‹ Précis de l'ancien droit coutumier françaisChapitre 45 sur 48 · LIVRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE DEUXIÈME

les BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DK LA PROPRIÉTÉ.

Sfct. I. Division des bien? 37

!• Des meubles corporels^ véntab'cs et ficttfs, iClkL

2© Des immeubles corporels^ vériV. blés eu fictifs îj9

S» Des biens incorporels 40

Sect. II. Des fiefs 41

!• La foi et hommage 43

2° Droits et profits seigneuriaux 46

3° Droit de relief ou de rachat 48

4° Droit d'indemnité, droit d'amortissement. . . 50

50 Aveu et dénombrement 51

• ^^ Saisie féodaie Ibid.

70 Hetrait féodal 52

fio Commise 53

90 Démembrement des fiefs et réunion 55

lO® Directe seigneurie, le cens y etc .*)7

Sect. III. Du franc-aleu ! . . . . 60

SfîCT. IV. Des propres 62

Sect. v. Des modifications de la propriété 64

Page 1