PROPRIÉTÉ

SECT. I. Division des biens 23.

1° Des meubles corporels , véritables et fictifs Ibid,

2o Des immeubles corporels j véritables ou fictifs 24.

3** Des biens incorporels 25.

SKCT. II. Des fiefs 26

1» La foi et Iwmmage 27.

a° Droits et profits seigneuriaux 29.

3° Droit de relief ou de rachat 30.

4° Droit dHndeninité, droit d^ amortissement 31.

5° Aveu et déno7nbrement 32.

r Saisie féodale Ibid.

'nk'-

27» Retrait féodal 33.

8* Commise Ihid.

9* Démembrement des fiefs et réunion 84.

iO" Directe seigneurie, . .% 35.

SEGT. m. Du franc-alleu 38.

SECT. IV. Des propres iMd.

SBGT. V. Des roodîficatioDS de la propriété 40.