CHAPITRE IL

Législation de Justinien.

J'arrive au second empereur, à cet empereur de Constantinople dont l'œuvre législative a exercé dans notre Occident une si grande et si extraordinaire influence : je veux parler de Justinien.

L'œuvre législative de Justinien contient le Code, le Digeste ou les Pandectes, les Institutes, diverses Constitutiojis ou Novelles.

Code. — Justinien fit commencer en 528 les travaux pour la publication de son Code et le Code lui-même fut publié en 529, pour être exécutoire à partir du 16 des calendes de mai de Tannée 530 ^ Une seconde édition du Code de Justinien [Codex

1 Cf. Ortolan, Hist. de la legisL rom., li<^ édit., Paris, 1880, t. I", pp. 398-405.

^ La Lex romana c'est le Code de Théodose abrégé par les Wisigoths : nous la retrouverons en étudiant les Sources du droit germanique.

'^ Cf. Rivier, bitr. hist. au droit romain, p. 406.

repetitœ prœlectionis) fut donnée en 534 : cette seconde édition subsiste seule; la première est perdue*.

Le Code de Justinien contient des constitutions impériales de toute date et souvent des constitutions qui se trouvent aussi dans le Code de Théodose. Il est divisé en douze livres et les livres en titres. On a souvent désigné au moyen âge, par la dénomination spéciale de Très libri, les trois derniers livres du Code \

Digeste. — Après le Code, recueil de constitutions impériales, Justinien publia le Z)2^e5^e ou les Pandectes, recueil de décisions de jurisconsultes. Le travail de rédaction commença en Tannée 530.

Le Digeste, compilé avec une extrême rapidité fut terminé au bout de trois ans.

Le Digeste appelé aussi les Pandectes fut publié le 16 décembre 533 pour avoir force exécutoire à partir du 30 décembre 533.

Le Digeste est divisé en 50 livres^; les livres sont divisés en titres et les titres en lois : loi est le nom donné, par l'ordre même de Justinien, à chaque fragment de jurisconsulte recueilli dans cette vaste compilation.

Outre cette division qui remonte à Justinien et qui figure seule dans les éditions modernes, les manuscrits du moyen âge et les éditions du xv° et du xvi° siècle, coupent encore le Digeste en trois grandes divisions ou parties qui correspondent assez bien à ce que nous appellerions aujourd'hui des tomes. Mais cette tomaison est assez singulière. Elle est ainsi établie :

1° Le Digestum vêtus (en français du xiii° siècle la Digeste vielle) du livre 1" jusqu'au titre ii du livre XXIV (inclus).

2" VInfortiat du tit^re m du livre XXIV, jusqu'au livre XXXVIII inclus.

* Justinien est empereur d'Orient : l'empire de Constantinople subsiste seul de son temps; celui de Rome est détruit.

^ On considère cette dénomination comme spéciale à TLcole de Bologne (Rivier, Inir. au droit romain , p. 409).

' Justinien parle d'une autre division : « Et in septem partes eos digessimus non perperam. ncque sine ratione, sed in numerorum naturam et artem respicienles , et consenlaneam eis divisioncm partium conficienLes » {Code df Jusl., liv. I, tit. xvn, 2).

SOCKCKS I)(! DltolT UOMAIN. 13

.'i" Le Dujrstuin ndvttin «lu livro XXXIX jus<|u'A lu fin.

Il faiil iiiisHi Havoir, (|iian(l od il aiVairo aux mutiUBcritM, que la (Irniiric parlio d»^ V/nfortiut |in'ii(| souvent I»* nom do Très partes. Lu scnUioii du iJif/cste haplisc'îo de ce nom Très partes coiniiKMMM' au mot Très partes dr la loi H2 au Dig., liv. XXXV, litre II, et (luit avec V/n/nrtiftt\

L(îs exemplaii'es du Dit/este ahouduiil dau.s toutes les hibliothèques et dans les drjxHs de manuscrits : cett«; abondance témoigne matériellement de Tiidluence exercée par le droit fie Juslinien au moyen ûgo.

11 y aurait hien des indications secondaires mais utiles î\ ajouter sur les divisions du Dif/este, et (;n particulier de VInfortiat : on les trouvera dans Savigny, Histoire du droit romain au moi/en âge.

Dans les manuscrits du moyen ûge, où le Digeste est cité, il Test onlinairement par les deux lettres ^accolées, sigle qui doit dériver du -k de Pandectes. Il faut savoir aussi que les numéros des livres et des titres ne sont point d'ordinaire cités au moyen Age : un renvoi au Digeste ainsi conçu : « 1. Libelloru7n, fî. De accusa[tionibus) » doit se traduire ainsi : Dig., liv. XLVIII, tit. 11,1.3.

Ainsi Libellorum , premier mot de la citation, désigne la loi; ensuite ff, veut dire qu'il s'agit du Digeste et non pas du Code ou des Institutes; après ff^ vient l'indication du titre désigné par sa rubrique De accusationibus et non pas par son numéro d'ordre.

Cette citation burlesque de Flntimé des Plaideurs de Racine , est parfaitement conforme à l'usage :

Qui ne sait que la loi : Si quis canis (Digeste) De vi, paragraphe, Messieurs, Caponihus Est manifestement contraire à cet abus^.

En présence de ces citations dont l'usage n'est pas d'ailleurs entièrement perdu, il est facile de se retrouver à l'aide d'une table alphabétique des titres du Digeste, et, si le titre est long,

^ Savigny, Geschichte des rôm. Rechts im Mittelalter, t. III, Heidelberg, 1822, pp. 390, 391.

Observation déjà faite par Ortolan, Ibid., p. 457.

d'une table alphabétique des premiers mots de chaque loi. Ces tables fournissent immédiatement le numéro d'ordre du titre et la loi cherchée.

Institutes. — Avant même la publication du Digeste,, Justinien confia à trois professeurs de droit, Tribonien, Théophile et Dorothée, le soin de rédiger un ouvrage élémentaire intitulé Institutiones , que nous avons appelé en français Institutes.

Ce traité, bien qu'il ne fût par sa nature qu'un livre destiné aux écoles de jurisprudence, reçut cependant le caractère de loi. Il fut publié un mois avant le Digeste, le 22 novembre 533 ; et exécutoire à la même date que le Digeste, le 30 décembre 533. Les Institutes de Justinien sont, en grande partie, copiées sur celles de Gains, jurisconsulte célèbre du ii" siècle : on sait que ces Institutes de Gains, base de celles de Justinien, ont été retrouvées, en ce siècle, à Vérone. Les Novelles, le Code, le Digeste, les Institutes furent souvent modifiés sous Justinien luimême par des constitutions nouvelles : Novellœ constitutiones ; nous disons Novelles. La plupart des Novelles furent promulguées en grec, tandis que le Code, le Digeste et les Institutes avaient été écrits en latin.

Un professeur de droit de Constantinople, Julien a donné, vers Tan 570, un abrégé des Novelles en latin. Il est connu sous ce titre : Juliani Novellarum Epitome. Cet abrégé n'embrasse pas toutes les Novelles, mais seulement 125 Novelles.

U Epitome de Julien s'est répandu de bonne heure en Occident, et y a joué un rôle dont la critique doit tenir grand compte.

Toute la collection des Novelles a été aussi traduite in extenso en latin : c'est ce qu'on nomme les Authentiques , Authenticœ; le recueil s'appelle Authenticum. V Authenticum a été divisé au moyen âge en neuf collationes : cette division qu'il est indispensable de connaître, a persisté bien après le moyen âge dans les éditions. Elle n'est pas primitive*.

Bibliographie. — L'ensemble de l'œuvre législative de Justinien, Code, Digeste, Institutes, Authentiques, est connu depuis plusieurs siècles sous le nom de Corpus juris civilis. Le

» Cf. Ortolan, /&»■(/., pp. 449, 453, 455.