‹ Précis de l'ancien droit coutumier françaisChapitre 46 sur 48 · DES DIVEBS MODÎÎS DE TRANSMISSION DES PROPRIÉTÉS · texte numérisé non relu

DES DIVEBS MODÎÎS DE TRANSMISSION DES PROPRIÉTÉS

Sect. i. Des successions 72

10 Succession directe des descendants 76

2° Succession directe des ascendants 80

30 Succession collatérale 81

Sect. ii. Des donalions et des testaments 84

10 Des donations entre-vifs Ibict.

2® Donation pour cause de mort 88

30 Donation entre époux 89

40 Testaments et codicilles 92

50 Institutions contractuelles 98

60 Légitime des enfants 99

Sect. iu. Obligations et contrats 101

Sect. iy. Contrat de mariage^ communauté^ douaire Ibid,

1« Dispositions générales Ibid,

âo Des biens qui tombent en communauté 103

30 Des charges et des dettes de la communauté. 106 40 Droits du mari sur les biens de la commu^

nauté 107

50 De la dissolution de la communaydé 108

6<> Continuation de la communauté 113

7o Des douaires 116

Sect. t. Du gage et de l'hypothèque 120

Sect. vi. Des retraits 128

Sect. vu. De la prescription 134

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