DES DIVEBS MODÎÎS DE TRANSMISSION DES PROPRIÉTÉS
Sect. i. Des successions 72
10 Succession directe des descendants 76
2° Succession directe des ascendants 80
30 Succession collatérale 81
Sect. ii. Des donalions et des testaments 84
10 Des donations entre-vifs Ibict.
2® Donation pour cause de mort 88
30 Donation entre époux 89
40 Testaments et codicilles 92
50 Institutions contractuelles 98
60 Légitime des enfants 99
Sect. iu. Obligations et contrats 101
Sect. iy. Contrat de mariage^ communauté^ douaire Ibid,
1« Dispositions générales Ibid,
âo Des biens qui tombent en communauté 103
30 Des charges et des dettes de la communauté. 106 40 Droits du mari sur les biens de la commu^
nauté 107
50 De la dissolution de la communaydé 108
6<> Continuation de la communauté 113
7o Des douaires 116
Sect. t. Du gage et de l'hypothèque 120
Sect. vi. Des retraits 128
Sect. vu. De la prescription 134