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Tvntntirr ilr Ul'-JU vt juvisjn'iiilvncr pttstf^rieure. — L'ordorinunoo gonénilc (|u«; iTrlainail lu iiohlrHsr iw fui piiM rondut; au xvf siùcUs mais un arnH (•('•Irltrc du (louseil privû do l'un 1(>2G ri, nu (M'u plus 1/ird (I(»2!)), rordoruiarico do Marillar diU* Codo Michnu prochunrn'iil pour lo royauiru* cnlior le pnncipo : « i\'ull(^ lerrr sans suigrirur. » Voiri li; Icxlo do l'ordoimaiicr : « Tous luTitafçes n;l(;vaiil de nous on pays routu- ^) inicrs ou de droit ('•rril, sont tonus ot sujet» aux droits de » lods, ventes, quints et autros droits ordinaires, selon la » condition des liorilagc^s ot coutumes des lieux : et sont tons » /trritages ne relevons iC autres seit/nviirs, cetisez relever de » nons, si non, pour tout ce que chîssus, que les possesseurs » des héritages fassent apparoir de bons titres qui les en dé- » chargent'. »
« Choses justes, combien que nouvelles, ne sont à rejetter*, » disait A ce propos un «Tudit courtisan. Ces choses nouvelles, tout le monde n(^ les trouva pas justes, comme Galland. La force manquait d'ailleurs au IcgislatiHir de 1029 et il n'atteignit pas son but. La lutte continua.
Le Parlement de Grenoble refusa d'enregistrer l'ordonnance. H opposa la restriction suivante :
(( Sur le 383'' article , le franc-alleu a lieu en Dauphiné par » possession immémoriale et libertés de la province. L'ancien » usage sera continué conformément à l'ordonnance du 15 jan- » vier 1555.
Le gouvernement royal finit par accepter cette restriction : et nous lisons dans un édit d'octobre 1658 cette reconnaissance formelle du franc-alleu en Dauphiné :
« Dans notre province de Dauphiné, le franc-alleu est établi » suivant l'usage de tout temps observé en icelle et tel admis ^) non seulement par les anciens dauphins, mais par les dé- >> claralions des rois nos prédécesseurs. »
^ Isambert, Recueil général, t. XVI, p. 317. — Le texte donné par Galland, p. 37, est un peu dilTérent et paraît meilleur. La foi et l'hommage y sont mentionnés; c'est pour Galland l'article 103. Cf. Galland, Du francaleu, pp. 36, 203.
- Galland, Ibid., p. 35.
Dans le dispositif de l'édit, le roi déclare qu'il veut que les propriétaires des héritages tenus allodialement ne puissent être
inquiétés dans leurs anciens usages et privilèges auxquels
Sa Majesté les maintient et confirme*.
En Languedoc, l'ordonnance de 1629 ne produisit pas non plus son effet d'une manière décisive. Les contestations continuèrent jusqu'à un arrêt célèbre du 22 mai 1667.
Cet arrêt adopta un moyen terme, il distingua entre le francalleu noble et le franc-alleu roturier. Il admit la présomption en faveur du franc-alleu roturier et la rejeta en faveur du franc-alleu noble. Cette jurisprudence fît fortune. En 1693, des lettres patentes en font application à la Bourgogne. Le 26 février 1694, un arrêt du Conseil interprète de la même manière la Coutume de Troyes. Le 6 février même interprétation pour la Coutume de Chaumont^
Ainsi, en dépit de l'ordonnance de 1629, le principe de Loisel « Nulle terre sans seigneur » ne triomphe en Languedoc, en Bourgogne , à Troyes , à Chaumont que contre le franc-alleu noble. Le franc-alleu roturier continue d'être présumé.
La lutte contre le franc-alleu se continua au xviii" siècle avec des péripéties diverses^; c'était une des questions les plus irritantes et les plus compliquées de l'ancienne jurisprudence; on vit de grands seigneurs se faire adjuger tout à coup des cens avec droits de lods et ventes sur des terres qui avaient traversé mille ou douze cents ans de liberté et de franchise*; car toute terre, disait-on, relève d'un seigneur connu ou inconnu et la directe de ce seigneur inconnu est imprescriptible. Le roi surtout ne cessa d'envahir au nom de sa directe universelle les pays de franc-alleu.
Le franc-alleu ne fut pas seulement attaqué de front : il y eut aussi la série des meàures savantes et cauteleuses. Je mentionnerai en ce sens : 1° l'édit de 1692 qui, sous prétexte de confirmer les francs-alleux, a pour objet d'arracher de l'argent à
' Recueil de l'Acad. de lég. de Toulouse, 1" partie, t. VII, p. 470.
2 Encyclopédie méthodique , Jurisprudence , t. IV, pp. 611, 612.
^ Un des rares triomphes de Talleu fut remporté par les habitants d'Autry en 1785 (Merlin, Répert. de jurisprudence , t. XII, 1826, p. 381).
■'' En 1776, le marquis de Courtanvaux se fit tout à coup adjuger la directe sur la ville de Tonnerre (Guyot, Répert., t. II , 1784, p. 797).
