LA TENURE SEIGNEURIALE

Avant de parler de la seigneurie de Berthier, il convient ,de .dire rat mot de la tenure seigneuriale. , ' • , , •

Cette institution a été établie pour faliciter la colonisation de la Nouvelle France. On comprend, en effet, que de simples particuliers, ne possédant qu'une honnête aisance au sein de la vieille France, n'étaient pas en état d'aller, à quinze cents lieues de leur mère-patrie, ouvrir et défricher des terres encore incultes, abattre une forêt vierge pour y ensemencer des champs pour vivre, et où il leur fallait encore se défendre contre les tribus ennemies. Au début de l'offre qui leur fut faite d'aller au loin donner des terres à la France et à Dieu,. nos -pères sentirent aussitôt le besoin de la religion pour les bénir et les encourager, et d'une organisation temporelle assez puissante pour les défendre et les aider.

C'est pourquoi ils s'y firent toujours accompagner par de zélés missionnaires, qui en furent avec eux les premiers pionniers.

Et, pour les protéger au temporel et leur assurer de prudents moyens

d'existence, les rois de France rirent établir en la colonie nouvelle le système de tenure de 1* mère-patrie.

Dès 1598, dix ans même avant la fondation de Québec, Henri IV donnait au marquis de la Kochele pouvoir " de faire baux des terres de " la Nouvelle France aux gentilshommes, en fiefs, châtellenies, comtés " vicomtés et baronies, à la charge de tuition et défense du pays, et à " telles redevances annuelles, dont il jugerait à propos de les charger, " mais dont les preneurs seraient exempts pour six années." (1).

■. Plus tard, lorsque, en 1627 le Cardinal Eichelieu, premier ministre de Louis XIII, forma la compagnie des cent associés, il lui fit accorder par le roi toute la Nouvelle France en pleine propriété, seigneurie et justice, avec le pouvoir d'attribuer aux terres inféodées tels titres, honneurs, droits et facultés, qu'elle jugerait convenables, et d'y ériger même des duchés, marquisats, comtés, vicomtés et baronnies, sauf confirmation par le prince.

Cette compagnie, cependant, ne pouvait pas songer à couvrir de duchés un pays encore presque sans habitants ; mais elle y concéda des seigneuries. " La première seigneurie accordée par la compagnie des cent " associés, dit M. l'abbé Verreau (2) est celle de Beauport (3), près du " fort de Québec ;.la seconde est celle des E. E. P. Jésuites, (4) à Trois- " Eivières, près de l'endroit choisi pour le fort dont la construction avait " été décidée dès 1634. (5).

" Du côté de Montréal on voulait aussi élever un fort et commencer " une ville : c'est, de ce côté que la compagnie accorda la troisième sei- " gneurie, la,* Çiti'ère (6) ; et celles qu'on peut désigner dans le numéro " d'ordre des concessions comme la quatrième et la cinquième, à savoir " l'île de Montréal et l'île Jésus." "Il y eût," dit Garneau (7), "vingt- " neuf seigneuries accordées à des marchands, à des militaires ou à des " corporations religieuses, de 1626 à 1663, savoir: dix-sept dans le gou- " ment de Québec, six dans celui des Trois-Eivières, et un pareil nom- " bre dans celui de Montréal. "

Disons de suite que la seigneurie de Berthier ne fut pas de ce nombre ; bien que ses voisines de La Noraie et Dautray en fissent partie. Elle ne fut concédée que sur la fin de l'administration de la compagnie des Indes occidentales, qui, fondée en 1664 pour succéder à celle des cent associés dissoute l'année précédente, finit elle-même en 1674. c? Les gentilshommes, en possession de ces vingt-neuf seigneuries, y firent passer des colons, selon qu'ils s'y étaient d'ailleurs engagés ; ils y

(1) Garneau, Histoire du Canada, 1er vol. p. 171, Edition de 1882. C'est l'édition, que nous citerons à l'avenir.

(2) Mémoires de la Société Boyale, section I, 1887, p. 150.

(3) En 1634, à Eobert Giffard.

(4) En 1634 aussi.

(5) Mercure Français, T. 19, p. 819.

(6) Le 15 janvier 1635.

(7) Garneau, Histoire du Canada, 1er vol. p. 171.

DE BERTHIEE

construisirent en plusienrs endroits des moulins, pour l'exploitation du bois et des grains : puis une église et un presbytère, pour y loger un prêtre et y faire célébrer les saints mystères et s'assurer ainsi le secours de la prière et des sacrements.

Le Canadien a reçu de ses pères son amour du prêtre et son attachement aux pratiques de la religion.

" Les seigneuries," dit encore Garneau (1) " furent généralement " divisées en terres de quatre-vingt-dix arpents. Ces terres se concé- " daient à raison d'un ou de deux sols de rente par arpent, plus un " demi minot de blé pour la concession entière." Le seigneur exigeait quelque fois en plus un chapon par an, ou quelques journées de corvée etc.

Souvent le seigneur et sa famille donnaient l'exemple du travail et ennoblissaient les travaux des champs par leur présence. M. Denonville l'écrivit au ministre, en 1686, en lui parlant de M. de St. Ours. " Ses enfants ne s'épargnent pas, dit-il," j'ai vu deux de ses grandes " tilles tenir la charrue et couper les blés."

Le censitaire n'avait pas le droit de construire des moulins. Il s'engageait, au contraire, à faire moudre son grain au moulin "banal du seigneur, en lui en donnant la quatorzième partie pour droit de mouture, et à payer pour droits de lods et ventes, le douzième du prix de la vente de sa terre. Ces droits de lods et ventes, établis pour forcer le censitaire et ses descendants à garder leurs terres, imperceptibles d'abord, devinrent par la suite tout à fait exorbitants, bien qu'ils ne fussent point dus pour les héritages en ligne directe. Si, dans l'impossibilité de vendre sa terre à sa juste valeur, le censitaire la vendait à bas prix, le seigneur avait encore le droit de retrait, c'est-à-dire qu'il pouvait la reprendre pour lui-même au prix stipulé dans le contrat de vente (2).

Cet état de choses dura jusqu'en 1854, où Sir Georges Etienne Cartier et ses amis, se faisant les défenseurs du faible, firent abolir, moyennant compensation aux seigneurs par le gouvernement et les censitaires en petite partie, la tenure seigneuriale et tous ses droits et privilèges. Cette tenure, très utile d'abord, était devenue dans la suite nuisible au progrès et aux vrais intérêts du pays (3).

Dans ce système de tenure seigneuriale emprunté à la féodalité, le roi était le seigneur suzerain de qui relevaient toutes les terres accordées à titre de franc-alleu, de fief ou de seign eurie. Il n'y eut que deux fiefs accordés en franc-alleu, c'est-à-dire ne payant rien au roi ; Charlesbourg et Trois-Eivières. Tous les autres étaient soumis au droit de quint vis-à-vis du roi, qui avait par là droit au cinquième du

(1) Hist. du Canada. 1 vol. p. 171.

(2) Garneau, Hist. du Canada, 1 vol. p. 172.

(3) En 1854, il y avait 220 fiefs pessédés par environ 160 seigneurs, et l'on comptait près de 72,000 censitaires. La superficie du sol seigneurial était de 12.822,503 arpents, dont la moitié à peu près était occupée.

prix de la vente, chaque fois qu'un seigneur vendait son fief ou sa seigneurie.

Si le fief ou la seigneurie passait aux mains d'un frère, ou d'un autre héritier en ligne collatérale, cet héritier était soumis au droit de relief, qui assurait au roi le revenu de cet héritage pendant un an ; mais il n'était rien dû si le fief ou la seigneurie passait aux descendants du seigneur.

On voit que le roi agissait vis-à-vis des seigneurs pour les maintenir sur leurs seigneuries, par le droit de quint, comme les seigneurs eux-mêmes agissaient sur leurs censitaires par les droits de lods et ventes.

Dans l'origine le seigneur possédait encore le droit de haute, basse et moyenne justice. Il avait droit, par là, de nommer des juges dans ses possessions pour y prendre connaissance de toute espèce de crimes, excepté de ceux de lèse-majesté divine et humaine, de fausse monnaie, de port d'armes, d'assemblée illicite et d'assassinat (1). Mais, les seigneurs, ayant été obligés à payer les frais de leurs cours, n'exercèrent presque jamais cette autorité. Au reste, ce droit de justice ne fut accordé que jusqu'en 1714, où le roi défendit de le conférer avec les seigneuries, comme étant nuisible aux intérêts de la colonie. Disons aussi, pour rendre justice aux seigneurs, que nul d'entre eux n'exerça jamais ce droit avec rigueur.

Voici comment finit la tenure seigneuriale.

L'acte du parlement du Canada, 18 Victoria, passé en 18 54, déclara les seigneurs propriétaires en franc-alleu roturier de leurs domaines et autres terres non encore concédées, sur leurs seigneuries, et les censitaires absous, moyennant rémunération aux seigneurs par le gouvernement et en petite partie par eux-mêmes, de tous les droits de lods et ventes, de retrait etc ; propriétaires en franc- alleu roturier et chargés seulement d'une rente annuelle payable à leur seigneur, et établit une cour, dite cour seigneuriale, pour entendre les parties intéressées, calculer les indemnités à donner aux seigneurs, et faire dresser un nouveau cadastre dans chaque fief et seigneurie (2.)

Outre ces fonctions importantes, la cour seigneuriale devait encore étudier et décider plusieurs points de droit. Elle prononça dans son rapport, " que, depuis l'arrêt de 1711, les seigneurs étaient obligés de " concéder leurs terres et le devaient faire à titre de simple redevance ; '; ([ne ni la, loi, ni l'usage n'avait fixé létaux des cens et rentes, excepté " (Lins le cas d'une concession faite par le gouverneur et l'intendant 11 sur le refus du seigneur ; que les seigneurs n'avaient aucun droit dans " les rivières navigables, à moins qu'ils n'en eussent un titre spécial ; " que les rivières non navigables formaient partie du domaine privé et " suivaient la propriété en quelques mains qu'elle passât ; que sur les " terres concédées les rivières non navigables appartenaient aux censi-

(1) (rameau, Hist. du Canada, 1er vol. p. 182.

(2) Voiries Statuts refondus du Bas-Canada, promulguées en 1861 p. 400.

DE BERTHIEK

" taires, et que, dans ce cas, La réserve qui en éta;jb faite, était illégale, " etc, etc. " (1).

Les censitaires n'ont donc plus qu'à payer leur rente annuelle, que, même, ils peuvent racheter par une somme, qui, mise à intérêt à six par cent, donnerait chaque année une somme égale à la rente par eux annuellement payée. Dans cette mutation chacun doit s'assurer si son seigneur est propriétaire absolu ou simplement usufruitier : car, en ce dernier cas, le censitaire s'expose à perdre son capital déposé.

Le lecteur aura, nous l'espérons, l'indulgence de no us pardonner cette ilissertation longue et aride. Nous l'avons crue utile à la bonne intelligence dé la position ancienne et actuelle des seigneurs at de ce qui Va suivre.

LA SKKiXELIMK DE BEETH1E1L , ^ ,

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