PROPRIÉTÉ

sect. i. Division des biens 23.

1° Des meubles corporels , véritables et .fictifs Ibid.

2<> Des immeubles corporels y véritables ou fictifs 24.

3° Des biens incorporels 25.

skct. n. Des fiefs 2(»

1° La foi et hommage 27.

2" Droits et profits seigneuriaux 29.

:>° Droit de relief ou de rachat 30.

4° Droit d'Indemnité , droit d'amortissement 31.

5° Âreu et dénombrement 32.

0" Saisie féodale Ibid.

1 7° Retrait féodal 33.

8° CommUe Ibid.

9° Démembrement des fiefs et réunion 34.

10* Directe seigneurie. . 35.

sbct. m. Du franc-alleu 38.

sect. îv. Des propres ibid.

sbct. v. Des modifications de la propriété 40.