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(1) Hist, du Canada, 1 vol. p. 171.

(2) Garneau, Hist, du Canada, 1 vol. p. 172.

(3) En 1854, il y avait 220 fiefs pessédés par environ 160 seigneurs, et l'on comptait près de 72,000 censitairéke. La superficie du sol seigneurial était de 12,822,503 arjents, dont la moitiéà peu près était occupée.

8 LA NEIGNEURIE

prix de la vente, chaque fois qu'un seigneur vendait son fief ou sa seigneurie,

Si le tief ou la seigneurie passait aux mains d’un frère, ou d'un autre héritier en ligne coflatérule, cet héritier était soumis au droit de relief, qui assurait au roi le revenu de cet héritage pendant un au; mais il n'était rien dû si le fief ou la seigneurie passait aux descendants du seigneur,

On voit que le roi agissait vis-à-vis des seigneurs pour les maintenir sur leurs seigneuries, par le droit de quint, comme les seigneurs eux-mêmes agissaient sur leurs censitaires par les droits de lads at vertes,

Dans l'origine le seigneur possédait encore le droit de haute, busse et moyenne justice, Il avait droit, par là, de nommer des juges dans sas possessions pour y pre ndre connaissance e de toute espèce de crimes, excepté de ceux de lèse-majesté divineret humaine;- de fausse monnaie, de port d'armes, d'assemblée illicite et d'assassinat (1). Mais, les seiyneurs, ayant été obligés à payer les frais de leurs cours, n’exercèrent presque jamais cette autorité, Au reste, ce droit de justice ne fut accordé que jusqu'en 1714, où le roi défendit de le conférer avec les seiuneuries, comme étant nuisible aux intérêts de la colonie, Disons aussi, pour rendre justice aux seigneurs, que nul d’entre eux n’exerca jamais ee droit avec rigueur,

Voici comment finit la tenure seiwneuriale,

L'acte du parlement du Canada, 18 Victoria, passé en 1854, déclara les seigneurs propriétaires en franc-alleu rôturier de leurs domaines et autres terres non encore concédées, sur leurs seigneuries, et les censitaires absous, moyennant :émunération aux seigneurs par le gouvernement et en petite partie pe eux-mêmes, de tous les droits de lods et ventes, de retrait ete ; propriétaires ex franc-alleu rôtur ier et chargés seulement d'une rente annuelle payable à leur seigneur, et établit une cour, dite cour seigneuriale, pour entendre les parties intéressées, caleuler les indemnités à donner aux seigneurs, et faire déesser un nouveau cadastre dans chaque fief et seigneurie (2.)

Outre ces fonctions importantes, la cour seigneuriale devait encore étudier et décider plusieurs points de droit, Elle prononça dans son rapport, “ que, depuis l'arrêt de 1711, les seigneurs étaient obligés de concéder leurs terres et le devaient faire À titre de simple redeva ance ; que ni la loi, ni l'usage n'avait fixé le taux des cens et rentes, exc epté dans le eas d’une concession faite par le gouverneur et l’intendant sur le refus du seigneur ; que les seigneurs n’avaientaucun droit dans les rivières navigables, : à moins qu ils n’en eussent un titre spécial ; que les rivières non navigables formaient partie du domaine privé et suivaient la propriété en quelques mains qu’elle passât ; que sur les

terres concédées les rivières non navigables appartenaient aux censi- RU PREPARED Se A PI NES RER

(1) Garneau, Hist, du Canada, ler vol. p. 182. (2) Voirles Statuts refondus du Bas-Canada promulguées en 1861 p. 406.

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‘tuires, et que, dans ce cas, la réserve qui en était faite, était légale, “ ete, ete, ” (1).

Les censitaires n’ont done plus qu'à payer leur rente annuelle, que, même, ils peuvent racheter par une somme, qui, mise à intérêt à six par cent, donnerait chaque année une somme égale à la rente par eux annuellement payée. Dans cette mutation chacun doit s'assurer si son seigneur est propriétaire absolu ou simplement usufruitier: car, en ee «lernier cas, le censitaire s'expose à perdre son capital déposé.

Le lecteur aura, nous l’espérons, l’indulgence de nous pardonner cette: dissertation longue et aride, Nous l'avons crue utile à la bonne ,intelligence de la position ancienne et actuelle des seigneurs et de ce qui va suis re, *