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(1) Ville de France.

(2) Remarquons bien cette date.

(3) La fabrique de Berthier existe donc depuis 1710 au moins. (4) C'est sir qu'il faut dire. Voir l'ordonnance de Mgr, h. m.

gneurie de Berthier pour répondre par écrit et en venir devant nous ce jourd’hui neuf heures du matin.

“ L'écrit de réponses non daté, nar lequel le sieur Courthiau ès-nom qu'il agit, après avoir eu communication de la dite requête et du billet ou pouvoir en question, convient que la fabrique du dit lieu de Berthier est en possession de la terre mentionnée et désignée en la dite requête ; qu'elle en a toujours joui depuis la date du dit billet, qu’il ne s'oppose point à ce qu’il lui en soit donné un titre, le lui aye ant même offert plusieurs fois ; qu’il s'en rapporte à ce qu’il en sera par nous décidé, et nous supplie néanmoins de vouloir bien ordonner qu’en cas que la dite fabrique vienne à aliéner la dite terre le possesseur d’icelle sera tenu de payer les rentes dont les terres des autres habitants de la dite seigneurie sont chargées, c’est-à-dire deux sols de cens, un sol par chaque arpent de superficie, et un demi minot de blé de froment par chaque vingt arpens ; que défenses seront faites à la dite fabrique de donner ou concéder des parcelles de la dite terre pour former par la suite un village, et qu'il sera permis au seigneur de prendre sur la dite terre tous les bois de charpente pour la construction d’une église, principal manoir, et autres ouvrages vublies, le dit écrit signé Courthiau ” ; vu aussi copie collectionnée par le dit sieur Dauré, sur la minute déposée en son étude de la procuration donnée par la dite Demoiselle Marie de Lestage, résidante à Bayonne, sœur et héritière du dit feu sieur Pierre Lestage, par laquelle elle donne tout pouvoir au dit sieur Courthiau touchant la succession du dit feu sieur Lestage, ainsi qu’il est expliqué en la dite procuration, et celle passée devant Jean Hopé de Mouho, notaire de la dite ville de Bayonne, le dix-sept mai mil sept cent quarante quatre, et légalisée par monsieur Salvat de Lespés, lieutenant-général au siège du sénéchal de la dite ville de Bayonne, Je dix-huit du dit mois de mai,

‘“ Autre procuration donnée pe la dite dame veuve de Lestage, résidante en cette ville, au dit sieur Courthiau par laquelle elle lui donne pouvoir de gérer et administrer tous et chacuns ses biens et affaires présents et à venir, de concéder à telles personnes qu'il avisera des terres en la seigneurie de Berthier, à telles charges clauses et conditions qu’il jugera à propos, le tout ainsi qu'il est plus au long expliqué en la dite procuration, icelle passée devant Messieurs Dauré et Adhemar, notaires royaux de cette jurisdiction, le vingt janvier mil sept cent quarantecinq ;

“ Et le billet ou pouvoir de la dite dame de Villemur d'elle signé, en date du trois novembre mil sept cent dix, par lequel elle-donne pouvoir à Casaubon de faire faire le contract de la terre e qu’elle donne à l'Eglise, lequel billet a été paraphé par nous; ouïes les parties comparantes : Nous avons donné acte aux parties de leur dire et consentement, en conséquence ordonnons que, par le premier notaire sur ce requis, le dit Courthiau, au nom qu'il agit, sera tent de passer contract de concession à la dite fabrique de la dite paroisse de Berthier de la terre en question,

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i STE, GENEV'ÈVE DE BERTHIER 51

à la charge seulement qu’en cas que la dite fabrique vieune à alliéner la dite terre, le nouvel acquéreur sera tenu de payer au propriétaire de la dite seigneurie les cens et rentes, au taux ordinaire d’un sol de rente par chaque arpent en superficie, trois chapons pour toute la terre et deux sols de cens ; et faute par le dit Courthiau de passer le dit contract de concession ci-dessus dans quinzaine, à compter du jour de la signification de la présente ordonnance, notre dite présente ordonnance en tiendra lieu. Mandons, ete, “ Fait à Québec, le vingt trois février mil sept cent quarante-huit.”

(Signé) ‘ Hocquart.”

En conséquence de ce jugement de lintendant, les dames seigneuresses, par leur agent, passèrent le contrat suivant par devant les notaires royaux de la juridiction de Montréal, Adhéu:.: et Dauré de Blanzy, lequel se trouve aux archives de la fabrique.

“ Par devant les notaires Royaux en la jurisdiction Royale de Montréal y résidants soussignés.

“ Fut présent Sieur Pierre Noël Courthiau, au nom et comme procureur de Dame Marie Josèphe Esther Sazer, veuve et commune en biens de feu Sieur Pierre Lestage, vivant négociant en cette ville, et de Demoiselle Marie Lestage, fille majeure résidante à Bayonne, sœur et unique héritière du dit feu Sieur Lestage, propriétaires par indivis de la terre et seigneurie de Berthier, suivant ses procurations, savoir : celle de la dite dame veuve Lestage passée devant les notaires soussignés, + vint janvier mil sept cent quarante-cing, et celle de lo dite demoiselle Lestage passée devant Demoir, notaire à Bayonne, le dix-sept may mil sept cent quarante-quatre, déposée pour minute à Dauré, l’un des dits notaires, le vingt-six septembre en suivant.

“ Lequel au dit nom est, en conséquence de l’ordonnance de Monseigneur l’intendant en ce pays, cn date du vingt-trois février dernier, demeurée cy-attachée pour y avoir recours en cas de besoin, a reconnu et confessé avoir concédé et, par ces présentes, Baille et concède dès maintenant et à toujours à l’œuvre et Fabrique de l'Eglise Paroissiale de Berthier, Révérend Père Michel Levasseur, prêtre religieux récollet, faisant les fonctions euriales en la dite paroisse, et Joseph Lafresnière, marguillier en charge de la dite œuvre et Fabrique, à ce présents et acceptants pour la dite œuvre et fabrique de l'Eglise de Berthier, une terre seize en la dite seigneurie de Berthier, sur laquelle sont bâtys l'Eglise et presbytère de la dite paroisse, de la contenance de deux arpents de front sur six de profondeur, au bout desquels la dite terre à trois arpents de front sur trente-quatre de profondeur, joignant d’un costé à François Généreux ; d'autre partie à un arpent de front sur six de profondeur réservé par le dit sieur Courthiau au dit nom, et partie à Pierre Généreux ; d’un bout, pardevant, au fleuve St Laurent ; d'autre bout, par derrière, à Jean-Baptiste Rivière,

‘Et uinsi que la dite terre se poursuit et comporte sans rien eXÇepter, réserver n’y retenir par le dit Sieur Courthiau au dit nom.

“ Pour de! la dite terre, sus roncédée jouir, faire et Tlisposer par la dite: œuvre et fabrique de l Eglise de Berthier en touce propriété au moyen des présentes.

“ Cette concession ainsy faite sanc aucune redevance ni droits générallement quelconques dont la dite terre concédée par ces présentes, demeure dès à présent quitte ete. déchargée ; mais seulement à la charge qu'en ças que la dite fabrique vienne à aliéner la dite terre le nouvel acquéreur sera tenu de payer par chacun an, au onze novembre, ar VE maine de la dite seigneurie de Berthier, les cens et rentes au taux ordinaire.d’un sou de rente par chaauc srpent de superficie, de 3 chapons pour toute la dite concession et ds deux sols de cens. :

‘ Car ainsi ete, promettant etc. obligeant ete, renonçant ete,

“ Fait et passé au dit Montréal, étude de Dauré de Blanzy, l’un des dits notairés, l’an mil sept cent quarante-huit, le vingt- huitiènie jour de mars avant midy. Et ont les dites parties signé à la réserve du dit Lafrenière, qui a déclaré ne scavoir écrire-ny signer, de ce enquis, suivant l'ordonnance, lecture faite.

‘“ Ainsy qu'il est porté en la minute des présentes demeurée à Dauré l’un des dits notaires. :

“ Signé ADHÉMAR, N. P.

“ Siyné, Dayrée de BLAXZY, N. P.”

Nous l'avons dit, les acc quisitions des fabriques ont besoin de la sanctior des évêques. Aussi, le 3 juin 1749, Monseigneur Heuri-Marie Dubreuil de Pontbriand, évèque de Québec, en fit la ratification suivante :

“ Vu le présent acte (1) dans le cours de nos visites, nous déclarons que la dite concession avait été faite, sous seing privé, du temps que M. Rigauville (2) était seigneur ; nous ordoonons que sur les deux arpents de front sur les six de hauteur, l'emplacement de l'Eglise, du cimetière, du presbytère,des chemins, soit pris ; que le reste soit pour cour,prairie, jatdin, verger et usage du curé, avec droit néanmoins de prendre le ter-

rain Lécessaire pour agrandir le cimetière et l’église, si le cas arrive ; exhortons l& fabrique de faire valoir le reste de la terre où commencent les 3 arpents de front sur trente de profondeur.

“A Berthier ce trois de juin 1749,

* “+ H, M. évêque de Québec.”

Le 4 août 1768, Monseigneur J. O. Briand, évêque de Québec, eonfinnait la susdite ordonnance en ces termes

(1) Le contrat

(2) M. de Rigauville avait épousé la veuve d'Alexandre de Berthier, fils. :