Le mariage putatif

Définition, — On appelle mariage putatif un mariage contracté de bonne foi et plus tard déclaré nul.

Historique. — Le mariage 'putatif, dans le droit français moderne, produit des effets civils^; et notamment les enfants issus de ce mariage sont légitimes.

Cette décision est conforme à l'ancienne jurisprudence française^ et au droit canonique*. Le droit canonique se rattachait lui-même au droit romain^, qui contient à l'état rudimentaire les principes développés plus tard par l'autorité ecclésiastique.

Bibliographie du mariage. — Saint Thomas d'Aquin, Somme théologique , Pars tertia, Supplementum , Quaestio xli à Qurestio Lxvi. — Sanchez, Disputationes de s. matrimonii sacramento , plusieurs éditions, notamment Antuerpise, 1607, 3 tom. en i vol. in-fol. — Launoi (J. de), Regia in matrimoniurti potestas, Paris, 1674, in-4°. — Boucher et Le Semelier, Co7iférences ecclésiastiques sur le mariage imprimées par ordre du cardinal de Nouilles, Paris, 1712, 4 vol. in-12 (plusieurs éditions). — Agier, Du mariage dans ses rapports avec la religion et les lois nouvelles de France, Paris, an IX, 2 vol. in-8". — Boyer, Examen du pouvoir législatif de l'Eglise sur le ma-

' Valette, Cours de Code civil, t. I", I'" année, 1872, p. 189.

2 Code civil , art. 201 .

•^ Pothipr, Contrat de mariage , n°» 437 et suiv. Cf. Valette, Cours de Code civil, t. I", pp. 302, 303.

* Voir notamment Décret, de Grégoire I\, IV, xvii, 8. Cf. Ant. Staracc dans Cmuinnnxfone délie ore solitarie , Nnpoli , 1844, pp. r)0-167.

'' Code de Justinicn, V, v, 4; Digeste, XXIII, ii, o7.