DES DIVEBS MODES DE TRANSMISSION DES PROPRIÉTÉS

sect. i. Des successions 44.

4° Succession directe des descendants 46.

2° Succession directe des ascendants 49.

Z° Succession collatérale Ibid.

Arl. 1 er . Succession collatérale des meubles et acquêts tenus

en roture ibid.

Art 2. Succession collatérale des fiefs 50.

Art 3. Succession collatérale des véritables propre* naturels. Ibid.

Art. 4. Succession des propres fictif s ou conventionnels. ... 51 .

sect. il. Des donations et des testaments Ibid.

\° Des donations entre vifs Ibid.

2" Donation pour cause de mort 53.

3° Donation entre époux 54.

4° Testaments et codicilles 56.

5° Institutions contractuelles. 5g.

6» Légitime des enfants et plainte d'inofficiosité 60.

sbct. m. Obligations et contrats 61.

sbct. iv. Contrat de mariage, communauté, douaire Ibid.

1 0 Dispositions générales Ibid.

2° Des biens qui tombaient dans la communauté 62

3° Des charges et dettes de la communauté 63.

4° Droits du mari sur les biens de la communauté. . . 64.

5 U De la dissolution de la communauté et de ses effets. Ibid.

6° Continuation de la communauté 67.

7° Des douaires 69.

sect. v. Du gage et de l'hypothèque 72.

sbct. vi. Des retraits 76.

1° Retrait conventionnel Ibid.

2° Retrait lignager 77.

sect. vii. De la prescription 79.

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