PRÉCIS

DE l'histoire

SECRETS, DANS LE NORD DE L'ALLEBiÀGNE.

PRERHÈRE PARTIE;

PREMIfeAS SIECLES DU CBRISnANiSME.

JLj'europe doit sa population actuelle à trois grandes révolutions qui se sont succédé à des intervalles de cinq cents années. La premièi-e fut celle qu'opérèrent les Germains de VEst^ secondés par la faiblesse de Tempire romain: ils envahirent l'Italie^ les Gaules et la Péninsule ibé*

1 r»ES TRIBUNAUX

rique. Répandus dans ces contrVe,^ sous le nom de Lombards ^ de Franc; et de Goths^ ils se mêlèrent auic vaincus et échangèrent leurs mœurs contre celles des Romains*, ce mélange produisit les Germains romanisés.

Les Germains occidentaux, qui opposèrent long-temps une barrière à la puissance de Rome^ n'avaient pris que peu de part à l'invasion. Ils se répandirent dans les provinces romaines le long du Danube et du Rbin et se jetèrent sur la Grande- Bretagne. Les habitants de ces contrées, qui commençaient à se romaniser, reprirent alors le caractère .Germain. Cependant le langage et la religion distinguaient encore le vainqueur du vaincu, le Germain de race du Germain i*omain. Le temps fit cesser la première de ces distinc tions, la seconde disparut sous les

flots d'une troisième m\asioii^ opérée, cette fois, par les Germains romanîsés qui marchèrent au nord pour aller convertir les Slaves. Ces croisades durèrent de longues années. Les contrées du Rhin avaient embrassé le christianisme au cinquième siècle, celles de l'Elbe au huitième, la Scandinavie l'embrassa vers le dixième. Les Germains de race et les Germains romanisés ont inondé l'Europe et couvert sa surface. Ils ont imprimé aux mœurs et aux institutions politiques de cette pai'tie du monde un air de famille qu'elles conserve^ encore: la Germanie demeura peuplée par les Slaves germanisés et les Slaves de race. C'est de ces peuples et du despotisme inquisitorial qui s'établît et se perpétua jusqu'à nos jours, parmi eux, sous diverses formes, que nous allons nous occuper.

4 I>l-S THIBUIXAUX

DE l'État des provinces saxo-westpha-

LIENIfES avant CHARLEMAGNE.

Xjes pL*emières traces laissées dans les pages de Thistoire, par ces peuplades qui vivaient dispersées sous les latitudes glacées qui s'étendent du nord des anciennes Gaules jusqu'au nord^uest de l'Asie^ sont marquées pai* le samg qu^elles ont répandu en combattant les légions romaines. A leur apparition 5 quand deux de ces races, les Cimbrcs et les Teutons se préci|vitèrent sur Kome^ les Saxo* Westphaliens étaient encore inconnus^ Un demi-siècle après. César pour-suivant Arloviste, révéla leur existence, mais leur existence seulement^ C'est à Drusus qu'il était réservé de planter Içs aigles romaines en West»

phalic. Varus paya cette audace d'une défaîte '.Ârminîus et la forêt de Teutobourg rappelèrent aux Romains le mot de terreur cimhrique qu^ils avaient oublié^ et c'est en vain que l'épée de Germanicusfut employée à Teffacer encore.

Tout ne fut pas malheur en Germanie , si Rome y laissa ses légion, naires et des trésors ^ elle en ram^ia Tacite. Il avait suivi ses concitoyens et exerçait un emploi dans la Gaule Belgique 5 non loin de la Westphalie.

Il vit de prés et sut observer. Les observations qu'il rapporta en Italie ^ dues aux récits de prisonniers et de transfuges, jettent néanmoins de vives lumières sur cette partie du nord.

Il nous montre dans la Westphalie les Gattes, les Chances^ les Chérusques, les Ampsivariens',mais il parait n'avoir pas connu la horde Saxonne

6 DES TIUBUINAUX

dont plus tard une partie traversa les mei's poui* aller porter dans la Grande-Bretagne ses mœurs et son langage. Les ténèbres que Tacite avait soulevées retombent après lui sur ces provinces jusqu'au temps de cette irruption. Nous voyons alora reparaître ces contrées^ mais Tétat des choses présente une toute autre face.

On ignore si les flots des mers du nord avaient porté, durant cet intervalle 9 de nouveaux habitants sur ces rives, comme l'assure Gibbon(i),ou si les anciennes races avaient seule-^ ment changé d^aspeçt et remplacé leurs courses aventureuses pai* des habitudes domestiques. Toutefois estil qu'elles avaient entièrement disparu et fait place aux seuls Saxons qui tecouvraicnt toute la bande de terre

(i) ffist. ofthe décline and Joli ofUie Rom, Emp. T. Il,

SECRETS* n

située entre le Rhin et le Wéser. Us présentent trois branches distinctes:

les Westpbaliens, les Ostphaliens et les Engères. Les Ostphaliens n'habi^ tèrent jamais la province d*entre Rhin et Wéser; celle-ci devint la Westphalie du moyen-âge, où les justices secrètes s'établirent comme dans leur domaine. Les Saxo-*West« phaliens vivaient alors de la chasse et de la pèche; ils négligeaient Tagriculture. L'autorité publique n'exis-* tait pas, mais une sorte de lien maintenait l'état social: il leur assu* rait le premier des biens, la liberté.

Le pouvoir émanait du peuple, les ducs et les princes, ^/ttce^, principes y le conduisaient sur les champs de bataille, et aux assemblées civiles.

On observa bientôt des différences de caste, des nobles, adelingiy des propriétaires,/rz7mgï', des serfs atta-

chés à la glèbe, litones lazzi y des esclaves et des afirancbis \ on voit poindre rinstitution féodale dans celle des comités ou compagnons: c'étaient des escadrons de jeunes guerriers qui s'attacliaieut à la fortune d'un noble et l'accompagnaient dans ses excursions^ quelquefois plusieurs de ces comités se réunissaient pour une expédition lointaine (i). La volonté du chef tenait lieu de toute espèce de droite par elle on mourait ou Ton marchait à la victoire. L^e besoin de défendre la patrie, de venger les injures, fit natti'e les hermam'es. Les comités combattaient pour F avantage et la gloire d'un seul, les hermangies, vraiment nationales, combattirent poui' le bien et l'honneur de tous; sans elles la Westpbalie eut difficile-

(i) Gomme celle d^Horsa et d^Heogist, faite 2k Taide de ces comités. ^

ment échappé à la domination' ro^ maîne; et certes elle n'eut pas résisté si long-temps aux armes des Francs, La nation exerçait sa force morale aux assemblées, comme elle exerçait sa force physique aux combats. Les prêtres jouaient un grand rôle dans Vune et l'autre de ces circonstances.

Ils étaient à la communauté ce qu'é-« tait le pèi*e de famille aux siens. Plus puissants que les chefs, ils avaient le droit de frapper un honmie de guerre, La législation consistait en coutumes ^ en traditions conservées par des chants nationaux, et qui se propageâaent ainsi de génération en génération. La communauté qui n'était qu'une agrégation de familles soumises, chacune à un chef, ne punissait point les délits privés. La mort pour les délits contre la nation, la vengeance pour les délits particuliers, voilà cette juris^

12 DBS TRIBUNAUX

de cette institution des tribunaux de circonscription qui se composèrent des schultctes de plusieurs bourgs , et les assemblées pour juger sur la vie et rfaonneur-.elleé faisaient accepter les compositions et se portaient garants de la paix jurée. Toutes ces institutions n'étaient en vigueur que durant la paix ] dés que la nation prenait les armes, les prêtres entraient en possession de la judicature. (i)

Les assemblées de cours n'avaient lieu que deux fois Vannée, au printemps et à Tautomne. Celles de circonscription et de vie et d'honneur devim'Cnt plus fréquentes. Il y avait des jours (2) et deis lieux à cet effet. Une épée demeurait toujours plantée en terre là où devait se tenir Tassem-

(1) Henke» Grundriss einer gesc/tichte des deutschen peinfichen reehts, 1809.

(a) Dieijuridief,

blée. Point d' accusateur ^ point deju-^ ge, tel en était le principe fondamental. Le grave ou président ne prononçait pas, mais consultait un des juges, et le peuple donnait son assentiment pai* ses acclamations ou le refusait par ses murmures. On voit déjà les épreuves judiciaires ou jugements de Dieu, mis en vigueur dans ces coui*s. Ces épreuves nées des idées religieuses de ces temps de paganisme furent conservées après l'introduction du christianisme, jusqu'à ce qu'une institution plus odieuse vint les remplacer, je veux dire la torture qui fut incon^ nue aux Germains, tant qu'ils demeurèrent libres et affranchis d'une influence étrangère. Dans le principe, on nommait les épreuves ordalies, ardalies. De quel genre étaient ces épreuves chez les Saxons payens? C'est ce que le silence des historiens ne

l4 DES TRIBUNA.UX

laisse pas même conjecturer, au com-^ bat judiciaire près, dont Texistence est pour ainsi dire prouvée par un passage de Tacite (i). L'esprit natio* nal des Saxo-Westphaliens était i^este le même que celui des peuplades qui les précédèrent. Tous ont la même rudesse, le même amour du mei-veilleux, la valeur est toujours chez eux la première des vertus, leur dernier soupir est encore pour la liberté et l'indépendance^ de là l'introduction des combats daiis leurs démêlés judi-.

ciaires, conséquence naturelle de leur vie guerrière, et celle des jugements de Dieu qui s'accordent singulière^

(i) « Ejui gentis cumqua beVum est, eapti' » vum quoquo moditm intctceptwn , cum electo »popularium sitorum , patriis quemque armis , » committunt Victoria hujus vel ilUus pro » prœjudieio accipiiur, — De morib. germ,

ex.

SCCRETS. 1 5

ment avec leurs idées superstitieuses.

Telles étaient les choses avant l'arrivée de Gbarleniagne enWestphalie^ on n'y saurait méconnaître le germe de plusieuL*s de ses institutions.

Depuis Tan 476^ Komeet ses vengeances n'étaient plus à craindre poui* la Germanie, mais un autre ennemi plusi^edoutable s'élevait sur les ruines de l'empire. C'était celui des Francs^ fondé dans les Gaules par Chlodwig ( Cloçi's ) et affermi par les majores domûs. Quelques guerres particulières de celles qu'on nommait Faidœ avaient eu lieu entre les Saxons et les Francs; des tributs momentanés en avaient été la suite^ mais les Frsoics songeaient aussi peu à soumettre les Saxons 9 que leurs missionnaires à leur porter le christianisme. Loi^sque Pépin eut saisi Le sceptre échappé des mains débiles des Mérovingiens et

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que son fils eût placé sur sa tête les couronnes d'Austrasie et de Neustrie, Theure de Thumilialion arriva pour ces * peuples. Ni leur résistance de trente années, ni l'adresse héroïque de Wîttikînd leur chef, ne purent les sauver: La politique de Charles et les aimes de ses Francs en triomphèrent et la croix s'éleva sui* les ruines des Iimensules (i). Il s'en suivit de notables changements dans la législation.

ÉTAT DES PROVINCES SAXO-WESTPHA- LTENNES sous CHARLEMAGNE.

Aj'AcTivrrÉ du gi*and réformateur n'attendit pas l'entière soumission des provinces saxonnes pour y introduire un nouvel ordre politique. Charle-

( 1 ) Idoles des Saxons.

magne avait trouvé les Francs déjà loin de la liberté^ la guerre les avait déjà conduits dans la voluptueuse Italie: c'était un avant' goût de la civilisation, et la corruption pénétrant dans les Gaules les avait déjà rendues tributaires du luxe. Charles put, sans grands efToits, les façonner à son joug.

La splendeur de sa royauté et la complication de ses systèmes aristocratique et judiciaire, étaient peu faites pour une nation aussi pauvre et aussi fière que Vêtait la nation saxonne; mais comme si le destin voulait déconcerter la philosophie ou plutôt Taccuser de ne pas connaître tous les éléments de l'homme, les projets de Charlçmagne en Westphalie, qui certes n étaient pas l'expression d'un besoin général, réussirent en dépit des obstacles et ses institutions furent dHi*ables, Les nobles saxons, appelés

à Seltz, pour y reconnaître les cban- 804. gements projetés par l'empereur, y accédèrent non sans douleur. Il y- fut stipulé I**. Que les Francs feraient à l'avenir un seul peuple avec les Saxons, soumis à un même chef. 2^. Que les Saxons renonceraient à jamais à la religion de leurs ancêtres et qu'ils embrasseraient le Christianisme. 3*».

Qu*ils ne payeraient aucun tribut.

4**« Qu'ils s'obligeraient à suivi*e les commandements de Dieu et les lois de l*église. 5°. Qu'ils demeureraient hommes libres et qu'ils conserveraient leurs droits et leurs coutumes. 6».

Que cependant l'empereur aurait le privilège de nommer leurs juges et . de leur envoyer des commissaires.

Au mépris ou plutôt par l'effet de ces clauses, la Saxe cessa d'être libre.

L'ordre de succession à la couronne qui était fondé sur le droit hérédi-

SECRETS. in

taire, mais non sur celui de primogéniture fut détruit, et le droit de la nation à élire un roi parmi les héritiers royaux fut aboli. Les deux assemblées populaires annuelles subsistèrent sous lenom de champ de mars et de champ de mai: ce furent des conciles d'évêques et de nobles. Le service militaire ne fut plus volontaire. Les hermanies armées pour la patrie et les comités assemblées par des chefs saxons refusèrent de servir le conquérant. Le heerban et la milice des chefs les remplacèrent.

Charles substitua aux ducs saxons ses comtes; un comté, comàatus^ fut affecté à chacun d'eux. Ces comtés furent tracés sur les anciennes gau ou provinces saxonnes, à-peu-près comme le furent nos dépai*tements sur les

anciennes provinces. La noblesse na* tionale n'eut rien de conmiùn avec

20 DES TRIBIJJSAUX

cette institution. Le comte Grève, Cornes était un délégué impérial, qui régissait pour le trône. Il conduisait les milices à la guerre. Tout bomme libre qui possédait en propriété allô* diale ou bénéficiaire quatre manoirs, mansi^ c'est-à-dire cinquante acres de terre, faisait partie du heerban. Il devait marcher en personne. Celui qui en possédait moins que quatre se joignait à d'autres pour équiper un honnne. Celui qui en possédait douze mai'chait avec une armure. Les ecclésiastiques en étaient dispensés et pouvaient libérer quelques-uns de leurs vassaux. On nommait également be-

erban l'amende de soixante couron-

nés à laquelle était condamné celui qui refusait de se mettre en campagne^ il perdait sa liberté jusqu'à ce qu'elle fut acquittée. Les bénéfices militaires déjà connus au temps de

Chlodwig convenaient à la politique de Charlemagne^ surtout vers la fin de son règne ^ lorsqu'il ne pouvait plus' attendre du lieerban tombé en désuétude des soldats aguerris et bien armés. Il n*était pas encore question d'hérédité 9 toutes ces choses préparaient néanmoins le système des fiefs.

La capitulation de Seltz établissait le christianisme^ par conséquent les évéchés. La Westphalie fut divisée en diocèses. Les évèques et les comtes se surveillèrent mutuellement au bénéfice de la souveraineté. La vieillesse de Charlemagne amena de nombreux privilèges en faveur du clergé.

Les dîmes ecclésiastiques pesaient déjà sur le peuple, il y ajouta une foule d'inmiunités et de droits temporels:

ses dernières volontés furent avanta^ geuses aux ministres de la religion.

Nous devons toutefois ajouter qu'il

sut faire observer la discipline de Téglise^ qu'il niit des bornes à la puissance papale et que ce fut sans Tassentiment de Rome qu'il créa les évèdiés saxons, (i)

Nous avons dit que de grands cbangements eurent lieu dansla législation durant cette période. Les deux recueils de lois écrites, le code saxon et les capitulaires du roi Franc en font preuve. Le premier de ces recueils, marqué au coin du droit romain, est encore, malgré ses imper* fections, un des beaux monuments de laGermanie. Les capitulaii'es promulgués par Charlemagne étaient préalablement discutés dans les assemblées ou champs, composés d*bommes privilégiés et d'évêques.Lescapîtulaires furent entés sur les anciennes lois

( 1 ) Voy. Berck. Gcsch, d, f^ehm, Gcricht,

saxonnes: ils eurent seuls un effet réeh Le traité de Sek& garantissait auxSaxonsleurs droits et leur liberté 9 autant que ces droits et cette liberté s^accorderaient avec l'administration des Francs, la religion nouvelle et la sûreté de l'empire. Cette clause intéressante pour les peuples fut interprêtée à la manière du pouvoir absolu. La composition passa en Saxe telle qu'elle était admise par la Loi salique. Toutefois, certains crimes voulaient la mort: celui de lèze-ma^ jesté^ la rébellion, l'bérésie opinià* tre, et même le vol s*il était considérable. L'argent rachetait tout le reste. Un noble crevait l'œil d'un vilain au moven d'une centaine de sols; les deux yeux coûtaient le double:

le yilain qui élevait la main pour frapper un noble en payait i44o> somme alors exborbitante. Le coupa-

Îî4 DES TRIBUNAUX

ble qui voulait s'assurer entièrement ^Fimpunité, ajoutait au prix de la composition le tiers de la somme qu'il payait à Tétaf, il était alors sous la protection de Tempereur. Cet impôt se nommait /reJam: la composition était le prix du sang^ le fredum était le salaire des juges. La loi infligeait en quelques cas Texil et la prison.

Les tempestaires, sorte de prophètes, qui vivaient de la crédulité du peu* pie, sans payer tribut à l'église, furent maintes fois incarcérés.

Les tribunaux criminels et civils (ils n'étaient pas encore distincts), fui'ent aussi l'ouvrage de Charles. Il conserva les juges de circonscription qui recurent le nom ARholzgraves(i), Les assemblées de bourgs et de paysans furent aussi maintenues. Nous

(i) Juges des bois.

avons vu la Westphalie divisée en comtés : une circonstance plus împor^ tante pour les Saxons fut la jurisdic^ tion que Charlemagne accorda à ses comtes. Le clergé et la haute noblesse furent seuls dispensés de comparaître devant leur tribunal. Us jugeaient tantôt en première, tantôt en der* niére instance. Ils eurent des grands plaids et des petits plaids. Ceux-là avaient lieu trois fois l'année. L'appel était porté devant des commissaires royaux, délégués spécialement, ou devant l'empereur. Celui-ci nommait les comtes^ il les prenait dans la noblesse, et soumettait quelquefois plusieurs comtes à un seul de ces ma^ gistrats. Us avaient alors des suppléants, vicaires ou vicomtes qui étaient à la nomination des comtes.

Les comtés, divisés en centenics, avaient en outre un centgrave. Ce-

tait encore un noble. Ses assesseurs ^ noaunés décans ou décurions Tétaient aussi. Les rouaa:es de la machine aristocratique, essentiellement destructive de l'ancien esprit national^ se multipliaient à Tinfini.

Outre ces tribunaux^ on en voit encore d'autres d'un ordre inférieur.

Les tribunaux particuliers qui jugeaient des affaires du peuple',les tribunaux des mann, judicia niannorurriy les tribunaux provinciaux, landside^ lia y de canton, /tz/^a*, toutes ces jurisdictions prenaient connaissance des démêlés entre les serfs, les cultivateurs, etc. Il ne faut pas confondre les tribunaux particuliers pour le peuple, avec ceux qui furent institués dans la suite ^ et qui étaient une justice souveraine. Les évèques eurent aussi la jurisdiction temporelle. Déjà^ avant Charlemagne, les chrétiens opprimés

SECRETS. 2n

SOUS les chefs payens^ cherchaient un i^eluge et un appui auprès de leurs pi*ètres. Ceux-ci exerçaient une sorte de justice volontaire. Le clergé deve-* nu puissant changea cette tolérance en nombreux privilèges. Il eut des vassaux, des bénéfices et des tribunaux. Il n'osa d'abord les présider en personne, et se fit remplacer par des baillis ou vidâmes. Cette réserve, die* tée par la politique et qui convenait si bien aux ministres des autels, fut de courte durée; les tribunaux svnodeux en sont la preuve.

Pépin avait en ^55 permis aux évêques d'exercer une surveillance sur les clercs et les laïques, et de leur faire observer ^ les lois de l'église.

Charles confirma ce droit dans ses ca^ pitulaires^ il leur recommanda deparcourir leurs diocèses, d'y réprimer l'impiété et l'inconduite. Ces tribu-

3o DES TRIBITHAUX

lalent pas reconnaître la compétence des mis. Les querelles des nobks et des prêtres occupaient sans cesse Charlemagne. Fatigué de ces étemels débats, il institua pour les terminer, les deux charges de comte palatin^ et d'arcbi-capellanr Ces deux grands officiers, l'un civil, l'autre ecclésiastique , remplaçaient immédiatement l'empereur, et étaient investis de ses pouvoirs.

Les procédures avaient également pris un nouveau cai'actère. Le ban^ num sanguinis , droit de vie et de mort qui s*exerçait par le peuple assemblé, n'était plus qu'un des attributs de la puissance royale. Les tribunaux qui, durant la preuiière période, se tenaient sous un arbre, eh rase campagne, furent établis dans les cimetières. Les Sa&ons n'ayant ja^iiais voulu se résoudre à se rendre dans un

SECRETSr 3l

lieu fermé et couveit, le vieil usage des ancêtres fut maintenu. La maxime point d^ accusateur , point déjuge pré^ valait encore. On s'efforça de la circonvenir par des distinctions d'abord moi-ales^ puis politiques. Les préten.

dus magiciens^ les adultères, les his> trions, les juifs, les hérétiques n'é* taient plus admis au témoignage d'ac cusation,. on étendit l'exclusion aux serfs qui accusaient un homme libre, aux laïques qui se plaignaient d'un clerc: c'était légaliser l'oppression.

Des échevîns, Scabiniy assistaient les juges, et faisaient l'application de la loi. On les choisissait parmi les pro^ priétaires libres. Tout homme de cette condition était éiigible. La couronne faisait l'élection par l'organe des mis. Les Rachimbourgs ou Rath^ in-burg paraissent avcrir rempli les mêmes fonctions que les échevins. Les

il DES TRIBUMAUX '

sagibarons difTéralent beaucoup de ces deux classes auxquelles ils étaient supérieurs. On les consultait dans les cas difficiles. La présence dehuitd'entr'eux était nécessaire dans un tribu* nal. Le bannitio était la citation en matière criminelle, si l'on refusait d*y obéir, la prosci'iption, forhannitioy suivait immédiatement. Ce ban était de deux sortes, Tun irhan atteignait le coupable dans tout l'empire^ le ^^ cond, mezibaiif dans un comté seule-, ment. L'accusateur devait comparâttre en personne. Il était accompagné d^avocats , clamatoresy causidiciy et dans le cas de flagrant délit, de témoins. Les capitulaires rejettent le témoignage d'un seul. L'accusé se purgeait par sœi propre serment ou par celui de ses amis, confuratores. Les épreuves complettaient la justification.

Les ministres de l'évangile imitèrent

les prêtres payens qui, autrefois , avaient le monopole de la crédulité des peuples; lesmiraclesfurent une source de revenus, et les preuves d'innocence eurent leur tarif. Toutefois, leur habileté échouait devant le duel judiciaire. Les nobles, habitués au maniement des armes, se justifiaient de cette rude façon, dépouillée du moins d'astuce et d'hypocrisie. Les éche* vins prononçaient l'arrêt. Il n'y avait plus d'asiles. Les églises n'offraient plus de refuge au criminel; il enétait arraché et conduit à la mort.

Ce tableau rapide de l'état social dans les provinces saxonnes, montre les progrès que faisait la' civilisation dans le nord. Les institutions du réformateur ont été vues sous des aspects divers. Chademagne n'est pas aux yeux de Gibbon ce qu'Q parait à ceux de Montesquieu. On a dit do

3/f DES TRIBUNAUX

lui que ses instituticms furent aussi sanglantes que son glaive. On a admiré rétendue de son regard , la profondeur de sa politique : Téloge est fondé aussi bien que le blâme. Le zèle de Charles à introduire les sciences et les arts cbcz ces hommes qui ne connaissaient que les armes pi*OYient de sa clairvoyante ambition : il avait compris que pour asservir un peuple neuf et sans instruction^ il faut l'énerver par la civilisation, politique moins cruelle que celle de replonger un peuple éclairé dans l'ignorance pour le courber sous le despotisme.