‹ Précis de l'ancien droit coutumier français (volume 3)Chapitre 6 sur 8 · DES PERSONNES · texte numérisé non relu

DES PERSONNES

SËCT. 1. Division des personnes jouissant des droits civils 3.

1° Des personnes sujettes à condition servite Ibid,

2<> Des aubains G.

3° Des bâtards,., 0. 8.

4* Des nobles 10.

sKCT. u. Puissance paternelle 12.

SECT. III. Garde noble ou bourgeoise 13.

SECT. iv . Mariage et puis>ance maritale 15.

SECT. V. Tutelle et curatelle 18.

SECT. VI. Du domicile 21.

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