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sont mari r\. r«^nniic : Tnrtiiis lue l'ririiiiH uvrc Ifi parliripaliori (lo Socimdii : il no pourTii rpousnr Socuiida*.

IMusi(nirs de <'«>s (îinpAciMMiioiils p(îuv(îrit Hvt^ lovés par de« dispoiisos ('unanérs d(i raMl(»rit('î orrl(^siasli(jiif», qni-hpi^fois do rauloritô civil«». Kn Fraiiro, los disponscs do parorilr ont souv(Mit (Ho aonordroH A la t'ois par raiilorih' cfcli'îHiaHliqiie ot par

!«' roi^

Je irciiln'piHMids pas dc^ (loniiri* uiu; liste compN'tr lïi's divors (Mnp(kheinonts do inariago : on a routinno d(î ro[»rondr(^ ici sous uno aiilrc l'ormo, dos notions qui dominent louto lu matit'^ro du mariaf^o ol i\r i'a|»p('hM', [)ar (ixemplo, (pi'iiii préoédont inariago non dissous, que Tabsonro de consentement, etc., IbrmtMU autant d'empc^choments au mariage : c'est pousser un [)ou loin lo luxe des énumc'Tations.

Empêchements dirimwits et empêchements prohibitifs. — Il peut être utile de distinguer à ce propos les empêchements dirimants et les emprchoments prohibitifs. L'empr(^hemont cliritnant (du mot dirimerr) est celui qui emporte nullité : Tem- [xVhemiMit simplement prohibitif, celui qui n'entraîne pas la nullité du mariage. Cette distinction en elle-même est très simple et très claire; mais l'application donne lieu à bien des liffîcultés que je n'aborde pas.

La législation nouvelle. — La loi du 20 septembre 1792 molifia profondément cette législation : tout ce qui regarde les empêchements de mariage était contenu dans cet article de la loi :

« Le mariage est prohibé entre les parents naturels et légi- ) times en ligne directe; entre les alliés dans cette ligne, et ) entre le frère et la sœur^ »

Notre Code est un peu moins large ; mais il reste très éloigné le l'ancien droit*.

Aucune loi moderne n'interdit le mariage des relii^ieux ou

* Cf. Encycl. méth.. Jurisprudence, t. IV, p. 253.

•^ Voici le tarif de la chancellerie royale en 1672 : u Dispense d'aage ou ) de parenté, à contre-sceau, 17 livres, 9 s.; ... sans contre-sceau, 17 livres, ) 6 s. » [Manuscrit de la Compagnie des conseillers-secrétaires du roi appartenant à M. Léturgeon et conservé dans sa bibliothèque de Sens, à Vouvray, [ndre-et-Loire).

'^ Tit. IV, sect. i'-^ art. 11.

' Code civil, art. 162, 163.

des personnes entrées dans les ordres (prêtrise, diaconat ou sous-diaconat). Napoléon I" a songé, à plusieurs reprises, à faire revivre , par une loi nouvelle , l'ancienne règle qui interdisait le mariage aux clercs entrés dans les ordres majeurs , mais ce projet ne s'est pas réalisée Le mariage civil, acte qui aux yeux d'un Catholique , produit ses effets civils mais ne constitue pas, à proprement parler, le mariage, reste donc, à nos yeux et en dépit de la dernière jurisprudence, ouvert aux prêtres ou aux religieux : cette situation est conforme à la notion moderne de la séparation de l'Église et de TÉtat.