De la recherche de la paternité naturelle

Le droit ancien admettait la recherche de la paternité naturelle. — Les décrets du 4 juin 1793 et du 2 novembre 1793 accordèrent aux enfants naturels des droits successoraux ésfaux à ceux des enfants légitimes : le Code civil ne leur retira qu'une partie de ces droits : il leur conféra une quote-part de la succession d'enfant légitime. ^^

Les lois révolutionnaires et lë' Code civil semblent donc, à première vue , avoir singulièrement amélioré la position des bâtards.

» Décrets du 4 juin 1793 et du 2 novembre 1793 (12 brumaire an II). Joignez la loi du 15 thermidor an IV.

- Codd cù'/7, art. 7o6, 757. *

Néanmoins il paraît certain qu'en fait, et sauf un très petit nombre de privilégiés de la bâtardise, le sort des bâtards pris en masse est plus mauvais qu'il n'a jamais été. Je m'explique facilement ce résultat imprévu : emporté par un mouvement humain et généreux, on a dépassé le but et atteint un résultat tout opposé à celui qu'on avait en vue. C'est ce que l'histoire nous fera toucher du doigt :

L'ancien droit français, en son dernier état, n'accordait au bâtard nul droit à la succession de son père ; mais à la mère et à l'enfant il donnait toute facilité pour la recherche de la paternité naturelle. Le serment de la fille enceinte suffisait même sinon pour établir d'une façon définitive la paternité naturelle, du moins pour faire condamner provisoirement le père présumé à une contribution pécuniaire; en un mot, pour assurer l'existence de la mère et de l'enfant : creditur virgiyii se prœgnantem asserenti.

Non seulement ce serment était reçu en justice; mais dans la pratique la déclaration de grossesse prescrite par plusieurs ordonnances royales qui ont pour point de départ un édit de 1556*, déclaration exigée d'office, était réunie dans un seul et même acte au serment de la fille donnant le nom du père.

Tendance moderne contre la recherche de la paternité natu^ relie. — De pareilles facilités parurent à juste titre effrayantes du jour où l'enfant naturel fut mis sur le pied de l'enfant légi-

' Cf. édit de février lo56; déclaration du 2o février 1708; arrêt du Conseil souverain du 8 septembre 1784 concernant la Martinique (Isambert, t. XIII, p. 471 ; t. XX, p. 527; t. XXVII, p. 472); pour la Lorraine, édit de Léopold I*"^ du 7 septembre 1711 [Recueil des édits du rèfjne de Léopold I^^, Nancy, 1733, t. I^"", pp. 757, 758). Les déclarations de grossesse conservées encore aujourd'hui dans les archives contiennent l'indication sous la foi du serment du nom du père de l'enfatit (Duval , Cahiers de la Marche et assemblée du département de Guéret, p. 418). Suivant la jurisprudence ou, du moins, suivant un arrêt du, 28 mars 1637, la justice ne pouvait pas exiger que la femme nommât l'auteur de sa gros94P>(Paul Baret, Histoire et critique des règles sur la preuve de la filiation naturelle, p. 2). Soit! Mais il ne faut pas juger la pratique d'après cet arnH du parlement de Rennes. En fait, la fille, en déclarant sa grossesse, faisait connaître sous la foi du serment le nom du père. C'est ainsi que les choses se passaient, d'après les documents conservés aux archives de la Creuse et étudiés par M. Duval. Même usage dans le Barrois. Voyez ici Cl. Bonnabelle, Mognéville , commune du canton de Revifjny, Bar-le-Duc, 1883, p. 15.