I.V KKClIKUrilK I)K LA PATRKNITK. SM
timt*. Mllns (>x|)()Hai(Mil lus plus liontii^lf^s furnilIcH non plus seiiloiiHMii à {\vH cliaiilugoM HcamliiNnix, rnuÏH à dos HpoliiitioriK moriMtr\iouHi»s. Ou y mit ordre p.ir In décriîl «lu 12 hrumairo an II (2 iiovt^mbrn i7î).3). CcitU^ loi ùlait oncoro inodérro : ollo admottnit, sinon la rccluM'clKî i\o la palornilo nalundlc, du moins la priuivo do la possession (TiHat, et délorminait cllc-m^mrî les moyens d'iHablir eeltn possession d'état. Mais ellcî parut insufllsantt^ : on sentait li^ hesoin d'aller plus loin et d'opposer aux nîvendiealions des enfanls nalurcls une harriôre plus ^<i|id(!. Delà cet article cél«M)re du Code civil :
« La recherche do la paternité (naturelle) est interdite. Dans
» le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement* se
" ra|)|)ortcra à celhî de la conception, le ravisseur pourra être,
»> sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'en-
» faut » [Code civil , art. 340).
La recherche de la paternité naturelle est interdite! Par conséquent, le sort de la femme et de l'enfant est abandonné à la p;énérosité du père. Il est impossible d'ignorer (dirai-jo : plus naïvement ou : plus perfidement?) les lâchetés du cœur humain et de sacrifier plus sûrement les bâtards doni on pense avoir pris la cause en main.
L'abrogation de l'article 340 est à l'ordre du jour : une loi nouvelle nous rapprochera probablement du décret de l'an IL
Les Français du Canada n'ont point passé par ces vicissitudes juridiques : ils ont simplement modifié et amélioré le
' Napoléon contribua à faire écarter le plus possible les exceptions au principe : u La reclierche de la paternité naturelle est interdite. » L'exception de l'enlèvement fut pourtant admise : celle du viol fut rejetée.
On s'inspirait de cette pensée : la preuve du viol est souvent trop difficile à faire : il faut donc exclure le viol et l'exclusion fut prononcée. Qu'arrivat-il? On obtint ce résultat merveilleux auquel s'attachent quelques interprètes : la recherche de la paternité est admise en cas d'enlèvement : elle ne l'est pas en cas de viol prouvé et incontestable ! On croit rêver. Voyez le Procès-verbal du Conseil d'État (séance du 26 brumaire an X, 17 novembre 1801) dans Acollas , L'enfant né Iiors mariage, pp. 142 et suiv.; Allard, Des preures de la filiation hors mariage, Tournai, 1858, p. 97. De bons commentateurs se tirent habilement d'embarras, en disant que le viol est un enlèvement momentané. Voyez Dalloz, Répertoire y Y^diùs , 1855, t. XXXV, p. 366.
vieux droit traditionnel * ; c'est la marche ordinaire du progrès : il corrige, il ne brise pas.
Bibliographie. — Fournel, Traité de la séduction, Paris, 1781, 1 vol. in-18. — Rôder, Krit. Beitràge ûber die auss, Geschlechtsgemeinschaft y Vaterschaft und Kindschaft zunàchst in Bezug auf den art. 340 des Code Napoléon, Darmstadt, 1837, 1 br. in-8". — Allard, Des preuves de la filiation hors mariage. Tournai, 1858, 1 br. in-8°. — Acollas, L enfant né hors mariage, Paris, 1863, gr. in-8°. — Héan, De la paternité et delà filiation y Paris, Rétaux, 1868, 1 vol. in-8". — Baret (Paul), Histoire et critique des règles sur la preuve de la filiation naturelle en droit français et étranger, Paris, 1872, 1 vol. in-8°. — Blanchi, Le indagini sulla paternité naturale, proposta di riforma delV art, 189 del Codice civile italiano dans Archivio giuridico, t. XXIV, pp. 162 et suiv. — Cuturi, Studi sulla dichiarazione giudiziale délia paternità dei figli naturali, Ibid., t. XXV, pp. 385 et suiv. — Berge, La recherche de la paternité dans Revue générale , t. H, 1878, pp. 417 et suiv.
