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Los idùos 80 IrauHronnciit loiitiMiuMit , p/MiihNîrnonl; nou» Tavons dc'jà constaU'i à plusieurs mprisoM : lo présent «'xcmplo ci<* lu loiigiiviU'î d'uiin noliou juri(Ii(|U() est lï roup sOr un des plus Tnippuiits.

Mais qu*on no s'imagino pas (ju'au moyen Age h;s maisons soiont restées mcnhlcs dans ti)ule la l'Vance. L'Arluis a conservé sur eo point un smtimunt d'urchaisme très remarquable.

C'était d'ailleurs une question souvent épineuse de distinguer les meuhlos et les immeubles*. Au xiii" siècle, en heauvoisis, on discutait la (luestion de savoir si le blé sur pied est meuble ou immeuble : une jurisprudence relatée par lieaumanoir' lo eonsiilérait en certains cas comme meuble, en d'autres commeimmeuble. On adopta ailleurs ce principe qui triompha plus tard dans notre droit : « Fruits pendans par racine sont immeubles'.»

Intérêt pratique de la distinction des biens en meubles et imjneubles, — Je ferai sentir par quc^lques exemples saillants l'intérêt de cette distinction :

1° Dans plusieurs provinces, au xu^ et quelquefois encore au XIII" siècle, les biens mobiliers du débiteur répondent seuls de ses obligations. Il ne paie pas sur la valeur de ses immeubles.

Ce fait important remonte aux origines germaniques et nous le retrouvons chez les Allemands qui le résument par ce brocard :

V^er nur noch Immobilicn hal ist insolvent.

2° Autre fait à noter procédant des mêmes origines germaniques : au moyen âge, dans plusieurs provinces, le roi ou le haut-justicier confisque les meubles mais non pas les immeubles de certains criminels, appartenant à la classe des vilains ou coutumiers*.

3° Dans les successions on n'a jamais à s'occuper de l'origine des meubles, tandis que cette recherche est fort importante pour certains immeubles. Que les meubles viennent originaire-

* Voyez un arrêt très important île 1280 dans Boutaric, Actes du parlement de Paris, t. I", p. 220.

2 Beaumanoir, xxni, 7, édit. Beugnot, t. I", pp. 334, 335. Cf. CotUumier d'Artois, xxxix, 2, édit. Tardif, p. 90.

^ Cf. Coutume de Paris , ai*t. 92; Code civil, art. 520.

* Voyez mes ÉUiblissemenis, 1. 1", pp. 106-109. Cf. ci-dessus pp. 504, 505.

ment du côté paternel ou du côté maternel, ils sont partagés de la même manière. On a résumé ainsi cette pensée : « Meubles » ne tiennent côté ni lignée »

Tout au contraire, suivant l'ancien droit des pays coutumiers, les biens immeubles que le défunt avait recueillis comme héritier légitime ou comme donataire d'un ascendant étaient qualifiés Propres de succession et devaient, si le de cujus ne laissait pas d'héritier direct, retourner à la ligne paternelle ou maternelle de laquelle ils étaient sortis. Règle exprimée par la maxime : Paterna paternis, materna maternis ^ Ce principe a été aboli par la loi du 17 nivôse an II ^

La division des biens en meubles et immeubles conserve d'ailleurs un grand intérêt pratique dans le droit moderne. On sait, en effet, que les immeubles possédés antérieurement au mariage n'entrent pas dans la communauté légale*, tandis que les meubles en font partie; que, sous le régime dotal , les immeubles dotaux sont en principe inaliénables et imprescriptibles ° ; que seuls les immeubles peuvent être frappés d'hypothèque ^

Extension donnée dans les pays coutumiers à la division en meubles et immeubles. — Dans les pays de droit écrit les choses incorporelles ont généralement constitué , à côté des biens meubles et immeubles, une troisième espèce de biens : les jurisconsultes estimaient que le caractère de meubles et d'immeubles ne pouvait convenir qu'aux choses corporelles. Ils ne se trouvaient pas conduits, à l'occasion des liquidations de succession , à répartir tous les biens en meubles et immeubles : ils ne sentaient le besoin d'aucune fiction''.

^ Loisel, Inslitutes, règle 220 (édit. Dupin et Laboulaye, t. P'', p. 235).

- Loisel, Instilutes, règle 332 (édit. Dupin et Laboulaye, t. P"", p. 335). Cf. Abrégé champenois, 2G dans mes ÉtabL, t. III, pp. 149, 150.

^ Loi du 17 nivôse an II,' art. 62. Cf. Code civil, art. 732; M. Valette {De la propriété et de la distinction des biens, p. 10) auquel j'emprunte ici quelques expressions.

* Code civil, art. 1401 1°; 1402, 1404 à 1408; 1433 à 1436.

" Code civil, art. 1554 à 1561.

^' Code civil, art. 2114 et 2119. Toutefois, depuis une loi du 10 décembre 1874, les navires sont susceptibles d'hypothèque. On trouvera énumérées toutes les circonstances où cette distinction des biens joue encore un rôle dans Revue Fœlix , t. VII, pp. 449 et suiv. (art. de Kœnigsvvarter).

■^ Julien, Élémens de jurisprudence , pp. 148, 149.

LB8 MKLHLKS HT l.KS IMMKtJiLKS. 529

Duiis lus pays coiiluiiunrH , uu cuiilruiru, on u ruUucti('; à lu division DU inouhlos ul imiiu^ublus non 8L*ul(.Mnciil ton» Ich objfiU mobiliers, mais juùmu loti chosus iiiCorporrllcM.

Ainsi les cens ut rentes foncirres ' con8lilu(';es ont été ordinuiromeiit considérés comme immeubles.

Mcnhles réputés imtncuhles. Inum'ublvi ainnihlùi. — On on est venu aussi à considérer tel meuble non en lui-rnAmc, mais en raison de l'objel immobilier (ju'il représente oecasinnnelbîmenl. Ainsi il est bien éviilenl que l'or et rainent mouFiayé sont des meubles par leur nature. Cependant l'argent qui procède de ventes d'immeubles, de vente d'héritages est souvent réputé immeuble .

Des meuldes pouvaient pai' contrat de mariage être réputés immeubles et prendre nature de Projjn^s de commwiaulé\

A l'inverse, tel immeuble pouvait être tenu pour meuble, être ameubli : dès le xiv*^ siècle, les jurisconsultes enseignent qu'un héritage (entendez immeuble) acheté avec le u meuble d'aucun ha toujours nature de meuble'. » Aujourd'hui encore, sous l'empire du Code civil , un immeuble peut <Hre ameubli et entrer à ce titre dans la communauté *. Cette convention dite iranieublissement était usitée dans notre ancien ilroit".

Bibliographie. — Prevot de la Jannés, Les principes de la jurisprudence française, t. 1", 1780, pp. 24 à 28. — VVarnkœnig, Franz. Staats- und llechtsyeschichte , t. II, pp. 290 à 294. — Jacques (Ch.), Histoire de la distinction des biens en meubles et immeubles à Rome, en pays coutumiers et dans le Code civil , Paris, 1884 (thèse de doctorat).

* BeauQianoir, xxm, § 3, édit. Beugnot, t. I", p. 332. Cf. Esmeiii, Études sur les contrats , p. 201.

* Cf. Oiraud, Précis de l'ancien droit coutumier français, 1852, p. 25.

' Des Mares, décision lio. Cf. texte de 1383 intéressant le droit de Lubeck dans Zcitschrift fiir Rechtsgeschichte , t. VII, 1868, p. 433, note 56.

■► Code civil, art. 1497, 1505, 1506 à 1508.

"* Pothier, Traité de la communauté, t. I'^'", 1770, pp. 355 et suiv. , § 303 à à 31 i.

S30 I.IVKE m. LES BIENS ET LES CONTRATS.