Meubles et immeubles

Division très ancienne des biens en meubles et immeubles. — Une seconde division et très simple des biens se présente : elle est empruntée à la nature même des choses et ne se rattache originairement à aucune conception juridique. Certains biens sont susceptibles de déplacement, ce sont les meubles : d'autres ont reçu de la nature ou de la main de l'homme une assiette fixe, ce sont les immeubles. Voilà une division bien

* ]nst. de Just., II, ii.

^ Sti/le du Châtelet dans ms. l'r. 1076 (Bibl. Nat.), fol. o7 verso, fol. 127 verso,

' En effet, le Code (art. 526, 529, 530) range parmi les biens des droits réels et personnels. A lire ici : Pellat , Traduction du livre VU des Panderles, p. 8, note 1.

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simplii ù. coiip HÙv. il osl prohahlo (}ii<* i'aiiliquo ot pninilivo division dus bious cho/. Ioh Koinuiiis «mi /•!•.< tnattci/ji ««t rfj» ;i^c mancipi^ s'y ralturho dans uim rnrlaino nn'Huru, lou res mancipi rappolaiit assoz hi«Mi h's irnnuîiiMcvs par iialiirc ou par assirnilalion.

A iiiu' dalo plus nîcciitu, lo droit ruinaiii nous oITnî diroctcintMil la division dos hicMis dont jr m'occupe : Ic.s Homains, en <»nnt, dislingn(Mil la res inunalnlis rt la res inottilia*. Notre nioyon Age IVanrais dira volontiers heritayr ^ pour hutiirnblt: et re vieux sons du mol se iiUrouvo encore dans le Codf cwii\ Quant aux meubles, nos pères disaient tantôt inciihlcs , tantôt catrux, catix, chntrls^.

Ainsi la division en meubles et immeubles existe chez les Romains , mais elle n'a dans leur droit qu'une médiocre importance. Kilo a joué, au contraire, dans notre ancien droit et elle joue encore chez nous un rôle considérable.

Le mobile et VunDwbile sont distingués dans une formule angevine et dans d'autres textes de la j)ériode germanique^; cette distinction déjà présente , à mon avis , dans l'ancienne Loi salique' ne quittera plus notre droit*. Elle figure comme on sait dans le Code civil ^.

Les conditions économiques changent avec les siècles : ce qui est immeuble aujourd'hui ne le fut pas toujours. La maison était chez nos aïeux nomades la tente ou la case et la case était

* Gaius, II, io-l7. l'ipien, Regiilœ , XIX, 1.

- Pour les meubles voyez Dig., L, xvi, 93 ; pour les immeubles, L, xvi, 115. Cï. Digeste, XLI,in,23; II, viii, 15; VI, i, S in fine.

^ Pour le mot héritage employé au sens d'immeuble voyez Beaumanoir, xxni, XXXV, 2; mes Établissements , t. 1*^', pp. 47, 22(3, 333, 35*, 379, 497.

* Voyez notamment Code civil , art. 637.

^ Voyez Beaumanoir, xxiii, édit. Beugnot, t. I*^"", pp. 332 et suiv.; mes Établissements , t. I'^'', p. 505. Toutefois « aucuns sages » ne prennent pas meubles et cateux exactement dans le même sens ; voyez notamment Boutillier, Somme rural , liv. P*", tit. lxxiv, édit. de Lyon, 1021, p. 742.

* E. de Rozière, Recueil général des formules, 1'° partie, p. 157. Schrœder dans Zeit-schrift der Savignij-Stiftung fiir Reclitsgeschichte, t. IV, 3» partie , Germ. Abth.,\\e\md.i\ 1883, pp. 95, 97, 98.

■ Voyez Loi Salique, tit. ux, Dealodis, édit. Behrend, pp. 77, 78. ** Voyez notamment Grand Coutumier, II , xiv, édit. de Charondas le Caron, Paris, 1598, pp. 116 et suiv.

^ Code civil, art. 510. Rapprochez Coutume de Paris . art. 88.

526 LIVRE m. LES BIENS ET LES CONTRATS.

meuble, non immeuble. Elle se transforma peu à peu en maison fixe et immobile; mais cette transformation fut lente.

Au XVIII* siècle et encore en ce siècle, on pouvait voir à Moscou sur une grande place le marché aux maisons : elles étaient là couchées à terre sous les regards des amateurs : acheter une maison , la transporter, la monter, l'habiter, c'était l'affaire d'une semaine ^

Si la maison reste matériellement meuble pendant de longs siècles, elle reste juridiquement meuble beaucoup plus longtemps encore, car c'est le propre des notions juridiques ^ de ne suivre le mouvement économique que péniblement et lourdement.

Les jurisconsultes artésiens de Tan 1300 environ tendent à considérer comme meuble et chatel toute maison qui n'est pas de pierre ou au moins tout ce qui n'est pas maçonnerie à chaux et à sable. Les maisons de bois sont donc meubles ^.

A Saverne, en 1489, toute maison dont le heurtoir {Ring) et le jambage de la porte sont en bois est réputée objet mobilier [farende Gut)\

Dans le petit pays de Lallœu, en Artois, on a considéré jusqu'en 1741 comme « meubles et catheux tous les édifices et

» généralement tout ce qui est sur la superficie du soP. »

* Coxe , Voyage en Pologne y Russie, Suède, Danemarc, traduit par Mallet, t. I", Genève, 1786, pp. 308, 309. Paris, La chronique de Nestor, t. II, p. 131.

2 J'en dirai autant de l'art : il suit souvent de très loin les transformations économiques : <( Tarchitecture funéraire des Lyciens prit naissance dans les » pays riches en forêts où se conservèrent intactes les formes traditionnelles » des tombeaux construits en bois , puis taillés dans la pierre. » Certaines formes anciennes de l'art égyptien sont nées de l'emploi du bois. Enfin les anciens édifices ronds de la vieille Rome ne dérivent-ils pas des cabanes rondes faites de joncs entrelacés qu'habitaient les paysans de l'antique Italie? On pourrait multiplier les observations de ce genre. Voyez : Dieulafoy, L'art antique de la Perse; l"""^ partie, p. 55 ; Perrot et Chipiez, Histoire de l'art dans l'antiquité, 1. 1*"", p. 511.

•» Ane. Coût. d'Artois, tit. xxxix, édit. Tardif, pp. 90, 91. Voyez pour le xni« siècle un certain nombre de textes qui considèrent la maison comme meuble dans Vanderkindere , Notice sur l'origine des magistrats municipaux, p. 32.

* Curiosités d'Alsace, 1'*= série, 3*^ livraison, p. 296.

^ Ancienne Coutume de Lallœu, art. 38 et observations à ce sujet dans Coût. loc. de la loy, et eckevinage de la ville d'Arras, Paris, 1746, p. 194.