Dr l'i Iranc/u'-amni'nic

Définition. — On peut définir la francho-aumùne un francalleu noble ecclésiastique né avec son titre. C'est un franc-alleu de la [)ius haute catégorie, écha[)pant à toute juridiction civile.

Hist()ri(jue. — Les diplOmes de Tépoque mérovingienne et carlovingienne accordtmt souvent aux biens de telle ou telle églisd des privilèges dits immunités où nous croyons apercevoir Texemplion de toute juridiction civile * et de toute charge ou impôt ^

Ceci est exprimé plus clairement à partir du x'^ et du xi' siècle^ : les expressions consacrées sont : eleemosyna in perpetuum libéra; pure et perpétuelle aumône; franche aumône', etc.

' Il faut lire cet édit non dans Isambert, mais dans Néron, Recueil d'édils, t. II, p. 239.

•^ Ord. de décembre 1703 et de juin 1705 dans Néron, t. II, pp. 338, 368. Encyclopédie méthodique. Jurisprudence , t. II, p. 367.

^ Ord. du 19 juillet 1704 dans Isambert, t. XX, p. 450.

* Voyez ici le beau travail de M. Fustel de Goulanges intitulé : Étude sur Vimmunité mérovingienne, Paris, 1883, p. 31 et suiv. (Extrait delà Revue hist.). M. Fustel de Goulanges contredit les travaux de M. Prost en France {Nouvelle revue hist., t. VI, pp. 113 et suiv., 262 et suiv.) et ceux de l'école allemande (Voyez surtout Sickel, Beitràge zur Diplomatik, V, pp. 2-72 ; dans un autre tirage, p. 311-380). Je crois devoir me ranger ici à l'opinion de M. Fustel de Goulanges.

^ Fustel de Goulanges , Ibid., pp. 44, 45, 46.

*^ Voyez des textes dans Brinckmeier, Glossar. diplom., t. I", p. 680; Laftleur de Kermaingant, Cartulaire de Vahbaye de Saint-Michel de Tréport, Paris, 1880, p. 84; Guérard, Cartulaire de Saint-Victor, t. II, 1857, p. 600, no 1125, etc.

■^ Walter de Gray Birch, Cartulariuni Saxon icum , part. L sept. 1883,

Des biens donnés en franche-aumône l'Église est « pure pos- •) sesseresse sans moyen; » elle ne les « tient que de Dieu*. »

En Normandie et en Angleterre on plantait sur les maisons de franche-aumône des croix de bois et on appelait pour ce motif ces maisons maisons croisées^.

A l'origine, \di.pure ou franche-aumône bien nette et caractérisée ne contenait, ce semble, aucune réserve en faveur du donateur ^ Plus tard et dès le xiif siècle, on admit que le donateur en pure aumône conservait un droit de patronage * sur le bien aumône".

Franche-aumône et aumône simple. — On a distingué de bonne heure la franche-aumône et Vaumône simple : sur cette dernière le roi garde un droit de juridiction® : il n'en possède aucun sur la franche-aumône.

Présomption favorable à la franche-aumône dans quelques Coutumes. — La tenure en pure aumône est présumée dans quelques Coutumes. L'usance de Saintes \ la Coutume de Poitiers^ admettent, dans certaines conditions, cette présomption favorable, sauf la preuve contraire. Ces deux Coutumes sont même plus favorables à la franche-aumône qu'à l'alleu. Dans l'ancienne Coutume de Normandie % toute terre possédée allo-

p. 33. Cf. du Gange, Glossarium, édit. Didot, t. III, p. 23, 2<' col.; Laurière, Glossaire, t. I", p. 101.

' Boutillier, Somme rural, cdii. d'Abbeville, 1486, folio 130 recto.

2 Delisle, Études sur la condition de la classe agricole en Normandie au moyen âge, pp. 38, 39 avec la note 42.

' Un jugement de l'assise de Caen de 1157 déclare formellement que quiconque a fait un don en aumône ne peut désormais, en ce qui le concerne, rien retenir ni réclamer autre chose que des prières, à moins de charte du duc de Normandie établissant que le donateur se réserve tel ou tel droit. Cf. Brussel, Nouvel examen de Vusage des fiefs, p. 813, note a.

'* Le patron choisit ou présente l'ecclésiastique qui doit être attaché à l'établissement religieux dont il est patron (Maillane, Dict. de droit can., t. IV, p. 318).

■' Grand coût. Norm., ch. 32 apud Bourdot de Richebourg, t. IV, p. 16.

^ Commentateur normand du xv'' siècle sur l'art. 32 du Grand coutumier.

' Usance de Saintes, art. 18. Jurisprudence identique sur le territoire de Saint-Jean-d'Angély (Henrion de Pansey, Dissert, féodales, t. II, p. 113).

" Voyez Hevue liist. du droit français, 1856, p. 17; Henrion de Pansey, lhid.,i.U, p. 56.

» Art. 32.

LA KKANCtlK-AUMÔNB. 605

(iialemunt piii' TM^HiNr pnnliinl Irenlf an» «îlttil nijniliT friuirhoaiimAiM^ : la muivrllo r.oiil'iin.' ' l'yi"!' iinc |nmHi'ssinri .'illnifuli» (lo qiiaranlr atis.

La Coulumo il'OrlraiiH ont, au coiilniiro, In-^ nolloirMinl lionlihî à la IVaiiclKHiuiiK^iu) '*".

l'iiiliii hiîaiicoiiii (le ('.ouluiiios sont muctlos; «•<• qui ouvre la voie aux dôbals i^t jiux discussions.

Triiddiicf hostilr aux franc/irs-aïunniies. — I^s IVanclie»aumOiics, à dater do la lin du moyen Ago, Furont conilialtue» coninio lo IVanc-alltîu. C'est la nirnio gU(MTe uvcîe des moyens dineronts.

La Couluiiie iionnainle d(^ l.'iS.'J cesse de proclanier, comme celle du xiif siècle, l'exemplion des biens tenus en l'rancheaum»>ne de toute juridiction ecclésiastique''. Loisel combat les IVanclies-aumùnes, comme le franc-alleu mais moins nettement à première vu(^; pour saisir toute sa pensée, qui est un pt-u voilée dans ses Institutes\ il faut se reporter à ses Opuscules^.

La lutte contre les franches-aumônes au xvii*' et au xviiT SIÈCLE. — Les lois, les coutumes, les règles juridiques ne sont que l'expression d'un certain état économique, religieux, intellectuel. Supposez une inspiration différente et vous assisterez à une œuvre de destruction savante : les vieux principes seront travaillés et sollicités en tous sens : on les fera servir, au besoin, d'instruments pour se briser eux-mêmes. Ce jour-là une jurisprudence tout ensemble audacieuse et cauteleuse saura renverser l'antique édillce, tout en atrectant pour lui le plus grand respect.

Tel est le caractère général de la guerre judiciaire entreprise contre la franche-aumône : je n'entre pas dans le détail des raisonnements et des discussions : je n'analyse pas complètement les engins employés. C'est là d'ailleurs un genre d'exer-

* Art. 141.

2 Ane. Coût. d'Orléans, art. 128. Nouvelle, art. 120. Voyez Henrion d>? Pansey, Dissert, f'éod., t. II, p. 113. ^ Voyez dans la nouvelle Coutume de Normandie les art. 41, 139, 140.

* i< Tenir en main-morte, franc-alleu ou franc-aumône, est tout un en n etTet » (Loisel, Instit. coutum., I, lxvi, 84, édit. Dupin et Laboulave, t. I", p. 112).

^ A. Loisel, Divers opuscules , Paris, IGjO, p. 128.

606 LIVRE III. LES BIENS ET LES COiNTRATS.

cice qui , à la longue , pourrait devenir dangereux pour l'esprit. Je me contente de marquer les résultats obtenus et je les échelonne par ordre d'importance. On peut ramener cette jurisprudence hostile à deux groupes de décisions :

1" groupe d'arrêts. Aucune franche-aumône ne peut être un alleu noble. Cette idée antihistorique est formulée dans un grand nombre d'arrêts.

Aucune pure aumône ne peut constituer un fief noble. Tout immeuble donné à l'Église est, dans ses mains, une tenure roturière *.

2" groupe d'arrêts. Ici la jurisprudence se décide à décapiter nettement la franche-aumône. Elle lui trouve un suzerain : elle affirme que la franche-aumône a toujours un seigneur, qu'elle est soumise à une directe. Sans doute les chartes anciennes proclament le contraire; mais elle lit les chartes tout autrement qu'elles ne sont écrites.

La jurisprudence était obligée de commencer par cette décapitation : si elle avait voulu , sans cette préface nécessaire , faire usage du principe « Nulle terre sans seigneur (sauf titre contraire), » elle se fût heurtée à la charte de franche-aumône. Le principe que je viens de rappeler ne jouait donc plus le premier rôle; cette arme passait au second rang. Mais au second rang elle devenait formidable. En effet, si la francheaumône est toujours, en dépit des titres de fondation, soumise à une directe, le principe Nulle terre sans seigneur prend contre elle une énergie terrible, puisqu'il n'est plus limité comme dans l'alleu par la réserve : à moins de titre contraire.

La franche-aumône va donc s'efTondrer : elle est à la merci de toute convoitise; car la directe existe nécessairement quelque part : il ne s'agit que de la trouver. Les coffres-forts vides en quête de directe ne manqueront pas : et l'on verra, par exemple, tel grand seigneur, parfait galant homme ^ peut-être, savant désintéressé, voué aux plus nobles études se faire adjuger la directe et tous ses profits sur les terres d'une abbaye

' L'arrêt du 9 avril 1730 pour le duc et la duchesse de Luxembourg contre les religieux de Bellozane (diocèse de Rouen) est typique à cet égard.

^ Affaire du marquis de Courtanvaux contre les religieux de Molêmes (1778). Cf. Henrion de Pansey, Dissertations féodales, t. II, p. 88; Biographie unio. anc. et moderne (Michaud), t. IX, 18oo, pp. 374-, 375.

I,A MtANCIIK-AlJMÙNK. <i07

aussi in(lrp(Mi(laiil(^ jus(|ii(î-h\ (In Ha HfMgiK'iinc (|ih' je puis r«'tr<luijoui'd'liiii <lu roi dos hcd^^ns.

Lr réijiinc nuuvcdu fut. prôjKirr /mr rrltc Inni/ur lutte cnntrr Vallvu. — Ainsi s'nlahoniit \ roml)^ (l(3s principes féodaux une parli(^ du n'igirn(^ iiouvcuui qui djîvait profdarncr l'égalité de tous les citoyens el d(^ toutes les terres sous le mémo impAt. O' principe nouveau était si hien entré dans les esprits et déjà si rnili' (juc^ le chargé et la nol)Iess(^ racceptaient à l'avance à la veille do 1781)'.

Merlin proclama on 178!) le triomphe de l'alleu : il crut ou feignit d(^ croire à une réaction victorieuse de rallodialité contre' la féodalité. Kst-il donc au pouvoir des hommes de réagir ain.si et do triompher d'une force historique six ou huit fois séculaire? L'alleu était vaincu. Le mort ne ressuscita pas; et nous nous trompons gravement, en répétant depuis i789 que toutes les terres sont devenues allodiales.

Tout au contraire, l'évolution fiscale menée de concert par la royauté et la féodalité a été sanctionnée, consommée et régularisée; toutes les terres paient aujourd'hui le relief et les lods et ventes, car elles sont soumises aux droits de mutation. Le principe de la directe imprescriptible a contribué à fonder nos droits de mutation et nos droits de succession. Il n'y a plus de fiefs sans doute; d'alleux moins encore. Mais, au point de vue fiscal , nos biens sont devenus des censives et nous sommes tous aujourd'hui sous la directe du Roi; car ici Roi ou République est tout un en effet, eût dit le bon Loisel, et a nom État.

Un problème psychologique qui nous ramènera très vite à l'histoire s'impose ici à notre attention : comment les deux règles « Nulle terre sans seigneur » , « La directe est impres- » criptible » ont-elles pu s'établir dans les esprits et régner sur des intelligences aussi éclairées , aussi nobles et aussi équitables que celles d'un Beaumanoir'^ au xni° siècle ou d'un Lamoignon^

• Avis des pairs du royaume de déc. 1788 cité par de Beauchesne, La vie de madame Elisabeth , i. I^% p. 280. Cf. Gombier, Doléa7ices de 1789, Laon, 1877, p. 16 ; vœu du clergé de la Haute-Marche dans Duval, Cahiers de la Marche et assemblée du département de Guéret, p. 42.

2 Beauraanoir, ch. xxiv, §5, édit. Beugnot , t. I", pp. 340, 341.

^ Arrestez de M. le P. P. de L., 1702, F° partie, pp. 46, 47 (après la p. 380).

dU xvir siècle? Gomment ces règles ont-elles pu dominer une magistrature vénérable au point de lui dicter dans une foule de circonstances des arrêts dont l'iniquité matérielle est scandaleuse? Je ne puis expliquer ces faits que par la force presque invincible des traditions historiques.

Ce ceiisus, ce cens auquel Beaumanoir soumet si brutalement des terres qu'il croit ne l'avoir jamais payé , c'est l'ancien impôt romain : et la vieille idée qu'il faut payer le census (l'impôt) règne sur son esprit comme sur celui de ses contemporains; la notion d'un census payable annuellement est demeurée assez puissante, elle règne suffisamment sur les intelligences pour permettre tantôt aux seigneurs , tantôt au roi d'arracher le cens aux particuliers que des chances heureuses ou des privilèges en ont affranchi. A la vérité, personne ne sait qu'en exigeant le cens récognitif de la directe, on exige le vieil impôt romain; mais la notion d'une redevance due annuellement, notion plus forte que l'évidente équité, n'est aussi puissante, aussi énergique que parce qu'elle est tradition, non pas invention.

Bibliographie. — Bacquet, Traicté des droits de francsfiefs, de nouveaux acquests, etc., ch. ii. — (Galland), Contre le franc-alleu sans tiltre prétendu par quelques provinces au préjudice du roy, Paris, 1629, l vol. in-8°. — (Galland), Du franc-aleu et origines des droicts seigneiunaux,.., Paris, 1637, 1 vol. in-i"*. — Gaseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Tolose, 1645, 1 vol. in-fol. — Thaumas de la Thaumassière , Traité du franc-aleu de Berry, à la suite des Nouveaux commentaires sur les Coutumes générales des pays et duché de Berry, Paris, 1701, 1 vol. in-fol. — Mémoire à Monseigneur le controlleur gênerai (sur le franc-aleu et le terrier de Provence), Aix, 1732, in-4\ — Bouquet, Le droit public de France éclair ci par le^ monumens de V antiquité, Paris, 1756, t. Y\ pp. 207 et suiv., 258 et suiv., pp. 389-393. — Mémoire à consulter et consultation sur le franc-aleu du royaume de Navarre, Paris, 1784, 1 vol. in-4^ — Furgole, Traité de la seigneurie féodale universelle et du franc-alleu naturel, Paris, 1767, 1 vol. in-8". — llenrion de Pansey, Aleu, franche-aumôjie dans Dissertations féodales, 1789, t. I", pp. 1 à 127; t. II, pp. 54 à 149. — Quinon, L'origine et les effets de francalleu dans P ancienne province de Daupkmé , mémoire analysé

pjir iM. litulnM»' dans Acddnnie tir it'f/isifttio/i tif 'l'ou/nuse , I. \ II, IH'JH, PI». 15(1 ol suiv. — Siîrngiiy, hrs ulrux ilaii»

l{rrtn' ( rilufiir , iimi vt'||«« st''l*i<' , t ill. pp. i72 i\ iH(i.

SIXIKMK SKCTION.

Du (U>inplr \ Il m friid.ilr ot do Paholltion dos drulU féodaux