13; L. 17, De set . Mac.). On remarquera, au surplus, que le père n’est pas réputé avoir profité par cela seul que le pécule s’est enrichi (L. 9 § 2, eod . loc .).

(2) Ici le prêt n’est validé que cognita causa.

(3) Justinien décida d’une manière générale que le fils de famille militaire pourrait emprunter de l’argent (L. 7 § 1, C., Ad. s. c. t. Mac.).

(4) Il faut appliquer à cette exception une observation précédemment faite à propos de Vexe eptio Velleiani (t. Il, p. 390, note 3). On remarquera au surplus, que

protégées, et, de quelque façon que la puissance paternelle vienne à se dissoudre, cette protection continue de les couvrir. Ce sont : 1° le père de l’emprunteur; 2° l’emprunteur lui-même; 3° les lidéjusseurs ou autres personnes qui ont garanti l’obligation, à moins qu’elles n’aient agi ctnimo donandi , c’est-à-dire sans aucune vue de recours (§ 7 sup. — L. 7 § 10; L. 9 § 3, De set. Mac. — L. 2, Quœ res pign., XX, 3). Mais parce que ces diverses personnes échappent toutes aux poursuites du créancier, n’allons pas croire qu’on ne fasse aucune différence entre elles. Il ne faut pas oublier que le sénatusconsulte est tout entier conçu dans l’intérêt du père de famille, et que si l’exception est accordée au fils lui-même et à ses coobligés, ce n’est que par voie de conséquence, en haine du créancier et non pas pour les favoriser personnellement. Aussi les répute-t-on tenus d’une obligation naturelle, tandis qu’il n’y en a aucune à la charge du père (L. 10, De set. Mac .). Mais cette obligation naturelle elle-même n’est pas douée d’une égale énergie à l’égard du üls et de ses coobligés. Quant à ceux-ci, elle peut produire des effets immédiats et par exemple valider un payement (L. 9 § 4, De set. Mac.) (1). Quant au fils de famille, au contraire, on verra plus tard qu’elle reste à peu près stérile jusqu’à la dissolution de. la puissance paternelle (n° 728).

v. — du nauticum fœnus .

592. a. Le nauticum fœnus , appelé aussi trajeclitia pecunia (2), en français prêt à la grosse, suppose deux conditions : 1° l’emprunteur se propose de transporter outre-mer soit l’argent prêté, soit des marchandises achetées avec cet argent; 2° la convention l’affranchit de toute restitution si le navire ou la cargaison viennent à périr par cas fortuit, ou, comme on dit aujourd’hui, par fortune de mer (L. 1, De naut. fœn ., XXII, 2).

Les règles générales du mutuum reçoivent ici trois dérogations fort

dans les cas où le sénatus-consulte n’annule pas le prêt, l’exception peut néanmoins être opposée, et en conséquence a besoin d’étre paralysée par une replicatio doit (L. 1 § 14, De dol. mal . et met . exc. , XLÏV, 4).

(1) On s’est demandé si le fidéjusseur qui paye peut exercer un recours contre le fils de famille. Les principes généraux veulent qu’on ne le lui accorde qu’autant qu'il a été de bonne foi depuis le jour de son engagement jusqu’au jour du payement; car s’il connaissait l’exception, il ne devait pas payer (L. 29 pr . , Mand XVII, 1).

(2) Trajectitia pecunia signilie proprement argent qu’on transporte, et nauticum fœnus , intérêt maritime.